Séance - Seance 04.06.2024

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Séance - Seance 04.06.2024 Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Bouzy-la-Forêt. Lien du pdf (Séance - Seance 04.06.2024)Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 4 JUIN 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le quatre juin à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de BOUZY-LA-FORET se sont réunis, à la mairie, sur convocation du 30 mai 2024, affichée le 30 mai 2024, de Monsieur TONDU Jean-Claude, Maire — Adjoint, en séance ordinaire.

ORDRE DU JOUR :

Saisine de la chambre régionale des comptes concernant le Budget annexe assainissement collectif Planning travaux école

Organisation des services enfance année scolaire 2024-2025

Offre de loisirs à destination des ados

Création d’une régie d’avance « Chantiers et stages à caractère éducatifs » Adressage complément

Demande de subvention auprès du département du Loiret pour l’éducation musicale scolaire 2023-2024 Subvention exceptionnelle Comité des Fêtes suite Brocante/Vide-grenier du 20.05.2024 Modification Convention de groupement de commandes pour une missions d’audit et d’assistance pour la passation de marchés publics d'assurances

Questions diverses

Présents : Mmes et MM. Florence BONDUEL, Jean-Claude TONDU, Christian TOUSSAINT, Yann

GOLLION, Christian AMEUR, Sylvie VUILLET, Aurélia BLOT, Gilberte BADAIRE, François DAUBIN, Aurélie DAUBIN, Ilona BERNY-VILFROY, Dominique BAUDOIN, Catherine FOUCAULT, Sophie THIRET épouse ALLION

Absent donnant pouvoir: Jonathan RÉMÉNÉ à Christian TOUSSAINT.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Le maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a êté procédé, en conformité de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Secrétaire de séance : Ilona BERNY-VILFROY.

La séance initialement prévue le mardi 28 mai 2024 à été décalée au mardi 4 juin 2024.

Adoption du PV de la séance du 18.04.2024 Le procès-verbal est adopté à la majorité des membres qui y étaient présents.

Saisine de la chambre régionale des comptes concernant le Budget annexe assainissement collectif

Lors de la séance du conseil municipal de mars dernier au cours de laquelle l’assemblée a adopté les budgets primitifs 2024 de la collectivité, il a été évoqué la remarque de la Préfecture reçue le 25.01.2024 concernant le budget annexe assainissement. Cette remarque stipulait que les « dépenses réelles du budget n’étaient pas cou- vertes par les ressources propres et qu’il convenait de rétablir ce déséquilibre sous peine de saisine de la chambre régionale des comptes (CRC)».

Aiünsi, le conseil municipal avait décidé en parallèle du vote du budget primitif:

Après attache avec notre conseiller aux décideurs locaux, la direction générale des finances publiques nous conseille de compenser le déséquilibre par l'adaptation des tarifs au coût réel de l’activité.Le conseil municipal note :

- qu'un emprunt s'est éteint au 31.12.2023 (remboursement capital de 11 415.96 € en 2023 ) - que la collectivité doit percevoir en 2024 un solde de 17 017 € de subvention attribuée dans le cadre de l'étude

de diagnostic du réseau qui vient de s'achever.

Ainsi, l'organe délibérant décide :

- d'étudier l'augmentation des tarifs de l'assainissement collectif pour application au 1° octobre 2024 - de facturer, du budget principal vers le budget annexe de l'assainissement, en 2024, les taxes de raccordement au réseau des bâtiments communaux (mairie, école, logements 14 et 16 rue de la mairie, salle des fêtes, biblio- thèque) soit 9 600 € HT.

Néanmoins, la préfète du Loiret a saisi le 25.04.2024 la CRC au motif de l’absence de vote en équilibre réel du

budget primitif 2024 annexe assainissement collectif.

La CRC s’est emparée du contrôle des dépenses et recettes de la collectivité et va émettre au terme de cette instruction un avis.

Durant cette phase, le conseil municipal ne peut se prononcer en matière budgétaire concernant le budget annexe assainissement.

Démarchage des banques pour un emprunt de 100 000 € afin de rétablir l’équilibre budgétaire :

- Banque des territoires : refus / finance uniquement les travaux

- Caisse d’épargne : refus / un SPIC doit s’autofinancer

- Banque Postale : en attente de réponse

Planning travaux école

Les travaux d’isolation programmés dans les classes centrales débuteront dès le lundi des vacances scolaires d’été. Ils sont planifiés pour ne pas perturber le déroulement de la rentrée qui aura lieu dans les conditions d’accueil habituel.

La réception de l’ensemble des travaux prévue en octobre 2025.

Organisation des services enfance année scolaire 2024-2025

Etant entendu l’avis de la commission municipale enfance réunie le 22.05.2024

Etant entendu le personnel communal, la fréquentation des services, les bilans financiers des structures accueils de loisirs,

Il est proposé de :

- Réduire à deux animateurs l’encadrement périscolaire du matin,

- Ne pas renouveler la convention avec la Ligue 45 ACM VACANCES qui s’achève au 31.08.2024, - Répartir le poste d’un agent qui part à la retraite (28 heures) sur deux agents (passage de 23 à 30 heures annualisées pour l’un, passage de 9 à 20.50 heures annualisées pour l’autre), - Développer une offre ados : Direction assurée en interne + convention avec la Ligue 45 pour les mis- sions de supervision de la structure et de mise à disposition de personnel et de matériel. - Stagiairiser deux agents

- Recruter en cours d’année scolaire si départ en retraite d’un animateur

Le conseil municipal s’accorde sur ces propositions.

Le tableau des effectifs sera mis à jour en ce sens lors du prochain conseil municipalOffre de loisirs à destination des ados

La commission municipale enfance réunie le 22.05.2024 propose concernant l’offre ados de :

- Cibler les collégiens,

- Dénommer la structure CLUB ADOS,

- Ouverture : lundi 2%" semaine des vacances Toussaint-Hiver-Printemps + 1 semaine fin juillet avec mini-camp.

- Journée portes ouvertes le lundi 28.10.2024

- Tarifs : cotisation annuelle entre 10 à 15€ + coût sortie et camps / à étudier en commission finances

Il conviendra par ailleurs :

- d'étudier la possibilité de financement par la caisse d’allocations familiales pour l’organisation d’un camp

(le financement pour les heures de présence n’est pas possible dans la mesure où la structure serait ouverte moins de 14 jours par an)

- la collectivité reste en attente d’une proposition de convention de la Ligue 45 sollicitée pour les missions

de supervision de la structure et de mise à disposition de personnel et de matériel.

Le conseil municipal s’accorde sur ces propositions dont l’assemblée sera amenée à préciser.

Délibération 202400401 : Création d’une régie d’avances « Chantier et Stage à caractère éducatifs »

La collectivité a reçu 7 candidatures de jeunes bulzaciens 16/17 ans pour les chantiers et stages à caractère éducatifs qui se dérouleront du 8 au 20 juillet et du 19 au 30 août 2024.

L’ensemble des candidats peut être reçu pour une période (demi-journées durant une semaine) au service technique « entretien bâtiments-espaces verts-voirie » .

Missions : peinture, désherbage, ramassage de déchets.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

Autorise Madame le Maire à créer une régie d’avances pour permettre la rémunération des jeunes en espèces.

Adressage complément

Par délibération 2021-38 du 16.09.2021, le conseil municipal a décidé d’utiliser l'outil gratuit « adresse.data.gouv.fr » pour établir une base d’adresses normées et chiffrées pour la commune et se mettre

ainsi en conformité avec la règlementation en vigueur.

Par délibération 2022121513 du 15.12.2022, le conseil municipal a adopté les dénominations de voies.

Il convient de définir les modalités de numérotage des habitations :

- pour la première fois : à charge de la commune ou à la charge des propriétaires avec normage des plaques dans un soucis de cohérence. Les frais d’entretien et de réfection du numérotage à la charge des propriétaires.

- La série des numéros d’une rue est formée des nombres pairs pour le côté droit et des nombres impairs pour le côté gauche.numérotation continue ou métrique (nombre représentatif de la distance en mètres entre le début de la rue et l’entrée de l’immeuble)

-matérialisation du numérotage : apposition d’une plaque en (préciser le format et le matériau), portant en chiffres arabes, le numéro de l’immeuble. La plaque sera apposée de préférence sur la façade de chaque mai- son au-dessus de la porte principale (ou immédiatement à gauche de celle-ci), ou sur le mur de clôture à gauche de l’accès naturel et piétonnier, ou à défaut, sur la boîte aux lettres

Ces modalités feront l’objet d’un arrêté du Maire.

Ce point sera soumis au vote lors de la prochaine séance du conseil municipal.

Délibération 2024060402 : Demande de subvention auprès du département du Loiret pour l’éducation

musicale scolaire 2023-2024

Le conseil départemental subventionne, à hauteur de 6.10€ par heure, l’éducation musicale dispensée en temps scolaire, pour les communes de moins de 10 000 habitants, sur la totalité de l’année scolaire aux élèves de CP à CM2.

Vu l’éducation musicale dispensée aux élèves de CP à CM2 par une intervenante musicale, salariée de la collectivité durant l’année scolaire 2023-2024 :

: Nombre de semaine Nombre d’heures où la classe a

Classe Nombre d’élèves d’éducation musicale , . effectivement reçue

par semaine un Cours

12 GS / 10 CP 10 1/2h 34

CP/CEI1 24 1/2h 34

CE2/CMI 22 3/4h 34

CM1/CM2 23 3/4h 34

TOTAL 79 2h50 34

La commune peut prétendre à 309.58 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

Autorise Madame le Maire à solliciter cette subvention auprès du Département du Loiret.

Délibération 2024060403 : Subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes pour l’organisation de la brocante/vide-greniers le 20.05.2024

Vu la brocante/vide grenier organisée par le comité des fêtes de Bouzy la Forêt le 20.05.2024,

Vu la perception par la commune de 3 625% de droit d’occupation du domaine public (3.5€ ml / j), 119 exposants / 1035 mètres linéairesLe conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention ( Yann GOLLION),

Décide de reverser en intégralité cette somme sous forme de subvention exceptionnelle au comité des Fêtes (imputée au budget au compte 65748).

Délibération 2024060404 : Modification de la convention de groupement de commandes pour une mis-

sion d’audit et d’assistance pour la passation de marchés publics d’assurances

Par délibération 2024032618 du 26 mars 2024, la commune a accepté les termes de la convention de grou- pement pour une mission d’audit et d’assistance pour la passation de marchés publics d’assurances respon- sabilté civile, dommages aux biens, protection juridique, automobiles, cybers risques.

Il convient de modifier certains articles de la convention afin de permettre à la Communauté de communes des Loges et aux quatre communes membres du groupement de réaliser toutes les démarches liées au lance- ment de la procédure des marchés publics.

Pour rappel, Contrats en cours pour notre collectivité :

- DB, RC, PJ : GROUPAMA contrat individuel 2024-2027

- Flotte automobile : SMACL groupement de commandes porté par la CCL en 2015 avec échéance au 31.12.2024.

Après audit, il a été décidé que la commune participe à la consultation que sur le lot AUTO du fait d’une sinistralité élevée sur la RC qui pénaliserait les autres candidats + contrat en cours 2024-2027 avec Grou- pama pour DB-RC-PJ.

Par ailleurs, décision de ne pas participer au lot Cybers Risques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

Accepte les modifications et autorise Madame le Maire à signer tout acte rendu nécessaire de la présente délibération.

Questions diverses

La commission municipale ENFANCE réunie le 22.05.2024 a émis un accord de principe à l’ouverture du nouveau restaurant scolaire à un groupe de 6 ainés de plus de 60 ans.

Objectif : pallier à la baisse d’effectif des élèves, créer du lien social.

Modalités à réfléchir.

La société Tryba-Energy s’est déplacée en Mairie le 29.04.2024 pour nous faire part de la poursuite de leurs

démarches relatives à leur projet de centrale agri voltaïque sur les parcelles cadastrales privées AR 19, 20 et 28 malgré l’opposition actée par le conseil municipal le 25.01.2024.

Par courrier reçu le 8 avril 2024, Mr QUELIN André nous fait part de sa démission en tant que membre de la Commission communale des impôts directs.

Les services de la direction générale des services publics nous indiquent que la désignation d’un remplaçant n’est pas nécessaire.

Manifestations :

- retour Esprits de la Forêt du 02.06.2024, retour brocante du 20.05.2024, - programmation fête de la musique (21 juin 19h parvis de la salle des fêtes), fête nationale 13 juillet. ——Commission municipale finances fixée le 17/06/2024 à 14h :

Objet : 1/ TARIF assainissement collectif- cavurne- club ados

2/ Point dépenses budgétaires à mi exercice comptable

Enquête publique sur le zonage d’assainissement du 2 juillet 2024 à 9h00 au 17 juillet 2024 à 12h00.

Dossier et registre à disposition du public aux heures d’ouvertures de la Mairie.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la Mairie, le

vendredi 5 juillet de 15h30 à 18h00, et le mercredi 10 juillet de 9h30 à 12h00.

Prochaine séance le mardi 2 juillet 2024.

La séance est close à 22h30.

La Secrétaire de séance,

Ilona BERNY-VILFROY,

Conseillère municipale.

Procès-verbal :

1/ Adopté le : C2 JO 924

2/ Affiché à la porte de la Mairie le : C8 lOI524

3/ Mis en ligne sur le site internet de la commune www.bouzylaforet.fr le : CX lO*+ PAU _