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Déliberation - DCM 20250408 06 PR Fin Ville BP2025
Document publié le Mercredi 22 juin 1994 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20250408 06 PR Fin Ville BP2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250408_06
Référence Nomenclature n°7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Ressources et Appuis Fonctionnels
Service en charge : Finances & Prospective budgétaire
OBJET : Budget Ville – Budget Primitif 2025
Vu la loi n°94-504 du 22 juin 1994 modifiée par la loi du 21 février 1996 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales et ses décrets d’applications,
Vu l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,
Vu la délibération n°DCM_20250129_03 du Conseil Municipal en date du 29 janvier 2025 approuvant les orientations budgétaires de la Commune de Firminy pour l’exercice 2025,
Vu le Budget Primitif 2025 figurant en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération,
Vu la note synthétique de présentation du Budget Primitif 2025 par laquelle les documents budgétaires du Budget Primitif pour l’exercice 2025 vous ont été présentés et commentés,
Considérant qu’il convient de procéder désormais au vote du Budget Primitif 2025 de la Ville de Firminy,
Considérant que pour l’année 2025, le Budget Primitif de la Ville de Firminy présenté en annexe s’équilibre en fonctionnement à la somme de 29.997.827,00 € et en investissement à la somme de 16.388.634,40 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver le Budget Primitif 2025 de la Ville de Firminy tel que rapporté en annexe,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250408_06
Référence Nomenclature n°7.1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, 26 Voix Pour
7 Contre,
- APPROUVE le Budget Primitif 2025 de la Ville de Firminy tel que rapporté en annexe,
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Firminy, le 08 avril 2025
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Béatrice MOUNIER Julien LUYA
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du ………………………….
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250408_06
Référence Nomenclature n°7.1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 08 AVRIL 2025
Budget Ville – Budget Primitif 2025
________________________________________________________________
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 1er Avril 2025, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 08 Avril 2025 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick (à partir de 18 h 07), Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie (à partir de 18 h 22), Mme COLOMBET Lyla, M. CHANUT Robert, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean-Claude (à partir de 18 h 34), Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme PUTOT Anne-Sophie.
ABSENTS :
M. MADO Patrick (jusqu’à 18 h 07), Mme DREVET Leslie (jusqu’à 18 h 22), M. DUMOND Jean-Claude (jusqu’à 18 h 34).
POUVOIRS :
M. MAZARI Nabil à M. LUYA Julien, Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIBERNON Danielle à M. MENDES José, Mme TAING Claire à M. PETIT Marc.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MOUNIER Béatrice.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de membres absents :
Nombre de votants : 33