Déliberation - 2024 03 20 014 2024 Budget Primitif de Lexercice 2024 du Budget Principal du Ccas

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Déliberation - 2024 03 20 014 2024 Budget Primitif de Lexercice 2024 du Budget Principal du Ccas Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Bois-Guillaume. Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 20 014 2024 Budget Primitif de Lexercice 2024 du Budget Principal du Ccas)Thèmes du document : Budget, Vieillesse, Investissement et développement économique, CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

DE BOIS-GUILLAUME

014_2024

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.

SÉANCE DU MERCREDI 20 MARS 2024 À 18:00

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 10

Nombre de votants : 11

Étaient présents :

Théo PEREZ Président, Jérôme ROBERT Vice-Président, Yannick OLIVERI-DUPUIS Conseillère Municipale Déléguée, Isabelle HERBERT Conseillère Municipale Déléguée, Jean-Marie LEGUILLON Conseiller Municipal, Frédéric ABRAHAM Conseiller Municipal, Annie LALLEMAND , Marie-Laure RIVALS , Eric ALEXANDRE Représentant l'association Emergence(s), Dominique BERNARD

Etai(en)t absent(s) avec pouvoir(s) :

Isabelle SAINT BONNET Conseillère Municipale

Étaient absents excusés :

Margaux VANTHOURNOUT Adjointe au Maire, François MORELLE Représentant l'association AEI, Julien TRIQUET Représentant l'association Trisomie 21, Jean-Louis FOURNIER Représentant l'UDAF

Secrétaire de séance : ISABELLE HERBERT

OBJET : BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS

Rapporteur : Théo PEREZ

Il est proposé au Conseil d’Administration d’examiner le projet de budget primitif (BP) pour l’exercice

2024 du budget principal du CCAS à la lumière du présent rapport explicatif, du document

budgétaire fourni en annexe et des différents éléments d’information et de contexte exposés lors du

débat d’orientation budgétaire.

De manière générale, ce projet est construit sur la base d’estimations sincères et prudentes, compte

tenu des informations connues au moment de son élaboration. Il pourra être amendé en cours

d’exercice, en tant que de besoin, par décision modificative.

Pour mémoire, l’exercice 2019 a été marqué par la création de deux budgets annexes, régis par la

nomenclature comptable M22, destinés au suivi budgétaire et comptable de la résidence autonomie

La Fontaine et du service d’aide à domicile. Leur mise en place s’est accompagnée de flux croisés

avec le budget principal :

• Un remboursement des budgets annexes vers le budget principal, ce dernier avançant en

effet chaque mois leur masse salariale ;

• Le cas échéant, une subvention d’équilibre versée par le budget principal aux budgets

annexes.Le projet de budget primitif 2024 du budget principal du CCAS s’équilibre en dépenses et en

recettes de la manière suivante :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

Opérations réelles 1 460 573,52 € 1 405 661,00 €

Opérations d’ordre 2 000,00 €

Virement à la section d’investissement

Résultat de fonctionnement n-1 reporté 56 912,52 €

Sous-total fonctionnement 1 462 573,52 € 1 462 573,52€

INVESTISSEMENT

Opérations réelles 40 953,39 € 500,00 €

Opérations d’ordre 2 000,00 €

Virement de la section de

fonctionnement

Résultat d’investissement n-1 reporté 39 099,17 €

Restes à réaliser n-1 645,78 €

Sous-total investissement 41 599,17 € 41 599,17 €

TOTAL GENERAL BP 2023 1 504 172,69 € 1 504 172,69 €

Au préalable, il convient de préciser que le projet de budget primitif qui vous est présenté intègre

une reprise par anticipation des résultats prévisionnels de l’exercice 2023. Les montants de cette

reprise anticipée sont justifiés par une fiche de calcul des résultats prévisionnels établie par

l’ordonnateur et attestée par le comptable public, accompagnée du compte de gestion de ce dernier.

Ces documents sont joints en annexe.

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Celle-ci s’équilibre à 1 462 573,52 € en dépenses et recettes.

LES DÉPENSES

Dépenses de fonctionnement (en Euros) BP 2023 Projet BP 2024

Opérations réelles

011 – charges à caractère général 98 765,04 € 102 065,00 €

012 – charges de personnel et frais assimilés 976 721,00 € 980 316,00 €

65 – autres charges de gestion courante 136 390,00 € 377 692,52 €

66 – charges financières 0,00 € 0,00 €

67 – charges exceptionnelles 272 646,41 € 500,00 €Sous-total mouvements réels 1 484 522,45 1 460 573,52

Opérations d’ordre

042 – transferts entre sections 1 189,00 € 2 000,00 €

Sous-total mouvements d’ordre 1 189,00 € 2 000,00 €

TOTAL GENERAL 1 485 711,45 € 1 462 573,52 €

Les charges à caractère général (102 065 €) intègrent principalement :

• 22 000 € de frais de voyage et de déplacement (sorties des personnes âgées)

• 10 000 € pour les frais de réception

• 18 000 € pour le repas des seniors

• 11 500 € de fournitures ;

• 10 000 € de maintenance des outils informatiques et logiciels du CCAS ;

• 8 500 € de frais relatifs aux véhicules (carburant inclus) ;

• 5 000 € pour des prestations de services dédiées aux séniors

• 4 250 € de frais d’assurance.

Le solde correspond aux moyens de fonctionnement des services du CCAS (cotisations d’adhésion,

annonces, documentation, frais de formation...).

Les dépenses afférentes au personnel (980 316 €) se décomposent en trois enveloppes :

• La masse salariale avancée pour le budget annexe de l’aide à domicile : 677 361 € ;

• Celle avancée pour le compte du budget annexe de la résidence : 180 000 €, comprenant en

particulier la masse salariale de deux gardiens à temps plein ainsi que le remplacement de

ces derniers ;

• La masse salariale des services centraux du CCAS : 122 955 €.

S’agissant des autres charges de gestion courante, celles-ci s’élèvent à un total de 377 692,52 €,

dont notamment :

• Les aides facultatives : 86 500 €, comprenant la dépense relative au Pass’activité ;

• L’achat de denrées à la Banque Alimentaire : 12 500 € ;

• Les participations : FSL (11 200 €), Banque Alimentaire (7 800 €), CLIC (7 200 €),

principalement ;

• Les subventions : 10 180 € ;

• Le dispositif de téléalarme : 6 300 € ;

• Le Fonds d’Aide aux Jeunes : 7 000 € (dont 3 500 € au titre de 2023).

Le passage à la nomenclature à la M57 pour ce budget modifie le chapitre de la subvention

d’équilibre au budget annexe de l’aide à domicile pour un montant de 130 701.91 € et au budget

annexe de la résidence autonomie La Fontaine pour un montant de 93 700.81€. Auparavant cette

dépense relevait du chapitre 67.

Les charges exceptionnelles (500 €) comme indiqué ci-dessus les subventions d’équilibre aux

budgets annexes ne relèvent plus de ce chapitre.

Une enveloppe de 500,00 € est également prévue pour les titres annulés sur exercice antérieur.

Enfin, les transferts entre sections (opérations d’ordre budgétaires sans mouvements de fonds)

s’établissent à2 000,00 €. Il s’agit d’une dépense obligatoire en dépense de fonctionnement, générant une recette

équivalente en section d’investissement, dont l’objet est de contribuer au financement du

renouvellement régulier des immobilisations, lequel est en effet supporté par la section

d’investissement.

LES RECETTES

Recettes de fonctionnement (en Euros) BP 2023 Projet BP 2024

Opérations réelles

002 – résultat reporté de fonctionnement 54 211,45 € 56 912,52 €

70 – produits des services 930 500,00 € 904 661,00 €

74 – dotations, subventions et participations 500 000,00 € 500 000,00 €

77 – produits exceptionnels 1 000,00 € 1 000,00 €

Sous-total mouvements réels 1 485 711,45 1 462 573,52

Opérations d’ordre

042 – transferts entre sections

Sous-total mouvements d’ordre 0,00 € 0,00 €

TOTAL GENERAL 1 485 711,45 € 1 462 573,52€

L’excédent de fonctionnement 2023 reporté par anticipation a été constaté à hauteur de 56 912,52

€.

Les produits des services (904 661 €) découlent très majoritairement du remboursement par les

budgets annexes de leur masse salariale (857 361 € au total) qui est avancée par le budget

principal, ainsi que de diverses facturations telles que celles relatives au repas des mercredis (20

000 €) et aux inscriptions au repas et au voyage des anciens (12 000 €).

Les dotations, subventions et participations (500 000 €) sont alimentées exclusivement par la

contribution versée par la Ville, qui est la variable finale de l’équilibre budgétaire.

En dernier lieu, 1 000 € de recettes exceptionnelles sont attendus, provenant du reversement par la

Ville du produit des quêtes à mariages.

LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Celle-ci s’équilibre à 41 599,17€ en dépenses et recettes.

LES DÉPENSES

Dépenses d’investissement (en Euros)

Projet BP 2024

(hors restes à

réaliser)

Opérations réelles

21 – immobilisations corporelles 37 953,99 €27 – autres immobilisations financières 3 000,00 €

Sous-total mouvements réels 40 953,39 €

Opérations d’ordre

040 – transferts entre sections 0,00 €

Sous-total mouvements d’ordre 0,00 €

TOTAL GENERAL 40 953,39 €

Un crédit de près de 38 000 € est proposé en immobilisations corporelles, en vue de diverses

acquisitions de mobilier de bureau et de travaux de réaménagement de bureaux.

Les autres immobilisations financières (3 000 €) portent sur les avances remboursables allouées

aux personnes en difficulté financière, comptabilisées en section d’investissement.

Il convient de préciser qu’à ces inscriptions du budget primitif viennent s’ajouter 645,78 € de restes

à réaliser, correspondant à des reliquats d’engagements 2023 reportés.

LES RECETTES

Recettes d’investissement (en Euros)

Projet BP 2024

(hors restes à

réaliser)

Opérations réelles

001 – résultat reporté d’investissement 39 099,17 €

10 – dotations, fonds divers et réserves (hors

1068) 500,00 €

Sous-total mouvements réels 39 599,17 €

Opérations d’ordre

040 – transferts entre sections 2 000,00

Sous-total mouvements d’ordre 2 000,00

TOTAL GENERAL 41 599,17 €

Les recettes prévisionnelles 2024 comprennent :

• Le fonds de compensation de la TVA, évalué à 500,00 € au chapitre 10 ;

• Le résultat d’investissement reporté, constaté à l’issue de l’exercice 2023, soit 39 099,17 € ;

• Les dotations aux amortissements : 2 000,00 €.

Aucune recette d’emprunt n’est donc nécessaire au financement de la section d’investissement,

étant précisé que le CCAS n’a aucun stock de dette à rembourser.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-2, L.2311-5 et R.2311-13,

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57,

Vu la délibération 049_2023 du Conseil d’administration en date du 20 décembre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024

Vu le débat d’orientation budgétaire en date du 21 février 2024,

Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l’exercice 2024,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

• D’ADOPTER LE BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS, TEL QU’EXPOSE CI-DESSOUS ET CONFORMÉMENT AU DOCUMENT BUDGÉTAIRE JOINT EN ANNEXE A LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION :

• D’APPROUVER LE REPORT ANTICIPE DES RÉSULTATS PRÉVISIONNELS ET, LE CAS ÉCHÉANT, DES RESTES A RÉALISER DE L’EXERCICE 2023 AU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS.

• D’AUTORISER LE VERSEMENT D’UNE PARTICIPATION D’UN MONTANT MAXIMUM DE 130 701,91 €, AU TITRE DE L’EXERCICE 2024, AU BUDGET ANNEXE « SERVICE D’AIDE A DOMICILE ».

• D’AUTORISER LE VERSEMENT D’UNE PARTICIPATION D’UN MONTANT MAXIMUM DE 93 700,81 €, AU TITRE DE L’EXERCICE 2024, AU BUDGET ANNEXE « RÉSIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE »

-------------------------------------

PJ : document budgétaire BP 2024, fiche de calcul des résultats prévisionnels 2023, liste des restes à réaliser (si nécessaire).

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0 SANS PARTICIPATION : 0

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Pour extrait certifié conforme,

Théo PEREZ

Président du Conseil d’Administration du C.C.A.S