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Déliberation - DEL2026 03
Déliberation - DEL2026 23
Déliberation - DEL2026 07
Document publié le Mercredi 14 janvier 2026 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Éducation,
Envoyé en préfecture le 16/01/2026
Reçu en préfecture le 16/01/2026 EE
Publié le 16/01/2026
ID : 018-211800263-20260114-DEL2026 007-DE
Département du Cher
Commune de Belleville sur Loire
Conseil municipal du 14 janvier 2026
Feuillet n°...
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 14 JANVIER 2026
L'an deux mil vingt-six, le quatorze janvier à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
Nombre de membres Étaient présents :
MM. VAN DER PUTTEN, BAGOT, BOUSSARD, BRUNOT, GAUVIN,
= JEANDEL, MAURO. 1 ;
En exercice E Mmes BEGUE, DESPLANCHES, GOSSET, PARAT, PARENT.
Présents 12 Pouvoirs :
Mme Charlotte BOZON pouvoir à M. Bruno VAN DER PUTTEN
- Mme Marilyn BOUSSARD pouvoir à M. Denis BOUSSARD
Procurations 3 M. Eric LOUP pouvoir à M. Patrick BAGOT
|
| Votants 15
Date de convocation : 09/01/2026
Secrétaire de séance : MME Sylviane GOSSET
N° 2026/007
TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PETITES _ET GRANDES VACANCES SCOLAIRES 2026
Dans le cadre de l’organisation de l’accueil de Loisirs sans Hébergement durant les petites et grandes
vacances scolaires,
Considérant qu’il convient de fixer les tarifs pour l’année 2026,
Pour information, En 2024 et 2025 les tarifs avaient été reconduits sans augmentation.
ALSH petites et grandes vacances
(Repas compris)
5 jours
Quotient farnilial < 560 561 > QF < 796 797 > QF < 1032 > 1032 Hors commune
Primaire 32.50 € 42.50 € 47.50 € 52.50 € 77.50 €
Maternelle 30 € 40 € AS € 50 € 75€
ALSH petites et grandes vacances
(Repas compris)
4 jours
Quotient familial < 560 561 > OF < 796 797 > QF < 1032 > 1032 Hors commune
Primaire 26€ 34 € 38 € 42€ 62€
Maternelle 24 € 32€ 36€ 40 € 60 € Envoyé en préfecture le 16/01/2026
Suite délibération n°2026/007 Reçu en préfecture le 16/01/2026 Publié le 16/01/2026 EM
ID : 018-211800268-20260114-DEL2026 007-DE
ALSH petites et grandes vacances
(Repas compris)
3 jours
Quotient familial < 560 561 > OF < 796 797 > QF < 1032 > 1032 Hors commune
Primaire 19.50 € 25.50 € 28.50 € 31.50 € 46.50 €
Maternelle 18 € 24€ 27€ 30€ A5 €
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, le Conseil municipal :
- _ APPLIQUE les tarifs ci-dessus pour l’année 2026, correspondants à ceux de 2024 et
2025.
- INSCRIT les crédits correspondants au Budget 2026.
Fait et délibéré le 14 janvier 2026, à BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Pour extrait certifié conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Sylviane GOSSET, secrétaire de séance.
Publication sur le site internet de la co de Belleville sur Loire le : AË { H | 2006. Dsreere Transmis au contrôle de légalité le : . BIO ANG... men dune nee nee nue eee