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Déliberation - DEL2026 54
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 54)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Département du Cher Publié le 24/04/2026 Commune de Belleville sur Loire ID : 018-211800263-20260422-DEL2026_054-DE Conseil municipal du 22 AVRIL 2026
Feuillet n°...
Extrait du recistre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 22 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-deux avril à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
Présent{e)s :
Messieurs. VAN DER PUTTEN, BOUSSARD, BRUNOT, GAUVIN,
Nombre de membres MAURO, JEANDEL, LEPAUW, MEUTELET È [5 Mesdames DESPLANCHES, GOSSET, MARTIN LEONARD,
hñ EXErCICE CONTRERAS
Présents 12 Absent(e)s :
- Mme Nolwenn GODINOU
Procurations 3 Mme Sophie HUET
Mme Lorry MAINTENAY
Votants 15
Pouvoirs :
Mme Nolwenn GODINOU a donné pouvoir à M. Jérôme MEUTELET
Mme Sophie HUET a donné pouvoir à M. Bruno VAN DER PUTTEN
Mme MAINTENAY a donné pouvoir à M. Eric BRUNOT
Date de convocation : 17/04/2026
Secrétaire de séance : M. Denis BOUSSARD
N° 2026/054
DESIGNATION DES REPRESENTANTS A CHER INGENIERIE DES TERRITOIRES (CIT)
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que CHER INGÉNIERIE DES TERRITOIRES (CIT) est un
établissement public administratif ayant pour objet d’apporter au Département du Cher ainsi qu'aux communes et aux établissements publics intercommunaux adhérents une assistance d'ordre technique,
juridique et financier dans des domaines variés (ingénierie territoriale, voirie, espaces publics, bâtiments, etc...).
A la suite des dernières élections municipales du 15 mars dernier, et dans la mesure où la commune est
adhérente à cet établissement, il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein de son assemblée générale.
Monsieur le Maire propose de désigner les personnes ci-après : Monsieur Denis BOUSSARD), titulaire et M. Bruno VAN DER PUTTEN, suppléant.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- D’APPROUVER la désignation de Monsieur Denis BOUSSARD), titulaire et M. Bruno VAN DER PUTTEN, suppléant.
Publication sur le site internet de la compte REC LS sur Loire le : … 2l …. al 4096 Lu. Transmis au contrôle de légalité le : … À N. …. LDLE.... Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
4 FT: F = Q
Suite délibération n°2026/054 Publié le 24/04/2026 ER
ID : 018-211800263-20260422-DEL2026 054-DE
Fait et délibéré le 22 avril 2026. à BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Pour extrait certifié conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Denis BOUSSARD), secrétaire de séance.
Publication sur le site internet de la commune de Fo sr Loir SO 24 n ua 206 …
Transmis au contrôle de légalité le: