Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 17 octobre 2019
Compte-Rendu - mairiederueillagadeliere.fr compte rendu 31 janvie
Procès Verbal - pv cm 13 04 2023
Compte-Rendu - compte rendu novembre 2021
Compte-Rendu - compte rendu 11 juin 2015
Compte-Rendu - compte rendu 26 juin 2014
Compte-Rendu - compte rendu du 21 mars 2014
Compte-Rendu - compte rendu 27 novembre 2020
Compte-Rendu - compte rendu 25 septembre 2020
Compte-Rendu - mairiederueillagadeliere.fr compte rendu 30 aout 2
Compte-Rendu - mairiederueillagadeliere.fr compte rendu 13 juin 2019
Document publié le Jeudi 13 juin 2019 par la commune de Rueil-la-Gadelière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - mairiederueillagadeliere.fr compte rendu 13 juin 2019)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit,
Commune
de
RUEIL
LA
GADELIERE
COMPTE
RENDU
Réunion
du
Conseil
Municipal
Du
13
JUIN
2019
à
19h
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
13
juin
2019
à
la
mairie
à 19h
sous
la présidence
de
Madame
POULET,
Maire.
Présents:
Mme
POULET
Françoise,
Maire,
Mmes
: CARMOIN
Stéphanie,
DESBOIS
Nelly
GONDARD
Joëlle,
HAAS
Agnès,
HOUVET
Patricia,
LEBORGNE
Annie,
MM.
MAHAUT
Eric,
ROLLAND
Eric.
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
: Mmes
: GUILLEMAND
Noëlle
à
Mme
GONDARD
Joëlle,
LESNIAK
Charlotte
à
Mme
DESBOIS
Nelly,
M.
GODEFROY
Jean-Louis
à
Mme
HOUVET
Patricia
Excusé
: Didier
MONNIER
Absent:
Ulrich
SAUGERON
Afférents
au
Conseil
municipal
: 14
Présents :
19
Date
de
la convoc:
: 04/06/2019
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
DESBOIS
Nelly
Approbation
du
PV
du
11
avril
2019
Après
lecture
du
procès
verbal
de
la séance
précédente,
le Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité.
Mise
place
du
RIFSEEP
Le
RISSEEP
est
le
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’'Engagement
Professionnel.
C’est
un
systèrne
de
primes
qui
est
maintenant
obligatoire.
Cette
prime
supprime
et
remplace
les
autres
primes
mises
en
place
précédemment.
Une
partie
est
fixe
et
l’autre
est
dépendante
des
évaluations
annuelles.
Le
projet
a été
présenté
en
comité
technique
du
CDG
et doit
être
délibéré
en
conseil.
-
L'IFSE
(fixe)
est
déterminée
en
fonction
des
groupes
et
nous
devons
fixer
les
montants
maximums
annuels."
°
-
Le
CIA
(complément
indemnitaire
annuel)
pourra
être
versé
en
fonction
de
la valeur
professionnelle
appréciée
lors
de
l’entretien
professionnel.
°
Après
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
émettent
un
avis favorable.
Vote
: à l'unanimité
:
Indemnité
de
conseil
du
Receveur
principal
Monsieur
le Trésorier
de
Dreux
nous
a adressé,
comme
chaque
année,
ses
indemnités
de
conseil
pour
2019.
Madame
le Maire
précise
que
nous
devons
voter
un
pourcentage
de
ces
indemnités.
Monsieur
le
Trésorier
étant
très
présent
et
nous
aidant
régulièrement,
Madame
le Maire
propose
un
vote
à 100
%
soit
328,48
€
brut
pour
l’année.
Après
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
émettent
un
avis
favorable.
Vote
: à l’unanimité
Régularisation
du
capital
restant
du
Lors
des
années
antérieures,
des
annuités
de
prêt
ont
été
comptabilisées
de
manière
erronée.
Il s’agit
EEE
Page
1 d’écritures
d’ordre
non
budgétaire.
Débit
article
1641
et
crédit
article
1068
pour
2815,75€
Débit
article
16873
et
crédit
article
1068
pour
1203,53€.
Après
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
émettent
un
avis
favorable.
Vote :
à l'unanimité
Régularisation
d’un
dépôt
aux
archives
Départementales
Le
dépôt
du
registre
des
délibérations
(1790/1792)
doit
être
régularisé
par
une
convention
de
dépôt.
Après
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
émettent
un
avis
favorable.
Vote
: à l'unanimité
Adhésion
de
la commune
à la compétence
«
éclairage
public
» développée
par
Energie
Eure
et Loir
Energie
Eure
t Loir
aura
pour
mission
d’assurer
l’exploitation,
la maintenance
et
le contrôle
régulier
des
installations
d'éclairage
public.
Notre
demande a
été
acceptée
en
commission
et
nous
bénéficierons
d'aides
financières.
Cette
dépense
est
prévue
au
budget
2019.
Après
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
émettent
un
avis
favorable.
Vote
: à l'unanimité
Dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
du
Secteur
Rural
de
Senonches
- la
Ferté-Vidame
et de
ses
environs
Comme
l'avait
évoqué
M.
MAHAUT
au
conseil
précédent,
la
dissolution
du
SISR
est
effective.
La
répartition
se
fera
entre
les
communes
concernées
en
actif ou
en passif
au
prorata
du
nombre:d’habitants.
Après
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
émettent
un
avis
favorable.
Vote :
à l'unanimité
Nomination
d’un
régisseur
suppléant
Mme
HOUVET
est
ordonnateur
et
ne
peut
donc
pas
rester
régisseur.
Mme
Gondard
est
proposée
comme
régisseur
suppléant.
Après
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
émettent
un
avis favorable.
Vote
: à l'unanimité
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
2°"
classe
à raison
de
17h/semaine
Mme
MOREL,
notre
secrétaire
de
Mairie
sera
en
congé
maternité
à
partir
du
18
août.
Nous
devons
prévoir
la
possibilité de trouver
un remplaçant.
‘
Après
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
émettent
un
avis favorable.
Vote :
à l'unanimité
°
ë
Informations
et questions
diverses
-
Pour
faire
suite
à
la
demande
formulée
lors
du
Conseil
d’avril,
Madame
le
maire
informe
le Conseil
que
le
terrain
des
Sablonnières
2 a été
entretenu.
-
En
ce
qui
concerne
la réparation
de
la dalle
du
puits
de
Bois
Normand,
c’est
M.DESBOIS
qui
a eu
la
gentillesse
de
réparer.
-_
L’Agglo
de
Dreux
a organisé
une
réunion
d’information
mercredi,
mais
peu
d'habitants
avaient
pu
se
libérer
à
14h.
Le
service
« déchets
» adressera
un
flyer
pour
informer
les
habitants.
-
Madame
le
Maire
a pris contact
avec
l’assistante
sociale
du
Département
afin
d'obtenir
une
aide
pour
un
habitant
âgé
qui
ne
peut
plus
conduire.
La
mairie
et
M.MARAIS
l’assiste
e
l’aide
de
l'ADMR.
Séance
levée
à : 20h50