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Déliberation - DELIBERATIONS DU 12 SEPTEMBRE 2017
Document publié le Mardi 12 septembre 2017 par la commune de Croisille-sur-Briance.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 12 SEPTEMBRE 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
République
Française
Département
de
la Haute-Vienne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 12
Septembre
2017
Délibération
N°
2017/589
portant sur
:
Tarif
de
la
cantine
pour
les
enfants
dans
le cadre
hors
scolaire
à compter
du
15/09/2017.
L’an
deux
mil
dix-sept
et le douze
septembre.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
05/09/2017,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Mme
Hélène
GUILLAIN
Présents:
DIDIERRE-BARA-FRACHET-BOURLIATAUD-BORIE-GUILLAIN-
SAVARY-FALCONI-RAFFIER. Absent
excusé
: Mr
MONZAUGE
Christian
Absents
représentés
:
Mme
HYVERNAUD
Isabelle
(Mr
BORIE
Jean-Pierre)-
Mme
COTTON
Dominique
(Mr
DIDIERRE
Jean-Gérard)-
Mr
GREENHEAD
Keith
(Mr
BARA
Alexandre)
Absente
: Mme
HUMBERT
Juana
Membres
14
Présents
9
Représenté
3
Votants
12
Exprimés
12
Pour
12
Contre
0
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
qu'à
compter
du
15/09/2017
lors
d’activités
extra-scolaires
le tarif du
repas
pour
les
enfants
sera
de
5 €.
Les
repas
seront
facturés
à
la
fin
du
stage
soit
à
chaque
participant
soit
à
l’association
organisatrice.
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le
13/09/2017
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIE
Transmis
le
: 13/09/2017
Affiché
le : 13/09/2017
7 [RECU
A LA PRÉ
FECTURE
le A LA Éd: LS A ns
From |
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HAUTE-VIENNE
14
SEP,
207 République
Française
Département
de
la
Haute-Vienne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 12
Septembre
2017
Délibération
N°
2017/590
portant
sur
: Délimitation
d’un
nouveau
périmètre
de
la foire
du
18.
L’an
deux
mil
dix-sept
et le douze
septembre.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
05/09/2017,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Mme
Hélène
GUILLAIN
Présents:
DIDIERRE-BARA-FRACHET-BOURLIATAUD-BORIE-GUILLAIN-
SAVARY-FALCONI-RAFFIER. Absent
excusé
: Mr
MONZAUGE
Christian
Absents
représentés
:
Mme
HYVERNAUD
Isabelle
(Mr
BORIE
Jean-Pierre)-
Mme
COTTON
Dominique
(Mr
DIDIERRE
Jean-Gérard)-
Mr
GREENHEAD
Keith
(Mr
BARA
Alexandre)
Absente
: Mme
HUMBERT
Juana
Membres
14
Présents
9
Représenté
3
Votants
12
Exprimés
12
Pour
12
Contre
0
Considérant
la
mise
en
place
d’une
sécurisation
concernant
la
foire
du
18,
celle-ci
implique
la
modification
de
l’article
8
de
la
convention
d’affermage
passée
le
03/12/2014
entre
la Mairie
et la Société
FRERY.
Il
convient
donc
de
redéfinir
le
périmètre
d’installation
des
exposants
mis
en
annexe
au
règlement
intérieur
du
marché
voté
le 20/10/2008.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
le
nouveau
tracé joint
en
annexe.
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le
13/09/2017
ROISLES
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
Transmis
le : 13/09/2017
Affiché
le
: 13/09/2017
REÇU
À
LA
PRÉFECTURE
DE
LA
HAUTE-VIENNE
14
SEP,
2017 /
833
de
624
L
|
Y
784
?
816
#
‘
‘es
‘%%
LACROISILLE-SUR-BRIANCE
h
D
RPANATAAR
ES
622
619
627
601
Service
Urbanisme République
Française
Département
de
la
Haute-Vienne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 12
Septembre
2017
Délibération
N°
2017/591
portant
sur:
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
des
grosses
réparations
de
voirie
pour
2018. L’an
deux
mil
dix-sept
et le douze
septembre
à 20
H30.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
05/09/2017,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Mme
Hélène
GUILLAIN
Présents:
DIDIERRE-BARA-FRACHET-BOURLIATAUD-BORIE-COTTON-
GUILLAIN-FALCONI-SAVARY-RAFFIER. Absent
excusé
: Mr
MONZAUGE
Christian
Représentées
:
Mme
HYVERNAUD
Isabelle
(Mr
BORIE
Jean-Pierre)-
Mme
COTTON
Dominique
(Mr
DIDIERRE
Jean-Gérard)-
Mr
GREENHEAD
Keith
(Mr
BARA
Alexandre)
Absente
: Mme
HUMBERT
Juana
Membres
14
Présents
9
Représenté
3
Votants
12
Exprimés
12
Pour
12
Contre
0
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
un
devis
estimatif
de
grosses
réparations
de
voirie
pour
2018.
Celui-ci
s’élève
à
36
948.20
€
HT.
(44
337.84
€
T.T.C.).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
solliciter
une
subvention
au
taux
maximum
auprès
du
Conseil
Départemental.
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le 20/09/2017___
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIER
7
y
j
<é
NX m7
Transmis
le
: 21/09/2017
Affiché
le
: 21/09/2017
Ÿ Ÿ