Compte-Rendu - compte rendu 22 mai 2014

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Compte-Rendu - compte rendu 22 mai 2014 Document publié le Jeudi 22 mai 2014 par la commune de Rueil-la-Gadelière. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 22 mai 2014)Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Démocratie, 1

COMMUNE DE RUEIL LA GADELI COMMUNE DE RUEIL LA GADELI COMMUNE DE RUEIL LA GADELI COMMUNE DE RUEIL LA GADELIÈ È È ÈRE RE RE RE COMPTE RENDU COMPTE RENDU COMPTE RENDU COMPTE RENDU

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2014 À 20 HEURES DU 22 MAI 2014 À 20 HEURES DU 22 MAI 2014 À 20 HEURES DU 22 MAI 2014 À 20 HEURES

L'an 2014 et le 22 mai à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de Madame Françoise POULET, maire.

Sont présents : CARMOIN Stéphanie, DESBOIS Nelly, GONDARD Joëlle, GUILLEMAND Noëlle, HAAS Agnès, HOUVET Patricia, LEBORGNE Annie, MAHAUT Eric, MILHEIT Charlotte, MONNIER Didier, POULET Françoise, ROLLAND Eric, SAUGERON Ulrich.

Absents : DOUCHIN Jean (pouvoir à HOUVET Patricia), GODEFROY Jean Louis (pouvoir à GUILLEMAND Noëlle)

Secrétaire de séance : ROLLAND Eric

Le compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.

Indemnité du percepteur :

Le conseil accepte à l’unanimité d’accorder 100% du taux maximal à l’indemnité du percepteur comme les années précédentes.

Délibération fond de péréquation :

Le 3 février 2014 Madame BINTEIN expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prendre une délibération afin de pouvoir solliciter les fonds de péréquation sur les investissements 2014. Le Conseil Municipal a donné son accord à l’unanimité. A la suite des élections municipales et afin d’être dans la légalité, Mme POULET a formulé la même demande au nouveau Conseil Municipal, ce qui lui a été accordé à l’unanimité.

Adhésion « info géo » :

Le conseil décide à l’unanimité de s’abonner à « info géo » site d’informations cadastrales du SDE28. Ce service est gratuit.

Budgétisation de la ligne « formation des élus » :

Les élus, pour l’exercice de leur mandat, sont amenés à suivre des formations. Pour cela il est nécessaire que cette ligne apparaisse au budget (ligne de budget obligatoire). Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de créer cette ligne au budget. Les formations devront correspondre spécifiquement aux responsabilités de l’élu.

Communication des commissions intercommunales :

La CCPV a mis en place ses commissions thématiques en précisant qu’il n’y aura qu’un seul élu dans chaque commission.

Les Commissions thématiques :

1- Développement économique et Aménagement du territoire : Jean Louis GODEFROY

2 - Voirie et Bâtiments communautaires : Patricia HOUVET

3 - Assainissement (Collectif et Non Collectif) : Nelly DESBOIS2

4 – Développement touristique et projet Abbaye st Nicolas : Eric MAHAUT

5 – Action éducative et sociale et Transports scolaires : Françoise POULET

6 - Communication, Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication : Françoise POULET

7 – Déchets ménagers : Joëlle GONDARD

8 – Finances et Administration générale : Eric ROLLAND

Modification des horaires d’ouverture de la mairie au public :

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de modifier les horaires à partir du 1er Juin 2014, la mairie sera ouverte désormais :

- les lundis et mercredis de 16h à 18h30

- les samedis de 10h à 12h30.

Actualisation des assurances de la commune et des élus :

Mme le Maire a rencontré le conseiller du Crédit Agricole qui gère les assurances de la Municipalité : les assurances en place ne seront pas modifiées, elles couvrent parfaitement la commune et le personnel. Toutefois, il est nécessaire pour le Maire, voire les adjoints de s’assurer personnellement sur le plan civil, cette assurance est à leurs frais. Les 3 adjoints ainsi que le Maire ont décidé de souscrire cette assurance au Crédit Agricole, aucun conseiller n’a envisagé d’adhérer.

Point sur les travaux en cours :

Madame HOUVET, adjointe en charge des travaux d’entretien de la commune fait le point :

• Réfection du seuil de l’église prévu pour fin mai.

• Travaux du cimetière (allée, graviers…) prévu pour fin mai.

• Changement des portes et fenêtres de la classe maternelle et de la cantine planifié pendant les vacances scolaires d’été.

• Réfection des toitures du préau et de la cantine prévue pour novembre (vacances de la Toussaint) • L’accès de la salle des fêtes pour les handicapés ne pourra être réalisé tel qu’il était envisagé (loi sur la discrimination ne permet pas l’entrée prévue à l’arrière de la salle). Un nouveau devis sera adressé prochainement mais les travaux devront commencer avant la fin de l’année.

Echange de terrain entre la commune et la ville de Paris :

Monsieur MAHAUT, adjoint en charge du patrimoine communal apporte les précisions sur ce dossier : Ce projet est en discussion depuis plusieurs années. Après toutes les informations apportées, le Conseil Municipal a décidé de donner son accord sous réserve de la réponse de France Domaines et de la renégociation des frais engendrés par cette opération.

Actualité scolaire et périscolaire :

Cantine :

Le Maire informe les conseillers qu’une inspection de la cantine par la DASS s’est déroulée le 13 mai dernier. Madame POULET et la cantinière étaient présentes lors de l’inspection. Un nombre important de non conformité a été relevé et nécessiterait de très gros travaux à réaliser avant la rentrée pour continuer la cantine. D’autres options sont envisageables : organiser une nouvelle cantine dans le local de la salle des fêtes, la cuisine répondant mieux aux critères de la DASS ou le recours à un prestataire de services de repas préparés. Madame POULET a informé l’inspecteur des démarches en cours avec des prestataires (celui de Verneuil-sur-Avre a été reçu le 19 mai et d’autres RDV sont pris). La DASS a adressé le compte rendu le 20 mai, chaque conseiller a pu le consulter. L’avis présente un nombre important de non conformités majeures. Ainsi, la cantine peut continuer dans les conditions actuelles jusqu’à la fin de l’année scolaire, dans la mesure où un changement est prévu dès la3

rentrée prochaine. L’inspecteur reprendra contact à la mi-juin pour s’assurer que les changements d’organisation seront bien décidés.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’avoir recours aux prestataires.

Nouveaux rythmes scolaires :

Les nouveaux rythmes scolaires seront mis en place à la rentrée de septembre 2014. Madame POULET rappelle que la compétence périscolaire a été confiée à la CCPV par un vote majoritaire des élus communautaires (le Conseil Municipal avait voté contre).

Lors du Comité de pilotage du périscolaire le 14 mai dernier, Madame LEPELTIER, présidente de cette commission, a remis aux présents les horaires mis en place à savoir :

En maternelle : les cours se termineront à 15h45.

Les enfants pourront bénéficier de ¾ heure d’animation périscolaire (sans obligation d’y participer) de 15h45 à 16h30.

En primaire : les cours se termineront à 16h les lundis, mardis et vendredis. Les enfants pourront bénéficier d’une demi-heure d’activité périscolaire (sans obligation d’y participer) de 16h à 16h30, l’activité retenue actuellement est l’aide au devoir.

Le jeudi, les cours se termineront à 15h et les enfants pourront bénéficier d’une heure ½ d’animation avec un intervenant de 15h à 16h30.

Tous les enfants auront classe le mercredi matin.

Monsieur PETITBON, président de la CCPV adressera un courrier en ce sens à tous les parents en précisant les horaires retenus. Ces horaires ne pourront pas être modifiés, ils sont définis depuis février 2014. En revanche le planning des activités et des intervenants n’est pas bouclé à ce jour.

En ce qui concerne notre commune, nous sommes confrontés au problème de l’occupation de la salle des fêtes le jeudi après-midi (occupée par l’association « le Gai Jeudi »). Des discussions ont été entamées avec l’association et les conseillers essaient de négocier une solution.

Questions diverses :

- Le Trésor Public nous nous a fait parvenir 2 demandes de délibérations :

o autorisation d’utiliser un logiciel de facturation et de reçus pour la gestion des locations des salles et la vente des tickets de cantine et de garderie.

Le conseil accepte à l’unanimité.

o autorisation de financer un cadeau pour Mme BINTEIN, maire sortant.

Le conseil accepte à l’unanimité.

- Les élus, sauf le maire et les adjoints, amenés à se déplacer pour des réunions éloignées pourront demander des frais de déplacements (en bon de carburant).

- Une conseillère demande s’il est possible d’informer les parents d’élèves de l’augmentation des tarifs de la carte de transport pour la rentrée scolaire prochaine,

Mme POULET précise qu’elle ne peut pas donner cette information actuellement, les délégués communautaires se réuniront prochainement pour définir les tarifs et la CCPV en informera les parents fin juin.

- Les élections du nouveau bureau de la SIADEP ont eu lieu :

Présidente élue : Mme CROIBIER, 1er vice Président élu : Mr DOUCHIN , 2ème vice Président Mr BAUDOU.

- Plusieurs conseillers informent qu’un dépôt sauvage près des containers de tris est souvent visible, la municipalité va rappeler les obligations de chacun dans le prochain bulletin d’information.

Le prochain conseil aura lieu le 26 juin 2014

Fin de la réunion : 23h30.