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Procès Verbal - pv 21052024
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Lucey.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 21052024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
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COMMUNE DE LUCEY
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2024
Convocation du 14/05/2024 envoyée le 14/05/2024
Etaient présents : Olivier ANDRÉ, Elodie DIEUDONNÉ, Vincent MARTIN, Christophe MEHAT, Didier POIROT, Marie-France PRÉVOT, Elodie PRINTZ, Thierry VALENTIN, Mireille VINCENT et Patrick WERNER
Excusé : Alain CHRETIEN donne pouvoir à Marie-France PRÉVOT
Absent : Marie DELEFORTRIE et Adeline PIREAUX
Secrétaire de séance : Mireille VIENCENT
Ordre du jour :
Délibérations :
- Approbation du PV de la séance du 10/04/2024
- Participation RASED
- Tableau de Classement des Voies (TCV)
- Aménagement des voies cyclables et zone de rencontre
- Cartes cadeaux aux agents communaux
- Repas des assesseurs du 09/06/2024
Informations diverses :
- Questions diverses
23/24 – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10/04/2024
Le Maire demande au Conseil Municipal de valider le procès-verbal de la séance précédente envoyé par mail
le 14/05/2024.
Après délibération, le Conseil Municipal valide le procès-verbal de la séance du 10/04/2024.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 2 | 4
24/24 – PARTICIPATION AU RASED
Le Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés (RASED), rattaché administrativement à l’école du
Luton à Foug, couvre un territoire composé des communes Boucq, Écrouves, Foug, Lay-Saint-Rémy, Lucey, le
Syndicat scolaire Bruley-Lagney-Pagney, le Syndicat scolaire de Domgermain - Choloy-Ménillot et Trondes pour
un total de 1117 élèves.
Les personnels des RASED apportent l’appui de leurs compétences aux équipes pédagogiques des écoles. Ils
les aident à analyser des situations, à reconnaître et prendre en compte les besoins des élèves, de la maternelle
au CM2.
Le fonctionnement du RASED fixe une participation financière calculée au prorata du nombre d’élèves inscrits
dans les établissements publics du 1er degré. La commune de Lucey recense 87 élèves à la rentrée 2023 soit
une participation à hauteur de 7,8% sur le secteur.
Il est convenu que la commune de Lucey participe au budget du RASED à hauteur de 70 €.
Après délibération, le Conseil Municipal :
• Valide la proposition d’une participation à 70 € (soixante-dix euros).
• Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision
• Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
25/24 – TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES (TCV)
Monsieur Le Maire rappelle que la Commune doit déclarer chaque année un linéaire de voirie communale au
titre de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). La mise à jour du tableau de classement permettra de
majorer la dotation d’où l’importance d’un linéaire exact. Le tableau de classement de la voirie communale
joue un rôle essentiel dans cette attribution puisqu’il confère administrativement à une route son caractère
de voie publique.
La mise à jour a été faite par délibération n°42/2006, avec une longueur totale de la voirie de la commune de
13 345 m.
GEOPTIS, filiale de La Poste, propose ses services afin de mettre à jour le classement des voies communales
dont le devis s’élève à 8 102.16 €. Leur rôle est de recenser et qualifier le patrimoine routier de la Commune
et d’offrir une prestation complète avec un accès sur une plateforme.
Après délibération, le Conseil Municipal :
• Valide le devis de GEOPTIS d’un montant de 8 102.16 € (huit-mille-cent-deux euros et seize centimes)
• Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision
• Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 3 | 4
26/24 – AMENAGEMENT DES VOIES CYCLABLES ET ZONE DE RENCONTRE
La commune de LUCEY envisage de réaliser à terme un aménagement sécuritaire sur sa voie principale depuis le carrefour avec la RD 908 jusqu’à la sortie du village au lieu-dit « les ROISES ». En premier lieu force est de constater une situation très révélatrice d’un mauvais fonctionnement, en effet presque dans sa totalité les usoirs (emplacement public) de part et d’autre de l’axe principal (la rue des Tilleuls et ensuite la Grande Rue) se trouvent encombrés de véhicules n’autorisant pas le passage du piéton. Ce phénomène entraine une situation peu sécurisée puisque les usagers se déplacent sur la chaussée. Celle-ci très large avec d’importants usoirs, les perspectives lointaines qu’offrent notre village rue confèrent une impression routière aux lieux et n’incitent pas l’automobiliste à diminuer sa vitesse. Il est nécessaire que l’usager sente qu’il quitte une route au profit d’une rue. Les carrefours peu visibles devront faire l’objet d’un marquage plus prononcé pour sensibiliser l’usager. Une voie cyclable devra être signalée sur la chaussée diminuée dans sa largeur, ces aménagements favoriseront une vitesse limitée.
Les carrefours seront signalés avec une différence de matériau et de couleur.
Suite à l’étude du bureau d’études Concilium, ces aménagements pourraient être mis en œuvre depuis la départementale 908 dans le bas du village jusqu’au carrefour avec la rue de l’Arbre Épine. Puis la création d’une zone sécurisée devant l’école en augmentant la largeur du trottoir ainsi qu’une zone de rencontre seraient envisagées depuis le carrefour avec la rue de l’Arbre Épine jusqu’au carrefour avec la rue des Lésières en incluant la Chvérue et l’ensemble des ruelles attenantes. Cet espace multiplie les échanges et les flux particulièrement : les entrées et sorties des enfants des écoles, du périscolaire salle St Jean, les activités associatives et les sorties lors des offices religieux.
Zone de rencontre :« Section ou ensemble de sections de voies en agglomération constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/h. Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation et l’ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable. » (article R 110- 2 du code de la route).
Après délibération, le Conseil Municipal :
- Valide le projet d’aménagement des voies cyclables et zone de rencontre
- Autorise le Maire à signer tout document s’y apportant
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur Christophe MEHAT s’est absenté de la séance et n’a pas pris part au vote des dernières délibérations, ce qui amène le Conseil Municipal à voter au nombre de 10.
27/24 – CARTES CADEAUX AUX AGENTS COMMUNAUX
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délivrer une carte cadeaux aux employés pour un montant de 82 € pour Samira AIT BALAL, 350 € pour Johan BOUCHOT, 229 € pour Sandrine CANEVA, 257 € pour Manon HILSELBERGER, 286 € pour Morgane THIERIOT et 126 € pour Sophie WILHELM.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024. 4 | 4
Après délibération, le Conseil Municipal :
- Accepte de délivrer les cartes cadeaux aux employés.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
28/24 – REPAS DES ASSESSEURS DU 09/06/2024
Monsieur le Maire propose d’offrir le repas de midi à l’ensemble des assesseurs présents lors des élections européennes du 09 juin 2024.
Le devis de l’Auberge du Pressoir de Lucey à hauteur de 30 € par personne est proposé pour 15 personnes.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024.
Après délibération, à l’unanimité le Conseil Municipal :
- Accepte la proposition de Monsieur le Maire.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
INFORMATIONS DIVERSES
➔ Information relative à la création d’un club de rugby pour les enfants.
➔ Le Maire montre la maquette du set de table pour diffusion à l’Escale.
➔ Compte rendu du repas des ainés : 52 personnes, 26 colis d’une personne, 9 colis de deux personnes et 2 colis en EHPAD.
➔ Prochain Conseil Municipal le 1er juillet 18h30
➔ Pour le jumelage des 15 et 16 juin 2024, prévoir Gris de Toul 2023 en 3 litres, faire une étiquette plus petite que A5 avec les deux écussons ville de Lucey et Eckelsheim.
La séance est close à 20H