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Procès Verbal - cms CM 28
Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune d'Arenthon.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM 28)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Institutions publiques,
PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ARENTHON
DU 28 MAI 2018
L’an deux mil dix-huit, le vingt-huit mai, à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune
d’Arenthon, dûment convoqué le neuf mai deux mil dix-huit, s’est réuni en session ordinaire, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Chantal COUDURIER, Maire.
Etaient présents : MMES C. BOEX, B. CAUL-FUTY, A. COLLOMB, C. COUDURIER, M. MARCAULT, M.-J. PERRILLAT-AMEDEE, M. VIGNE
MM. L. ANTHOINE, J. BOEX, R. DECARROUX, S. GAILLARD), J.-P. LE JONCOUR, C. MOENNE, F. ROSSET, N. TARDIF
Absents excusés : MME. B. RODET donne procuration à MME M. MARCAULT, M. P. ROUSSEAU-BARATHON donne procuration à MME C. COUDURIER, MME J. FREMEAUX
Absente : MME B. BRION
Secrétaire de séance : M.J. BOEX
RIRIRIR IR
Le quorum est constaté, la réunion peut débuter.
RIRIRY
Monsieur Joël BOEX est désigné secrétaire de séance.
BIRIRY
Madame le Maire informe les membres du Conseil qu’elle souhaite rajouter une délibération à l’ordre du jour :
© Décision modificative n°1.
Madame le Maire demande à l’assemblée si elle approuve l’ordre du jour présenté.
A l’unanimité des présents, l’ordre du jour est adopté.
1/14 ORDRE DU JOUR
>. Délibérations :
1. Concession de service public pour la gestion et l’exploitation de la micro-crèche communale - Choix du concessionnaire et approbation du contrat
Tableau des effectifs du personnel communal
Attribution d’une subvention exceptionnelle au Football Club Arenthon Scientrier Fixation des tarifs d'enlèvement et de nettoyage des dépôts sauvages réalisés sur le territoire communal
Rétablissement des voies de communication suite à la délimitation du domaine public autoroutier concédé de l’autoroute A40
6. Décision modificative n°1
Rapports des commissions et groupements
Questions diverses
Dates à retenir
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S É A N C E
DÉLIBÉRATIONS |
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DE LA MICRO-CRÈCHE COMMUNALE - CHOIX DU CONCESSIONNAIRE ET APPROBATION DU CONTRAT Délibération n° 2018-33
Madame le Maire rappelle qu’aux termes de l'article L. 1411-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) : « Deux mois au moins après la saisine de la commission prévue à l'article L. 1411-5, l'assemblée délibérante se prononce sur le choix du délégataire et le contrat de délégation. Les documents sur lesquels se prononce l'assemblée délibérante doivent lui être transmis quinze jours au moins avant sa délibération ».
Pour rappel sur la procédure de concession de service public :
La commune d’ARENTHON est le maître d’ouvrage de la construction d’un bâtiment sur le territoire communal.
Confronté à une pénurie de l’offre de service dans le domaine de la petite enfance, la Commune d'ARENTHON a décidé d’affecter une partie du rez-de-chaussée de ce bâtiment pour l’ouverture d’une micro-crèche communale.
Le Conseil Municipal a voté le principe d’une gestion déléguée de ce nouveau service communal et donc du lancement de la procédure de mise en concurrence prévue par les textes.
Il s’agit d’une procédure ouverte.
2/14 En application des articles 14 et 15 du décret du 1° février 2016 relatif aux contrats de concession, un avis d’appel à candidatures et à offres a été adressé le 17 janvier 2018 :
e Au JOUE sous la référence 2018/S 013-027186 ;
e Au BOAMP sous la référence n° 18-7102 ;
e Au Journal d'annonces légales Le Dauphiné sous la référence 867887100 ;
e Sur la plateforme du profil acheteur MP74 sous la référence S-PF-33242.
Les date et heure limites de réception des candidatures et des offres étaient fixées au 5 mars 2018.
Lors d’une première séance en date du 14 mars 2018, la Commission de Délégation de Service Public a procédé :
- à l’ouverture des plis,
- à l’analyse des candidatures,
- à la vérification des offres.
Les candidats suivants ont ainsi été admis à présenter une offre :
# EURL LES ROUDOUDOUS,
" SAS PEOPLE AND BABY.
La Commission de Délégation de Service Public a été à nouveau convoquée pour procéder à l’analyse des offres et donner son avis sur les soumissionnaires retenus pour la phase de négociation avec l’autorité délégante.
La Commission a été de nouveau convoquée pour le 12 avril 2018 afin de rendre son avis sur la base de l’analyse des offres. Les membres réunis ont analysé les offres, émis un avis et dressé un procès- verbal.
Les offres ont été jugées sur l’ensemble des critères du règlement de consultation. La Commission a procédé à l’analysé les offres et a été d’avis d’inviter les candidats People and Baby et Les Roudoudous à participer aux négociations.
Madame le Maire a procédé à un tour de négociation qui a eu lieu le mercredi 2 mai avec les deux candidats.
La date et heure limite de remise des offres finales ont été fixées au lundi 7 mai 2018 à 16h00.
Les deux candidats ont apporté des réponses aux questions posées et ont amélioré leur offre d’un point de vue qualitatif et d’un point de vue financier.
Après analyse des offres par Madame le Maire, l’offre des ROUDOUDOUS a été considérée comme étant la meilleure offre au regard de l'avantage économique global pour l'autorité concédante sur la base de plusieurs critères objectifs, précis et liés à l'objet du contrat de concession ou à ses conditions d'exécution conformément à l’article 27 du décret n° 2016-86 du 1° février 2016 relatif aux contrats de concessions.
Les principales raisons de ce choix sont les suivantes :
e En ce qui concerne la qualité et le dynamisme du projet de fonctionnement du service proposé, les offres des candidats PEOPLE AND BABY et LES ROUDOUDOUS sont
3/14 jugées équivalentes mais l’amplitude horaire proposé par le candidat LES ROUDOUDOUS est plus importante et donc plus favorable aux usagers compte tenu du bassin d'emplois.
e En ce qui concerne les conditions économiques et financières, l’offre du candidat LES ROUDOUDOUS est jugée plus intéressante avec une contribution annuelle inférieure à celle du candidat PEOPLE AND BABY et des tarifs aux usagers légèrement inférieurs.
e En ce qui concerne le niveau des engagements juridiques, les offres des candidats PEOPLE AND BABY et LES ROUDOUDOUS sont jugées satisfaisantes et équivalentes.
La rémunération du délégataire est substantiellement liée aux résultats de l’exploitation et se compose des recettes perçues sur les usagers selon les tarifs proposés par le délégataire.
De plus, pour tenir compte des contraintes particulières de fonctionnement (processus d’inscription avec critères de sélection, participation de la commune aux commissions d’attribution, les jours et horaires d'ouverture et le respect du principe de continuité du service public, etc.), la commune d’Arenthon versera chaque année une compensation financière forfaitaire (intégrant l’amortissement technique et financier) de: 10 000 euros par an sur la totalité de la durée du contrat sans
variation.
Sur la base des critères précisés dans l’avis de publicité et le règlement de consultation, et au vu de l’analyse des offres réalisée selon ces critères, Madame le Maire a ensuite décidé de soumettre à l'approbation du Conseil municipal le candidat LES ROUDOUDOUS comme concessionnaire du contrat de concession de service pour l’exploitation et la gestion de la micro-crèche municipale pour les motifs exposés dans le rapport du Maire transmis aux membres du Conseil municipal.
La durée de la concession est fixée à 6 ans et 3 mois avec un démarrage au 1‘ juin 2018.
Une lecture du projet de contrat est effectuée.
Conformément aux dispositions de l’article L. 1411-7 du Code général des collectivités territoriales, le projet de contrat, ainsi que les rapports de la Commission de délégation de service public et le rapport du Maire, ont été transmis aux membres du Conseil municipal afin d’être examinés lors de la séance du 28 mai 2018.
Le délai de deux mois après l'ouverture des offres prévu à l’article L. 1411-7 du Code général des collectivités territoriales, a bien été respecté.
Enfin, il est proposé au Conseil municipal de décider, conformément à l’article L. 2224-2 du CGCT, une prise en charge par la Commune, des dépenses issues des contraintes de services publics dont les éléments chiffrés et les règles de calculs figurent dans le rapport du Maire et le projet de contrat et ses annexes (et notamment le compte d’exploitation prévisionnel).
Vu l’ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ; Vu le décret du 1* février 2016 relatif aux contrats de concession ;
Vu les articles L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n°2018-01 en date du 15 janvier 2018 par laquelle le Conseil municipal s’est prononcé sur le lancement d’une procédure de délégation pour l'exploitation et la gestion de la micro- crèche communale ;
Vu le rapport de la Commission de délégation de service public portant sur les candidatures en date du 14 mars 2018 ;
4/14 Vu les rapports de la Commission de délégation de service public portant sur les offres remises par les candidats en date du 14 mars et 12 avril 2018 ;
Vu le rapport du Maire présentant les motifs du choix du candidat LES ROUDOUDOUS pour la gestion et l’exploitation de la micro-crèche municipale et l’économie générale du contrat, adressé aux membres du Conseil municipal le 9 mai 2018 ;
Vu le projet de contrat de concession de service public de type affermage ;
Le Conseil municipal, après délibération,
à l'unanimité,
Ÿ” APPROUVE le choix du candidat LES ROUDOUDOUS comme concessionnaire de l'exploitation et de la gestion de la micro-crèche communale ;
Ÿ” APPROUVE le contrat de concession de service de type affermage tel que résultant du processus de négociation de la concession du service public avec ledit candidat ;
Ÿ” DECIDE conformément à l’article L. 2224-2 du CGCT, une prise en charge par la Commune des dépenses issues des contraintes de services publics imposées au futur délégataire ;
Ÿ” AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de concession de service public d’exploitation et de gestion de la micro-crèche communale d’Arenthon.
2 TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
* | Délibération n° 2018-34
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le Conseil municipal par délibération n° 2018-31 en date du 14 mai 2018,
Madame le Maire informe l’assemblée qu’en raison de la modification des rythmes éducatifs et du retour à la semaine d’école de quatre jours, il convient de modifier le temps de travail des agents du Service Enfance Jeunesse et Sport.
Madame le Maire présente le tableau des effectifs du personnel communal au 1% septembre 2018.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité,
Ÿ” APPROUVE les modifications de temps de travail décrites ci-dessus ;
5/14 Ÿ” ADOPTE le tableau des emplois ainsi proposé ;
Ÿ_ AUTORISE Madame le Maire à signer les actes administratifs se rapportant à la présente délibération.
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8/14 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LES 10 ANS
3. | DU FOOTBALL CLUB ARENTHON SCIENTRIER
Délibération n° 2018-35
Madame le Maire présente la demande du Football Club Arenthon Scientrier sollicitant une aide exceptionnelle de la commune à l’occasion des 10 ans du Club.
Les membres du Club souhaitent remercier leurs licenciés et supporters.
Madame le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle au Football Club Arenthon Scientrier, d’un montant de 100 euros.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l'unanimité,
Ÿ” APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 € au Football
Club Arenthon Scientrier ;
Ÿ_ DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour la signature de tout document afférent à cette décision.
FIXATION DE TARIFS D'ENLÈVEMENT ET DE NETTOYAGE DES DÉPÔTS 4. | SAUVAGES REALISES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL Délibération n° 2018-36
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la santé publique,
CONSIDERANT qu'il est constaté que des dépôts sauvages et des déversements de déchets de toutes natures portent atteinte à la salubrité et à l’environnement,
CONSIDERANT que les habitants disposent d’un service de collecte de leurs ordures ménagères et de leurs encombrants effectués par la Communauté de communes du Pays Rochois,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, en tant qu’autorité de police municipale, de prendre dans les limites de sa compétence, les mesures appropriées pour préserver la salubrité et la santé publique,
CONSIDERANT que l’enlèvement des dépôts sauvages et le nettoyage des lieux ont un coût pour la commune,
CONSIDERANT qu’il convient de facturer l’enlèvement des dépôts sauvages et des déchets et le nettoyage du site, s’ils sont en dehors du point de collecte autorisé, aux frais du responsable lorsque celui-ci est identifié,
Madame le Maire propose de fixer les tarifs suivants :
" 75 € pour le dépôt de déchets ménagers et assimilés sur le territoire communal,
” 150€ en cas de récidive.
9/14 Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité,
APPROUVE la fixation des tarifs suivants, concernant l'intervention, l’enlèvement et le
nettoyage des lieux où ont été entreposés des dépôts sauvages d’ordures ménagères ou
assimilés :
o 75 € pour le dépôt de déchets ménagers et assimilés sur le territoire communal,
o 150€ en cas de récidive ;
Ÿ” DECIDE que ces mesures prendront effet à compter du ler juillet 2018 afin de garantir la
diffusion de l’information auprès des administrés ;
Ÿ”_ DIT que les recettes seront inscrites au budget.
Madame le Maire indique qu’un article sera publié dans le prochain bulletin municipal, afin d'informer la population de cette nouvelle réglementation
RÉTABLISSEMENT DES VOIES DE COMMUNICATION SUITE À LA m DÉLIMITATION DU DOMAINE PUBLIC AUTOROUTIER CONCÉDÉ (DPAC) DE L'AUTOROUTE A40
Délibération n° 2018-37
Dans le cadre de la délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) de l’autoroute A40 et du rétablissement des voies de communication, Madame le Maire :
> _Informe que la Société des Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc a chargé le cabinet de Géomètre-Expert GEOMEXPERT à Montargis de procéder aux opérations de délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) de l’autoroute A40 qui traverse le territoire de la Commune d’Arenthon,
> Présente, pour avis, le plan projet de délimitation et indique que cette opération permettra la remise foncière des voies par acte administratif gratuit et que les frais de transfert seront à la charge d’ATMB.
Madame le Maire propose d’intégrer les voies rétrocédées dans le domaine privé communal, au titre des chemins ruraux.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l'unanimité,
ÿ” DONNE UN AVIS FAVORABLE à la délimitation des voies rétablies dans le cadre de la
délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) de l’autoroute A40, telle qu’elle figure au plan projet,
Ÿ” APPROUVE l'intégration des voies dans le domaine privé communal, au titre des chemins TUrAUX,
10/14 NOTE que tous les frais relatifs à cette opération incomberont à la Société des Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc,
Ÿ” AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes pièces inhérentes aux remises de ces voies à la commune.
DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Délibération n° 2018-38
Madame le Maire propose les modifications suivantes sur le budget primitif voté :
© Afin d'ajuster le Chapitre 022 - Dépenses imprévues ;
2 Afin de prévoir les crédits nécessaires pour l’opération du SYANE : S Travaux d'électrification Chef-lieu Eglise ;
2 Afin d'ajuster certains comptes en manque de crédits.
SECTION DE FONCTIONNEMENT- DEPENSES
VIREMENT DE CREDIT
- si. se nn. Diminution | Augmentation Article/Chap. Intitulé de l’article budgétaire FRE de crédit
D 022 Dépenses imprévues de 50 000 € fonctionnement :
TOTAL 022 Total dépenses imprévues de 50 000 € fonctionnement L SE
D 6226 Honoraires 25 000 €
D 6227 Frais d'actes et de contentieux 10 000 €
D 615221 Entretien de bâtiments publics 9 500€
D 62878 Remb. autres organismes 5 500€
Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité,
Ÿ” APPROUVE les modifications proposées.
11/14 | COMMISSIONS ET SYNDICATS
$ COMMISSION AMENAGEMENT DU VILLAGE / PATRIMOINE
“ Madame le Maire rappelle la réunion de travail du Conseil municipal du mercredi 30 mai à 18h30, afin de discuter des prochaines orientations et projets à engager.
$ COMMISSION TRAVAUX/ BÂTIMENTS
“" Madame le Maire informe l’assemblée que le dernier permis de construire modificatif pour le changement de destination des logements en locaux professionnels dans le bâtiment de la micro-crèche a été déposé.
* Une réunion de chantier pour le suivi des travaux de réaménagement des locaux des services techniques est organisée le mercredi 30 mai à 16h00.
$ COMMISSION ENVIRONNEMENT — AGRICULTURE
“ [la été constaté que des arbres dépassaient le long de la Route des Iles. Ces arbres étant situées sur la propriété de Madame CAMBIERL, un courrier lui sera adressé lui demandant d’élaguer ses arbres le long de la voirie communale.
$ COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES / JEUNESSE
“ La prochaine réunion du Conseil d’école a été fixée le jeudi 7 juin à 20h00 en Mairie.
“ La fête de l’école aura lieu Le samedi 23 juin 2018.
$ COMMISSION COMMUNICATION / INFORMATION
“ Madame BOEX indique aux membres du Conseil que les nouveaux bulletins municipaux seront livrés en Mairie durant la semaine du 4 juin, en vue de leur distribution dans les boîtes aux lettres.
$ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS (CCPR)
“ Madame le Maire énonce qu’une réunion de présentation du projet de transfert de la compétence eau potable à la CCPR est organisée le mardi 12 juin à 19h00 à l’Auditorium de Saint-Pierre-en-Faucigny. Tous les conseillers municipaux sont conviés à cette réunion.
“ Monsieur MOENNE présente les questions souhaitant être posées à la CCPR concernant le transfert de la compétence potable, avant la réunion du 12 juin. Ces questionnements et interrogations seront transmis au Président de la CCPR dans la semaine.
12/14 $ SYNDICAT D'EAU POTABLE ARENTHON / SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
Monsieur MOENNE informe l’assemblée du projet de rétrocession de parcelles du Syndicat d’eau, situées vers l'ancienne station de pompage de la Papeterie, à la commune. L’objectif est que ces parcelles restent propriété de la commune et ne soient pas transférées à la CCPR
avec le transfert de la compétence eau potable.
Madame BOEX quitte la séance à 20h25.
$ SYNDICAT MIXTE D'AMAGEMENT DE L’ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A)
Monsieur MOENNE indique qu’une première étude hydraulique du Foron et de ses affluents a été présentée et que d’autres prospections sont encore à réaliser afin de compléter
cette étude globale.
DATESÀ RETENIR |
Mercredi 30 mai à 16h00 au local technique : Réunion de chantier (Commission Travaux)
Mercredi 30 mai à 18h30 en Mairie : Réunion de travail du Conseil municipal pour les futurs
projets à engager
Samedi 2 juin : Journée portes ouvertes au SIDEFAGE (covoiturage)
Lundi 4 juin : Repas élus/agents à Ayze (Rdv à 19h00 devant la mairie pour covoiturage)
Jeudi 7 juin à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme
Jeudi 7 juin à 20h00 en Mairie : Conseil d’école (Chantal + Amandine)
Mardi 12 juin à 19h00 à l’Auditorium de St-Pierre : Réunion de tous les conseillers municipaux du Pays Rochois pour présentation du projet de transfert de la compétence eau
potable
Mardi 19 juin à 19h00 à la CCPR : Réunion du Conseil communautaire
Jeudi 21 juin à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme
Jeudi 5 juillet à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme
Lundi 16 juillet à 18h30 en Mairie : Réunion du Conseil municipal
Lundi 3 septembre à 18h30 en Mairie : Réunion du Conseil municipal
13/14 Séance levée à 20h45.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Joël BOEX Chantal COUDURIER
7
Affiché le 17/07/2018.
14/14