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Arrêté - 087 AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Palais-sur-Vienne.
Lien du pdf (Arrêté - 087 AR)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
_ MAI Is SIM 4 «A rs . . . : + : : . : . : errsr . : : A ARar Fr : . = em ! . 11 Le] = Rise nu rix PR mn = Rats amen ir = Da mme im Liberté + Egalité + Fraternité PSS A PR AR AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RM OMAN OMANM ALAIN T MNM As AMOR Am = = AMI Im A Service de Contrôle de Légalité Acte n° : avec pièce(s) jointe(s) Date de décision : Objet : Nature : Matière : Date de télétransmission : Agent de transmission : Acte : Annexes : Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL 12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com Identifiant de l’acte : Date de réception de l’acte par la Préfecture : Accusé de Réception 26/11/2024 18/12/2024 Domaines de competences par themes - Voirie Arrêtés réglementaires Modifications provisoires des règles de circulation sur les différents axes de la commune 0 18/12/2024 2024149A [RESILIE] LE PALAIS SUR VIENNE - MAIRIE DEPARTEMENT 087 LA PREFECTURE Arrêté 149A.pdf 087-218711307-20241126-2024149A-AR Hélène GAUZENTES LE PALAIS SUR WIEMNE Q MAIRIE DU PALAIS-SUR-VIENNE ARRÊTÉ PERMANENT N°2024/149A en date du 26 Novembre 2024 LE PALAIS portant sur les modifications provisoires des règles de circulation SUR VIENNE sur les différents axes de la commune Le Maire de la commune du Palais-sur-Vienne, VU le Code Général des Collectivités Territoriales 2" partie, livre II, titre 1°’, parties législative et réglementaire, VU le Code de la Route, VU le Code de la voirie routière, VU l'arrêté du 07 juin 1977 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions Vu la demande d'occupation du Domaine Public Communal en date du 22 Novembre 2024 présentée par Limoges Métropole — Direction des Transports et Déplacements Monsieur David DICOT, Considérant le caractère constant ou répétitif des interventions menées par le service Mobilité de la Direction des Transports et Déplacements de Limoges Métropole Communauté Urbaine sur le domaine public communal dans le cadre de l'exploitation et de la maintenance curative et préventive de la signalisation tricolore et des compteurs de trafic : Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par les chantiers. ARRETE : ARTICLE 1 : Le présent arrêté permanent est applicable dans le cadre de l'exploitation et de la maintenance curative et préventive de la signalisation tricolore et des compteurs de trafic et ceci sur l'ensemble des voies de la commune. ARTICLE 2 : Les restrictions temporaires de circulation seront portées à la connaissance des usagers de la route, conformément aux prescriptions de l'institution Interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvé par arrêté du 06 novembre 1992 (Livre |, huitième partie). En fonction des besoins du chantier : -la circulation pourra être limitée à une voie de circulation réglée soit manuellement par l’utilisation de piquet mobile K10, soit par la pose de panneaux spécifiques imposant un régime de priorité, soit par l’utilisation de feux de chantiers ; -le stationnement pourra être interdit ponctuellement ; -la circulation pourra être interrompue momentanément dans les deux sens ; -la vitesse sera limitée à 30 km/h sur l'emprise du chantier. La signalisation correspondante sera mise en place par les soins du service Mobilité de la Direction des Transports et Déplacements de Limoges Métropole Communauté Urbaine. ARTICLE 3 : Le présent arrêté permanent est valable notamment pour tous les chantiers dans la mesure où ceux-ci ne nécessitent pas de dévier la circulation. ARTICLE 4 : La présente autorisation est accordée pour une durée d'un an, soit du 1° Janvier 2025 au 31 Décembre 2025. ARTICLE 5 : La présente autorisation est accordée, à titre précaire et révocable sans aucune indemnité. Elle sera retirée de plein droit s’il était reconnu que les travaux nuisent à la bonne conservation du domaine public ou à la sécurité. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, Limoges Métropole Direction des Transports et Déplacements et tous les agents régulièrement mandatés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à: - Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Haute-Vienne, - Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et Secours, - Monsieur le Chef du SAMU, - Monsieur le Président de Limoges Métropole - Services Transports - Monsieur le Directeur de la S.T.C.L.M - Maison de l'Aménagement et du Département - Antenne Saint Lazare - Monsieur le responsable régie Signalisation Lumineuse Tricolore Limoges Métropole Fait au Palais sur Vienne Le 26 Novembre 2024 CAES Var “Maire Notifié le : Î 8 DEC, 2024 Transmis à la Préfecture le: À & DEC. 2024