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Déliberation - DELIBERATIONS DU 11 JUILLET 2017
Document publié le Mardi 11 juillet 2017 par la commune de Croisille-sur-Briance.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 11 JUILLET 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Transports,
République
Française
Département
de
la
Haute-Vienne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 11
juillet
2017
Délibération
N°
2017/588
portant
sur
:
Création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
et
augmentation
de
la
durée
de
travail
à 35
heures
d’un
autre
agent-Réorganisation
des
temps
et
horaires
de
travail.
Modification
du
tableau
des
effectifs.
L’an
deux
mil
dix-sept
et le onze
juillet
à 20
H
30,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
05/07/2017,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de:
Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
RAFFIER
Présents :
DIDIERRE-BARA-MONZAUGE-FRACHET-BOURLIATAUD-
GUILLAIN-FALCONI-SAVARY-GREENHEAD-HYVERNAUD-RAFFIER. Absente
excusée
: Mme
Dominique
COTTON
(pouvoir
à Mr
DIDIERRE)
Absents
: Mme
Juana
HUMBERT-
Mr
Jean-Pierre
BORIE.
Membres
14
Présents
11
Représentés
1
Votants
12
Exprimés
12
Pour
12
Contre
0
Monsieur
le
maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
09/02/2016,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
le tableau
des
emplois
permanents
du
personnel
à
compter
du
01/03/2016.
Il s'avère
aujourd’hui
nécessaire
de
réorganiser
les
temps
et horaires
de
travail
des
différents
agents
et
de
remplacer
un
adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
responsable
de
la cantine
qui
est parti
à la retraite
le 30/06/2017.
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale, -
Vu
les
décrets
portant
statut
particulier
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y rapportant,
pris
pour
l'application
de
l'article
4 de
la loi précitée,
Vu
Pavis
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
27/06/2017
- Sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
1°)
décident
:
d'une
part
de
créer
à
compter
du
15/07/2017
un
emploi
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
responsable
de
la
cantine.
Ce
poste
se
substituera
au
contrat
à
durée
indéterminée
correspondant
à
l’emploi
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
(23.82/35°"°)
-
d’autre
part,
de
supprimer :
un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
classe
à
temps
complet
responsable
de
la cantine
pour
l’agent
ayant
fait valoir
ses
droits
à la retraite,
Dème
gîme
d’augmenter
à 35/3
à compter
du
15/07/2017
le temps
de
travail
de
l’adjoint
technique
territorial
aujourd’hui
à temps
non
complet
(28/35),
2°)
approuvent
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
à
compter
du
15/07/2017
comme
suit
:
-
1 attaché
(secrétaire
de
Mairie),
-
1 adjoint
administratif territorial
contractuel
à temps
non
complet,
responsable
de
l’agence
postale,
-
5 adjoints
techniques
territoriaux
dont
5
à temps
complet.
3°)
disent
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
dans
les
emplois
créés
et
aux
charges
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune.
Fait
à
La
Croisille
S/Briance
le
12/07/2017
A
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
RECU
A LA
PRÉTECTURE
DE
LA
HAUTE-VIENNE
e.
17JUL
207
Transmis
le
: 12/07/2017
Affiché
le
: 12/07/2017 0 République
Française
Département
de
la
Haute-Vienne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 11 juillet
2017
Délibération
N°
2017/587
portant
sur
: Budget
principal
: Virements
de
crédits
sur
les
deux
sections.
L’an
deux
mil
dix-sept
et le onze
juillet
à 20
H30.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
05/07/2017,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de:
Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
RAFFIER
Présents :
DIDIERRE-BARA-MONZAUGE-FRACHET-BOURLIATAUD-
GUILLAIN-FALCONI-SAVARY-GREENHEAD-
HYVERNAUD-RAFFIER.
Absente
excusée
: Mme
Dominique
COTTON
(pouvoir
à Mr
DIDIERRE)
Absents
: Mme
Juana
HUMBERT
— Mr
Jean-Pierre
BORIE
Membres
14
Présents
11
Représenté
1
Votants
12
Exprimés
12
Pour
12
Contre
0
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la nécessité
de
procéder
aux
virements
de
crédits
suivants :
1)
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
6068
:
-
225.00
€
66111:
+
225.00
€
022
:
- 12
000.00
€
023
:
+
12
000.00
€
2)
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
021:
+12
000.00
€
2158-263
:
+
12
000.00
€ Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
est
unanimement
favorable
à
ces
modifications.
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le
12/07/2017
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
Transmis
le
:
12/07/2017
Affiché
le
: 12/07/2017
ee
E
1
2ECU
À
LA
PRÉFEC
fURE
|
DE
LA
HAUTE-VIENNE 1 7 JUL.
2017 République
Française
Département
de
la
Haute-Vienne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 11 juillet
2017
Délibération
N°
2017/586
portant
sur
: Transfert
totale
de
la
voirie
communale
à
la
Communauté
de
Communes
Briance/Combade.
L’an
deux
mil
dix-sept
et le onze juillet
à 20
H30.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
05/07/2017,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
RAFFIER
Présents
:
DIDIERRE-BARA-MONZAUGE-FRACHET-BOURLIATAUD-GUILLAIN-
FALCONI-SAVARY-GREENHEAD-
HYVERNAUD-RAFFIER.
Absente
excusée
: Mme
Dominique
COTTON
(pouvoir
à Mr
DIDIERRE)
Absents
: Mme
Juana
HUMBERT-
Mr
Jean-Pierre
BORIE
Membres
14
Présents
11
Représenté
1
Votants
12
Exprimés
12
Pour
12
Contre
0
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la commission
d’étude
voirie
de
la
Communauté
de
Commune
Briance/Combade
réunie
le
16/06/2017
a
décidé,
après
l’étude
réalisée
par
l’ATEC,
de
demander
l’avis
des
communes
dans
le
cadre
du
transfert
de
charges
relatif aux
voiries
communales.
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
beaucoup
de
communes
ne
pourront
bientôt
plus
entretenir
financièrement
leur
important
réseau
routier
communal
faut
de
moyens,
Considérant
que
la
communauté
de
communes
a
déjà
beaucoup
investi
dans
des
équipements
qui
ne
sont
utiles
qu’à
quelques
dizaines
de
personnes
et
pas
au
nom
d’un
véritable
intérêt
général,
Considérant
que
les
routes
des
10
communes
de
la communauté
de
communes
sont
un
des
rares,
pour
ne
pas
dire
le
seul
équipement
utilisé
réellement
et
pour
beaucoup
quotidiennement
par
ses
5600
habitants,
Considérant
que
ce
transfert
pourrait
se
faire
par
étape
dans
un
premier
temps,
sans
la prise
en
charge
du
fauchage Décide
à
Punanimité
de
demander
le
transfert
total
de
ses
65
km
de
routes
communales
et leur
prise
en
charge
financière
par
la Communauté
de
Communes.
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le
12/07/2017
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
Transmis
le
:
12/07/2017
Affiché
le
: 12/07/2017
REÇU
A LA
PRÉFECTURE
DÉ
LA
HAUTE-VIENNE
6
17JUL 27 République
Française
Département
de
la
Haute-Vienne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 11
juillet
2017
Délibération
N°
2017/585
portant
sur
: Augmentation
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
Mmes
VERDEAUX
Marie-Claude
et
VALAT
Catherine,
adjoints
techniques
territoriaux.
L’an
deux
mil
dix-sept
et le onze
juillet
à 20
H30.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
05/07/2017,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
RAFFIER
Présents
:
DIDIERRE-BARA-MONZAUGE-FRACHET-BOURLIATAUD-GUILLAIN-
FALCONI-SAVARY-GREENHEAD-
HYVERNAUD-RAFFIER.
Absente
excusée
: Mme
COTTON
Dominique
(pouvoir
à Mr
DIDIERRE)
Absents
: Mme
Juana
HUMBERT-
Mr
Jean-Pierre
BORIE
Membres
14
Présents
11
Représenté
1
Votants
12
Exprimés
12
Pour
12
Contre
0
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à
une
réorganisation
du
travail
afférent
aux
emplois
d’adjoints
techniques
territoriaux
responsables
à
la
fois
de
la
cantine
et
de
la garderie
avec
entretien
des
locaux.
En
effet,
suite
au
départ
à la retraite
de
la
cantinière,
agent
à temps
complet,
deux
agents
: un
agent
en
CDI
à temps
non
complet
(23h82)
et un
agent
titulaire
à 28/35ème
la remplace.
Ceci
entraîne
donc
une
augmentation
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
de
ces
agents
qui
vont
être
embauché
à temps
complet.
-Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la Fonction
Publique
Territoriale,
(article
97
et
104
à
108),
-
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
(articles
18
à
19
et 30
à 33),
- Considérant
que
lorsqu'il
est
décidé
de
modifier,
soit
en
hausse,
soit
en
baisse,
le
nombre
d’heures
de
services
hebdomadaires
afférent
à un
emploi
permanent
à temps
non
complet,
cette
modification
est
assimilée
à
la
suppression
d’un
emploi
comportant
un
temps
de
service
égal. -Vu
l’avis
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
27/06/2017
- Sur
proposition
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
d’augmenter
la
durée
hebdomadaire
de
travail
relative
aux
emplois
d’adjoints
techniques
territoriaux
responsables
de
la cantine
et de
la garderie
avec
entretien
des
locaux
de
Mme
VERDEAUX
Marie-Claude
et
Mme
VALAT
Catherine
à
raison
de
35/35,
Fait
à
La
Croisille
S/Briance
le
12/07/2017
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
Transmis
le
:
12/07/2017
Affiché
le
: 12/07/2017
REÇL
À
LA
PRÉFECTURE
DÉ
LA
HAUTE-VIENNE
| |
e
17UL
ne
(à
|