Compte-Rendu - compte rendu 26 juin 2014

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 26 JUIN 2014

Compte-Rendu - compte rendu 26 juin 2014 Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune de Rueil-la-Gadelière. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 26 juin 2014)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Logement, 1

Commune de RUEIL LA GADELIERE

Compte rendu

Réunion du conseil municipal

Du 26 juin 2014 à 20 heures

L'an 2014 et le 26 juin à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de Madame Françoise POULET, maire

Sont présents : POULET Françoise, MILHEIT Charlotte, ROLAND Eric, MONNIER Didier, MAHAUT Eric, GONDARD Joëlle, DESBOIS Nelly, GUILLEMAND Noëlle,

CARMOIN Stéphanie, SAUGERON Ulrich, DOUCHIN Jean, GODEFROY Jean Louis

Absents : HOUVET Patricia (pouvoir à Mr GODEFROY Jean Louis)

Secrétaire de séance : Joëlle GONDARD

Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 22 mai 2014 est approuvé à l’unanimité.

Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 20 juin 2014 est approuvé à l’unanimité.

Personnel communal :

1. Suite à la mise en invalidité de Mme LEGALLE Martine, le poste à la cantine est vacant. Le conseil accepte à l’unanimité de créer un poste d’Adjoint technique 2eme classe pour 4 heures par jour, 4 jours par semaine.

2. Suite au changement de rythme scolaire, les contrats de Melle Girard ne vont pas changer, 2 fois 17h30, mais les horaires seront planifiés différemment.

3. Mme LEGALL est reconnu en handicape sur un des contrats (cantine), elle sera licenciée sur ce contrat, et gardé sur le contrat de 17h30 pour faire la garderie, la surveillance cantine, l’entretien des salles.

Le conseil accepte tout à l’unanimité.

Compte rendu de la réunion communautaire du 24 juin 2014 :

Le 24 juin 2014 la commission communautaire c’est réunie afin de délibérer sur plusieurs sujet dont :

1. Le rythme scolaire : il est demandé aux communes de donner l’autorisation au

président de la CCPV de signer des contrats avec des partenaires pour la mise en place des activités périscolaire. Les nouveaux horaires ont été donnés aux parents par courrier de la CCPV.

2. Abbaye : La CCPV a demandé l’autorisation d’obtenir l’agrément de la Fondation du Patrimoine afin de récolter des fonds d’aide financière.2

3. Carte scolaire : Une augmentation du tarif est inévitable. Les lycéens et collégiens

paient 110€ pour l’année / le 3ème enfant de la même famille paie 20€ (pour info le prix réel pour 1 enfant est de 1308€) Le conseil général de l’Eure donne 90% mais le conseil général d’Eure et Loir 80%

Projet d’un règlement intérieur de la cantine scolaire :

Suite aux changements qui vont s’effectuer en septembre 2014 un règlement intérieur est envisagé. La commission scolaire va se charger d’établir ce document.

Projet de modification du règlement intérieur des salles communales et réajustement du prix des locations :

Suite à certains débordements des locataires des salles des fêtes, le conseil municipal décide de se pencher sur un nouveau règlement. La commission sera composée de : - Joëlle GONDARD

- Nelly DESBOIS

- Jean DOUCHIN

- Charlotte MILHEIT

Mme Le Maire demande aux conseillers de réfléchir sur les prix.

Terrain à vendre aux sablonnières II :

La commune possède un terrain d’environ 2900 m ². Mme le Maire propose des idées pour se terrain :

- Démolir la cabane qui est sur le terrain et qui est très très dangereuse

- Parcelliser le terrain et le proposer en vente aux riverains qui ont une propriété jouxtant le dit terrain

- Arboré et paysagé le terrain non vendu

Le conseil à l’unanimité est d’accord avec ses idées. Il est proposé de faire une réunion avec les habitants concernés et de voir s’ils seraient intéressés.

Travaux en cours ou à prévoir ;

Mr GODEFROY Jean Louis fait un état des travaux :

- pour le cimetière les allées sont faites

- le devis pour le chainage pour la consolidation de la Maison DOINEL route de Brezolles est en cours

- les devis pour la mise aux normes de la salle polyvalente pour l’accès aux personnes à mobilités réduites sont faits et acceptés.

- L’installation du radar pédagogique n’est pas simple, il faut faire des conventions avec différents partenaires.

- Il est prévu de revoir les appartements du Moulin Fossard, certains ont des problèmes d’isolation, d’humidité et de chaudière.

- Une partie de la cantine est à refaire et nécessite des gros travaux (en attente de chiffrage)

Achat de matériel à prévoir :

Les devis pour les tondeuses et débrousailleuses sont en étude.

Point sur l’élagage et l’entretien des haies dans la commune :

Suite aux courriers établie par la commune un propriétaire de terrain à fait faire par une entreprise et un autre a répondu positivement. Une lettre type sera donné aux conseillers afin qu’ils mettent dans les boites aux lettres des propriétaires de haies qui ne sont pas taillées.3

Dates de fermeture annuelle de la mairie et organisation des permanences: La Mairie sera fermée 5 semaines du 15 juillet au 23 aout 2014, mais une permanence sera effectuée tous les samedis qui sera assurée par au moins 2 personnes.

Questions diverses :

1. Une habitante de la commune est venue voir Mme Le Maire suite à un refus de dérogation pour ses enfants dont l’un d’entre eux à des problèmes de santé

(hyperallergie).

Mme le Maire explique au conseil les arguments donnés par la maman. Le conseil émet des réserves et des avis différents. Certains comprennent en tant que parents les craintes de la maman, et d’autre mettent en avant l’avenir de l’école. Il sera demandé des renseignements supplémentaires à la famille et une décision sera prise en conséquence.

2. L’école effectuera sa sortie de fin d’année à Giverny. Il est demandé à la Mairie de payer le transport scolaire. Le conseil accepte à l’unanimité.

3. Une réunion avec les parents, enseignants et élus est prévue pour expliquer aux parents les nouveaux horaires et la nouvelle organisation de la cantine. Il est expliqué au conseil que le temps long du jeudi pour les grands se fera sur 2 périodes, de septembre à février la commune envisage des jeux d’échec, de société de la musique, qui se dérouleront dans la cantine. Puis de février à juillet Mme Rault voudrait monter une pièce de théâtre.

4. La Marche de Rueil a été un franc succès. Il avait été prévu une marche, mais devant l’affluence des inscriptions, il a été fait trois services (samedi matin, samedi après midi, dimanche matin). Mme le Maire remercie les organisateurs de cette

manifestation.

5. Un conseiller demande se qu’il est possible de faire pour la maison de Mme Julien qui est décédé et dont personne ne s’occupe de la propriété. Le 1er Adjoint déclare qu’il n’y a rien à faire par la Mairie. Il faut attendre les voies légale de l’instruction d’hérédité et que la commune ne peut intervenir pas intervenir pour nettoyer le terrain en friche.

6. Un conseiller interpelle le conseil sur la route de la Friche des Bois qui est parsemé de nid de Poule, le Maire en parlera avec la CCPV qui est chargé de l’entretien.

7. Un conseiller fait remarqué au conseil que des grilles d’évacuation d’eau de pluie aux sablonnières II se décèles (2 sur 4). Il sera fait une vérification dans les jours à venir afin d’évaluer le travail à faire et qui doit le faire.

8. Les problèmes de coupure d’eau récemment vécu par la commune ont suscité bien des questions. « Comment avoir des renseignements sur se qui se passe ? Qui appeler ? »

9. Mr DOUCHIN Jean vice président de la SIADEP explique les problèmes rencontrés par le personnel de la SIADEP et il a demandé aux personnes d’astreinte de mettre un message sur leur répondeur qui explique au public les problèmes. Mme le Maire rappelle qu’un numéro de téléphone mobile d’urgence est donné aux habitants sur le bulletin d’info de juin/juillet et sur le bulletin municipal.