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Déliberation - cms 2023 Creation d emplois de non titulaires pour l annee scolaire 2023 2024 dans les ecoles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 Creation d emplois de non titulaires pour l annee scolaire 2023 2024 dans les ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Travail et emploi,
Envoyé
en
pr
are
le
18/06/2083
89/2023
re
le
13/08/2023
RE
ID
: 069-218900092-20230605-88
_2028-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
05/06/2023
OBJET
:
Création
d'emplois
de
non
titulaires
pour
l’année
scolaire
2023/2024
dans
les
écoles Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 24
Nombre
d’exprimés
: 28
Date
convocation
30/05/2023
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le cing
juin
deux
mille
vingt-trois
à dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Pascal
ANTHOINE,
Linda
BEGGUI,
Emmanuelle
SCHARFF,
Christophe
DEBIZE,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Céline
BABUS,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Procurations
:
Claire
ROSIER
à Jean-Luc
LAFOND
Luc
FERJUEE
à
Max
DURMARQUE
Stéphane
DUTHEÏ
à Pierre
REBUT
Didier
RICHERD
à
Daniel
POMERET
EXcUSéS
:
Alexis
VERMOREL
Angélique
ALFRED
secrétaire
de
Mairie
assiste
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
89/2023
Reçu
en préfecture le 13/06/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216900092-20230605-89_2023-DE
Nathalie
HERAUD
expose
qu’afin
d'organiser
et
de
faire
fonctionner
au
mieux
les
services
municipaux
des
écoles
de
la
commune,
et
en
application
du
code
Général
de
la
fonction
publique,
L.
332-14
et
L.
332-23.
Il est
proposé
la création
de :
Pour
le service
de
garderie
à compter
du
29
août
2023 :
Besoin
de
40
postes
d’agents
non
permanents
«
d’adjoints
d'animations
»
ou
«
d’adjoints
techniques
»
pour
travailler
sur
les
temps
de
garderie
- cantine
et
entretien
dans
les
4 écoles.
Pour
le
service
technique
à
compter
du
29
aout
2023 :
Besoin
de
2
agents
non
permanents
—
services
municipaux
-_
Ouïl’exposé
-__
Après
en
avoir
délibéré
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité
des
membres
présents
1°)
ACCEPTE
la création
de
40
postes
d'agents
non
permanents
« d’adjoints
d'animation
»
ou
«
d’adjoints
techniques
»
à
compter
du
29
août
2023
pour
travailler
sur
les
temps
de
garderie
- cantine
et
entretien
dans
les
4 écoles
ainsi
que
2
agents
non
permanents
services
municipaux
2°)
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2023
3°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transmission
en
Sous-préfecture
et
affichagelen
Mairie.