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Séance - DCM 20250408 03 PR Fin Ville CFU2024 PresidentSeance
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Séance - DCM 20250408 03 PR Fin Ville CFU2024 PresidentSeance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250408_03
Référence Nomenclature n°7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Pôle Ressources et appuis fonctionnels
Service en charge : Finances et prospective budgétaire
Objet : Budget Ville – Élection du Président de séance pour l’approbation du Compte Financier Unique 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-31, L.2121-14, L.1612-12,
Vu le Compte Financier Unique pour l’exercice 2024,
Considérant que conformément aux dispositions de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, et conformément à l’esprit de la loi aux termes de laquelle les conseillers municipaux doivent pouvoir, dans tous les cas, se prononcer hors de la présence de toute autorité exécutive, Monsieur Julien LUYA, Maire, représentant de l’autorité exécutive, peut assister à la discussion, mais doit se retirer au moment du vote.
Considérant que pour le vote du Compte Financier Unique 2024, il est donc nécessaire d’élire un Président de séance autre que Monsieur Julien LUYA, Maire, représentant de l’autorité exécutive.
Considérant qu’il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’élection de son Président pour le vote de la délibération qui suit relative à l’approbation du Compte Financier Unique de la Ville de Firminy pour l’exercice 2024,
Considérant que Monsieur Julien LUYA, Maire propose M. Christophe CHALAND comme Président de séance pour le vote du Compte Financier Unique 2024 de la Ville de Firminy.
Et considérant que la Commission n°2 « Assemblée, Affaires juridiques, Archives – Ressources Humaines – Finances, Commande publique – Accueil, État Civil, Élections – Sécurité, Police municipale – Système d’information et de télécommunications – Relations internationales – Action sociale – Handicap et Santé » a été saisie,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Désigner M. Christophe CHALAND, Président de séance pour le vote du Compte Financier Unique 2024 de la Ville de Firminy,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250408_03
Référence Nomenclature n°7.1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité des voix des membres présents,
(31 Voix Pour),
- DESIGNE M. Christophe CHALAND, Président de séance, pour le vote du Compte Financier Unique 2024 de la Ville de Firminy,
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Firminy, le 08 avril 2025
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Béatrice MOUNIER Julien LUYA
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du ………………………….
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250408_03
Référence Nomenclature n°7.1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 08 AVRIL 2025
Budget Ville – Élection du Président de séance pour l’approbation du Compte Financier Unique 2024
________________________________________________________________
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 1er Avril 2025, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 08 Avril 2025 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick (à partir de 18 h 07), Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie (à partir de 18 h 22), Mme COLOMBET Lyla, M. CHANUT Robert, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean-Claude (à partir de 18 h 34), Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme PUTOT Anne-Sophie.
ABSENTS :
M. MADO Patrick (jusqu’à 18 h 07), Mme DREVET Leslie (jusqu’à 18 h 22), M. DUMOND Jean-Claude (jusqu’à 18 h 34).
POUVOIRS :
M. MAZARI Nabil à M. LUYA Julien, Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIBERNON Danielle à M. MENDES José, Mme TAING Claire à M. PETIT Marc.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MOUNIER Béatrice.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de membres absents : 2
Nombre de votants : 31