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Compte-Rendu - compte rendu 4 avril 2014
Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune de Rueil-la-Gadelière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 4 avril 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
1
République Française
Département Eure et Loir
Commune de Commune De Rueil-La-Gadelière
Extrait du registre des délibérations
Séance du 4 Avril 2014
L'an 2014 et le 4 Avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de Madame Françoise POULET, maire
Présents : Mmes : CARMOIN STEPHANIE, DESBOIS NELLY, GONDARD JOELLE, GUILLEMAND NOELLE, HAAS AGNES, HOUVET PATRICIA, LEBORGNE ANNIE, MILHIET CHARLOTTE, POULET FRANCOISE, MM : DOUCHIN Jean, GODEFROY JEAN-LOUIS, MAHAUT Eric, MONNIER DIDIER, ROLLAND ERIC, SAUGERON ULRICH
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 15
• Présents : 15
Date de la convocation : 28/03/2014
Date d'affichage :
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-préfecture de Dreux
le :
et publication ou notification
du :
A été nommée secrétaire : Mme GUILLEMAND Noëlle
Objet des délibérations
SOMMAIRE
Délégation du Maire aux Adjoints
Election des membres du C.C.A.S.
Election des membres de la commission des impôts
Election des délégués aux différents syndicats
Nomination des délégués du conseil aux différentes commissions communales Nomination des délégués autres
Nomination des délégués à la régie de recettes 2
ref 2014-14
DELEGATION DU MAIRE AUX ADJOINTS:
Mme le Maire donne les délégations suivantes à ses adjoints :
1er Adjoint Mr GODEFROY Jean Louis : travaux, urbanisme, environnement, action sociale et solidarité.
2eme Adjoint Mr MAHAUT Éric : affaires scolaires et périscolaires, culture et tourisme, conservation du patrimoine culturel de la commune.
3eme Adjoint Mme HOUVET Patricia : service technique, travaux entretien, voirie et entretien de la commune en général.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2014-015
Elections des membres du C.C.A.S :
le Maire : - POULET Françoise
5 élus : - GODEFROY Jean Louis
- CARMOIN Stéphanie
- LEBORGNE Annie
- DESBOIS Nelly
- MONNIER Didier
5 hors conseil : - REY Michel
- GUERIN Danielle
- NOUVELLON Bruno
- VANDROMME
- DAVID Philippe
Elus à l'unanimité
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2014-016
Élection des membres de la Commission des Impôts :
Une liste de 24 noms est proposée au centre des Impôts qui en choisira 12, sont proposés les noms suivants:
- Hors commune: - PASQUIER B
- MAHAUT J
- Propriétaires de bois: - M LEPAGE D
- Mme REQUILLARD D
- Commune propriétaires : GUERIN D, DAVID P, REY M, MONSERE G, BINTEIN A, 3
HUET A, LEFOL M, CHEVALIER C, NOUVELLON B, MONNIER D, DOUCHIN J NAVEAU G, DESBOIS E, CANUEL G, DANIEL C, MICAUD C, MARAIS M, PAIMBLANC M, CARMOIN S, KEINER JP
Liste transmise pour tirage au sort.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2014-017
Élection des délégués des différents syndicats :
SIADEP : (syndicat eau potable)
- DOUCHIN Jean, titulaire
- MAHAUT Éric, titulaire
- HOUVET Patricia, suppléante
Elus au scrutin secret à la majorité absolue Votants : 15 bulletin nuls : 0 Exprimé: 15 majorité absolue: 9
SDE28 : (syndicat électricité)
- HOUVET Patricia, titulaire
- ROLLAND Éric, suppléant
Elus au scrutin secret à la majorité absolue Votants : 15 bulletin nul: 0 Exprimé: 15 majorité absolue: 9
Syndicat de Senonches : (syndicat d'assainissement)
- MAHAUT Éric, titulaire
- MILHIET Charlotte, titulaire
Elus à la majorité absolue au scrutin secret Votants : 15 Bulletin nul: 0 Exprimé: 15 majorité absolue: 9
Syndicats de l'Avre :
- DOUCHIN Jean
- DESBOIS Nelly
Elus au scrutin secret à la majorité absolue Votants : 15 bulletin nul: 0 Exprimé: 15 majorité absolue: 9 4
réf : 2014-018
Appel d'offre :
Titulaires
- GODEFROY Jean Louis
- HOUVET Patricia
- DOUCHIN Jean
Suppléants
- ROLLAND Éric
- SAUGERON Ulrich
- GONDARD Joëlle
Chemins, travaux et urbanisme:
- GODEFROY Jean Louis
- MAHAUT Éric
- DESBOIS Nelly
- GUILLEMAND Noëlle
- HOUVET Patricia
- ROLAND Eric
École, transports scolaires :
- MAHAUT Éric
- LEBORGNE Annie
- SAUGERON Ulrich
- MILHIET Charlotte
- HAAS Agnès
- CARMOIN Stéphanie
- GUILLEMAND Noëlle
BUDGET :
- POULET Françoise
- GODEFROY Jean Louis
- MAHAUT Éric
- HOUVET Patricia
Maisons, villages fleuris
Élus :
- HAAS Agnès
- MONNIER Didier 5
Non Élus :
- NAVEAU Jacqueline
- MONSERE Georgette
Commission des fêtes et cérémonies
Tout le conseil municipal
Commission liste électorale
- GONDARD Joëlle
- HAAS Agnès
- REY Michel
- CARMOIN Stéphanie
Représentant du Tribunal : Mr LEBORGNE
Représentant du Préfet : Mme VANDROMME
Bulletin municipal :
Élus :
- GUILLEMAND Noëlle
- GONDARD Joëlle
- DOUCHIN Jean
- LEBORGNE Annie
Non élu :
- REY Michel
Patrimoine communal et culturel :
Élus :
- MAHAUT Éric
- HAAS Agnès
- GONDARD Joëlle
- CARMOIN Stéphanie
- GUILLEMAND Noëlle
- SAUGERON Ulrich
Non élus :
- REY Michel 6
- NAVEAU Guy
réf : 2014-019
Nomination des délègues défense, environnement, sécurité :
Défense : NAVEAU Guy
Environnement : DESBOIS Nelly
Sécurité : MICAUD Christian
réf : 2014-020
Nomination des délégués à la régie de recettes :
La secrétaire et un adjoint sont nommés
REBOULLEAU Évelyne titulaire / MAHAUT Eric suppléant
Tour de garde des élections du 25 mai 2014 :
8h/10h30
- Nelly DESBOIS
- Didier MONNIER
- Annie LEBORGNE
10h30/13h
- Ulrich SAUGERON
- Joëlle GONDARD
- Patricia HOUVET
13h/15h30
- Agnès HAAS
- Stéphanie CARMOIN
- Éric ROLLAND
15h30/18h
- Éric MAHAUT
- Charlotte MILHIET
- Noëlle GUILLEMAND
Mise à disposition des salles pour les associations : 7
Pas de changement pour le moment.
Questions diverses :
- Mme Leborgne, conseillère demande si des changements d'horaires d'ouverture de la Mairie sont à prévoir?
Mme le Maire répond que c'est en discussion avec la secrétaire, que les jours resteront inchangés mais les heures de permanence seront prolongées.
- Mme HAAS, conseillère demande si un délai minimum est prévu pour les invitations aux différentes commissions?
Oui cela sera fait en temps nécessaire pour prendre ses dispositions.
-Cette conseillère demande si le jour du conseil sera toujours un vendredi?
Mme le Maire fait un tour de table afin de connaître les dispositions de chacun et il en ressort que le Jeudi serait le meilleur jour pour tous, donc il est décidé d’organiser les réunions de conseil le Jeudi à 20h. De plus Mme le Maire explique qu'elle préfère des conseils moins prolongés mais plus fréquents.
- Mr ROLLAND, conseiller demande si une réunion aura bientôt lieu pour prendre connaissance du budget voté par l'ancien conseil ?
Mme le Maire répond que oui, les conseillers se réuniront pour un travail commun sans nécessiter une réunion de conseil.
- Ce conseiller interpelle le conseil sur des problèmes rencontrés lors de l'élection municipale, certaines personnes assurent avoir effectuées leur inscription l'année passée et n'étaient pas sur les listes.
Mme le Maire verra s’il est possible d’effectuer une révision de la liste électorale.
-Mr MAHAUT Eric, 2eme adjoint explique le problème survenu à l'école le lundi 30 mars 2014 : une jeune élève gardée par ses voisins a décidé de se rendre seule à l'école. L'enfant âgée de 8 ans environ ne s’est pas présentée dans l'établissement scolaire. La gendarmerie a été appelée pour effectuer des recherches, et l'enfant a été retrouvée chez elle cachée dans un véhicule de ses parents. Elle a déclaré ne pas vouloir se rendre en cours sans donner de raison précise. Afin d'éviter des rumeurs ou de fausses allégations, Mr MAHAUT Eric, avec l'aval de Mme POULET 8
Françoise, a décidé de provoquer une réunion d'urgence avec les parents, les enseignants et les élus, pour calmer les esprits, élaborer un dialogue entre tous et assurer l’engagement du nouveau conseil municipal de travailler efficacement ensemble. En fin de réunion un échange sur les rythmes scolaire a été abordé (la CCPV a bien avancé sur ce projet).
- Ce conseiller informe que des branches coupées ont été déposées sur la route de Beauche à Verneuil, et se propose de les retirer.
- Mme DESBOIS, conseillère demande quand sera programmée une réunion pour l’organisation du 8 mai ?
Mme le Maire espère très prochainement.
- Cette conseillère explique que la poubelle située à la sortie de la ville sur la route de Brezolles est pleine et demande qui doit la vider?
Le personnel du service technique doit la vider régulièrement, Mme HOUVET et Mme le Maire feront le nécessaire auprès du personnel.
- La conseillère s'interroge aussi sur l'entretien du cimetière?
Mme le Maire a relevé l’ensemble des travaux à effectuer dans ce lieu et elle les communiquera très prochainement à Mme HOUVET responsable du service technique.
- Elle demande aussi si les comptes rendus seront accessibles rapidement et si il est possible de mettre sur le site de la mairie les comptes rendus de la CCPV?
Mme le Maire gère le site et les comptes rendus y apparaîtront après l’affichage. D’autre part, il existe déjà un lien direct sur le site de la CCPV et réciproquement.
Il est aussi demandé par la conseillère la possibilité de faire participer les enfants à la vie de la commune?
C'est un des projets que Mme le Maire envisage de mettre en place et plusieurs idées sont à l'étude.
Fin de séance 21h30
En mairie, le 16/04/2014
Le Maire
FRANCOISE POULET