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Arrêté - AR 2024 087
Acte - AR 087 2024
Arrêté - AR PM 2024 087
Arrêté - 087 AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Palais-sur-Vienne.
Lien du pdf (Arrêté - 087 AR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
_ MeIRMIMANMmE
Du ZX SORTIR
=
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AM OMAN IMNT OMAMPEANMPRE MAMA
IMINMOIMANMmE
DA Rem
PSS A PR AR AA
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
05/02/2025
18/02/2025
Domaines de competences par themes - Voirie
Arrêtés réglementaires
autorisation de stationnement temporaire de camions food-truck sur le domaine public communal -
place de la république
0
18/02/2025
202516A
LE PALAIS SUR VIENNE - MAIRIE
DEPARTEMENT 087
LA PREFECTURE
Arrêté permanent 16A.pdf
087-218711307-20250205-202516A-AR
Hélène GAUZENTES E PALAIS
SUR
VIENNE
EL TES
MAIRIE
DU
PALAIS-SUR-VIENNE
LS
ARRÊTÉ
N°
2025/16A
en
date
du
5
Février
2025
PERMANENT
portant
autorisation
du
stationnement
temporaire
de
camions
food-truck
sur
le
domaine
public
communal
LE
PALAIS
)
C
lace de
la
Kepuplique
SUR
VIENNE
Place
de
la
République
Le
Maire
de
la
Commune
du
PALAIS-sur-Vienne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
2ème
partie
livre
—
titre
1°",
parties
législative
et
réglementaire, VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
Considérant
qu'il
convient
de
règlementer,
pour
des
raisons
de
sécurité,
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
Place
de
la
République,
à
l'occasion
de
l'installation
de
food-truck
tous
les
soirs
de
17H00
à 23H00
ARRETE :
ARTICLE
1
: A
cet
effet,
le
stationnement
sera
interdit
à
tout
autre
véhicule
que
ceux
autorisés
dans
le cadre
de
leurs
activités
à compter
du
samedi
1°
Mars
2025
de
17H00
à 23H00
ARTICLE
2
: La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place,
afin
d'informer
les
usagers
de
la
réglementation
édictée
ci-dessus.
ARTICLE
3 :
Il pourra
être
procédé
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants
par
les
autorités
compétentes
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.
325-12
et
suivants
du
Code
de
la
Route. ARTICLE
4
: Monsieur
le
Maire
et
tous
les
agents
régulièrement
mandatés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
de
la
Haute-Vienne
- Monsieur
le
Directeur
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
- Maison
du
Département
—
Antenne
Saint-Lazare
- Monsieur
le
Directeur
du
SAMU
Fait au
Palais-sur-Vienne,
Le
4
Février
2025
Le
Maire,
2507
2
Ludovic
GÉI
Notifié le :
1
8
FEV.
2075
Transmis
à
la
Préfecture le
:
{
8
FE.
9075