Déliberation - 2024 03 20 015 2024 Budget Primitif de Lexercice 2024 du Budget Annexe Residence Autonomie

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Déliberation - 2024 03 20 015 2024 Budget Primitif de Lexercice 2024 du Budget Annexe Residence Autonomie Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Bois-Guillaume. Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 20 015 2024 Budget Primitif de Lexercice 2024 du Budget Annexe Residence Autonomie)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque, CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

DE BOIS-GUILLAUME

015_2024

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.

SÉANCE DU MERCREDI 20 MARS 2024 À 18:00

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 10

Nombre de votants : 11

Étaient présents :

Théo PEREZ Président, Jérôme ROBERT Vice-Président, Yannick OLIVERI-DUPUIS Conseillère Municipale Déléguée, Isabelle HERBERT Conseillère Municipale Déléguée, Jean-Marie LEGUILLON Conseiller Municipal, Frédéric ABRAHAM Conseiller Municipal, Annie LALLEMAND , Marie-Laure RIVALS , Eric ALEXANDRE Représentant l'association Emergence(s), Dominique BERNARD

Etai(en)t absent(s) avec pouvoir(s) :

Isabelle SAINT BONNET Conseillère Municipale

Étaient absents excusés :

Margaux VANTHOURNOUT Adjointe au Maire, François MORELLE Représentant l'association AEI, Julien TRIQUET Représentant l'association Trisomie 21, Jean-Louis FOURNIER Représentant l'UDAF

Secrétaire de séance : ISABELLE HERBERT

OBJET : BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2024 DU BUDGET ANNEXE "RESIDENCE AUTONOMIE"

Rapporteur : Théo PEREZ

Il est proposé au Conseil d’Administration d’examiner le projet de budget primitif (BP) pour l’exercice

2024 du budget annexe « résidence autonomie La Fontaine » à la lumière du présent rapport

explicatif, du document budgétaire fourni en annexe et des différents éléments d’information et de

contexte exposés lors du débat d’orientation budgétaire.

De manière générale, ce projet est construit sur la base d’estimations sincères et prudentes, compte

tenu des informations connues au moment de son élaboration. Il pourra être amendé en cours

d’exercice, en tant que de besoin, par décision modificative.

Pour mémoire, le budget annexe de la résidence autonomie La Fontaine a été créé au 1er janvier

2019 et est régi par la nomenclature comptable M22, applicable aux établissements et services

sociaux ou médico-sociaux. Il s’accompagne de flux croisés avec le budget principal :

• Un remboursement du budget annexe vers le budget principal, ce dernier avançant en effet

chaque mois sa masse salariale ;

• Le cas échéant, une subvention d’équilibre versée par le budget principal au budget annexe.Le projet de budget primitif 2024 du budget annexe de la résidence autonomie La Fontaine

s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :

DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

Opérations réelles 423 963,00 € 406 787,81 €

Opérations d’ordre 10 039,00 € 1 000,00 €

Virement à la section d’investissement

Résultat de fonctionnement n-1 reporté 26 214.19€

Sous-total fonctionnement 434 002,00€ 434 002,00 €

INVESTISSEMENT

Opérations réelles 48 500,00 € 33 000,00 €

Opérations d’ordre 1 000,00 € 10 039,00 €

Virement de la section de

fonctionnement

Résultat d’investissement n-1 reporté 17 873,41 €

Affectation 19 273,36 €

Déficit prévisionnel d’investissement 6 461,00 €

Restes à réaliser n-1 1 399,95 €

Sous-total investissement 68 773,36 € 68 773,36 €

TOTAL GÉNÉRAL BP 2024 502 775,36 € 502 775,36 €

Au préalable, il convient de préciser que le projet de budget primitif qui vous est présenté intègre

une reprise par anticipation des résultats prévisionnels de l’exercice 2023. Les montants de cette

reprise anticipée sont justifiés par une fiche de calcul des résultats prévisionnels établie par

l’ordonnateur et attestée par le comptable public, accompagnée du compte de gestion de ce dernier.

Ces documents sont joints en annexe.

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Celle-ci s’équilibre à 434 002,00 € en dépenses et recettes.

LES DÉPENSES

Dépenses de fonctionnement (en Euros) BP 2023 Projet BP 2024

Opérations réelles

GI - 011 – dépenses afférentes à l’exploitation 274 550 282 070

G II - 012 – dépenses afférentes au personnel 35 578 34 927

G III 016 – dépenses afférentes à la structure 133 416 106 966

Sous-total mouvements réels 443 544 423 963Opérations d’ordre

GIII - 016 – dépenses afférentes à la structure 4 500 10 039

Sous-total mouvements d’ordre 4 500 10 039

TOTAL GÉNÉRAL 448 044 434 002

Les dépenses relatives à l’exploitation (282 070€) comprennent principalement :

• 51 000 € pour les fluides (eau, gaz, électricité) de la résidence ;

• 180 000 € de remboursement de masse salariale au budget principal, identique à 2023 ;

• 41 520 € de remboursement de taxe foncière à LOGEOSEINE.

Le solde recouvre des achats de produits d’entretien et autres fournitures diverses, les frais de

télécommunication, etc.

Les dépenses afférentes au personnel (34 927 €) correspondent à la rémunération d’intervenants

extérieurs, pour le suivi du marché de chauffage ou encore dans le cadre des animations proposées

aux résidents.

Enfin, les dépenses de structure représentent un total de 106 966 €, dont notamment :

• 15 000 € dédiés à la location du bâtiment ;

• 47 016 € affectés aux travaux et à l’entretien courant (parmi lesquels 25 000 € pour la

réfection de la décoration intérieure de plusieurs logements) ;

• 8 000 € de maintenance (ascenseurs, extincteurs, chaudière) ;

• Les dotations aux amortissements, qui sont également une opération d’ordre sans

mouvement de fonds, donnant lieu à une recette d’investissement équivalente : 10 039 €.

LES RECETTES

Recettes de fonctionnement (en Euros) BP 2023 Projet BP 2024

Opérations réelles

002 – résultat reporté de fonctionnement 53 684 26 214

GI - 017 – produits de la tarification 270 000 290 000

GII - 018 – autres produits 123 360 116 788

Sous-total mouvements réels 447 044 433 002

Opérations d’ordre

GIII - 019 – produits financiers 1 000 1 000

Sous-total mouvements d’ordre 1 000 1 000

TOTAL GÉNÉRAL 448 044 434 002

Les produits de la tarification, c’est-à-dire les loyers versés par les résidents, sont en légère

augmentation et s’élève à 290 000 € pour 2024.

Les autres produits sont en diminution par rapport au BP2023. Cette baisse est principalement liée

au montant de la subvention d’équilibre versée par le CCAS qui s’établit à 93 701 € pour 2024

contre 99 622 € en 2023.

Le forfait autonomie 2024 attendu du Département pour un montant de 22 127 € en légère

diminution du montant inscrit au BP2023.En dernier lieu, le résultat de fonctionnement reporté, constaté à l’issue de l’exercice 2023, s’établit

à 26 214€.

LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Cette section s’équilibre à 68 773 € en dépenses et recettes.

LES DÉPENSES

Dépenses d’investissement (en Euros) Projet BP 2024

Opérations réelles

001 – déficit prévisionnel d’investissement 17 873

16 – emprunts et dettes assimilées 4 000

21 – immobilisations corporelles 45 900

Sous-total mouvements réels 67 773

Opérations d’ordre

16 – emprunts et dettes assimilées 1 000

Sous-total mouvements d’ordre 1 000

TOTAL GENERAL 68 773

Les propositions de ce projet de BP 2024 en matière de dépenses d’investissement comprennent notamment :

Au chapitre 21, 25 000 € sont inscrits pour l’acquisition d’un minibus (sous réserve d’un financement

Départemental), 15 000 € pour l’achat de bornes de recharge pour les véhicules électriques (sous

réserve d’un financement Départemental), l’achat de mobilier de bureau et d’un ordinateur pour les

gardiens.

Une somme de 4 000 € est prévue afin de rembourser les cautions reçues, lorsque l’état des lieux

de sortie s’avère satisfaisant.

Quant aux reports sur 2024, correspondant à des restes à réaliser 2023, ceux-ci s’élèvent à 1 400 € et portent sur des dépenses sur l’exercice précédent mais non facturées ou mandatées au 31/12.

LES RECETTES

Recettes d’investissement (en Euros) Projet BP 2024

Opérations réelles

007 – déficit prévisionnel d’investissement 6 461

1068 – affectation 19 273

13 – subvention à recevoir 28 000

16 – emprunts et dettes assimilées 5 000

Sous-total mouvements réels 58 734

Opérations d’ordre

28 – amortissements des immobilisations 10 039Sous-total mouvements d’ordre 10 039

TOTAL GENERAL 68 773

Les recettes prévisionnelles 2024 incluent :

• Les cautions reçues à l’occasion de l’entrée dans les lieux de nouveaux résidents : 5 000 € ;

• Une subvention à recevoir de 16 000 € concernant le financement de l’acquisition d’un

minibus et 12 000 € pour l’achat de bornes de recharge pour les véhicules électriques ;

• Excédents de fonctionnement capitalisés (1068) : 19 273,36 € Cette recette matérialise

l’affectation en section d’investissement d’une partie du résultat excédentaire de la section

de fonctionnement de l’exercice précédent. Elle vise prioritairement à équilibrer le déficit

d’investissement reporté et le solde entre les reports de dépenses et de recettes ;

• Les dotations aux amortissements : 10 039 €.

Aussi, il vous est proposé D’ADOPTER LA DÉLIBÉRATION SUIVANTE :

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,et notamment ses articles L.1612-2, L.2311-5, et R.2311-13,

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M.22,

Vu le débat d’orientation budgétaire en date du 20 février 2024,

Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l’exercice 2024,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

• D’ADOPTER LE BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2024 DU BUDGET ANNEXE

« RÉSIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE » DU CCAS, TEL QU’EXPOSÉ CI-DESSOUS

ET CONFORMÉMENT AU DOCUMENT BUDGÉTAIRE JOINT EN ANNEXE A LA

PRÉSENTE DÉLIBÉRATION :• D’APPROUVER LE REPORT ANTICIPE DES RÉSULTATS PRÉVISIONNELS ET, LE CAS

ÉCHÉANT, DES RESTES A RÉALISER DE L’EXERCICE 2023 AU BUDGET PRIMITIF DE

L’EXERCICE 2024 DU BUDGET ANNEXE « RÉSIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE ».

• D’AUTORISER LE REMBOURSEMENT, PAR LE BUDGET ANNEXE « RÉSIDENCE

AUTONOMIE LA FONTAINE » AU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS, DES DÉPENSES DE

PERSONNEL LUI INCOMBANT.

-------------------------------------

PJ : document budgétaire BP 2024, fiche de calcul des résultats prévisionnels 2023, liste des restes

à réaliser (si nécessaire).

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0 SANS PARTICIPATION : 0

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Pour extrait certifié conforme,

Théo PEREZ

Président du Conseil d’Administration du C.C.A.S