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Déliberation - 2026 03 04 Budget Primitif de Lexercice 2026 du Budget Annexe Saad
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 04 Budget Primitif de Lexercice 2026 du Budget Annexe Saad)
Thèmes du document : Vieillesse, Budget, Investissement et développement économique,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DE BOIS-GUILLAUME
012_2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.
SÉANCE DU MERCREDI 4 MARS 2026 À 17:00
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 8
Nombre de votants : 10
Étaient présents :
Théo PEREZ Président, Jérôme ROBERT Vice-Président, Isabelle HERBERT Conseillère Municipale Déléguée, Jean-Marie LEGUILLON Conseiller Municipal, Frédéric ABRAHAM Conseiller Municipal, Isabelle SAINT BONNET Conseillère Municipale, Annie LALLEMAND membre nommée, Dominique BERNARD membre nommé
Etai(en)t absent(s) avec pouvoir(s) :
Bruno COLESSE Conseiller Municipal, Eric ALEXANDRE Représentant l'association Emergence(s)
Étaient absents excusés :
Margaux VANTHOURNOUT Adjointe au Maire, Marie-Laure RIVALS membre nommée, François MORELLE Représentant l'association AEI, Julien TRIQUET Représentant l'association Trisomie 21, Jean-Louis FOURNIER Représentant l'UDAF
Secrétaire de séance : JÉRÔME ROBERT
OBJET : BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2026 DU BUDGET ANNEXE "SERVICE AIDE A DOMICILE"
Rapporteur : Jérôme ROBERT
Il est proposé au Conseil d’Administration d’examiner le projet de budget primitif (BP) pour l’exercice
2026 du budget annexe « service d’aide à domicile » à la lumière du présent rapport explicatif, du
document budgétaire fourni en annexe et des différents éléments d’information et de contexte
exposés lors du débat d’orientation budgétaire.
De manière générale, ce projet est construit sur la base d’estimations sincères et prudentes, compte
tenu des informations connues au moment de son élaboration. Il pourra être amendé en cours
d’exercice, en tant que de besoin, par décision modificative.
Pour mémoire, le budget annexe du service d’aide à domicile a été créé au 1er janvier 2019 et est
régi par la nomenclature comptable M22, applicable aux établissements et services sociaux ou
médico-sociaux. Il s’accompagne de flux croisés avec le budget principal :
• Un remboursement du budget annexe vers le budget principal, ce dernier avançant en effet
chaque mois sa masse salariale ;
• Le cas échéant, une subvention d’équilibre versée par le budget principal au budget annexe. Le projet de budget primitif 2026 du budget annexe du service d’aide à domicile s’équilibre en
dépenses et en recettes de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles 690 499,90 € 722 627,86 €
Opérations d’ordre 4 650,00 €
Virement à la section d’investissement
Résultat de fonctionnement n-1 reporté 27 477,96 €
Sous-total fonctionnement 722 627,86 € 722 627,86 €
INVESTISSEMENT
Opérations réelles 4 546,29 € 200,00 €
Opérations d’ordre 4 650,00€
Virement de la section de
fonctionnement
Résultat d’investissement n-1 reporté 303,71 €
Affectation
Déficit prévisionnel d’investissement
Restes à réaliser n-1
Sous-total investissement 4 850,00 € 4 850,00 €
TOTAL GÉNÉRAL BP 2026 727 477,86 € 727 477,86 €
Au préalable, il convient de préciser que le projet de budget primitif qui vous est présenté intègre
une reprise par anticipation des résultats prévisionnels de l’exercice 2025. Les montants de cette
reprise anticipée sont justifiés par une fiche de calcul des résultats prévisionnels établie par
l’ordonnateur et attestée par le comptable public. Ce document est joint en annexe.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Celle-ci s’équilibre à 722 628 € en dépenses et recettes.
LES DÉPENSES
Dépenses de fonctionnement (en Euros) BP 2025 Projet BP 2026
Opérations réelles
002 - résultat reporté de fonctionnement 30 898 27 478
GI - 011 – dépenses afférentes à l’exploitation 615 950 656 450
GII - 012 – dépenses afférentes au personnel 17 760 12 500
GIII - 016 – dépenses afférentes à la structure 15 450 21 550
Sous-total mouvements réels 680 058 717 978 Opérations d’ordre
GIII 016 – dépenses afférentes à la structure 4 600 4 650
Sous-total mouvements d’ordre 4 600 4 650
TOTAL GÉNÉRAL 684 658 722 628
Le résultat de fonctionnement reporté, constaté à l’issue de l’exercice 2025, est négatif et s’établit à 27 477,96 €.
Les dépenses relatives à l’exploitation (656 450 €) comprennent principalement :
• 640 000 € de remboursement de masse salariale au budget principal (contre 600 000 € au
BP2025) ;
• 8 000 € de remboursement de frais kilométriques aux aides à domicile ;
• 3 600 € d’abonnement auprès de l’opération de télégestion mobile.
Le solde recouvre le renouvellement des vêtements de travail, les fournitures et produits d’entretien
nécessaires au fonctionnement du service, etc.
Les dépenses afférentes au personnel (12 500 € pour le personnel extérieur à la collectivité)
connaissent en 2026 une diminution, se rapprochant du montant des dépenses réelles de 2025.
Enfin, les dépenses de structure se chiffrent à 26 200 €, dont notamment :
• 6 700 € dédiés à la maintenance informatique des logiciels du service ;
• 7 000 € pour les annulations de titres sur exercices antérieurs ;
• 3 500 € pour le renouvellement de la certification AFNOR (audit d’admission) ;
• 1 500 € affectés à la formation professionnelle ;
• 1 000 € pour la constatation d’éventuelles créances irrécouvrables ;
• 4 650 € de dotations aux amortissements, opérations d’ordre budgétaire sans mouvement
de fonds, donnant lieu à une recette équivalente en section d’investissement.
LES RECETTES
Recettes de fonctionnement (en Euros) BP 2025 Projet BP 2026
Opérations réelles
002 – résultat reporté de fonctionnement 0 0
GII - 018 – autres produits 684 658 722 628
Sous-total mouvements réels 684 658 722 628
Opérations d’ordre
Sous-total mouvements d’ordre 0 0
TOTAL GÉNÉRAL 684 658 722 628
Les autres produits (722 628 €) se composent :
• Des indemnités journalières versées par la CPAM ou d’autres organismes d’assurance dans
le cadre d’arrêts de longue maladie : 13 000 € ; • Des recouvrements auprès des usagers et des caisses : 480 000 € ;
• D’une participation départementale dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de
moyens : 43 960 € ;
• D’une dotation départementale CTI : 33 000 €
• De la subvention d’équilibre versée par le budget principal : 152 667,86 €.
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Cette section s’équilibre à 4 850 € en dépenses et recettes.
LES DÉPENSES
Dépenses d’investissement (en Euros) Projet BP 2026
Opérations réelles
001 – résultat reporté d’investissement 304
21 – immobilisations corporelles 4 546
Sous-total mouvements réels 4 850
Opérations d’ordre
Sous-total mouvements d’ordre 0
TOTAL GÉNÉRAL 4 850
Le résultat d’investissement reporté, constaté à l’issue de l’exercice 2025 : - 303,71 €.
Un crédit de 1 500 € est dédié au renouvellement de 8 smartphones pour les aides à domiciles.
LES RECETTES
Recettes d’investissement (en Euros) Projet BP 2026
Opérations réelles
027 - FCTVA 200
Sous-total mouvements réels 200
Opérations d’ordre
28 – amortissements des immobilisations 4 650
Sous-total mouvements d’ordre 4 650
TOTAL GÉNÉRAL 4 850
Les recettes prévisionnelles 2026 comprennent :
• Les dotations aux amortissements : 4 650 € ;
• FCTVA : 200 €. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-2, L.2311-5, et R.2311-13,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M.22,
Vu le débat d’orientation budgétaire en date du 12 février 2026,
Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l’exercice 2026,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
• D’ADOPTER LE BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2026 DU BUDGET ANNEXE «
SERVICE D’AIDE A DOMICILE » DU CCAS, TEL QU’EXPOSE CI-DESSOUS ET
CONFORMÉMENT AU DOCUMENT BUDGÉTAIRE JOINT EN ANNEXE A LA PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION :
• D’APPROUVER LE REPORT ANTICIPE DES RÉSULTATS PRÉVISIONNELS ET, LE CAS
ÉCHÉANT, DES RESTES A RÉALISER DE L’EXERCICE 2025 AU BUDGET PRIMITIF DE
L’EXERCICE 2026 DU BUDGET ANNEXE « SERVICE D’AIDE A DOMICILE ».
• D’AUTORISER LE REMBOURSEMENT, PAR LE BUDGET ANNEXE « SERVICE D’AIDE A
DOMICILE » AU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS, DES DÉPENSES DE PERSONNEL LUI
INCOMBANT. -------------------------------------
PJ : document budgétaire BP 2026, fiche de calcul des résultats prévisionnels 2025, liste des restes
à réaliser (si nécessaire).
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0 SANS PARTICIPATION : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Théo PEREZ
Président du Conseil d’Administration du C.C.A.S