Procès Verbal - PV CM 23.03.23 Signe

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Procès Verbal - PV CM 23.03.23 Signe Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Salbris. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23.03.23 Signe)Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Arvaste 1

VILLE DE SALBRIS

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SALBRIS DU 23 MARS 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mars, à 17h30, le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, à la salle Waquet, après convocation légale adressée le 15 mars deux mille vingt-trois, sous la présidence de Monsieur Alexandre AVRIL, Maire.

Étaient présents : 22

M. AVRIL, Maire, Mme COUTAUD, Mme GUYADER, Mme LUNEAU, Mme VIGNEULLE, M.

JOUSSET, Adjoints au Maire, Mme DESPONT, Mme CHAPERON, Mme MULLER, M. RUZE, Mme

LANOIX, M. DALLANÇON, M. FALCOTET, M. MIANNAY, Mme LEBOUL, M. PARROT, M.

CHOLLET, Mme TEIKEIRA, M. MATHO, M. SAUVAGET, Mme SMATEL, Mme FUCHS conseillers

municipaux.

Absents avec pouvoir : 5

M. BENITO donne pouvoir à Mme GUYADER,

Mme HEDAL donne pouvoir à M. PARROT,

Mme GILLET donne pouvoir à M. AVRIL,

Mme BAHAIN donne pouvoir à Mme BAHAIN

M. CHICAULT donne pouvoir à Mme SMATEL

Absents sans pouvoir : 2

M. ANDRE, M. CHENEL

Monsieur Marc SANDRAS, Madame Mélanie RUBAGOTTI GIRAULT, Mme Frédérique LAFONT et Monsieur Mikael BOURDARAUD), agents municipaux, assistent à la séance.

Monsieur le Maire ouvre les travaux à 17h40.

Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers. Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.

Mme COUTAUD est nommée secrétaire de séance.

HABIRR

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire demande ensuite à l’Assemblée délibérante d'approuver le procès-verbal de la séance du 1« février 2023.

Le procès-verbal de la séance du 1°' février 2023 est adopté à la majorité des membres présents et représentés.

1/19

Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 mars 2023FINANCES

1. Vote des budgets primitifs 2023, Budget général et budgets annexes :

Service Alimentation en eau potable, Service Assainissement, Gendarmerie,

Logement social, Infrastructures Réseau, Portage des repas (Annexe 2)

Monsieur le Maite rappelle que lors de sa séance du 1«* février 2023, le Conseil municipal a débattu sur les

orientations budgétaires de la collectivité pour 2023.

À partir de ces orientations et des besoins recensés, a été élaboré le projet des budgets primitifs pour l'exercice 2023, soumis à votre adoption. L’annexe jointe expose de manière plus détaillée ces budgets.

Le rapporteur est Madame Catherine LUNEAU, adjointe au Maire en charge des Finances.

Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote des budgets primitifs,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable aux budgets annexes Service des Eaux et

Assainissement,

Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance précédente du conseil municipal,

Considérant le projet des budgets primitifs de l'exercice 2023 du budget principal et des budgets annexes présenté par l’adjointe au Maire en charge des Finances, soumis au vote par chapitre avec présentation

fonctionnelle,

Vu Pavis favorable de la commission finances en date du 14/03/2023,

Après en avoir débattu, le Conseil municipal, la majorité (6 votes contre) des membres présents et représentés, décide :

- D'ADOPTER les budgets primitifs pour l'exercice 2023 tel que décrits dans les documents annexés :

-_ Au niveau des opérations pour la section d'investissement,

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Catherine LUNEAU, adjointe aux finances qui présente Les divers

budgets de la Ville

Monsieur le Maire remercie les services pour le travail fourni et la réalisation de ce document pédagogique.

Monsieur Christophe MATHO s'adresse à l'adjointe aux finances, sur l ‘aspect pédagogique et précis du document. Le document est très sommaire même si les mentions légales sont là.

Monsieur Christophe MATHO s'interroge sur les explications de la maîtrise des charges de personnel. Le budget est selon lui insincère, opaque car àl manque d'informations précises sur les mouvements de personnel ; il ny a pas de présentation du compte administratif de l'exercice 2022, pas de détail des emprunts, pas de détail sur les charges de fonctionnement. Monsieur Christophe MATHO évoque k petit outil « cache-misère » qu'est le Lotissement Route de Pierrefitte qui permet de maintenir l'équilibre depuis 2 ans.

Concernant l'investissement, Monsieur Christophe MATHO regrette la non-production d'un Plan Phuriannuel d'Investissement, qui existe probablement mais qui n'est pas explicité, d'où une suspicion de cacher des éléments.

Il avait été question d'une participation à la démolition des HLM, rien ne semble avoir été prévu.

Monsieur Christophe MATHO relève que seulement 37% des investissements de l'an dernier ont été fait au vu des Restes à Réalisés inscrits, ce qui démontre une opacité de la gestion des investissements.

2/19

Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 mars 2023Madame Chantal COUTAUD relève l'absence des membres de l'opposition à la commission Finances ; elle rappelle que les informations sur les effectifs sont régulièrement envoyées aux élus.

Monsieur le Maire reprend la parole pour rappeler que la présentation répond aux exigences réglementaires et concorde avec le DOB débattu le 1°" février 2023.

Monsieur le Maire rappelle qu'historiquement, politiquement, rare sont les budgets qui n'ont pas manqué d'opacité. Concernant les budgets votés depuis 2 ans, ils sont sincères puisqu’ aucune recette incertaine n'a été inscrite. Certes le lotissement a permis d'équilibrer mais une subvention est venue compenser celui-ci.

Monsieur Christophe MATHO reproche le saucissonnage des demandes de subventions pour noyer l'augmentation des montants des projets.

Monsieur le Maire explique que tout ce qui est entrepris fait l'objet de demandes de subventions et que ça n'est en aucun cas du saucissonnage mais un travail d'optimisation avec un travail chaque jour de recherche et de maximisation des recettes qui ne seront inscrites que lorsque les notifications d'attribution seront reçues. Nous n'inscrivons pas de recettes incertaines, Fictives, comme cela a pu être fait sur d'autres exervices.

Nous essayons de mañtriser les dépenses de fonctionnement, énergétiques, alimentaires, qui augmentent peu par rapport à d'autres collectivités. Nous avons anticipé l'augmentation des coñts d'énergie, certains bâtiments ayant été nentralisés (cession, démolition, Jermeture saisonnière…). Nous avions également anticipé l'augmentation du coup du gaz en optimisant la contractualisation avec la centrale Approbys qui nous permet de conserver des tarifs d'avant la guerre en Ukraine.

Les économies portent aussi sur la masse salariale ; notre budget représente 51% du budget de fonctionnement contre 54% en 2007 par exemple ; un travail sur le temps de travail, l'organisation, la montée en compétence des agents présents permettent d'arriver à ce résultat.

Tout cela pour investir, pour redonner de l'attractivité à la ville, pour qu'elle se distingue, qu'elle offre un meilleur cadre de vie. Les archives de la mairie sont pleines de projets qui n'ont pas abouti et Monsieur le Maire offre aux: membres de l'opposition Les plans d'un projet qui n'a jamais vu le jour lors d'une précédente mandature. Il ne souhaite pas que ce mandat connaisse la même déconvenue.

Enfin, Monsieur le Maire revient sur les mesures fiscales, importantes également et fondamentales pour permettre de retrouver une attractivité même si l'état a augmenté les bases fiscales. La Ville de Salbris aura une augmentation de la fiscalité sur les usagers qui sera donc moindre que sur d'autres collectivités.

Monsieur le Maïre comprend que certains élus ne puissent pas être favorables au vu de la logique des équipes précédentes.

Monsieur Christophe MATHO reprend la parole pour regretter la manière dont les commissions sont gérées, notamment sur la gestion des suppléances dans certaines instances du territoire.

Monsieur Christophe MATHO salue l'énergie passée à effectuer des recherches sur les financeurs. Mais il conseille d'être vigilant face au côté grisant et enthousiasmant car les taux de subvention demandés sont rarement ceux obtenus. Concernant le projet de place du marché, en effet, plusieurs prédécesseurs ont lancé des projets, des études.….mais ont renoncé ace au plan de financement malgré une richesse de la commune supérieure en d'autres temps.

Monsieur le Maire remercie l'Assemblée pour ce débat,

Les membres de l'opposition précisent qu'ils votent contre le budget principal et s'abstiennent pour les budgets annexes.

2. Autorisation de programme / Crédit de paiement 2023

Monsieur le Maire rappelle que lun des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire.

Pour les opérations d'investissement, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent utiliser 2 techniques :

- Inscription de la totalité de la dépense la 1* année, puis report d’une année sur l’autre du solde.

Cette méthode nécessite l'ouverture de crédits suffisants pour couvrir l’engagement dès la 1è année, y compris les modalités de financement comme l'emprunt.

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 mars 2023= Prévision d’un échéancier dès le début de l’opération qui se décline par une ouverture des crédits

annuels par tranches.

La deuxième technique est permise par la création d’autorisations de programme (AP) qui permettent, par une approche pluriannuelle d'identifier un ou des « budgets de projets », valorisés ensuite chaque année par crédits de paiements (CP). L’affectation d’une Autorisation de Programme consiste en un rattachement de V'AP à une ou plusieurs opérations. Elle est effectuée au moment du vote de AP.

La procédure des AP/CP estune dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle permet, en dissociant

lengagement pluriannuel des investissements de l'équilibre budgétaire annuel, de limiter le recours aux reports d'investissement.

L'équilibre budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls CP.

Chaque AP comporte la répartition prévisionnelle par exercice des CP correspondants, ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face : FCTVA, Subventions, autofinancement, emprunt.

Il est précisé que les AP/CP facilitent la gestion des investissements pluriannuels. Ils sont régis par l’article R2311-9 du Code général des collectivités territoriales :

= «Les autorisations de programme (AP) sont les limites supérieures des dépenses qui peuvent être engagées pour le

financement des investissements, Elles sont sans limitation de durée jusqu'à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année. »

= (Les Crédits de Paiements (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées, pour couvrir des engagements contractés dans le cadre des autorisations d'engagement correspondantes. »

La mise en place et le suivi annuel des AP/CP est une délibération de lassemblée, distincte de celle du

budget. La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense, ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de financement. Les AP et les CP sont révisables, par une décision budgétaire.

Pour l'exercice 2023 et après avis favorable de la commission finances en date du 14 mars 2025, il est

proposé de créer une Autorisation de Programme de projet pour l'opération d'aménagement de la place du Marché.

À ce jour, le coût estimé de l'opération est de 3 340 626 € TIC.

23001 - PLACE DU MARCHE

AP/CP

Montant AP Révision Crédits antérieurs | Crédits 2023 Crédits ultérieurs (2024-2025)

3 340 626.00 € - a 1 400 000.00 € 1 940 626.00 €

Après en avoir débattu, le Conseil municipal, à la majorité (6 votes contre) des membres présents et représentés, décide :

-_ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à engager les dépenses des opérations ci-

dessus à hauteur de l'autorisation de programme et mandater les dépenses afférentes

- DE PRECISER que les crédits de paiement de 2023 sont inscrits au budget 2023 sur l’opération concernée.

3. Participation du Budget Général au Budget Annexe Infrastructures Réseau

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l'opération d'extension de réseaux menée en 2009, la

commune à réalisé des travaux d'infrastructures de génie civil destinés au passage de réseaux de

communications électroniques, en application de l’article L 2224-11-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et ouvert cette opération en budget annexe (délibération du 25 juin 2009).

4/19

Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 mars 2023Cette activité, qualifiée d’industrielle et commerciale, s’équilibre en principe, en dépenses et en recettes, à travers la perception de redevances auprès des usagers du service, conformément à l’article L 2224-1 du CGCI.

Or, pour ce service précis, les usagers sont les opérateurs de télécommunications, qui ne sont pas, contrairement à d’autres SPIC (eau, assainissement.…), des clients « captifs ».

À l'heure actuelle, un seul opérateur, en l’occurrence Orange (anciennement France Telecom), s’est installé dans le réseau, moyennant une redevance de 1 €/ml HT par an, ce qui représente un peu moins de 1 000 € MO < L L'CE QUE LE) par an, alors que les infrastructures sont dimensionnées pour recevoir 5 opérateurs.

Un tel taux d’occupation ne permet pas, en l’état, de financer intégralement la charge d’annuité.

C’est pourquoi, par exception à la règle de l'équilibre susvisée, il est proposé au Conseil municipal, après avis favorable de la commission finances en date du 14 mars 2023 d’admettre le versement par le budget général au budget annexe d’une subvention d'équilibre en 2023, dont le montant maximum se montera à 3 089.54 €.

Après en avoir débattu, le Conseil municipal, à la majorité (6 abstentions) des membres présents et représentés, décide :

-__ DE VERSER une subvention d'équilibre du budget annexe « infrastructures de génie civil destinées au passage de réseaux de communications électroniques » d’un montant maximum de 3 089.54 € à prélever sur le budget général.

6. Affectation d'une partie des charges de personnel du Budget Général aux Budgets AEP et Assainissement

Monsieur le Maire explique que les services « eau et assainissement » font l’objet d’une délégation de service public qui nécessite un suivi de la part des services municipaux. Il propose au Conseil municipal, après avis favorable de la commission finances en date du 14 mars 2023, de bien vouloir comptabiliser cette charge de personnel par l'inscription de 5 000 € au compte 6218 - Autre personnel extérieur à la fois sur le budget annexe « eau » et sur le budget annexe « assainissement ».

Après en avoir débattu, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

-_ D’AUTORISER l'inscription de 5 000 € au compte 6218 - Autre personnel extérieur à la fois sur le budget annexe eau et sur le budget annexe assainissement.

7. Vote des Taux de fiscalité 2023 (Annexe 3)

Monsieur le Maire propose de baisser les taux de fiscalité de un point pour l’année 2023.

Vu l'avis favorable de la commission finances du 14 mars 2023,

Après en avoir débattu, le Conseil municipal, à la majorité (6 abstentions) des membres présents et représentés, décide :

- DE VOTER les taux suivants, pour l'exercice 2023 :

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 51.83 %

- Taxe Foncière sur les propriétés non-bâties : 117.71 %

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 24.18 %

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à reporter ces taux sur l’état de notification (1259 FPU) 2023 et à le signer.

5/19

Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 mars 2023Monsieur Christophe MATHO explique le vote de l'opposition par incompréhension du Point qui va suivre concernant la Taxe d'Aménagement et qui est en incohérence avec la baisse de la fiscalité.

8. Modification du Taux de la Taxe d'Aménagement

Monsieur le Maire explique que le taux de la Taxe d'Aménagement n’a pas été révisé depuis la délibération du 26 septembre 2016.

Monsieur le Maire explique que selon le II de l’article 1639 À du Code général des impôts, les délibérations fixant le taux de la taxe d'aménagement doivent être prises avant le 1e juillet pour être applicables à compter de l’année suivante.

En outre, selon l'article 1635 quater E du Code général des impôts, les organes délibérants des communes où des EPCI à fiscalité propre, les conseils départementaux et le conseil régional de la région d'Ile-de-France peuvent exonérer de la taxe d'aménagement partiellement ou totalement, pour la part leur revenant, chacune des catégories de construction ou aménagement listées du 1° au 7° dudit article :

1° Les locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés au 1° du I de l'article 1635 quater I qui ne bénéficient pas de

l'exonération prévue an 2° du I de l'article 1635 guater D;

2° Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d'habitation principale qui ne bénéficient pas de

l'abattement mentionné au 2° du I de l'article 1635 quater I et qui sont financés à l'aide du Prêt ne portant pas intérêt prévu

à l'article L. 31-10- 1 du code de la construction et de l'habitation :

3° Les locaux industriels et à usage artisanal mentionnés au 3° du I de l'article 1635 guater I ;

4° Les commerces de détail d'une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;

5° Les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ;

6° Les abris de jardin, les serres de jardin destinées à un usage non proféssionnel dont la surface est inférieure ou égale à 20

mètres carrés, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable ;

7° Les maisons de santé mentionnées à l'article L. 6323-3 du code de la santé publique.

Monsieur le Maire propose qu’à compter du 1‘ janvier 2024, le taux soit fixé à 3% et que les alinéas 1, 2 et

6 d'exonération soient maintenus comme précédemment pour la totalité de la part communale et que soit ajouté l'alinéa 7°.

Vu l'avis favorable de la commission finances du 14 mars 2023,

Après en avoir débattu, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés, décide:

- DE FIXER le taux de la Taxe d'Aménagement à 3% à compter du 01/01/2024.

- D'ACCORDER les exonérations prévues aux alinéas 1°, 2°, 6° et 7° de l’article 1635 quater E du

CGI pour la totalité de la part communale.

Monsieur le Maire explique que d'un point de vue économique, l'augmentation de la T.A ne risque pas d'être un frein à l'attractivité. Certains projets industriels peuvent ne pas aboutir et dans ces cas-là, la Taxe d Aménagement est à rembourser, ce qui peut être une charge pour la Collectivité

Monsieur Christophe MATHO reconnait une petite cobérence sur l'anahse donnée par Monsieur le Maire et comprends mieux la proposition, mais par cohérence avec le vote précèdent, l'opposition s'abstiendra.

6/19

Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 mars 20239. Subvention exceptionnelle gymnastique

Monsieur le Maire rappelle que l’an dernier, une subvention exceptionnelle avait été accordée à l'association

de gymnastique pour l'achat d'équipement et qu'il avait été convenu qu’elle serait versée en deux fois 5 000 €, une partie sur 2022, une autre sur 2023.

Vu l'avis favorable de la commission finances du 14 mars 2023,

Après en avoir débattu, le Conseil municipal, à lunanimité des membres présents et représentés, décide :

- _ DE RENOUVELER l'attribution d’une subvention exceptionnelle d’équipement à l'association de gymnastique pour un montant de 5 000 € sur l’année 2023.

Madame Nelly FÜUCHS s'interroge sur le détail de l'attribution des subventions. Monsieur le Maïre et Monsieur Raphael JOUSSET expliquent que les attributions font l'objet d'une ligne globale dans le budget, identique à l'année précédente. Un travail est actuellement fait pour déterminer les critères de subvention ; la nouveauté sera que les subventions aux associations à caracfère social seront plutôt portées par le CCAS.

10. Révision des tarifs municipaux

Monsieur le Maire propose de revaloriser les tarifs municipaux sur 2023 ; afin de ne pas pénaliser les usagers il est donc appliqué un taux de 3%. Les tarifs ne sont pas corrigés pour certains postes dont les activités commerciales. Il est apporté volontairement une modification du tarif des repas à domicile afin d’apporter un soutien aux personnes âgées.

DARNERE TARIFS À DATE ANCIENS NOUVEAUX DESIGNATION ACTUALISATION | TARIFS à TARIFS 2023 TARIFS

CANTINE SCOLAIRE

REPAS ABONNEMENT 2018 300€ 3,50€ REPAS OCCASIONNEL, SSne |Sresaesss D done travailler pour la . REPAS ENSEIGNANT OÙ COMMUNAL 2010 550€ | ,entréc de 2023 7,50€ INTERVENANT EXTERIEUR 10,00 € 12,00 € TRANSPORT SCOLAIRE

1 TRAJET PAR JOUR SEMAINE

COMPLETE

Forfait pour 1 seul enfant 90,00 € 90,00 € 100,00 €

Forfait pour 2 enfants 100,00 € 100,00 € 110,00 €

à compter du 3ème 35 100,00 € 101,00 € 110,00 €

Z'TRAJETS PAR JOUR SEMAINE COMPLETE

Forfait pour 1 seul enfant 160,00 € 160,00 € 170,00 €

Forfait pour 2 enfants 180,00 € 180,00 € 190,00 €

à compter du 3ème 180,00 € 181,00 € 190,00 €

BIBLIOTHEQUE

COTISATION ANNUELLE / FAMILLE 15.00 € H 2022 10,00 € Gratuité COTISATION ANNUELLE par Adhérent 13.00 €

7/19

Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 mars 2023SALLE DES FETES

GDE SALLE EXTÉRIEURS

Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 mars 2023

100000€| 2000/00€ 2 060,00 €

CUISINE + VAISSELLE 2022 100,00 € 100,00 € 100,00 €

SONO MICRO 50,00 € 50,00 € 50,00 €

GDE SALLE SALBRISIENS 200,00 € 500,00 € 515,00 €

CUISINE + VAISSELLE 2022 100,00 € 100,00 € 100,00 €

SONO MICRO 50,00 € 50,00 € 50,00 €

GDE SALLE ASSOC. LOCALES 120,00 € 300,00 € 309,00 €

1ère réservation 2022 Gratuité Gratuité

SONO MICRO 25.00 € 25.00 € 25.00 €

LOCATION SALLES

BELLEVUE

EXTERIEURS 1/2 journée 200.00 € HE _—

EXTERIEURS la journée 250.00 €

SALBRISIENS 1/2 journée 80.00 € es He

SALBRISIENS la journée 100.00 €

ASSOCIATIONS LOCALES 150,00 € Gratuité

lère réservation Gratuité Gratuité

POLYVALENTE 2022

EXTERIEURS 1/2 journée 200.00 € 35000 € 36000€

EXTERIEURS la journée 250.00 €

SALBRISIENS 1/2 joumée 80.00 € 000€ 20600€

SALBRISIENS la journée 100.00 €

ASSOCIATIONS LOCALES 200,00 € Gratuité

ère réservation Gratuité Gratuité

CAUTION SALLE DES FETES 100000€| 2000,00€ 2 000,00 €

CAUTION AUTRES SALLES 300.00 € 300.00 € 300,00 €

CAUTION SONO 150.00 € 150.00 € 150,00 €

GYMNASES et AUTRES SALLES

1/2 jouée 80,00 € 80 90,00 €

journée 100,00 € 100 110,00 €

AUTRES LOCATIONS

COMMUNAUX/SRIMESTRE BAIE LOUE 155,00 € LOCAUX BUREAUX ET SALLE DE 2010

REUNION ET SALLE ANNEXE France 10.00 € 10.00 €

Services / MOIS /M: 10,30 €

LOCATION BENNE 0 150.00 € 150.00 € 155,00 €

SUPPLEMENT EN CAS DE NON TRI 200.00 € 200.00 € 206,00 €

PHOTOCOPIE / FAX

A4 015€ 0,30 € 0,30€

43 023€ 040 € 040€

EMPLACEMENT MARCHE

ABONNE METRE LINEAIRE 055€ 055€ 0.55 €

NON ABONNE METRE LINEAIRE 3666 065€ 0.65 € 0.65 €

FORFAIT JOURNALIER PR 95.00 € 93.00 € 95.00 €

8/19BRANCHEMENT EDF

Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 mars 2023

MENSUEL 1 MARCHE / SEMAINE 8.65 € 8.65 € 8,90 €

MENSUEL 2 MARCHES / SEMAINE 2009 17.30 € 17.30 € 17,80 €

BRANCHEMENT POUR LES NON ABONNES 2.60 € 2.60 € 2,70€

FUNERAIRES

CONCESSIONS 2 M? DE TERRAIN

DE 15 ANS Sbiù 140,00 € 140,00 € 300,00 €

DE 30 ANS 250,00 € 250,00 € 500,00 €

COLUMBARIUM

DE 15 ANS SG 325,00 € 325,00 € 250,00 €

DE 30 ANS 650,00 € 650,00 € 450,00 €

VACATION POLICE 20,00 € 20,00 € 20,00 €

TARIFS D'OCCUPATION DU DOMAINE

DE LA COMMUNE (HORS DROITS DE

PLACE SUR LE MARCHE)

CIRQUES ET AUTRES

ATTRACTIONS TEMPORAIRES

DIVERSES (redevance par jour)

Grands, moyens, petits cirques 2022 75,00 € 75,00€ Branchement eau et EDF Forfait pour grands ais side Sôé et moyens cirques 88,00 €

Branchement eau et EDF Forfait pour petits 2012 55.00 € 55.00 € 566 cirques ,65 €

FETES FORAINES (redevance par jour)

Baraques le m°? 3.30 € 3.30 € 3,30 €

Manège et métier < 100 m? 27.50 € 27.50 € 27,50 €

Manège et métier > 100 m°? et < 200 m° 2012 55.00 € 55.00 € 55,00 €

Manège et métier à partir de 200 m2 82.50 € 82.50 € 82,50 € Branchement eau et EDF Forfait 22.00 € 22,00 € 22,60 € TOUS COMMERCES AMBULANTS

(TAL OU FOURGON) (redevance par

jour)

Etal < 5 ml ou véhicule < 3,5T 11.00 € 11.00 € 11,00 €

Etal à partir de 5 ml ou véhicule >3,5T 2012 77.00 € 77.00 € 77,00 €

Branchement EDF Forfait 5,50 € 5,50 € 5,60 €

BROCANTE-BRADERIE - VIDE-

GRENIER

Associations extérieures percevant un droit

d'entrée auprès des visiteurs ou un droit de

déballage auprès des déballeurs.

Forfait jour 2012 11.00 € 11.00 € 11,00 €

Professionnels forfait jour 275.00 € 275.00 € 275,00 €

Branchement EDF forfait jour 5.50 € 5,50 € 5,66 €

TRAVAUX

le m° / à compter du 1er jour de la seconde

semaine d'occupation

Benne dépôt de terre gravas matériaux... 2012 2.20 € 2.20 € 2,20 €

Echafaudage palissade de clôture, baraques de 2012 440€ 440€ chantier 4,40 €

Echafaudage Travaux Plan brique Gratuité Gratuité

TERRASSES

9/19Terras: j:

" eng leu _— ï 10,00€ 10,00 €

DEMENAGEMENT (par jour) 2012 Gratuité Gratuité Gratuité

PORTAGE DE REPAS À DOMICILE

PRIX DU REPAS 2013 8.05 € HT 8.05 € HT 9,00 € HT

PRIX DES DROITS D'INSCRIPTION 2013 16,10€ HT 16,10 € HT 16,10 € HT

REPAS VENDUS AUX EXTERIEURS 11,7 € HT 12,50 € HT

REPAS SDIS 2018 6.50 € HT 7.50 € HT

REPAS VENDUS ALSH 5eHT 4,00 € HT

Vu avis favorable de la commission finances du 14 mars 2023,

Après en avoir débattu, le Conseil municipal, à la majorité (6 abstentions) des membres présents et représentés, décide :

- D'ADOPTER les tarifs comme proposés ci-dessus à compter du 23 mars 2023.

Monsieur le Maire explique sa volonté de favoriser la lecture publique par la gratuité de l'accès à labibliothèque. Madame Nelÿ FUCHS intervient en précisant que certaines collectivités proposent un montant au choix. Elle revient également sur les ripas de la cantine et comprends la proposition d'augmentation notamment avec | ‘angmentation de fournitures en produits bio et locaux, mais souligne la difficulté pour certaines familles face à une telle augmentation.

Madame Aline VIGNEULLE explique que la commission scolaire s'est beaucoup questionnée sur les tarifs des repas. Monsieur le Maire explique qu'en parallèle un accompagnement plus important va être entrepris auprès des familles à travers le CCAS.

Monsieur Christophe MATHO propose de valider tous les tarifr sanf ceux des repas du scolaire ou du portage des repas. Si Le Conseil vote l'intégralité des tarif tels que présentés, l'opposition s'abstiendra.

Monsieur Christophe MATHO reconnait le travail fournit pour cette révision des tarifs.

Madame Aline VIGNEULLE propose que les livres non rapportés soient facturés plutôt que de renoncer à la gratuité de l’'aciès à la bibliothèque.

Monsieur le Maire propose de revenir à un abonnement à la bibliothèque à 10€ par rapport à ce qui est proposé ci-dessus

afin de couvrir les pertes ou livres non rapportés et de maintenir les tarifs du portage des repas. Après débats et arguments, les tarifs des repas de cantine scolaire sont bien votés comme il est proposé ci-dessus.

11. Demande de subvention Fonds Vert renaturation Cœur de Ville

Vu l'appel à projets « Fonds vert » pour l'accélération de la transition écologique dans les territoires,

Considérant la convention Petites Villes de Demain,

La Ville de Salbris s’est engagée dans un projet de refonte et de renaturation du centre-ville de Salbris ; Avec une première étape, consacrée à l'aménagement de vallée, elle engage la refonte et renaturation de son pôle de centralité en se consacrant au périmètre élargi de la place du marché à travers le projet «Renaturation Cœur de Ville ». Elle vise à restructurer cette place centrale (12 000 m°) afin de lui redonner une fonction de centralité au travers d’un nouveau vocabulaire architectural et paysager et de redonner une place prépondérante à la nature en ville par :

- La création d’une halle de marché ouverte et son parvis permettant de créer un espace commercial et de rencontres propice au bien-être et àla santé,

- L'aménagement d’une forêt urbaine qui aura une fonction d’ilot de fraicheur (environ 8 230 m° de surfaces végétales à l'échelle du projet dont 4 265 m° de forêt urbaine) et favorisera l’infiltration sur la parcelle (noue et zones d'infiltration), contribuant également à la protection de la biodiversité, - La création de liaisons douces avec matériaux clairs,

- La réorganisation de l'offre de stationnement,

- La restructuration des voiries.

10/19

Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 mars 2023Il est précisé que l'intégralité des aménagements visent à renforcer la perméabilité des sols tant par lPaménagement de la forêt urbaine et des espaces verts que par l’utilisation de matériaux locaux favorisant la perméabilité pour la réalisation des parkings et la construction de la Halle.

Le coût prévisionnel est estimé à 2 783 855 € HT soit 3 340 626 € TIC.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux

Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)

I Î

Financements publics

Etat (hors Halle 2 313 855) Fonds vert — axe 2 1388 313 (60%) renaturation des villes

Région Inscription CRST

Département (hors Halle 2 313 DDAD 140 000 6%) 855)

Europe partie Halle (470 000 €) Feder 170 000 (6.5%) Agence de l’eau (partie

désimperméabilisation — 260 000 (3%) renaturation) bonifié ZRR

Total 1958 313 70,34 %

Auto-financement

Fonds propres 825 542

Total HT 2783 855

Total TTC 3 340 626

L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

Date de lancement de l’appel d’offre : 1° semestre 2023

Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : 2ime trimestre 2023

Date prévisionnelle de fin de l'opération : 2025

Après avis favorable de la commission finances du 14 mars 2023,

Après en avoir débattu, le Conseil municipal, à la majorité (6 abstentions) des membres présents et représentés, décide :

- D’APPROUVER la réalisation du projet présenté estimé à 2 783 855 € HT,

- D’APPROUVER le plan de financement exposé,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention « Fonds vert » et

des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 mars 2023

11/1912. Demande de subvention Dotation Départementale d'Aménagement

Durable (DDAD) Cheminement piéton, liaison douce

Monsieur le Maire rappelle que la mairie de Salbris a acquis une emprise privée (parcelles AK 943 et AK

945) au terme de la vente du 25 novembre 2022 d’une superficie d’environ 289 m° en vue d’y aménager un projet d'intérêt collectif : il s’agit de réaliser une liaison douce entre la rue commerçante (rue du Général Giraud) et les abords de la rivière de la Sauldre (rue de l'Abreuvoir). Une liaison apaisée d’une largeur de 3 à 6 m, à l'écart de la circulation routière. L'objectif est d'améliorer les déplacements piétons entre le centre-

ville et les espaces de nature.

Des démolitions d'appentis et d'anciens garages sont nécessaires. L'espace public longera des jardins privatifs de part et d'autre nécessitant la mise en place de clôtures. Du fait du PPRI, les clôtures seront

constituées de grillages permettant l'écoulement de l'eau en cas de crue accompagné de plantations pour garantir l'intimité du voisinage.

Le choix du revêtement de sol s’oriente vers un matériau favorisant la perméabilité (pavés à joints filtrants) et les abords du cheminement (30%) seront végétalisés par des vivaces, arbustes et grimpantes. Le fait de choisir des revêtements perméables et de garder une large part en pleine terre donne la possibilité au site de rester un support pour la biodiversité, plus résilient face aux aléas climatiques.

La mise en place de deux points d’éclairage principaux et d’un balisage le long du cheminement sont prévus. Une extinction nocturne est possible. Des travaux divers comprennent notamment des reprises ponctuelles de voiries rue de l’Abreuvoir pour la traversée de la rue.

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 100 000 € HT soit 120 000 € TTC. Ce projet a fait l’objet d’un marché de travaux de type MAPA et l'analyse des offres est en cours.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention du département (DDAD Dotation départementale d'Aménagement Durable) au titre du développement des mobilités douces, de la protection de la biodiversité

et de l'amélioration du cadre de vie.

Après avis favorable de la commission finances du 14 mars 2023,

Après en avoir débattu, le Conseil municipal, à la majorité (6 abstentions) des membres présents et représentés, décide :

-_ D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la

DDAD auprès du Département du Loir-et-Cher au taux maximum de 35 % pour le projet de

création du cheminement piéton rue de l’abreuvoir — rue Giraud.

13. Demande de subvention LEADER, Festival Saléra

La Ville de Salbris organise un nouvel évènement a portée touristique et culturelle ayant pour thématique l'Antiquité. Cet évènement entre dans le cadre de la politique artistique et culturelle de Territoire menée par la Communauté de Commune de la Sologne des Rivières.

Cette première édition du festival Antique "Salera, la Sologne Antique" se tiendra les 22 et 23 juillet 2023 à Salbris.

Une subvention LEADER sera demandé pour les dépenses liées à la communication, le support logistique et l'organisation. Le coût prévisionnel est estimé à 39 072,26 € TTC.

La subvention LEADER portera au maximum à 80% de la somme estimée soit 31 257,80€, détaillé

comme ci-dessous.

12/19

Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 mars 2023Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

ë Montant p. Sources Types d’aide prévisionnel TTC Taux

Dépenses

Communication 4 697,74€

Support logistique 9176€

Organisation 5275€

Régie Marché 2 110€

Temps agents valorisé 17 813,52

Total 39 072,26 €

Recettes

LEADER 31 257,80€ 80%

Autofinancement 7 814.46 20 %

Total 39 072,26 € 100 %

Après avis favorable de la commission finances du 14 mars 2023,

Après en avoir débattu, le Conseil municipal, à Punanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’APPROUVER la réalisation du projet LEADER présenté à 39 072,26 €TTC,

- D’APPROUVER le plan de financement exposé,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires à l'instruction et l'aboutissement de ce dossier

Monsieur le Maire demande à M. Arnaud AMENT A, responsable du projet de faire une présentation succincte du festival.

explique ensuite que le plan de financement présente uniquement les dépenses éligibles au Dispositif LEADER et n'indique

donc pas la totalité des dépenses du Festival qui sont estimées à 50 866 €.

14. Programmation culturelle — Saison 2023

Monsieur le Maire présente la programmation Culturelle 2023.

Celle-ci est composée de 14 actions dont 3 en bibliothèque pour un montant total de 112 441.00 € selon le tableau ci-après.

Des frais annexes inhérents aux spectacles peuvent venir s’ajouter au total de la saison.

13/19

Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 mars 2023Une subvention sera sollicitée auprès du Conseil Départemental à hauteur de 3829.00 € dans le cadre de Festillésime 41 et DLP, auprès du Conseil Régional à hauteur de 18 845.00 € dans le cadre du P.A.C.T.

ainsi qu’une subvention LEADER à hauteur de 20 876.00 €

Le tarif des entrées sera établi en fonction de chaque spectacle soit :

= Concert festival Antique Nataverne musique rock folk celtique tarif unique : 12 €

- Accord centre Val de Loire « Ensemble Orchestral 41 » — tarif plein : 10 € - tarif réduit : 5€

(moins de 18 ans, étudiants, handicapés et demandeurs d'emploi)

Les tarifs de location d’emplacements Festival Salera pour le marché historique et traditionnel sont fixés comme suit :

- 2à3 mètres: 25€

- 4à5 mètres : 35€

- 6 à 7 mètres : 45€

- 8 à9 mètres : 55€

14/19

Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 mars 2023BUDGET PREVISIONNEL - SAISON CULTURELLE 2023

Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 mars 2023

DEPENSES RECETTES

Vendredi 20 janvier 2023

750,00 €

Nuit de la lecture Gratuit

11 au 14 mars 2023

Compagnie du Belouga 1 899,00 € Gta

Méchante

Vendredi 17 mars 2025 50,00 € Giitait

Le printemps des poètes

Vendredi 14 avril 2023

| 917,00 € . Contes UCPS sur l'Antiquité Gratuit

3, 4 juin 23 ) 6 522,00 €

ï Festival de rue Gratuit

Mercredi 21 juin . 4 730,00 € .

Fête de la musique Gratuit

13, 14 juillet 23

à . 700,00 € | Fête républicaine Gratuit

Billetterie

22, 23 juillet 23 loc emplacement : 6 300 € 18 300,00 € Festival Salera SURGGODE 1 000 x 12 € = 12 000 €

1aoû 8 547,00 € Feu d'artifice Gratuit

8, 24 septembre

Sculpt en Sologne 25 000,00€ | Gratuit

Symposium

Mercredi 18 octobre 2023

Amies voix 300,00 € Gratuit

Vendredi 25 novembre Billetterie

E.O.41 10560,00€ | 100 x 10 euros = 1000 1 100,00 € Classique 20 x 5 euros = 100

Dimanche 10 décembre 1 300,00 €

Marché de Noël Gratuit

Festillesime + DLP 3 829,00 €

Leader Salera 31 257.80 €

P.A.C.T Salera : 5 880

P.A.C.T Culture : 12 965 18400

SOUS TOTAL RECETTES | 73 331.80 € (65 %)

Imprimerie 300,00 € Participation Mairie 39 109.20 € (35 %)

TOTAL 112 441,00€ |TOTAL 112 441,00 €

15/19Le tarif réduit concerne :

- Les mineurs jusqu’à 18 ans inclus

- Les étudiants, sur présentation d’une pièce justificative

- Les titulaires d’une carte d'invalidité

- Les demandeurs d'emploi, sur présentation d’une attestation Pôle-Emploi

Après avis favorable de la commission finances du 14 mars 2023,

Après en avoir débattu, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’ADOPTER le programme de la saison culturelle 2023 telle que présentée

- DE VOTER les tarifs d'entrée, après avoir rappelé que l'application du tarif réduit concerne les moins de 18 ans, les étudiants, handicapés et demandeurs d'emploi

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter toutes les subventions

indiquées aux taux le plus élevé possible

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions

EAU - ASSAINISSEMENT

15. Convention avec le SIAEP Selles-Saint-Denis / La Ferté Imbault pour

lInterconnexion (Annexe 4)

Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite de l'incident sur le forage de l'ETAMAT, la Ville de Salbris réalise

à ses frais une Interconnexion entre le SIAEPA de Selles Saint Denis — La Ferté Imbault et la Ville de Salbris

afin de sécuriser l'alimentation en eau potable de la Ville de Salbris mais aussi réversiblement du SLAEPA

de Selles Saint Denis — La Ferté Imbault.

En conséquence, les parties ont décidé d’établir une convention de fourniture d’eau potable entre le Syndicat

et la Ville qui a pour objet de fixer les conditions administratives, techniques et financières de fourniture

d’eau potable à la Ville de Salbris par le SIAEPA de Selles Saint Denis — La Ferté Imbault, à partir des

installations existantes sur le territoire du Syndicat.

Après en avoir débattu, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

-_ D’ACCEPTER la convention proposée entre le SIAEP et la Ville à compter du 23/03/2023 et

comme présentée en annexe,

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout avenant

s’y rapportant.

Monsieur Le Maire laisse Madame Annie GUY ADER expliquer que les travaux d'Interconnexion sont terminés, que

l'installation du surpresseur va suivre d'ici une quinzaine de jours et qu'à partir de la semaine Prochaine, des tests de mise en

eau vont être effectués de manière graduelle pour s'assurer qu'il n'y ait pas d'impact sur les usagers (pression, goût, couleur de

l'eau)

16/19

Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 mars 2023URBANISME

16. Cession des parcelles AM 844 et 846, lieudit « Le Creusot » à Madame

Laetitia RUELLE et Monsieur Laurent NAUDIN (Annexe 5)

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la demande de Madame Laetitia RUELLE et de Monsieur

Laurent NAUDIN d'acquérir la parcelle cadastrée AM 844 d’une contenance de 2 m° et la parcelle cadastrée

AM 846 d’une contenance de 17 m? dont la ville est propriétaire et qui jouxtent leur propriété (parcelle cadastrée AM 762).

Il s'avère que lors du bornage des parcelles AM 763 et 764 pour la cession à Monsieur Julien PIQUEMAL

de l’ancienne salle de gymnastique dite « Gérard REFAIT » (9A rue Georges Geneviet), le géomètre-expert

nous 2 fait part de l’empiètement des constructions de Madame Laetitia RUELLE et Monsieur Laurent

NAUDIN sur le domaine privé de la commune (ci-joint le plan de division dessiné le 18-01-2023 et mis à

jour le 17-02-2023, numéro de dossier 23-0102 et le plan d’arpentage).

Vu l'avis des domaines 26 octobre 2022 le prix au m° de terrain nu est de 13,87€ / m€, ce qui fait un total

pour les 17m? de 235,79 €.

Après en avoir débattu, le Conseil municipal, à unanimité des membres présents et représentés, décide :

- DE CEDER les parcelles cadastrées AM 844 et 846, d’une superficie de 17 m°? au lieudit « Le

Creusot », à Madame Laetitia RUELLE et Monsieur Laurent NAUDIN, au prix de 235,79€, en

précisant que les frais de géomètre et notariés seront à la charge de ces derniers, -_ DE MANDATER l'office notarial de Salbris, pour la réalisation des actes,

-_ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à linstruction et à la réalisation du dossier.

17. Cession à la CCSR pour revente à la société Standis sur le Technoparc

(Annexe 6)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération 2017-68 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2017, définissant les modalités de

transferts de terrains et immeubles des Zones d'Activités Economiques par mise à disposition à la CCSR,

pour l'exercice de la « compétence économie », et autorisant l'acquisition de terrains restant à commercialiser au fil des projets de vente,

Vu la délibération n°06/29 du Conseil municipal de la Ville de SALBRIS du 09 février 2006, fixant les prix

de cessions des terrains du lotissement industriel Technoparc à 9,85 € HT/m°?,

Considérant la demande formulée par Monsieur VARLET, Président de la société STANDIS d'acquérir les

parcelles AO 222 (788 m°), AO 239 (49 m°) et une partie de la parcelle AO 268, estimée à 370 m° (selon

plan annexé), jouxtant les parcelles actuellement occupées par ladite société soit une estimation financière

de 11 800 € HT, précision étant faite que la contenance définitive de l'emprise parcellaire cédée à l’entreprise

STANDIS, sera déterminée et confirmée après bornage et que ce bornage est à la charge de la société STANDIS,

Après en avoir débattu, le Conseil municipal, à Punanimité des membres présents et représentés, décide :

17/19

Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 mars 2023-_ DE CEDER les parcelles AO 222, AO 239 et une partie de la AO 268, située dans l'enceinte du

site industriel Technoparc à la CCSR au prix de 9,85 € HT/m?,

-_ DE PRECISER que les frais d’actes notariés seront à la charge de l'acquéreur,

-_ DE MANDATER l'Office Notarial de SALBRIS pour la réalisation des actes concomitants,

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à

l'instruction et à la réalisation du dossier.

18. Cession d’une partie du chemin rural dit « de La Ferté Imbault à Salbris

» à la société 3 Vals Aménagement (Annexe 7)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; et notamment son article L.224-1 ;

Vu le décret n°2015-955 du 31 juillet 2015 relatif à lenquête publique préalable à l’aliénation des chemin ruraux

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022-68 du 22 juin 2022 autorisant M. le Maire à lancer la procédure d'enquête publique en vue du déclassement et de l’aliénation d’une partie du chemin rural dit « de La Ferté Imbault à Salbris »,

Vu l'arrêté municipal n° URBA 02-2018 en date du 5 septembre 2022 pottant ouverture de l’enquête publique

concernant le projet précédemment cité,

Vu l'enquête publique qui s’est déroulée conformément aux termes de l'arrêté municipal sus visé, du mercredi 28 septembre 2022 au jeudi 13 octobre 2022 (inclus), soit 16 jours consécutifs,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022-106 du 14 décembre 2022, approuvant le rapport et

conclusions du commissaire enquêteur et autorisant Monsieur le Maire à mettre en demeure les propriétaires riverains d'acquérir,

Vu les refus et souhaits d’acquisition, selon les termes de la délibération n°2022-106, Monsieur le Maire propose de céder à la société 3 Vals Aménagement, l’ensemble des emprises À, B, C, D, E, F et G à l'euro symbolique.

Monsieur le Maire précise que les frais de géomètre et d’actes notariés restent à la charge de la société 3 Vals

Aménagement.

Après en avoir débattu, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

-_ DE FIXER le prix de vente à 1€ pour l’ensemble des emprises constituant la partie de chemin rural

objet de la cession,

- DE CEDER ka partie de chemin rural représentant une contenance de 26a 65ca pour environ

380ml.

-_ DE MANDATER l'office notarial de Salbris, pour la réalisation des actes,

-_ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à

l'instruction et à la réalisation du dossier

18/19

Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 mars 2023DIVERS

19. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

= Marché :

Monsieur Pascal SAUV/AGET : les commerçants ne payent apparemment plus et il souhaite savoir si c'est

ponctuel. Et que devient la Police municipale ? Monsieur le Maire explique qu'il faut mettre à jour le logiciel et le matériel de relais qui coute très cher. Ça n'est donc pas une gratuité choisie. Concernant la PM, ke chef est parti et il est à noter que ces postes sont fortement demandés avec peu de candidats. Pour l'instant le service fonctionne avec les 2 agents ASVP.

Monsieur SAUVAGET fait une remarque sur le tarif de la salle polyvalente indiqué, les associations vont elles réellement payer pour leurs occupations régulières ? Madame Catherine LUNEAU répond que non.

= Voirie — Route de Pierrefitte, Nançay : Monsieur Pascal SAUV/AGET demande où en est la prévision

des travaux ; Mme Annie GUY ADER explique que la collectivité est dans l'attente de la subvention demandée auprès du Conseil départemental. Pour la route de Nançay, plusieurs usagers se plaignent de l'aménagement. Mme GUY ADER explique que d'autres aménagements vont être fait dès que Le temps le permettra, notamment les rebouchages de trous. Sur les chicanes, il est décidé de prévoir une à 2 places de stationnement après chaque chicane, également de déplacer ke radar pédagogique. Une autre écluse, celle au niveau de l'Ehpad va également être déplacée.

= Précisions sur la guinguette : M. Matho demande quelle procédure a été utilisée pour l'attribution du marché de la Guingnette.

= Mme Marlène LANOIX fait la proposition que le DGS et le DST soient inclus dans l'assemblée afin de pouvoir aider les élus à présenter certains débats notamment sur des dossiers qui peuvent présenter des difficultés. Monsieur le Maire indique que cette proposition va être étudiée.

= Mme FUCHS souhaite annoncer sa démission en tant que Conseillère municipale et représentante au CCAS pour raison de déménagement. Elle tient à remercier M. Matho et M. Sauvaget pour lui avoir permis d'œuvrer pour la Ville ainsi que Patricia Boillet, Directrice France Services et responsable du CCAS pour son implication dans son travail.

= Madame Fadhila SMATEL demande des informations sur la fermeture de classe. Mme Aline VIGNEULLE indique que c'est une décision de l'inspection et qu'il n'y a pas de décision au niveau du Conseil même si, depuis 2 ans, la Ville a réussi à faire en sorte que la DASEN ne ferme pas de classe ; cette année, les effectifs n'éviteront pas la fermeture.

20. DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

- DECI13-2023 Contrat prêt Bque Postale MIN543875EUR

- _ DECI 14-2023 Bail Société Totem Antenne

- DECT 15-2023 Contrat prestation culturelle Nataverne

- DECI 16-2023 Convention lecture publique CD41

- DECI 17-2023 Location partie parcelle BI76 EVS Environnement

- DECT 18-2023 Location Garage Elisabeth GEYSER

= DECI 19-2023 Contrat hébergement Logiciel Bibliothèque TES

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a pris fin à 20h35.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Chantal COUTAUD Alexandre AVRIL

Ê . ANT —

rt

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 mars 2023