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Procès Verbal - PV CM 22.06.22 signe
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Salbris.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22.06.22 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Grandes et moyennes entreprises,
VILLE DE SALBRIS PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SALBRIS DU 22 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux juin, à 18h30, le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire, à la salle Waquet, après convocation légale adressée le seize juin deux mille vingt-deux, sous la présidence
de Monsieur Alexandre AVRIL, Maire.
Étaient présents : 25
M. AVRIL, Maire, Mme COUTAUD, M. BENITO, Mme GUYADER, Mme LUNEAU, Mme VIGNEULLE, M. CHENEL, Adjoints au Maire, Mme DESPONT, Mme CHAPERON, M. DALLANÇON, M. RUZÉ, M. FALCOTET, Mme CHENNEBAULT, Mme GILLET, M. CHOLLET,
M. PARROT, Mme HEDAL, M. MIANNEY, Mme TEIXEIRA, Mme BAHAIN, Mme FUCHS, M. CHICAULT, M. MATHO, M SAUVAGET, Mme SMATEL, conseillers municipaux.
Absents avec pouvoir : 4
Mme LANOIX, pouvoir à Aline VIGNEULLE,
M. JOUSSET, pouvoir à Catalina CHAPERON, Mme MULLER, pouvoir à Françoise DESPONT,
M. ANDRE, pouvoir à Arnaud CHENEL
Absents sans pouvoir : 0
Monsieur Marc SANDRAS, Madame Mélanie RUBAGOTTI GIRAULT, Madame Karine LAUDE et
Monsieur Mikael BOURDARAUD), agents municipaux, assistent à la séance.
Monsieur le Maire ouvre les travaux à 18h37.
Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers. Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut
valablement délibérer.
M. DALLANCON est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire donne lecture de l'ordre du jour.
Monsieur le Maire demande ensuite à l'Assemblée délibérante d'approuver le procès-verbal de la séance du 27 avril 2022.
Le procès-verbal de la séance du 27 avril 2022 est adopté à l'unanimité des membres présents et
représentés avec les observations suivantes :
P6, Monsieur Christophe MATHO, Conseiller mumiipal indique que sures travaux de la Vallée il a été annoncé oralement 335 000 € en séance et noté au PV 435 000, après vérification, c'est bien la somme de 435 000 € qui avait été annoncée.
1/18
Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 juin 2022 Monsieur Pascal SAUVAGE, Conseiller muricipal, indique qu'en p 4 sur Le point d'échange de terrains, il avait té constaté 3 abstentions. Après vérifications, ce sont 2 abstentions.
FINANCES
Mme Catherine LUNEAU, adjointe en charge des finances et de la coordination auturll, présente es aféctations des
révullats de chacun des badges, principal et annexes détiles dans la note de présentation des CA, CG 2021.
BATION DES COMPTES DE GESTION 2021 BUDGETS PRI AL ET BUDGETS ANNEXES
Monsieur le Maire présente les budgets primitifs de l'exercice 2021 et explique la reprise dans les écritures
des comptes de gestion du receveur des montants conformes de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2021
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés décide:
- DE DECLARER que les comptes de gestion du Budget Principal et des Budgets Annexes du
Service des Eaux, Assainissement, Gendarmerie, Logement Social, Lotissement d'Habitations,
Régie des Transports, CRJS, Infrastructures Réseaux, Portage des repas dressés, pour l'exercice
2021, par le receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, s'appellent ni observations ni
réserves de sa part.
4. VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif présente les recettes et les dépenses effectivement
enregistrées dans l'année 2021 par opposition au budget qui n'est qu'une prévision. Il explique que l'adoption
du compte administratif est un vote sur la gestion du Maire, ce qui explique que celui-ci s'il peut participer
au débat, doit se retirer au moment du vote et n'y point prendre part.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés décide /
- de VOTER tous les Comptes Administratifs 2021 tels qu’ils ont été présentés.
5. AFF] ë
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2021 des budgets annexes
et du budget principal de la ville, statuant sur l'affectation de résultat de fonctionnement de l'exercice 2021,
- décide àl'unanimité des membres présents et représentés d'AFFECTER les résultats
excédentaires de fonctionnement tel que précisé aux pages des documents ci-dessous :
> “ Note de présentation des Comptes Administratifs, Comptes de Gestion et affectation de résultats 2021 des budgets annexes et principal — Délibérations portant affectation des résultats” (pages 7, 10, 13, 16, 19, 22, 25, 28, 31 et 34)
Ces documents sont consultables à l'accueil de la Mairie et sur le site internet de la Ville : www.salbris.com
2/18
Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 juin 2022 6. REVISION DES TARIFS MUNICIPAUX
Monsieur le Maire rappelle que les tarifs municipaux n'ont pas été révisés depuis de nombreuses années ;
I fait donc la proposition ci-dessous en indiquant qu'il conviendrait que les tarifs de cantine scolaire fassent
l'objet d'une étude approfondie avec une vision globale au titre de l'accompagnement des Familles dans Le
cadre du phénomène d'inflation except
des élus de secteur (finances, scolaire, social) et des se
une nouvelle grille tarifaire applicable pour la rentrée de 2023
nCernés enge
nelle connue en 2022 11 propose qu'un groupe de travail composé
en septembre le travail pour
Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 juin 2022
DERNIERE DATE ANCIENS | NOUVEAUX TARIFS A
DESIGNATION ACTUALISATION| TARIFS | COMPTER DU 01/09/2022 TARIFS
CANTINE SCOLAIRE
REPAS ABONNEMENT 2018 300€
REPAS OCCASIONNEL 350€ | à naintenir mais à trav
REPAS ENSEIGNANT OÙ COMMUNAL — 550€ pour la rentrée de 2023
INTERVENANT EXTERIEUR 10,00€
TRANSPORT SCOLAIRE
T'TRAJET PAR JOUR SEMAINE COMPLETE
Forfait pour 1 seul enfant 90 90,00 €
Forfait pour 2 enfants 100 100,00 €
à compter du 3m ii 10400€
2TRAJETS PAR JOUR SEMAINE COMPLETE
Forfait pour 1 seul enfant 160 160,00 €
Forfait pour 2 enfants 180 180,00 €
Rs nil 180 181,00 €
2014 T'TRAJET PAR JOUR LE MERCREDI
Forfait 1 seul enfant 20
Forfait 2 enfants 10
à compter du 3 " Gratuité_ || Suppéimé avec l'arrêt de
ZTRAJETS FAR JOUR LE MERCREDI l'école le mercredi
Forfait 1 seul enfant 40
Forfait 2 enfants 20
à compter du 3m Gratuité
BIBLIOTHEQUE
COTISATION ANNUELLE / FAMILLE 1500€ she
COTISATION ANNUELLE par Adhérent 2016 13.00€ - PENALITES DE RETARD 100€ Suppression Photocopie A4 015
Photocopie A3 023 2007 Suppressi Acces internet (1/2k) 1 PRICES
Impression (/fuille) 02
3/18 LOCATION SALLE
Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 juin 2022
SALLE DES FETES
GDE SALLE EXTERIEURS 1000 2 000,00 €
PETITE SALLE EXTERIEURS | 200 suppression
CUISINE + VAISSELLE 210 100 100,00 €
SONO MICRO 50 50,00 €
GDE SALLE SALBRISIENS 200 500,00 €
PETITE SALLE SALBRISIENS _—. 100 suppression
CUISINE + VAISSELLE 100 100,00 €
SONO MICRO 50 50,00 €
GDE SALLE ASSOC. LOCALES 120 300,00 €
ère réservation Gratuité
PETITE SALLE ASSOCLOCALES 65 suppression
VAISSELLE 2010 Gratuité Gratuité
SONO MICRO 25.00€ 25.00€
CHAUFFAGE GDE SALLE/JOUR 40.00€ suppression
CHAUFFAGE PTE SALLE /JOUR 20.00€ suppression
LOCATION SALLE
BELLEVUE
EXTERIEURS 1/2 journée 200.00 €
EXTERIEURS la journée 250.00 € uns
SALBRISIENS 1/2 journée 80.00 € 150,00 € SALBRISIENS la journée 100.00 €
ASSOCIATIONS LOCALES! 150,00 €
ère réservation Gratuité
CHAUFFAGE / JOUR. 20.00 € suppression
POLYVALENTE 2010
EXTERIEURS 1/2 journée 200,00 € 350,00 €
EXTERIEURS la journée 250.00 €
SALBRISIENS 1/2 journée 80.00 € 200,00 €
SALBRISIENS la journée 100.00 €
ASSOCIATIONS LOCALES. 200,00 €
ère réservation Gratuité
CHAUFFAGE / JOUR, 200€ suppression
CAUTION SALLE DES FETES 1 000.00 € 2 000,00 €
CAUTION AUTRES SALLES 300.00 € 300.00 €
CAUTION SONO 150.00 € 150.00 €
AUTRES LOCATIONS
con ET NENtRe 1SRQUE 1400 LOCAUX BUREAUX ET SALLE DE 2010
REUNION ET SALLE ANNEXE France 10,00 € 10.00 € Services / MOIS /M°
LOCATION BENNE 2009 150.00 € 150.00 €
SUPPLEMENT EN CAS DE NON TRI 200.00 € 200.00 €
4/18 PHOTOCOPIE / FAX
Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 juin 2022
A4 015€ 030€
A3 03€ 040€
FAX lere page 229€ suppression
page suivante 198€ Suppression
EMPLACEMENT MARCHE
ABONNE METRE LINEAIRE 035€ 055€
NON ABONNE METRE LINEAIRE 065€ 0.65 €
FORFAIT JOURNALIER POUR LES| 2009
CAMIONS 95.00 € 95.00 €
BRANCHEMENT EDF
MENSUEL 1 MARCHE / SEMAINE 865€ 865€
MENSUEL 2 MARCHES / SEMAINE 2009 17.30 € 17.30€
BRANCHEMENT POUR LES NON Süé De
FUNERAIRES
CONCESSIONS 2 M° DE TERRAIN
DE 15 ANS 140,00 € 140,00 €
DE 30 ANS 2010 250,00 € 250,00 €
DE 50 ANS 410,00 € suppression
CAVEAUX
SIMPLE (2 PLACES) n'existe plus suppression
DOUBLE (4 PLACES) 2010
COLUMBARIUM
DE 15 ANS as 325,00 € 325,00 €
DE 30 ANS 650,00 € 650,00 €
VACATION POLICE 20,00 € 20,00 €
TARIFS D'OCCUPATION DU DOMAINE DE LA COMMUNE (HORS
DROITS DE PLACE SUR LE MARCHE)
CIRQUES ET AUTRES ATTRACTIONS TEMPORAIRES DIVERSES
REDEVANCE PAR JOUR
Grands cirques > 300 places 16500€ suppression
Cirques moyens de 100 à 299 places 110,00 € suppression
Petits cirques < 100 places 22 55,00€ suppression
Grands, moyens, petits cirques 75,00 €
Branchement eau et EDF Forfait pour grands sde sé
et moyens cirques
Branchement eau et EDF Forfait pour petits ss mé 500€ irques
FETES FORAINES
REDEVANCE PAR JOUR
Baraques le mi me 330€ 330€
Manège et métier < 100 m? 250€ 250€
3/18 Manège et métier > 100 m? et < 200 m° 5500€ 55.00€ Manège et métier à partir de 200 m* 8250€ 82.50€
Branchement eau et EDF Forfait 200 20€
TOUS COMMERCES AMBULANTS
(ETAL OU FOURGON)
REDEVANCE PAR JOUR
Etal < 5 ml ou véhicule < 3,5 | 11.00€ 11.00€
ta à pari de 5ml ou véhicule 73,5T. a 77.00 € 77.00 €
Branchement EDF Forfait 550€ 550€
BROCANTE-BRADERIE - VIDE-
GRENIER
Associations locales percevant un droit d'entrée
auprès des visiteurs ou un droit de déballage 202 550€ Suppression auprès des déballeurs. Forfait jour
Associations extérieures percevant un droit
d'entrée auprès des visiteurs ou un droit de
déballage auprès des déballeurs.
Forfait jour | 202 1100€ 11.00 €
Professionnels forfait jour 2750 € 275.00 €
Branchement EDF forfait jour 550€ 5,50€
TRAVAUX
le m* / à compter du Ler jour de la seconde
semaine d'occupation
Benne dépôt de terre gravas matériaux.… 202 220€ 220€
Echafaudage palissade de clôture, Faq de ME adtié ave
Echafaudage Travaux Plan brique Gratuité
TERRASSES
Terrasses de plein air annuelles ou saisonnières ins
le m par an
DEMENAGEMENT (par jour) 2012 Gratuité Gratuité
redevance par m? et par mois 2012 550€ Suppression PORTAGE DE REPAS À DOMICILE
PRIX DU REPAS 2013 805€HT 805€ HT PRIX DES DROITS D'INSCRIPTION 2015 1610€ HT 16,10€ HT
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal àl'unanimité des membres présents et représentés décide
= D'ADOPTER les tarifs municipaux à compter du 01/09/2022 tels qu'ils ont été présentés ci-
dessus.
Mme Catherine LUNEAU, adjointe en charge des finances et de La coordination culturelle présente Les tarif proposés en
précisant qu ont été lis par La commission des finances.
Monsieur le Maire préise qu'il à été soubaité régulariser toutes ls occupations du domaine public ave les terrasses
existantes en instaurant une tarification : ajoute qu'entre le 21 juin et La rentrée scolaire les demandeurs pourront bénéier
d'une autorisation d'extension des terrasses sur des places de stationnement.
6/18
Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 juin 2022 7. DEMANDE DE SUBVENTION BIBLIOTHEQUE POUR L'ACQUISITION D'UN LOGICIEL
Monsieur le Maire explique que le logiciel actuel de Ia bibliothèque a été acquis il y a 15 ans environ ; il est obsolète et ne répond plus aux attentes actuelles, notamment pour les usagers qui ne peuvent pas consulter
leur compte en ligne. Par ailleurs, la société Décalog attire notre attention sur le fait que la maintenance ne
sera plus assurée au 31 décembre 2022.
Un Système Intégré de Gestion des Bibliothèques réactualisé assurerait un échange direct avec les lecteurs.
Ces derniers consulteraient leur situation (prêts en cours, retard éventuel) et réserveraient les ouvrages qui
les intéressent. Ce qui permettrait de renforcer le lien entre la bibliothèque et les lecteurs. Ce besoin s'étant
exprimé encore plus clairement lors des dernières périodes de confinement, les lecteurs n'ayant pas eu accès
au catalogue complet de la bibliothèque.
Ce nouveau logiciel contient un portail accessible à toute personne et peut ainsi présenter la bibliothèque :
ses horaires, ses animations, ses nouvelles acquisitions. Ceci permet donc de toucher un large public. Toute personne se questionnant sur la bibliothèque peut trouver réponse à importe quel moment.
De plus, cette acquisition offrirait une image plus moderne et dynamique de Ia bibliothèque.
Cette acquisition est éligible à des demandes de subvention auprès du Conseil Départemental (Direction de
la Lecture Publique, DLP) et de la DRAC.
Le montant estimé de cette acquisition est de 4 830.00 € HT.
Afin d'utiliser au mieux ce logiciel, deux ordinateurs seraient attribués à la bibliothèque pour un montant de
1 433 euros HT, dont l'acquisition est également éligible à un financement de Ia DRAC.
PLAN DE FINANCEMENT
Objet Dépenses Montant estimé HT | Financeurs Montant recette estimée
sur le total
Logiciel SIGB 4830€ DLP (60%) 2898€
DRAC (20%) 966€
Ville 966€
Matériel informatique | 1433€ DRAC (60 %) 860€
Ville 573€
Total 626€HT Total 626€
7h18
Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 juin 2022 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal àl'unanimité des membres présents et représentés décide :
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à demander une subvention au taux le
plus élevé possible pour l'acquisition d'un logiciel bibliothèque et de matériels informatiques auprès
du Conseil départemental (DLP) et de la DRAC et de signer tout document nécessaire à cette
demande.
8. DEMANDE DE SUBVENTION DE LA CHORALE CHANTERELLE
Suite à l'interruption de l'activité de la chorale chanterelle durant la période 2020-2021 dû principalement à la pandémie de la COVID 19, la reprise ayant été tardive, l'assemblée générale n'a pu se tenir aux dates
habituelles ; par conséquent, la demande de subvention n'a pu intervenir pour l'ékboration du budget primitif 2022. C'est pourquoi après étude du rapport financier de l'association, il est proposé de renouveler
le montant des années antérieures à 200 € de subvention alloué pour la Chorale Chanterelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à Punanimité des membres présents et représentés décide :
- D'ACCORDER une subvention de 200 € à l'association de la Chorale CHANTERELLE,
somme à prélever sur les crédits prévus à l'article 65748 du budget général de l'exercice 2022.
Monsieur le Maire explique que cite subsention reste exxeptionnelle et rappelle qu'à partir de l'année prochaine, toute
demande qui arrivera en debors des délais sera refusée ; un travail va d'ailleurs être entrepris avc les associations sur la
procédure, le crières d'attribution.
9. DEMANDE DE SUBVENTION DSIL POUR LES TRAVAUX DE LA VALLEE
Ville centre de la Communauté des Communes de la Sologne des Rivières et pôle de centralité du Pays de Grande Sologne, Salbris est reconnue ville d'avenir dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain »
initié par l'Agence nationale des territoires. En vue de devenir un territoire plus résilient et attractif pour de nouvelles populations, la Ville souhaite valoriser son patrimoine naturel afin de répondre aux attentes des
Salbrisiens et des touristes de passage, tout en proposant des aménagements durables qui participent de la qualité de vie solognote.
A ce titre, la stratégie de la Ville de salbris est de requalfier son centre-ville et ses entrées de ville en vue de renforcer son rôle de pôle de centralité.
La première étape en 2022 est de revaloriser l'entrée de ville Nord (Orléans Vierzon), opération intitulée
«Aménagement de la Vallée ». Ce site positionné en entrée de ville s'inscrit dans un ensemble plus global qui est en amont dédié aux équipements sportifs (piscine, tennis, rugby...) et en aval dédié plus
waditionnellement à l'animation locale ; elle est traversée par la Sauldre. La stratégie vise à donner une identité à ce lieu en redéfinissant et à ordonnant les espaces, notamment en s’attachant à recréer un lien
entre la Vallée et le centre-ville en reliant ces différents espaces par la création d'une passerelle permettant
le franchissement des rives. Il sera ensuite créer un espace dédié à accueillir les manifestations de la Ville. Après création d'un cheminement piéton entre la rue Giraud ct la rue de l'abreuvoir, il est proposé de créer
un véritable espace de centralité et de créer une ambiance valorisant l'entrée de ville. Le volet paysager sera
à réaliser pour donner à ce lieu une identité forte. À ce titre une attention particulière sera à porter à la conception du plan de plantation qui devra prendre en considération le souhait de favoriser la gestion
différenciée, la biodiversité et d'être aussi un ilot de fraicheur. Le plan de plantation offrira des paysages différenciés colorés en fonction des saisons permettant d’être en soit une attraction, basée sur la découverte
etla mise en valeur de la flore de Sologne.
Une stratégie de mise en lumière par l'éclairage publique afin de créer des ambiances nocturnes ainsi que la révision esthétique des mobiliers lampadaires feront parte intégrante de ce projet.
8/18
Procés-verbal du Conseil Municipal du 22 juin 2022 La première phase du programme est donc la suivante:
+ Création d'une aire de jeux sur la rive rue de l'abreuvoir
Création d'une passerelle permettant de franchir la Sauldre pour accéder au cœur de la vallée
- Aménagement du cœur de la vallée par la création d'un espace paysagé, éclairé pouvant accueillir les manifestations et notamment la guinguette et d’un réseau viaire.
Le plan de financement :
DEPENSES MONTANT HT FINANCEURS | MONTANT RECETTES
Création passerelle 110 000 DSIL 200 000
Aménagement parc et | 215 000 CRST 170 000
réseau viaire interne
Aménagement liaison | 110000
giraud abreuvoir
(hasel)
Aire de jeux et mobilier | 100 000 Vile 198 000
MOE 33 000
TOTAL 568 000 368 000
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés décide :
-_ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible, au titre de la Dotation de Soutien à Investissement Local pour les types de
travaux cités ci-dessus,
= D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents et avenants nécessaires àl'instruction et la réalisation de ce dossier.
Monsieur le Maire rappelle l'objectif de l'aménagement de la Vallée tranaillé pour qu'il soit le moins cher posibe avec ours axes +
PE mb Le Ci Creuse dé labreuvoir, projet qui comprend l'acquisition de terains validée lors de la dernière séance du conseil municipal,
= Création d'une passerelle au même endroit que l'ancienne et dont la pos est présue en ctobre, = Création d'un espace entre es deu avec une aire de jee,
— Aménagement du parc pour l'entrée de Ville
Aucune modification ne sera prévue sur le boulodrome comme il avait pu l'être envisagé initialement ; en effet, après consultation du cb de pétanque, la délimitation des trains par des arbres n'est pas une sobution idéal.
Un cheminement est envisagé sur l'Île d'Amour pour aller jusqu'au site de l'ancienne station totale ainsi qu'un éclairage.
Monsieur Angel BENITO, adjoint en charge de l'aménagement, de l'urbanisme et de la sécurité, précise que l'aménagement de l'autre cote de la N20 sera prévu en deucième phase ave un coup moindre que la première puisqu'essentiellment constitué
de cheminement.
Monsieur le Maire indique que l'augmentation du coup dans Le plan de financement présenté par rapport à l'annonce précédente s'explique par l'ajout de travauce de plantations, la prise en compte de la Maîrise d'œuvre et l'aquiston et
installation d'une aire de jeux poures enfants.
9/18
Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 juin 2022 Néanmoins, les subventions w'anaient pas été inscrites au budget par prudence; dépuis, le CRST a été négori, ainsi qu'un
financement de l'Etat au titre du DSIL 2022 pour atteindre un faux de subvention de 65%, soût un reste à charge pour la Ville de 198 000 €.
Les travaux seront entrepris après l'été salbrisien afin de ne pas perturber les animations prévues.
ADMINISTRATION GENERALE
10. ARRET DE L'ACTIVITE COMMERCIALE DU CRJS
‘En 2006, la Ville de Salbris par les délibérations n°06/57 du 23 mai 2006 et n°06/95 du 25 septembre 2006
a décidé de reprendre l'activité associative du CRJS et son personnel. Cette décision faisait suite à une
procédure de redressement judiciaire ouverte par le tribunal de grande instance de Blois qui prévoyait un
moratoire de neuf ans pour liquider les dettes de l'association gestionnaire s'élevant à 292 626,58 €.
Il est stipulé dans l convention de transfert d'activité « que le constat d'un déficit chronique conduisant à
un passif important et le versement d'une subvention d'équilibre posant des problèmes juridiques (..), il a
été décidé conjointement entre la ville et l'association, la reprise par la commune de l'activité de gestion du
CRIS».
Il est à noter que cette reprise s'est faite sans un audit et un projet d'établissement permettant d'enrayer ce
déficit chronique. L'absence d'un projet d'établissement en vue de répondre aux nouveaux besoins est
confirmé au travers des chiffres de réservations des nuitées qui n’ont pas évolué voir diminué depuis lors.
De 2009 à 2019, le CRJS enregistrait 9319 nuitées annuelles avec une baisse constante depuis 2016 (8735).
Durant les deux années de crise les réservations sont quasi nulles (en 2020 1898 puis en 2021 3079). Le CRJS n'a donc jamais réussi depuis 2009 à trouver un point d'équilibre voyant une érosion de ses réservations. De plus, la crise de la covid, et ses longs mois de fermeture n'ont fait qu'accélérer la dégradation financière. Il est à noter que cet équipement n'était pas considéré comme un service public industriel et commercial et qu'il n’a donc pas pu bénéficier du fonds d'aide de l'Etat.
Au-delà de ces questions, la Ville de Salbris n'a jamais modifié le fonctionnement de l'équipement et a
continué à combler depuis sa reprise le déficit de ce dernier au travers d'un versement du budget principal
à un budget annexe. L'absence de stratégie commerciale et le fait de s'appuyer uniquement sur un noyau
d'habitués a fait que le CRJS n'a su se renouveler.
L'absence d'investissement notamment sur les questions liées à la sécurité et à la qualité de l'hébergement
ont fait que l'attractivité du site n’a eu de cesse de décliner.
De plus, il est rappelé qu'en 2021 la commission de sécurité a rendu un avis négatif au regard de l'absence
d'investissements sur le volet ERP (défaillance du SSI, absence d'un gardien de nuit, absence de portes
coupe-feu au niveau de nombreuses chambres notamment)
Il a té évoqué durant plusieurs débats du Conseil municipal que le CRJS allait avoir une visibilité grâce aux
jeux olympiques et que cette fermeture anticipée allait annihiler cela. Il est rappelé que si la précédente
municipalité avait déposé un dossier au tire des jeux olympiques 2024, seule la partie équipement sportif
avait été intégrée au catalogue. La partie hébergement se faisant sur un autre site.
À ce jour, le déficit cumulé depuis la reprise est de 1, 8 millions d'euros supporté par l'impôt local auquel
s'ajoute la dette initiale que la ville s'était engagée à éteindre.
Face à ce constat, qui conjugue un phénomène conjoncturel, la crise sanitaire et un défaut structurel non pris en compte lors de la municipalisation intervenue en 2006, il est proposé compte tenu du contexte
10/18
Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 juin 20 budgétaire contraint induisant une nécessaire concentration des efforts financiers vers les services publics
obligatoires, de fermer la partie hébergement, restauration.
Ce service ne bénéficie nullement aux salbrisiens et ne contribue plus depuis de nombreuses années au
rayonnement du territoire à l'échelle régionale. La concurrence de territoires limitrophes, ayant fortement
investis dans des équipements plus adaptés et plus modernes, a largement convaincu les clients de renoncer
au CRJS de Salbris.
Il est précisé que les salles sportives resteront ouvertes au publi et les créneaux disponibles seront affectés
pour les associations salbrisiennes.
Il sera donc procédé dans les prochains mois à la réorganisation du service. Les agents concernés seront
affectés sur des postes vacants correspondants à leur grade et à leur souhait,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité des membres présents et représentés décide :
- D'ACTER la suppression du service Hébergement-Restauration du CRJS,
-_ D'AUTORISER Monsieur le Maire à engager toutes les démarches notamment d'organisation
interne liée à cette fermeture.
Sans vouloir revenir sur Les débats déjà entendu sur de précédent ensil, Monsieur le Maire explique que « modèle de
CRJS ne peut plus remplir se fonctions. Les mairies ne peuvent se substituer à une activité commerciale, Elle doit se cantonner
au service publis dû au usagers et aux habitants. La proposition actuelle est bien la fermeture de ce modèle ave la partis
hébergement - restauration.
Monsieur Le Maire amonc ensuite la transformation annoncée aux parents d'ébes, sit refaire un centre de loir sur le
de, Les parents et Vi-Préidents de la CCSR ont axuril cette proposition favorablement. U évoque un espace de loisirs à
aménager et réinvestir ;des tranauce de sécurité ont déjà êté entrepris l'an passé pour des mises aux: normes.
Ce projet permettrait:
= de maintenir la cantine, et le portage des repas à «et endroit, avec les agents qui 1 trouvent.
= de réesphïtr le reste d'hébergement pour l'acauil de jeunes gens (90 places) afin de répondre à un défen terme
d'atracivité pour la formation. Notamment avec l'Ecole de production ou Le projet du collège St Georges avec la
section sort karting ; d'aure pistes sont ouverts de faon que @ semis ne soit plus un semi
d'hébergement/restauration commenial, géré par une maire.
= d'accueillir l'école de musique afin que tout le CRJS soit un lieu dédié au sport, à la jeunesse, à la musique, aux
hisirs.
= divenes utilisations, mutualsations (associations, Aueil de Loisirs.)
= de redynamier ce lieu pour en faire un endroit de vie et d'épanonissement pour La jeunesse, la culture et le por
Monsieur Christophe MATHO, Conseiller municipal intervient pour contester la présentation du projet faite par M. le Maire,
car l'objet de la délibération est l'arrêt d'un service public.
Monsieur le Maire indique que cete débbération permet d'ouvrir une vraie réflexion et que le débat sur la fermeture a été
tenue lors de plusieurs conseils municipaux.
Monsieur Christophe MATH indique que son groupe votera contre et sur Le projet de délibération il souhaite avoir des
éléments chifrés car en fait la structure restera en fonctionnement sans recette, I contest l'existence d'un déficit aussi conséquent
que celui qui estavancé sauf ur La période covid Quelle et Laréalité de l'économie, car ls dépense globalement seront toujours
Là Une partie des dépenses seront spprèmées, mais il ny aura pas de recette. y a de bonnes idée, mais pas de chiffage donc
Les élus ne sont pas en mesure de pouvoir voter une telle délibération. C'est un saut dans l'inconnu d'où ce sens de vote, même si
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Procè: bal du Conseil Municipal du 22 juin 2022 Le proet est très beau. Monsieur Christophe MATHO déplore la méthode dans lésaluation financière de ete bisoire et
également dans les relations avc les partenaires notamment port.
Monsieur le Maire li indique que La structure Alih ser prise en charge par la CCSR ex qu conduit bien à une diminution des dépenses pour la ville. Sur la question des rates, rappelle que l'A est un service payant et que des rettes seront
générées, les actuelles étant maigres. Le serie enfance jeunesse de la CCSR ne générera aucune dépense pour la ville et
rembouriera les dépenses de fonctionnement.
Concernant le personnel il a bien des réductions de charge puisque plusieurs agents seront affectés sur des emplois vacants ou en cours de reerements. Dès lors il n'apparait pas de défit sur œ projet. De plus L maintien dela asie permettra de
poursuivre en régie La production de rpas.
U indique que la méthode aurait pu être autre mais que le projet est about. La délibération prévoit simplement l'arrêt du modèle. I rappelle que, sur la méthode, M. MATHO soufre d'inonstane: quand Monsieur le Maire informe k
«personnel avant le conseil municipal du projet de fermeture, se dernier s'offusque car il estime que le conseil doit entériner une décision déjà prise. Lorsqu'il présente en amont auce conseillers un projet de réaffctation, « dernier s'offusque aussi car Le dessier n'est pas totalement Fralisé.
Mme Chantal COUTAUD, adjointe en charge des affaires générales, du personnel et de la santé, rappelle que l'on à un
équipement de karting qui à repu des œurses internationales et cest une très bonne idée de proposer un hébergement pour
accompagner le collège Saint Georges dans son projet.
Monsieur le Maire suspend la séance pour une intervention du publ, M. GAZO, Proviseur du Collige Saint Georges,
et Mme GOUBERT, directriæ de l'Ecole de Production.
M. GAZO explique que Le collège, depuis son partenariat avec le karting, déplore le manque d'hébergement. Au vu des demande de jeune, et bin de pouvoir exploiter phinement æ partenariat car il n' pas de solution d'hébergement. Le projet annoncé est done une rétle aubaine.
Mme GOUBERT revient sur l'aspect économique d'un projet. Il y à toujours mille manières d'envisager un projet dont
l'économie, mais aussi le rêve. Les réves permettent de réaliser de beaux et grands projets ; elle rappelle que c'est ainsi que l'Ecole de production est née. Des demandes de jeunes originaires de Déols, Châteauroux, Chartres ont été refusées par manque d'hébergement. Le CRJS pourait étre me solution ; ea générerait des rcetes et Salbris deviendrait un vrai centre avez des jeunes, car pour ancrer la ruralit, faut ancrer les jeunes sur le territoire.
Monsieur le Maire remercie M. GAZO et Mme GOUBERT. Ll précise que les rêves se réalisent et que l'association a
eeuvré pour crier cette école de production en lien avec la municipalité. Un ancien Maire, M. ALBERTINI difusait un tract
dans toutes les boîtes ae litres en 2021sur Le fait que projet était iréaliste. For est de constater que même ave: de
nombreux freins, iles posible de réaliser des projets puisque l'école a pu ouvrir en septembre 2021.
Mme GOUBERT souhaite présiser quelques éléments, elle est interrompue par M. MATHO, i! est précisé que ce dernier ne
dispose pas du pouvoir de police des assemblés et s'arrage le droit d'arbitrer les temps de paroles. Monsieur le Maire lui rappelle les règles et lui demande de restituer Le mic.
La réane prend.
Monsieur Christophe MATHO interpelle les 2 intervenants, sur La restauration du soir sur un internat. Mme GOUBERT
rappelle qu'il existe un restaurant au normes. De plus, d'autres partenaires, CEA, MA... pourraient s'inscrire dans le
“projet restauration aues des formations (culinaires, gibier, cireuit œourt…).
Monsieur Christophe MATHIO précise que l'opposition s'abstiendra plutôt que de voter contre eur M. le Maire a fait amende
honorable sur la méthodes, et Le projet présenté par Mme GOUBERT est séduisant.
Monsieur Angel BENITO confirme es propos de Mme GOUBERT: « Le rêve ça fait anancer, La ville doit avancer ».
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 juin 2022 Monsieur Alain FALCOTET revient sur le karting, qui selon li est un atout pour le territoire ; il précise que la FFSA et
Monsieur Mar: BERTEAUX ont ur projet qui va bientôt être soumis à la muniipalté.
Mme Nelÿ FUCHS, Conseillère municipale demande la parole. Elle indique qu'elle park en son nom et que cet intenention
n'a pas été concertée ave son groupe au risque de se faire rappeler à l'ordre par M. MATHO. Elle précise qu'au-delà des
hingges, el estime Le projet intéressant, qu'il est nécesaire de travail pour en afiner les éléments financer et qu'il est bien
aussi de rêver.
Monsieur Christophe MATHO confirme donc que son groupe change de vote et s'abtiendra.
Mme Marie-Thérèse GILLET, Consilère municipale précise quelle s'abstiondra, car jusqu'à ee matin on lu disait que le
CRJS cœoutait rap cher, Elle manque de vision.
Mme Nelÿ FUCHS émet l'idée d'aceil de jeunes autres que l'école de production ou Le collège pour les commerçants ou artisans qui souhaitent employer des apprentis n'habitant pas La commune. Monsieur le Maire précise qu'en ff, une des
entreprises partenaires de l'Ecole de production ui a indiquée qu'elle prendrait lus d'apprentis s'il existait un hébergement sur
Salbri.
Monsieur Christophe MATHO demande comment serait géré la structure : association pibotée par les 2 établisements par
exemple ? Monsieur le Maire répond que pour l'instant cet aspect n'a pas encore été affiné.
Le point débattu fait donc l'objet de 20 votes Pour et 9 abstentions.
11. CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT POUR LE POSTE DE CHEF DE PROJET CRTE ET PETITES VILLES DE DEMAIN
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du programme national « Petites Villes de Demain » impulsé et porté par l'A.N.C-T. Agence Nationale de Cohésion des Territoires, les candidatures des Communes de
Lamotte-Beuvron, Salbris et Neung-sur-Beuvron ont été retenues pour bénéficier de ce progrmme national
Ce programme vise à donner aux communes de moins de 20.000 habitants exerçant des fonctions de centralité, les moyens de concrétiser leur projet de revitalisation.
Afin de mener à bien ce programme au niveau local, les Communes « Petites Villes de Demain » recrutent un Chef de Projet qui pilotera et animera le projet de revitalisation. En contrepartie, ce poste est financé par
VEtat à hauteur de 75 % charger incluses.
Dans un objectif de rationalisation des coûts, les communes de Lamotte-Beuvron, Salbris et Neung-sur- Beuvron ont souhaité se rapprocher et s'associer pour mutualiser un seul Chef de Projet « Petites Villes de
Demain » entre les trois collectivités labellisées.
D'un commun accord, ia été décidé que le syndicat mixte du Pays de Grande Sologne engagera et portera l'ensemble des dépenses liées au recrutement du Chef de Projet « Petites Villes de Demain », commun aux
trois communes labellisées et bénéficiera des diverses subventions sollicitées pour le financement du poste.
Pour ce faire, les communes de Lamotte-Beuvron, Salbris et la Communauté de communes de Ia Sologne des Etangs ont décidé de participer conjointement et à parts égales, aux frais de remboursement des
dépenses liées à la mise en commun du Chef de Projet « Petites Villes de Demain », soit une estimation d'environ 5 000€ par collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à Punanimité des membres présents et représentés décide :
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat ct
de financement pour le poste de chef de projet CRTE et Petites Villes de demain pour une durée
d'un an, reconductible 1 fois ainsi que tout autre document et avenant nécessaire àl'application de
cette convention.
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xbal du Conseil Municipal du 22 juin 2022 URBANISME
12. CESSION D'UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL DIT « DE LA FERTE IMBAULT RIS » E PAR UN P: ET LA RD
Monsieur le Maire expose la demande d'acquisition de l'un des riverains (le Société 3 Val Aménagement, représentée par Monsieur FROGER), d'une partie du chemin rural allant de La Ferté Imbault à Salbris (partie
du chemin délimitée selon le plan en annexe), dans le cadre du projet de reconversion du groupe À du Giat.
La partie du chemin concernée par l’liénation traverse la Route Départementale n°89 à deux endroits et un parking. Le chemin traverse aussi une zone boisée appartenant à des riverains ; sur cette partie aucune trace
visible de passage: les randonneurs ne l'empruntent plus, ces derniers longent actuellement la Route
Départementale 89
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la procédure de cession d'un chemin rural doit suivre les
dispositions du Code rural.
Il est donc proposé de déclasser ledit chemin en constatant la désaffectation du tracé actuel par le public.
Afin de mener à bien cette aliénation, il est nécessaire de lancer une enquête publique visant le projet
d'aliénation dudit chemin afin de permettre aux tiers d'émettre leur avis sur le sujet.
Il sera proposé lors de l'enquête publique que la partie du chemin aliéné soit reconstituée afin de permettre la continuité des randonnées. L'itinéraire de substitution sera parallèle à la Route Départementale 89 et
permettra un parcours en toute sécurité (il sera le cas échéant réalisé conjointement avec le Conseil Départemental,
Vu l’article L161-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime,
Il est demandé à l'Assemblée délibérante d'opérer le constat de désaffectation à l'usage du public de La partie
du chemin rural cité et d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au lancement de la procédure de cession, à savoir la désignation du commissaire enquêteur ainsi que toutes les publications nécessaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal àl'unanimité des membres présents et représentés décide
- DE CONSTATER la désaffectation au public de la partie du chemin allant de La Ferté Imbault à
Salbris désormais coupé par la Route Départementale 89 et un parking,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à lancer la procédure légale de cession de
La partie du chemin rural cité et à signer toutes les pièces nécessaires à l'instruction et à la réalisation
du dossier.
13. DEMATERIALISATION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS = 1 £ BRL:
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la mise en place de la dématéralisation des autorisations du
droit des sols, la convention établie entre la Communauté de Communes Sologne des Rivières et les
communes membres, adhérant au service commun «instruction du droit des sols » et définissant les
modalités de travail entre chaque collectivité, doit être redéfinie.
Monsieur le Maire porte donc à la connaissance des membres du Conseil Municipal le projet d'avenant n°01
À la convention qui a été approuvé lors du Conseil Communautaire du 7 mars 2022.
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 juin 2022 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à Punanimité des membres présents et représentés décide :
- D'APPROUVER l'avenant n°01 modifiant la convention établie entre la Communauté de
Communes Sologne des Rivières et chaque commune membre adhérant au service commun
«Instruction du droit des sols »,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°01 avec la
Communauté de Communes Sologne des Rivières et toutes pièces afférentes à ce dossier.
14. ATT) E AIDE D. PLAN BRI
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal sa récente délibération du 8 avril 2021 par laquelle celui-ci
a décidé d'instaurer l'obligation de ravalement et de la mise en place d'un dispositif d'accompagnement
Cette action s'inscrit dans une démarche de revalorisation du centre-ville.
Vu le cadre d'intervention et les critères définis dans la délibération précitée ;
Monsieur Jean-François VERNUSSET à effectué une modification de façade du local professionnel situé
au 36 rue du Général Giraud en :
+ reconstituant l'habillage des dessus de linteaux de la porte d'entrée et d'une fenêtre en « mortier de
pierre » à l'identique des deux fenêtres existantes,
+ éffcctuantun ravalement de façade : crépis ton sable en harmonie avec les briques du soubassement existant
Ces travaux correspondant aux caractéristiques architecturales solognotes en totale adéquation avec
l'ensemble des conditions d'éligibilité.
Au regard des critères fixés, Monsieur Jean-François VERNUSSET peut prétendre à l'attribution de la
somme de 264 € (la façade représentant une surface de 33 m? x 8€ le m°).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal àl'unanimité des membres présents et représentés décide :
= D'ATTRIBUER la subvention de 264 € à Monsieur Jean-François VERNUSSET,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au versement de la
subvention.
Monsieur le Maire évoque Le problème de délais des deis et des tranaux ; il propose de modifier le dégrèvement de l'aide prévu dans le plan brique afin de lasser Le temps au propriétaires de faire es trance eur Les artisans sont très pris, U prposs par ailleurs de modifier de plafonds notamment pour les propriétaires dont le bâtiment fait an angl avec un linéaire inportant. Ces questions seront affinées lors du conseil préou en septembre.
RESSOURCES HUMAINES
15. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 83-634 du 132 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale
Afin d'assurer le fonctionnement des services, i y a lieu de créer le poste suivant :
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 juin 2022 Le contrat d'apprentissage d'un éducateur sportif arrive à terme au 31 août 2022. Afin de pérenniser les
activités sportives dispensées aux élèves salbrisiens, il y a lieu de créer un poste d'éducateur des activités
physiques et sportives à temps complet, titulaire d'un BPJEPS activité physique pour tous afin de proposer
une large gamme de disciplines sportives.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, il sera fait recours à un non titulaire relevant de la
catégorie B dans les conditions fixées à l’article L.332-8-2 du Code Général de la Fonction Publique. Il devra
justifier d'un diplôme de niveau IV en activités physiques pour tous ou d'une expérience professionnelle
dans un poste similaire.
La rémunération se fait sur la grille d’éducateur sportif au 1er échelon.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés décide :
- DE CREER le poste comme proposé ci-dessus,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à engager les démarches au pourvoi de
ces postes
DIVERS
1. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
= Motion de soutien à l'Institut Médical de Sologne, présenté par Mme Chantal COUT AUD), adjointe encharge des affaires générales, du personnel et de la santé L'Institut Médical de Sologne (IMDS) situé surLa œmmune de Lamotte-Beuvron assure un axutil des citoyens de la région avec un personnel qualifié et des installations techniques de qualité. L'établissement agit
dans des domaines essentiels à la santé des habitants ave entre autres La présence de cardiolagues, preumologues e gériatres.
L'IMAS souhait se voir attribuer des lits de médecine afin d'obtenir le label d'a bépital de proximité», chose que l'institut
demande notamment après recommandation du directeur de l'épitalde Romorantin-Lantbensy lui-même consent du besoin
réel de la population. À e stade, l'Agence régionale de Santé, auprès de laquelle l'IMAS a déjà déposé un dossier de labéisation, a rosé d'instraire la demande au prétexte que La réion serait déjà suffisamment bien dotée.
Mme Ne FUCHS, Conslère munispals trou que et ban projet mai ce qui et dommage st que de it son fm dans d'autres structures, Mme Chantal COUT AUD ajoute que c'est pour désengorer.
Monsieur Christophe MATHO, Conseiller munispal, explique qu'ila ex des contacts avec des directeurs de structure privées, et qu'il es pas dans ls sages des établissements privés desolliater des motions de soutien, Les 6 élus de sn groupe soubaitent done s'abstenir.
= Monsieur Christophe MATHO, Conseiller munispal soubate faire un point RH. Il attire l'attention sur le fait que le
dlimat social soit très tendu en mairie avec de nombreux arrêts maladie, de situation de demandes de disponibilité et de départ
qui peuvent refléter un problème d'ambiance au travail. Il évoque une certaine prudence car il est compliqué de recruter
actuellement dans ls collectivité.
Mme Chantal COUTAUD, adjoint en charge des affaires générales, du personnelet de La santé, indique qu'üly a des départs en rtraite et qu'à aucun moment le CHSCT n'a étinformé d'un mabêtre au travailà la mairie.
Monsieur le Maire indique que sur e sujet àl n'en est ren. U propose que le Directeur Général des Services apporte des éléments.
M. Mar: SANDRAS, DGS, indique que depuis sa prise de poste aucun agent de la ville n'a pris une diponibiié (une seule collaboratrie l'a fait au titre d'un projet personnel) que la vil est certes impactée par des arrêts maladies mais pour des
maladies graves antérieures et que La priorité sur eee question est que les agents puissent guéri. Enfin, un seul agent a muté
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 juin 2022 à cette date pour une commune de la CCSR qu li proposait des condätions salariales plus attractives. Par contre il confirme que Le climat est fortement dégradé du fit de l'environnement lcal et notamment de prapos tenus sur diférents médias scauxe
qui vébiculent des inages erronées, e qu conduit aussi à metre potentiellement certains agents en danger en debors du temps de travail
Monsieur Christophe MATHO coupe La parole estimant que le DGS ne respetrait pas son obligation de résene. réfute ire à l'origine de ces rumeurs et indique que ét bien le DGS et pas L Maire qui et clairement responsable du climat social
sans apporter aucun élément factuel
Mn Chantal COUT AUD reprend la parole en indiquant que l'heure n'est pas à faire un procès sur qui que ce sat; ele répète tre surprise des propos, n'ayant
eu aucune remontée d'information en tant qu'élus déléguée au personnel. Las dicusions
de bruits de couir ; e manque d'aerte auprès du CHCST est dérangeant et iresponsable Elva don initier ès rapidement un réunion du CHSCT afin de faire La lumière sur ce memeurs.
Monsieur le Maire reprend la parole et prétise que Les propos tenus par M. MATHO sont faux et lui demande d'en apporter a preuve (éhose que & dernieres en incapacité de faire). U renouvelle sa confiance au DGS et rappelle qu'il et arrivé en janvier 2021 dans un climat beaucoup plus dificile que l'actuel et que sa prise de poste à été salutaire pour le iv de dossiers complexes mal engagés par le passé. I ajoute quil a conduit une réforme du Régine indemmitaire avec une adhésion
parfaite des représentants du personnel et lue son objectivité, sa technicité ainsi que sa vision en matière d'aménagement de la Ville.
Monsieur le Maire ajoute être affligé par ls propos tenus sur ls réseau sociaux qu ne sont étæpé par aucun fat vérifié et qui ne vise qu'à calomnier età diffuser de fausses informations et remettent en cause le travail de la municipalité, élus et
collaborateurs des services. Propos qui sont choquants t propices à créer ce climat, ces tensions qui sont dénoncée «sir. demande à M. MATHO, qui lu a indiqué ne pas en êtreà l'origine, que celui-ci Li confirme de fon ofisell. Ce dernier
indique être bien l'un des contributeurs à la page Facebook « L'Obrervabire du populisme et de l'extrême droit en Sologne » et qu'il l'aurait quitte aux motif que ces membres seraient incontrôlables. Il indique aussi qu'il n'avait pas vu que la photo
pastée par son groupe Facebook « Ensemble pour Salbris» était une iconographie du régime de Pétain représentant une francsque symbole du gouvernement de Vichy. croyait que c'était une hache.
Monsieur le Maire passe la parole à Mme Chantal COUTAUD qui cos le débat en invitant Monsieur Christophe
MATHO, s'il venait à être interpellé par des agents, à leur consiler d'aller s'ntreteir avec elle.
= Me Nelÿ FUCHS demande des précisions sur e fonctionnement des commissions qui avaient été mise en place après l'installation du Conseil municipal. El est Hitaire dans la commission des affaires solaires, exste-ele, se rassembler,
car elle n'a jamais ét onviée. Mme Aline VIGNEULLE, Adjointe en charge des Services Enfance Jeunesse et Handieap indique que ça n'avait pas pu être mis en place jusqu mais que s'est prévu dès le mois de septembre, un peu à l'identique de
la CCSR.
2. DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
= Décision n°05-2022 Contrat de location garage M. Guénael GALERNE
— Décision n°06-2022 Contrat prestation culturelle Guinguette Apple Juice
= Décision n°07-2022 Contrat prestation culturelle Guinguette Attraxon Sono-éclairage
—_ Décision n°08-2022 Contrat prestation culturelle Guinguette Attraxon DJ Cocktail
+ Décision n°09-2022 Contrat prestation culturelle guinguette Joseph'K
— Décision n°10-2022 Contrat prestation culturelle guinguette Tralal'air
— Décision n°11-2022 Contrat prestation culturelle F.Mazerat
+ Décision n°12-2022 Contrat prestation culturelle Artéfacts spectacles + Décision n°13-2022 Contrat prestation culturelle guinguette Musique a tout va
- Décision n°14-2022 Contrat prestation culturelle Guinguette Les pommes de ma douche
— Décision n°15-2022 Contrat prestation culturelle Les poupées russes
+ Décision n°16-2022 Contrat prestation culturelle guinguette minor sing,
— Décision n°17-2022 Contrat prestation culturelle Guinguette Muddy Boots
+ Décision n°18-2022 Contrat prestation culturelle guinguette Marq pop
—_ Décision n°19-2022 Contrat prestation culturelle guinguette En avant pour demain
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 juin 2022 = Décision n°20-2022 Contrat prestation culturelle guinguette Eponyme group concept
Décision n°21-2022 Contrat prestation culturelle guinguette Only new jazz band
- Décision n°22-2022 Location Garage RBonnin
ordre du jour étant épuisé, la séance a pris fin à 21h10.
Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre D. N
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 juin 2022