Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.07
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.06
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.06
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.06
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.06
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.06
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.06
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.06
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2023.05
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.02
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.07.62 Convention occupation du domaine public
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.07.62 Convention occupation du domaine public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le NOTA G L
Publié le 10/07/2024 O
ID : 030-243000593-20240710-DEC2024_07_62-CC
MS PTE
CAMARGUE
Aimargues — Aubord - Beauvoisin — Le Cailar - Vauvert
Décision
N° 2024/07/62
Objet : Convention d'occupation du domaine public
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour la durée de son mandat, une partie des attributions du Conseil de Communauté, et notamment pour «prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention et de son (ses) avenant{s) dont les engagements financiers pour la Communauté de communes en son nom ou en qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 20 000 € HT »,
Vu la convention d'occupation du domaine public ci-annexée, entre la Communauté de communes de Petite Camargue et l'occupant, l'association {Peuple et Culture Gard » représentée par Madame Michelle GUITARD,
Considérant les conditions dans lesquelles l'occupant est autorisé, sous le régime des occupations temporaires du domaine public, à occuper à titre précaire et révocable précaire et révocable un espace public sur les quais du port de plaisance de Gallician,
Considérant la volonté de la Communauté de communes de proposer des animations répondant à son engagement dans une démarche de sensibilisation et de préservation de l'environnement, à destination des différents Usagers du port de plaisance, le droit d'occupation est accordé aux fins exclusives de l'association à l'occasion d'une journée de rencontre des élèves de ses deux écoles, à savoir l'Ecole de la TRansition Ecologique (E.Tr.E.) de Vauvert et l'école de la 2ème chance de Nîmes,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer la convention d'occupation du domaine public ci-jointe, l'association « Peuple et Culture Gard » représentée par sa Présidente en exercice, Madame Michelle GUITARD, sise 80 avenue Jean Jaurès - Bât. C - ler étage - Nîmes (30900).
ARTICLE 2 : Le droit d'occupation est consenti à titre gratuit. L'occupant assurera les différentes prestations proposées sur les stands, dont la réparation de vélos apportés par le public, gratuitement.
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - ww.peltitecamarque.fr Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S LOT
ARTICLE 3 : La présente convention couvre la journée du vendrd2.:030:718000888 2024071 0DEG202 07 62 0c à 18h00 pour la tenue de 5 stands de :
-__ Réparation de vélos,
-__ Création de produits ménagers à partir d'éléments naturels,
- Land Art avec des matériaux naturels,
-__ Création d'instruments de musique avec du matériel recyclable -__ Ecriture et poésie sur le thème de l'environnement.
ARTICLE 4: Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil de Communauté, sera inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et un extrait en sera affiché au siège de la Communauté de communes de Petite Camargue.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Tribunal Administratif de Nimes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard et à Monsieur le trésorier communautaire.
Fait à Vauvert, le 8 juillet 2024.
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - ww.petitecamarque.fr