Arrêté - 010 ArretedelegationGeorges HenriNOMARI tpn

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Arrêté - 010 ArretedelegationGeorges HenriNOMARI tpn Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Châteaubriant. Lien du pdf (Arrêté - 010 ArretedelegationGeorges HenriNOMARI tpn)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Jeunesse, Arrêté n° 2023-DGS-010

VILLE DE CHÂTEAUBRIANT

Le Maire de CHÂTEAUBRIANT,

Vu Particle L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire, sous sa surveillance et responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du Conseil Municipal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2020 créant neuf postes d’Adjoints,

Considérant que M. Georges-Henri NOMARI a été élu 4°" Adjoint,

Considérant la nécessité pour assurer le fonctionnement de l’administration communale de procéder à une délégation de fonction du Maire au bénéfice du 4% Adjoint.

ARRETE

Article 17 — M. le Maire délègue, sous sa surveillance et sa responsabilité, à M. Georges-Henri NOMARI, 47% Adjoint, la partie de ses fonctions qui concerne le Sport:

— Détermination, développement et suivi de la politique sportive

— Gestion des équipements sportifs et des salles municipales

Article 2 — Il est également donné délégation à M. Georges-Henri NOMARI, 4 Adjoint, de signer tous actes et documents ainsi que tous courriers et pièces administratives relevant de sa délégation et notamment les arrêtés relatifs au fonctionnement et fermetures pour intempéries des équipements.

Article 3 — Des délégations sont données par ordre de priorité comme suit, y compris délégation de signature, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Georges-Henri NOMARTI :

1. M. Christian LE MOEL, Conseiller Municipal

2. M. Elias AMIOUNI, Conseiller Municipal

3. Mme Fabienne JARRET, Conseillère Municipale

Article 4 — Des délégations de fonctions et délégations de signature sont également attribuées à M. Georges-Henri NOMARI, 4% Adjoint, en cas d’indisponibilité de Mme Jacqueline BOMBRAY, 3% Adjointe, pour les attributions suivantes :

— Mise en œuvre et suivi de la politique scolaire et notamment la carte scolaire

— Gestion administrative technique et financière des écoles maternelles et élémentaires

— Restauration scolaire

— Accueil péri-scolaireArrêté n° 2023-DGS-010

— activités extra-scolaires

— Relations avec les collèges, lycées et établissements privés

— Relations avec les familles et les associations de parents d'élèves

— Cohérence globale sur l'action de la jeunesse

— Politique de loisir des jeunes

— Gestion du Conseil Municipal des Jeunes

— Gestion des actions jeunesse dans le cadre de l’intercommunalité

Article 5 - M. le Maire délègue une partie de ses pouvoirs de police du Maire relevant de Particle L. 3213-2 du code de la santé publique concernant la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques.

Article 6 —- Mme la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est transmise à M. le Sous-Préfet et M. le Trésorier.

Article 7 — Le présent arrêté est susceptible d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être porté contre la présente décision, devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités requises.

Fait et arrêté à Châteaubriant

En l’Hôtel de Ville, le 11 avril 2023

Le Maire,

Alain HUNAULT /

Préfecture de Loire-Atlantique

044-214400368-20230414-4-AR

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 14-04-2023

Publication le : 14-04-2023

Mis en ligne le 14/04/2023