Déliberation - decision 2 2026

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Déliberation - decision 2 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Motte. Lien du pdf (Déliberation - decision 2 2026)Thèmes du document : Sport, Transports, Loisirs, DÉPARTEMENT DU VAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MARIE Liberté - Égalité - Fraternité

Code Postal : 83920

Téléphone 04 94 50 44 55

Télécopie 04 94 50 44 84

DECISION DU MAIRE ss Las

CS ES FIXANT LES TARIFS COMMUNAUX

CE. N° 02 / 2026

Le Maire de la Commune de La Motte,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 14/2026 du Conseil Municipal en date du 15/04/2026 donnant délégation au Maire pour fixer les tarifs et droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal,

Vu la précédente décision du Maire N° 007/2025 du 12 septembre 2025 fixant les tarifs communaux,

Considérant les modifications à apporter sur les tarifs communaux,

DECIDE

Article 1er : Les tarifs communaux sont fixés, à compter de ce jour comme suit :

ACCUEIL PERISCOLAIRE (1)

Tarif horaire calculé sur le taux d'effort 0.15 % du QF Avec un QF plancher de 400 et un QF plafond de 1 700

Pénalité à partir du 2eme retard pour récupérer les enfants 5,00 €

Pénalité de retard de réservation 5.00 €

Pénalité pour non inscription 5.00 €

CANTINE

Repas élèves 3,10 €

Repas élèves portant leur panier repas (PAÏ) 2.00 €

Repas adultes (enseignants et autres) 5,00 €

Repas employés municipaux 4,50 €

Pénalité de retard de réservation 5.00 €

Pénalité pour non inscription 5.00 €

CRECHE

Tarifs déterminés par la convention CAF avec un prix

plafond et un prix plancher en fonction des ressources des

famillesALSH - CENTRE DE LOISIRS

Tarif journalier calculé sur le taux d'effort 1.10 % du QF Avec un QF plancher de 400 et un QF plafond de 1 500

Le tarif journalier comprend les activités, le repas et le

goûter

Pénalité à partir du 2eme retard pour récupérer les enfants 5,00 €

Séjour court (une nuit = une journée) Tarif journalier X nombre de jour et de nuit + repas

cantine

ALSH mercredi (période scolaire)

Tarif journalier calculé sur le taux d'effort avec un QF 1,10 % du QF plancher de 400 et un QF plafond de 1 500 (avec repas)

Tarif matinée (de 8h30 à 12h30) calculé sur le taux 6,60 % du QF d'effort avec un QF plancher de 400 et un QF plafond de

1 500

ALSH - ADOS (sans repas)

Tarif journalier calculé sur le taux d'effort 1.10 % du QF Avec un QF plancher de 400 et un QF plafond de 1 200

Tarif 2 journée calculée sur le taux d'effort 0.55 % du QF Avec un QF plancher de 400 et un QF plafond de 1 200

Pénalité en cas de 2ème retard pour récupérer les enfants 5,00 €

Sortie à la journée avec transport collectif hors commune 25,00 €

SERVICE DES SPORTS

Adhésion sportive annuelle adulte (par activité) 85,00 €

Adhésion sportive annuelle enfants (par activité)

Tarif A : QF inférieur à 545 45 € /an Tarif B : QF compris entre 545 et 745 50 € /an Tarif C : QF compris entre 746 et 945 55 € /an Tarif D : QF compris entre 946 et 1 145 60 € /an Tarif E : QF supérieur à 1 145 65 € /an

Activité sportive adulte non encadrée (annuelle) 65,00 €

Adhésion sportive annuelle adulte (par activité) 4 tarif 42,50 € Le 2 tarif s'applique pour les activités débutées au 1 mars

Adhésion sportive annuelle enfants (par activité) 4 tarif

Tarif À : QF inférieur à 545 22.50 € /an Tarif B : QF compris entre 545 et 745 25 € /an Tarif C : QF compris entre 746 et 945 27,50 € /an Tarif D : QF compris entre 946 et 1145 30 € /an Tarif E : QF supérieur à 1 145 | 32.50 € /an Le 72 tarif s'applique pour les activités débutées au 1° mars

Activité sportive adulte non encadrée (annuelle) 42 tarifs 32.50 €

Le 2 tarif s'applique pour les activités débutées au 1+ mars

Cours de sport (au cours) 5,00 €

Sortie à la journée (pole ado) avec transport collectif hors 25,00 € communeSéjour « ski nature etc. » et séjour court (calculé sur le

coût du séjour : 70% à la charge des familles) modulé

selon les QF des familles :

Tarif A : QF inférieur à 545 70 % du cout séjour x 0.90 % Tarif B : QF compris entre 545 et 745 70 % du cout séjour

Tarif C : QF compris entre 746 et 945 70 % du cout du séjour x 1.10% Tarif D : QF compris entre 946 et 1 145 70 % du cout du séjour x 1.20 % Tarif E : QF supérieur à 1 145 70 % du cout du séjour x 1.30 %

Randonnée pédestre Mottoise :

Adulte transporté 10,00 € Enfant transporté 5,00 € Adulte covoiturage 6,00 € Enfant covoiturage 3,00 €

ECOLE DES ARTS

Mottois (la séance) 7,50 €

Extérieur (la séance) 15,00 €

LOCATION DE SALLE

Cercle 600 € la journée

300 € la 2 journée : 4 heures

Salle des Fêtes 1 500 € la journée

750 € la 2 journée : 4 heures

Stade des Rouvières 600 € Ia journée

300 € la 2 journée : 4 heures

Pinède du stade des Rouvières 150 € la journée

PERTE DE CLEF DENY

PASS DENY 150 €

CLEF DENY 90 €

NETTOYAGE DES SALLES

Le nettoyage 150 €

FESTIVITES ET MANIFESTATIONS COMMUNALES

Repas adulte du 13 juillet 18,00 € (gratuit pour les enfants de moins de 10 ans)

Repas mois d'août (soupe au pistou, aïoli etc.) 14,00 €

Cannettes 1,50 €

Eau 1,50 L 1,50 €

Eau de 0.50 L 1,00 €

Bière pression 2,00 €

Bière LA MOTTOISE 3,00 €

Bouteille de vin 10,00 €

Verre de vin 2,00 €

Champagne 1 10,00 €

Champagne 2 15,00 €

Sandwiches 2,50 €Saucisses / Merguez 3,00 €

Hot-Dog 3,00 €

Barquette de frites 2,00 €

Café / Chocolat 1,00 €

Viennoiseries 1,00 €

Gâteaux (la part individuelle) 1,00 €

« MISTER FREEZE » 1,00 €

Chips (paquet) 1,00 €

Assiette de charcuterie 5,00 €

Assiette de Fromage 5,00 €

Sachet de bonbons 1,00 €

FOULEEES MOTTOISES 15,00 €

Majoration pour inscription le jour même 3,00 €

TRAIL DES VENDANGES 15,00 €

Majoration pour inscription le jour même 3,00 €

Verre de dégustation de la Nuit des Vignerons 5,00 €

Animations diverses : Pièces de théâtre, concert... :

Tarif enfant 6,00 €

Tarif adulte 1 8,00 €

Tarif aduite 2 10,00 €

Tarif adulte 3 12,00 €

Tarif adulte 4 14,00 €

Tarif adulte 5 16,00 €

Tarif adulte 6 18,00 €

Livre : « Mémoire de LA MOTTE » 9,00 €

GRENIER DANS LA RUE

Emplacement 5,00 €

FORAINS

Emplacement par jour 10,00 €

Eau par jour 6,00 €

Electricité par jour 6,00 €

Emplacement marché de noël 15,00 €

Emplacement marché des producteurs 15,00 €

Emplacement vendeur ambulant (pizza ou autre) par jour 10,00 €

Emplacement camion d'outillage par jour 40,00 €MARCHÉ HEBDOMADAIRE

L'emplacement (par commerçant et par jour) 1€

Electricité pour un camion (par jour) 6€

Electricité pour une vitrine (par jour) 3€

Electricité pour une caisse enregistreuse (par jour) 1,5€

Electricité pour un camion + une vitrine 6 €

Electricité pour une vitrine + une caisse enregistreuse 3 €

DIVERS

Tickets de Tombola 2€

Carton de loto 5 €

Lot de 3 cartons de loto 10 €

Photocopie A4 noir et blanc 0,10 €

Photocopie A3 noir et blanc 0,20 €

le tarif d’une page recto/verso est doublé

(1) Le QF retenu est celui valable lors de l'inscription et s'appliquera durant toute l'année scolaire

Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général, Mesdames et Messieurs les Régisseurs Communaux et le Trésorier Communal sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.

Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision qui sera communiquée lors d’un prochain conseil Municipal.

Fait à la MOTTE, le 28/04/2026

Le Maire,

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- _Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de son affichage