Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATIONS du 7 Novembre 2017
Déliberation - DELIBERATIONS DU 5 NOVEMBRE c
Déliberation - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2
Déliberation - DELIBERATIONS DU 11 JUILLET 2017
Déliberation - DELIBERATIONS DU 14 MARS 2017
Déliberation - DELIBERATIONS DU 11 AVRIL 2017
Déliberation - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2
Déliberation - DELIBERATIONS DU 12 SEPTEMBRE 2017
Déliberation - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE
Déliberation - DELIBERATIONS DU 5 NOVEMBRE c
Déliberation - DELIBERATIONS du 7 Novembre 2017
Document publié le Mardi 7 novembre 2017 par la commune de Croisille-sur-Briance.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS du 7 Novembre 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
République
Française
Département
de
la Haute-Vienne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 07
novembre
2017
Délibération
N°
2017-597
portant
sur:
Virements
de
crédits
section
de
fonctionnement
du
budget
principal.
L’an
deux
mil
dix-sept
et le sept
novembre
à 20
H30.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
30/10/2017,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de:
Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Mr
Alain
FALCONI
Présents
:
DIDIERRE-BARA-MONZAUGE-FRACHET-BOURLIATAUD-
-
BORIE-GUILLAIN-SAVARY-GREENHEAD-FALCONI. Représenté
: Mme
RAFFIER
Françoise
(pouvoir
à Mr
DIDIERRE
Jean-Gérard)
Mme
HYVERNAUD
Isabelle
(pouvoir
à Mme
GUILLIAN
Hélène)
Absente
excusée
: Mme
COTTON
Dominique
Absente
: Mme
HUMBERT
Juana
Membres
14
Présents
10
Représenté
2
Votants
12
Exprimés
12
Pour
12
Contre
0
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
procéder
au
virement
de
crédits
suivants :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
60633
: - 195.00
€
66111
: +
195.00
€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
approuve
ce
virement
de
crédits.
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le
08/11/2017
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
|
13
Ée
7
“198
|
Aie
PRECEC
TUE
'
ST
,
es
l&
A
M
y
mn:
°
Sous
wi
e
|
LE
5
LE ST
5
pue
\
Transmis
le
: 08/11/2017
Affiché
le
: 08/11/2017 République
Française
Département
de
la
Haute-Vienne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 07
novembre
2017
Délibération
N°
2017/596
portant
sur:
Modification
statutaire
du
Syndicat
d’Aménagement
du
Bassin
de
la Vienne
L’an
deux
mil
dix-sept
et le sept
novembre
à 20
H30.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
30/10/2017,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de:
Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Mr
Alain
FALCONI
Présents :
DIDIERRE-BARA-MONZAUGE-FRACHET-BOURLIATAUD-
BORIE-GUILLIAN
-SAVARY-GREENHEAD-FALCONI.
Représenté
: Mme
RAFFIER
Françoise
(pouvoir
à Mr
DIDIERRE
Jean-Gérard)
Mme
HYVERNAUD
Isabelle
(pouvoir
à Mme
GUILLIAN
Hélène)
Absente
excusée
: Mme
COTTON
Dominique
Absente
: Mme
HUMBERT
Juana
Membres
14
Présents
10
Représenté
2
Votants
12
Exprimés
12
Pour
12
Contre
0
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
la
Loi
de
Modernisation
de
l’Action
Publique
Territoriale
et
d’Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM)
du
27
Janvier
2014
a
créé
la
compétence
« Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et Prévention
des
Inondations
»
dite
GEMAPI
et
la Loi
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
du
7
août
2015
en
transfère
obligatoirement
la
compétence
aux
EPCI
à
fiscalité
propre
à
compter
du
1*
Janvier
2018.
Cette
Loi
introduit
également
une
procédure
simplifiée
de
création
de
nouveaux
Etablissements
Publics
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
(EPAGE).
Par
ailleurs,
l’arrêté
du
20
Janvier
2016
modifiant
l’arrêté
du
17
mars
2006
relatif
au
contenu
des
Schémas
Directeurs
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
institue
la
Stratégie
d’Organisation
des
Compétences
Locales
de
l’Eau
(SOCLE)
qui
devra
être
établie
par
le
préfet
coordonnateur
de
bassin
après
avis
des
collectivités
et
groupements
concernés,
à
l’échéance
du
31
décembre
2017.
Enfin,
la Loi
pour
la reconquête
de
la biodiversité,
de
la nature
et des
paysages
du
8 août
2016
institue
la
généralisation
du
mécanisme
de
représentation-substitution
pour
tous
les
EPCI
à
fiscalité
propre
adhérents
à un
syndicat
mixte Monsieur
le
Maire
précise
que
la compétence
GEMAPI,
telle
qu’elle
est
définie
à l’article
L.
211-
7 du
code
de
l’Environnement,
recouvre
les 4
items
suivants :
e
L’aménagement
d’un
bassin
ou
d’une
fraction
de
bassin
hydrographique,
e
L'entretien
et
l'aménagement
d’un
cours
d’eau,
canal,
lac
ou
plan
d’eau,
y
compris
les
accès
à
ce
cours
d’eau,
à ce
canal,
à ce
lac
ou
à ce
plan
d’eau,
e
La
défense
contre
les
inondations
et contre
la mer,
e
La
protection
et
la
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides,
ainsi
que
les
formations
boisées
riveraines.
Le
Maire
indique
que
le
Syndicat
d'Aménagement
du
Bassin
de
la
Vienne
exerce
déjà
des
compétences
liées
à
la
GEMA
notamment
au
titre
de
ses
compétences
N°1
et N°
3
qui
sont
détaillées
dans
les
dernières
versions
des
statuts;
par
conséquent,
cette
évolution
de
prise
de
compétences
n’aura
pas
d’incidences
majeures
sauf
pour
la
défense
contre
les
inondations
et
contre
la
mer.
Néanmoins,
aucun
ouvrage
n’existe
sur
le territoire
couvert
par
le
Syndicat
d’aménagement
du
Bassin
de
la Vienne
et
la gestion
des
inondations
sur
nos
territoires
consiste
essentiellement
à assurer
une
prévention
et une
bonne
gestion
des
embâcles
et
des
zones
humides.
Le
Syndicat
d’ Aménagement
du
Bassin
de
la
Vienne
assure
ces
démarches
dans
le
cadre
des
contrats
territoriaux
des
milieux
aquatiques
en
cours
sur
la Vienne
médiane
et sur
le bassin
de
la Briance.
En
Haute-Vienne,
la mise
en
œuvre
des
Schémas
départementaux
de
coopération
intercommunale
a
entrainé
des
fusions
d’EPCI
à
fiscalité
propre
et
des
modifications
territoriales
notamment
de
la
communauté
d’Agglomération
de
Limoges
Métropole.
Aujourd’hui,
le
Syndicat
d’Aménagement
du
Bassin
de
la
Vienne
intervient
sur
9
communautés
de
communes
et une
communauté
d’agglomération.
Cette
structure
a
pour
mission
d’assurer
la
gestion
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
selon
les
grands
principes
fondateurs
et importants
des
Lois
précitées :
e
Couverture
intégrale
du
territoire
par
la
compétence/Rationalisation
des
syndicats
(Modification
des
périmètres
des
syndicats
de
rivières),
e
Gestion
par
unité
hydrographique
cohérente,
e
Collectivités
dotées
de
moyens
techniques
et financiers
suffisants,
e
Renforcement
des
solidarités
financières
et territoriales,
e
Gestion
durable
des
équipements
Compte
tenu
de
ces
évolutions,
il
est
apparu
nécessaire
au
Syndicat
d'Aménagement
du
Bassin
de
la Vienne
de
procéder
à une
modification
de
ses
statuts.
Cette
démarche
a
été
lancée
par
le
Syndicat
par
la
Délibération
N°
25/2017
adoptée
lors
du
comité
syndical
du
13
Septembre
2017.
Conformément
à
l’article
L.
5711-1
à
4
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
qui
renvoient
aux
articles
L.
5211-17,
pour
être
validée,
il
conviendra
que
cette
démarche
soit
actée
par
délibération
favorable
des
membres
et dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée.
Monsieur
le
Maire
propose
ensuite
au
Conseil
Municipal
de
valider
ce
projet
d’évolution
statutaire
du
Syndicat
d’aménagement
du
Bassin
de
la Vienne.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Loi
N°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
|’ Action
Publique
Territoriale
et d’Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM),
Vu
la Loi
N°
2015-99]
du
7 août
2015
de
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(NOTRe), Vu
la
Loi
N°
2016-1087
du
8
août
2016
pour
la
reconquête
de
la
biodiversité,
de
la nature
et
des
paysages,
Vu
l’arrêté
du
20
janvier
2016
modifiant
l’arrêté
du
17
mars
2006
relatif
au
contenu
des
Schémas
Directeurs
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
instituant
la
Stratégie
d’organisation
des
Compétences
Locales
de
l’Eau
(SOCLE),
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
des
membres
présents
:
-
DONNE
SON
ACCORD
par
rapport
à
la
modification
statutaire
envisagée
par
le
Syndicat
d'Aménagement
du
Bassin
de
la
Vienne
consistant
à
prendre
en
compte
la
compétence
GEMAPI,
-
DONNE
SON
ACCORD
au
Syndicat
d’ Aménagement
du
Bassin
de
la vienne
pour
étudier
les
modalités
de
mise
en
œuvre
d’une
procédure
de
transformation
en
EPAGE,
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le
08/11/2017
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
REÇU
A LA
PRÉFECTURE
!
DÉ
LA
HAUTE-VIENNE
|
8
10 KV.
207
SA
ee et Hi
Transmis
le
: 08/11/2017
Affiché
le
: 08/11/2017 République
Française
Département
de
la Haute-Vienne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 07
novembre
2017
Délibération
N°
2017/595
portant
sur
: Attribution
d’une
subvention
à
l’école
primaire
de
La-Croisille-Sur-Briance
L’an
deux
mil
dix-sept
et le sept
novembre
à 20
H30.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
30/10/2017,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de:
Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Mr
Alain
FALCONI
Présents :
DIDIERRE-BARA-MONZAUGE-FRACHET-BOURLIATAUD-
BORIE-GUILLIAN
-SAVARY-GREENHEAD-FALCONI.
Représenté
: Mme
RAFFIER
Françoise
(pouvoir
à Mr
DIDIERRE
Jean-Gérard)
Mme
HYVERNAUD
Isabelle
(pouvoir
à Mme
GUILLIAN
Hélène)
Absente
excusée
: Mme
COTTON
Dominique
Absente
: Mme
HUMBERT
Juana
Membres
14
Présents
10
Représenté
2
Votants
12
Exprimés
12
Pour
12
Contre
0
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d'un
courrier
de
Mme
LESTIENNE
Ophélie,
professeur
des
écoles
à l’école
primaire
de
La-Croisille-Sur-Briance,
sollicitant
une
aide
financière
dans
le
cadre
de
l'organisation
d'un
voyage
scolaire
pour
une
classe
de
neige
pour
dix-huit
élèves
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
décide
unanimement
d'attribuer
une
subvention
d'un
montant
global
de
1 080.00
€ au profit de ces
dix-huit
élèves
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
article
6574.
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le
08/11/2017
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
ES
RECU
À
LA PRÉFECTURE
|
DELA HAUTE-VIENNE
10
HOV,
2017
Transmis
le: 08/11/2017
Affiché
le
: 08/11/2017 République
Française
Département
de
la
Haute-Vienne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 07
novembre
2017
Délibération
N°
2017/594
portant
sur
: Attribution
d’une
subvention
au
Lycée
Darnet
de
St-Yrieix-La-Perche.
L’an
deux
mil
dix-sept
et le sept
novembre
à 20
H30.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
30/10/2017,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de:
Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Mr
Alain
FALCONI
Présents :
DIDIERRE-BARA-MONZAUGE-FRACHET-BOURLIATAUD-
BORIE-GUILLIAN
-SAVARY-GREENHEAD-FALCONI.
Représenté
: Mme
RAFFIER
Françoise
(pouvoir
à Mr
DIDIERRE
Jean-Gérard)
Mme
HYVERNAUD
Isabelle
(pouvoir
à Mme
GUILLIAN
Hélène)
Absente
excusée
: Mme
COTTON
Dominique
Absente
: Mme
HUMBERT
Juana
Membres
14
Présents
10
Représenté
2
Votants
12
Exprimés
12
Pour
12
Contre
0
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d'un
courrier
de
Me
Le
Principal
du
Lycée
Darnet
de
St-Yrieix-La-Perche
sollicitant
une
aide
financière
dans
le
cadre
de
l'organisation
d'un
voyage
scolaire
pour
un
élève
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
décide
unanimement
d'attribuer
une
subvention
d'un
montant
global
de
20.00
€
au
profit
de
cet
élève
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
article
6574.
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le
08/11/2017
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
REÇU
A LA
PRÉFECTURE
DE
LA
HAUTE-VIENNE
le Les,
10
NOV.
2917
Rue je
NV
a
mm
Transmis
le
: 08/11/2017
Affiché
le
: 08/11/2017 République
Française
Département
de
la Haute-Vienne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 07
novembre
2017
Délibération
N°
2017-593
portant
sur:
Virements
de
crédits
section
de
fonctionnement
du
budget
principal.
L’an
deux
mil
dix-sept
et le sept
novembre
à 20
H30.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
30/10/2017,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de:
Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Mr
Alain
FALCONI
Présents
:
DIDIERRE-BARA-MONZAUGE-FRACHET-BOURLIATAUD-
-
BORIE-GUILLAIN-SAVARY-GREENHEAD-FALCONI. Représenté
: Mme
RAFFIER
Françoise
(pouvoir
à Mr
DIDIERRE
Jean-Gérard)
Mme
HYVERNAUD
Isabelle
(pouvoir
à Mme
GUILLIAN
Hélène)
Absente
excusée
: Mme
COTTON
Dominique
Absente
: Mme
HUMBERT
Juana
Membres
14
Présents
10
Représenté
2
Votants
12
Exprimés
12
Pour
12
Contre
0
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la nécessité
de
procéder
au
virement
de
crédits
suivants :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
60633 :
- 475.00
€
739223
: + 475.00
€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
approuve
ce
virement
de
crédits.
RECU
À LA EHÉFECTURE
Fhit à La Croisille S/Briance le 08/11/2014
DE LAHAUTE-VIENNE
| Le Maire, Jean-Gérard
DIDIERRE
f.
-
ES
0)
10 HV.
207
de De
y'a
f
a) y
3
x)
a
Y
or
ee
\
0
4
Transmis
le : 08/11/2017
Affiché
le : 08/1 17201 République
Française
Département
de
la Haute-Vienne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 07
novembre
2017
Délibération
N°
2017-592
portant
sur
: Instauration
de
la taxe
d’aménagement
sur
le
territoire
de
la
commune
et
fixation
de
son
taux.
L’an
deux
mil
dix-sept
et le sept
novembre
à 20
H30.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
30/10/2017,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Mr
Alain
FALCONI
Présents :
DIDIERRE-BARA-MONZAUGE-FRACHET-BOURLIATAUD-
BORIE-
GUILLAIN-SAVARY-GREENHEAD-FALCONI
Représenté
: Mme
RAFFIER
Françoise
(pouvoir
à Mr
DIDIERRE
Jean-Gérard)
Mme
HYVERNAUD
Isabelle
(pouvoir
à Mme
GUILLAIN
Hélène)
Absente
excusée
: Mme
COTTON
Dominique
Absente
: Mme
HUMBERT
Juana
Membres
14
Présents
10
Représenté
2
Votants
12
Exprimés
12
Pour
12
Contre
0
Vu
le code
de
l’urbanisme
et notamment
son
article
L.
331-14
;
Vu
la décision
du
Conseil
Municipal
d’instaurer
la taxe
d’aménagement
sur
le territoire
communal
;
Considérant
que
l’article
précité
prévoit
que
les
communes
peuvent
fixer
des
taux
différents
dans
une
fourchette
comprise
entre
1%
et
5%,
selon
les
aménagements
à
réaliser,
par
secteurs
de
leur
territoire
;
Le
conseil
municipal
décide
unanimement,
-
d’instituer
sur
l’ensemble
de
la
commune
la
taxe
d’aménagement
et
d’en
fixer
le taux
à 3 %
pour
trois
ans
à partir
du
1° janvier
2018
; -
d’afficher
cette
délibération
en
mairie
;
La
présente
délibération
est valable
pour
une
durée
de
trois
ans
reconductible.
Elle
est
transmise
au
service
de
l'État
chargé
de
l’urbanisme
dans
le
département
au
plus tard
le
1er jour du 2°"
mois
suivant
son
adoption.
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le
08/11/2017
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
Transmis
le
: 08/11/2017
Affiché le : 08/11/2017
REÇU
A
LA
PRÉFECTO
DE
LA
HAUTE-VIENNE
È
10 HOV. 207 \à} 4