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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20250408 10 PR Fin Ville BP2025 TauxCommunaux)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250408_10
Référence Nomenclature n°7.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Ressources et Appuis Fonctionnels
Service en charge : Finances & Prospective budgétaire
OBJET : Budget Ville – Taux d’imposition communaux 2025
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1639 A selon lequel la Commune fait connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, sa décision relative aux taux d’impositions.
Considérant que les autres composantes de ces impositions relèvent des services fiscaux et que la réévaluation des bases d'imposition est établie chaque année par le Gouvernement,
Considérant l’entrée en vigueur du schéma de financement issu de la refonte de la fiscalité locale en 2021, il est rappelé au Conseil Municipal les taux d’imposition de l’année 2024 : - Taxe Habitation (résidences secondaires/THLV) : 12,40 % - Taxe Foncière Propriétés Bâties (TFPB) 38,84 % Taux communal 2020 sans augmentation + Taux départemental 2020
- Taxe Foncière Propriétés Non Bâties (TFNB) : 31,80 %.
Il est proposé de maintenir au titre de l’année 2025, les taux d’imposition comme suit : - Taxe Habitation (résidences secondaires/THLV) : 12,40 % - Taxe Foncière Propriétés Bâties (TFPB) 38,84 % - Taxe Foncière Propriétés Non Bâties (TFNB) : 31,80 %.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver les taux d’imposition pour l’année 2025 tels que définis et mentionnés ci-dessus,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250408_10
Référence Nomenclature n°7.2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité,
- APPROUVE les taux d’imposition pour l’année 2025 tels que définis et mentionnés ci-dessus,
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Firminy, le 08 avril 2025
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Béatrice MOUNIER Julien LUYA
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du ………………………….
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BELAID
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250408_10
Référence Nomenclature n°7.2
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 08 AVRIL 2025
Budget Ville – Taux d’imposition communaux 2025
________________________________________________________________
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 1er Avril 2025, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 08 Avril 2025 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick (à partir de 18 h 07), Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie (à partir de 18 h 22), Mme COLOMBET Lyla, M. CHANUT Robert, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean-Claude (à partir de 18 h 34), Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme PUTOT Anne-Sophie.
ABSENTS :
M. MADO Patrick (jusqu’à 18 h 07), Mme DREVET Leslie (jusqu’à 18 h 22), M. DUMOND Jean-Claude (jusqu’à 18 h 34).
POUVOIRS :
M. MAZARI Nabil à M. LUYA Julien, Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIBERNON Danielle à M. MENDES José, Mme TAING Claire à M. PETIT Marc.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MOUNIER Béatrice.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de membres absents :
Nombre de votants : 33