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Arrêté - Capacite accueil ville en bois 220225
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - Capacite accueil ville en bois 220225)
Thèmes du document : Sécurité publique, Bois et produits du bois, Sport,
DST/SD/SP -2025/02
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
AFTÉéTtÉ
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, le Code de la construction et de l’habitation,
Vu, l’avis du Bureau de vérification des chapiteaux, tentes, structures en date du 30 septembre 20272,
Vu, l’arrêté d’autorisation d’ouverture du Stade de la Ville en Bois en
date-du--6-avri-2023.
Vu, le diagnostic solidité de l’entreprise SOCOTEC en date du 6 septembre 2023,
Considérant qu’il est nécessaire de réduire, pour le match Voltigeurs de Châteaubriant/Girondins de Bordeaux du samedi 22 février 2025, la capacité d’accueil du Stade de la Ville en Bois à Châteaubriant, prévue par l’arrêté municipal en date du 7 mars 2024, et notamment la tribune, dans l’attente du passage de Ja Commission de Sécurité de l’Arrondissement de Châteaubriant sur site,
ARRETE
Article 1
La capacité d’accueil de la tribune assise du Stade de la Ville en Bois à Châteaubriant est limitée à 365 personnes dont 9 places PMR et Île pourtour à 1935 personnes pour le samedi 22 février 2025.
Article 2
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef du Poste de Police municipale et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Sous-Préfet et Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours.
Article 3
_- .----nt arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir Tribuhal administratif de NANTES dans un délai de deux mois F srroter de sa publication.
NANÉ L Ûz d
Le Maire,
Alain HUNAULT /
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20250220-1-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 20-02-2025
Publication le : 20-02-2025
Mis en ligne le 20/02/2025