Déliberation - 2026 03 04 Budget Primitif de Lexercice 2026 du Budget Principal du Ccas

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Déliberation - 2026 03 04 Budget Primitif de Lexercice 2026 du Budget Principal du Ccas Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bois-Guillaume. Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 04 Budget Primitif de Lexercice 2026 du Budget Principal du Ccas)Thèmes du document : Budget, Vieillesse, Investissement et développement économique, CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

DE BOIS-GUILLAUME

011_2026

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.

SÉANCE DU MERCREDI 4 MARS 2026 À 17:00

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 8

Nombre de votants : 10

Étaient présents :

Théo PEREZ Président, Jérôme ROBERT Vice-Président, Isabelle HERBERT Conseillère Municipale Déléguée, Jean-Marie LEGUILLON Conseiller Municipal, Frédéric ABRAHAM Conseiller Municipal, Isabelle SAINT BONNET Conseillère Municipale, Annie LALLEMAND membre nommée, Dominique BERNARD membre nommé

Etai(en)t absent(s) avec pouvoir(s) :

Bruno COLESSE Conseiller Municipal, Eric ALEXANDRE Représentant l'association Emergence(s)

Étaient absents excusés :

Margaux VANTHOURNOUT Adjointe au Maire, Marie-Laure RIVALS membre nommée, François MORELLE Représentant l'association AEI, Julien TRIQUET Représentant l'association Trisomie 21, Jean-Louis FOURNIER Représentant l'UDAF

Secrétaire de séance : JÉRÔME ROBERT

OBJET : BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2026 DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS

Rapporteur : Jérôme ROBERT

Il est proposé au Conseil d’Administration d’examiner le projet de budget primitif (BP) pour l’exercice

2026 du budget principal du CCAS à la lumière du présent rapport explicatif, du document

budgétaire fourni en annexe et des différents éléments d’information et de contexte exposés lors du

débat d’orientation budgétaire.

De manière générale, ce projet est construit sur la base d’estimations sincères et prudentes, compte

tenu des informations connues au moment de son élaboration. Il pourra être amendé en cours

d’exercice, en tant que de besoin, par décision modificative.

Pour mémoire, l’exercice 2019 a été marqué par la création de deux budgets annexes, régis par la

nomenclature comptable M22, destinés au suivi budgétaire et comptable de la résidence autonomie

La Fontaine et du service d’aide à domicile. Leur mise en place s’est accompagnée de flux croisés

avec le budget principal :

• Un remboursement des budgets annexes vers le budget principal, ce dernier avançant

en effet chaque mois leur masse salariale ;• Le cas échéant, une subvention d’équilibre versée par le budget principal aux budgets

annexes.

Le projet de budget primitif 2026 du budget principal du CCAS s’équilibre en dépenses et en

recettes de la manière suivante :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

Opérations réelles 1 425 116,46 € 1 392 800,00 €

Opérations d’ordre 2 380,00 €

Virement à la section d’investissement

Résultat de fonctionnement n-1 reporté 34 696,46 €

Sous-total fonctionnement 1 427 496,46 € 1 427 496,46 €

INVESTISSEMENT

Opérations réelles 44 942,61 € 115,00 €

Opérations d’ordre 2 380,00 €

Virement de la section de

fonctionnement

Résultat d’investissement n-1 reporté 42 447,61 €

Restes à réaliser n-1

Sous-total investissement 44 942,61 € 44 942,61 €

TOTAL GENERAL BP 2026 1 472 439,07 € 1 472 439,07 €

Au préalable, il convient de préciser que le projet de budget primitif qui vous est présenté intègre

une reprise par anticipation des résultats prévisionnels de l’exercice 2025. Les montants de cette

reprise anticipée sont justifiés par une fiche de calcul des résultats prévisionnels établie par

l’ordonnateur et attestée par le comptable public. Ce document est joint en annexe.

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Celle-ci s’équilibre à 1 427 496,46 € en dépenses et recettes.

LES DÉPENSES

Dépenses de fonctionnement (en Euros) BP 2025 Projet BP 2026

Opérations réelles

011 – charges à caractère général 104 645,00 € 92 295,00 €

012 – charges de personnel et frais assimilés 956 429,00 € 966 174,00 €

65 – autres charges de gestion courante 309 480,24 € 366 147,46 €

66 – charges financières 0,00 € 0,00 €67 – charges exceptionnelles 500,00 € 500,00 €

Sous-total mouvements réels 1 371 054,24 € 1 425 116,46 €

Opérations d’ordre

042 – transferts entre sections 2 581,00 € 2 380,00 €

Sous-total mouvements d’ordre 2 581,00 € 2 380,00 €

TOTAL GENERAL 1 373 635,24 € 1 427 496,46 €

Les charges à caractère général (92 295 €) intègrent principalement :

• 20 000 € de frais de voyage et de déplacement (sorties des personnes âgées) ;

• 10 000 € pour les frais de réception ;

• 18 000 € pour le repas des seniors ;

• 8 900 € de fournitures ;

• 7 120 € de maintenance des outils informatiques et logiciels du CCAS ;

• 6 700 € de frais d’assurance ;

• 3 000 € pour des prestations de services dédiées aux séniors ;

• 3 500 € de frais relatifs aux véhicules (carburant inclus).

Le solde correspond aux moyens de fonctionnement des services du CCAS (cotisations d’adhésion,

annonces, documentation, frais de formation...).

Les dépenses afférentes au personnel (966 174 €) se décomposent en trois enveloppes :

• La masse salariale avancée pour le budget annexe de l’aide à domicile : 640 000 € ;

• Celle avancée pour le compte du budget annexe de la résidence : 202 000 €,

comprenant notamment la masse salariale de deux gardiens à temps plein ainsi que le

remplacement de ces derniers ;

• La masse salariale des services centraux du CCAS : 124 174 €.

S’agissant des autres charges de gestion courante, celles-ci s’élèvent à un total de 366 147,46 €,

dont notamment :

• La subvention d’équilibre au budget annexe de l’aide à domicile pour un montant de 152

667,86 € ;

• La subvention d’équilibre au budget annexe de la résidence autonomie La Fontaine pour

un montant de 58 692,04 € ;

• Les aides facultatives : 81 452 €, comprenant la dépense relative au Pass’activité ;

• L’achat de denrées à la Banque Alimentaire : 13 000 € ;

• Les participations : FSL 2025 et 2026 (22 545 €), Banque Alimentaire (7 800 €), CLIC (7

200 €) ;

• Les subventions : 10 180 € ;

• Le dispositif de téléalarme : 6 000 € ;

• Le Fonds d’Aide aux Jeunes : 3 500 €.

Les charges exceptionnelles (500 €) : une enveloppe de 500,00 € est prévue pour les titres annulés

sur exercice antérieur.Enfin, les transferts entre sections (opérations d’ordre budgétaires sans mouvements de fonds)

s’établissent à 2 380,00 €. Il s’agit d’une dépense obligatoire en dépense de fonctionnement,

générant une recette équivalente en section d’investissement, dont l’objet est de contribuer au

financement du renouvellement régulier des immobilisations, lequel est en effet supporté par la

section d’investissement.

LES RECETTES

Recettes de fonctionnement (en Euros) BP 2025 Projet BP 2026

Opérations réelles

002 – résultat reporté de fonctionnement 24 535,24 € 34 696,46 €

013 – atténuations de charges 2 500,00 € 2 500,00 €

70 – produits des services 834 300,00 € 889 300,00 €

74 – dotations, subventions et participations 511 300,00 € 500 000,00 €

77 – produits exceptionnels 1 000,00 € 1 000,00 €

Sous-total mouvements réels 1 373 635,24 € 1 427 496,46 €

Opérations d’ordre

042 – transferts entre sections

Sous-total mouvements d’ordre 0,00 € 0,00 €

TOTAL GENERAL 1 373 635,24 € 1 427 496,46 €

L’excédent de fonctionnement 2025 reporté par anticipation a été constaté à hauteur de 34 696,46

€.

Les produits des services (889 300 €) découlent très majoritairement du remboursement par les

budgets annexes de leur masse salariale (842 000 € au total) qui est avancée par le budget

principal, ainsi que de diverses facturations telles que celles relatives au repas des mercredis (20

000 €) et aux inscriptions au repas et au voyage des anciens (9 000 €).

Les dotations, subventions et participations (500 000 €) sont alimentées uniquement par la

contribution versée par la Ville (500 000 €), qui est la variable finale de l’équilibre budgétaire.

En dernier lieu, 1 000 € de recettes exceptionnelles sont attendus, provenant du reversement par la

Ville du produit des quêtes à mariages.

LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Celle-ci s’équilibre à 44 942,61 € en dépenses et recettes.

LES DÉPENSES

Dépenses d’investissement (en Euros) Projet BP 2026

(hors restes àréaliser)

Opérations réelles

21 – immobilisations corporelles 41 942,61 €

27 – autres immobilisations financières 3 000,00 €

Sous-total mouvements réels 44 942,61 €

Opérations d’ordre

040 – transferts entre sections 0,00 €

Sous-total mouvements d’ordre 0,00 €

TOTAL GENERAL 44 942,61 €

Une somme de 41 943 €, correspondant au résultat d’exercice, est proposée en immobilisations

corporelles, sans qu’il soit prévu de l’affecter sur de quelconques investissements ciblés.

Les autres immobilisations financières (3 000 €) portent sur les avances remboursables allouées

aux personnes en difficulté financière, comptabilisées en section d’investissement.

LES RECETTES

Recettes d’investissement (en Euros) Projet BP 2026

Opérations réelles

001 – résultat reporté d’investissement 42 447,61 €

10 – dotations, fonds divers et réserves (hors

1068) 115,00 €

Sous-total mouvements réels 42 562,61 €

Opérations d’ordre

040 – transferts entre sections 2 380,00 €

Sous-total mouvements d’ordre 2 380,00 €

TOTAL GENERAL 44 942,61 €

Les recettes prévisionnelles 2026 comprennent :

• Le fonds de compensation de la TVA, évalué à 115,00 € au chapitre 10 ;

• Le résultat d’investissement reporté, constaté à l’issue de l’exercice 2025, soit 42 447,61

€ ;

• Les dotations aux amortissements : 2 380,00 €.

Aucune recette d’emprunt n’est donc nécessaire au financement de la section d’investissement,

étant précisé que le CCAS n’a aucun stock de dette à rembourser.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-2, L.2311-5 et R.2311-13,

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération 049_2023 du Conseil d’administration en date du 20 décembre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024,

Vu le débat d’orientation budgétaire en date du 12 février 2026,

Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l’exercice 2026,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

• D’ADOPTER LE BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2026 DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS, TEL QU’EXPOSE CI-DESSOUS ET CONFORMÉMENT AU DOCUMENT BUDGÉTAIRE JOINT EN ANNEXE A LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION :

• D’APPROUVER LE REPORT ANTICIPÉ DES RÉSULTATS PRÉVISIONNELS ET, LE CAS ÉCHÉANT, DES RESTES A RÉALISER DE L’EXERCICE 2025 AU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2026 DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS.

• D’AUTORISER LE VERSEMENT D’UNE PARTICIPATION D’UN MONTANT MAXIMUM DE 152 667,86 €, AU TITRE DE L’EXERCICE 2026, AU BUDGET ANNEXE « SERVICE D’AIDE A DOMICILE ».

• D’AUTORISER LE VERSEMENT D’UNE PARTICIPATION D’UN MONTANT MAXIMUM DE 58 692,04 €, AU TITRE DE L’EXERCICE 2026, AU BUDGET ANNEXE « RÉSIDENCE AUTONOMIE LA FONTAINE »

• D’AUTORISER LE PRÉSIDENT A PROCÉDER, A COMPTER DU 1er JANVIER 2026, A DES MOUVEMENTS DE CRÉDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE, A L’EXCLUSION DU CHAPITRE012, ET CE DANS LA LIMITE DE 7,5% DES DÉPENSES RÉELLES DE CHACUNE DES SECTIONS.

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PJ : document budgétaire BP 2026, fiche de calcul des résultats prévisionnels 2025, liste des restes à réaliser (si nécessaire).

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0 SANS PARTICIPATION : 0

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Pour extrait certifié conforme,

Théo PEREZ

Président du Conseil d’Administration du C.C.A.S