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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2019 84 DAM Contrat de vente d'électricité pour la ZAC Saulnier
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2019 84 DAM Contrat de vente d'électricité pour la ZAC Saulnier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DECISION DU PRESIDENT N° D2019- 84
Objet : Contrat de vente d’électricité pour la ZAC Saulnier
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 22 janvier 2016,
Vu le code de la commande publique, notamment son article L2123-1,
Vu la délibération CM2016/02/18/02 du Conseil de la métropole du 18 février 2016 portant délégation
d'attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans
des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de fournitures et
de services d'un montant inférieur à 300 000 € ou à un seuil défini par décret »,
Considérant la nécessité de conclure un marché de vente d’électricité pour assurer l'alimentation
électrique du site de la ZAC Saulnier avant le lancement des travaux de déconstruction,
DECIDE
Article 1 : de conclure le marché pour une durée de 3 mois à compter du 1° janvier 2020, avec ENGIE
SA, sis adresse 1 place Samuel Champlain 92400 Courbevoie pour un abonnement d’un montant annuel
de 600 € HTT, auquel s’ajoutera le prix réel des consommations établi conformément aux stipulations
contractuelles.
Article 2: La dépense sera imputée au budget principal 2019 et suivants, chapitre 011.
Article 4 : Ambpliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le comptable public
Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 27 NOV. 2019
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la publication
de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20191127-D2019-84-CC
Date de réception préfecture : 17/12/2019