Procès Verbal - pv du 24052023

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Procès Verbal - pv du 24052023 Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Lucey. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 24052023)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Environnement, 1 | 2

COMMUNE DE LUCEY

PROJET DE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2023

Convocation du 17/05/2023 envoyée le 17/05/2023

Etaient présents : Olivier ANDRÉ, Christophe MÉHAT, Mireille VINCENT, Alain CHRETIEN, Thierry VALENTIN, Elodie PRINTZ, Elodie DIEUDONNÉ, Adeline PIREAUX, Marie-France PRÉVOT, Didier POIROT, Vincent MARTIN

Absents : Patrick WERNER, Marie DELEFORTRIE

Procuration : Patrick WERNER à Didier POIROT

Secrétaire de séance : Adeline PIREAUX

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente,

- Eclairage public : autorisation au Maire pour signature du marché

- Modification des statuts de la CC2T : compétence Mobilité – IRVE

- Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales - Points divers.

1) PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU 13/04/2023

Le maire invite le conseil à délibérer le procès-verbal de la précédente séance.

Après délibération, le conseil valide le procès-verbal du conseil du 13/04/2023.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

2) SIGNATURE DU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE / MODERNISATION ECLAIRAGE PUBLIC

Le maire rappelle au conseil les précédentes délibérations relatives à la modernisation de l’éclairage public :

• la délibération validant le projet de la modernisation de l’éclairage public permettant des économies

d’énergie et la réduction des dépenses énergétiques, y compris le confort visuel destiné aux habitants

• la délibération optant pour la procédure adaptée dont les conditions sont précisées dans le Cahier des

Charges Techniques et Particulières.

Vu le code de la commande publique,

Vu les réunions de la Commission Travaux chargée de l’ouverture des plis et du choix de l’entreprise ;

Après délibération, le conseil municipal décide :

D’autoriser M. le Maire à signer le marché suivant :

Programme : Modernisation de l’éclairage public

Entreprise : SPIE CITYNETWORKS

Montant du marché : 119 710.22 € (cent dix-neuf mille sept cent dix euros et vingt-deux centimes).

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 1

M. Thierry VALENTIN a souhaité ne pas voter pour cette consultation.2 | 2

3) MODIFICATION DES STATUTS DE LA CC2T : COMPETENCE MOBILITE - IRVE

M. le Maire expose à son conseil :

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L5211-5-1, L5211-17 et L2224-37 ;

Vu les arrêtés préfectoraux des 17 mars 2020 et 05 octobre 2021 arrêtant les statuts de la CC2T,

Vu la délibération de la Communauté de Communes Terres Touloises n° 2023-02-28 validant la modification

des statuts de la CC2T,

Considérant que la création et l’entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables (IRVE) est en principe du ressort des communes, qui peuvent décider transférer cette compétence à l’EPCI dont elles sont membres, dans la mesure où ceux-ci exercent les compétences en matière d’aménagement, de soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ou de réduction des émissions polluantes, aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Considérant que la Communauté de Communes Terres Touloises exerce les compétences en matière d’aménagement, de PCAET et étant autorité organisatrice de la mobilité, les communes peuvent lui transférer la compétence en matière d’IRVE.

Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que cette compétence - qui fait partie intégrante des actions et politiques publiques de la mobilité - soit exercée par la CC2T en cohérence avec les missions d’organisation de la mobilité communautaire qu’elle exerce déjà,

Considérant le courrier du 7 mars 2023, par lequel la Préfecture de Meurthe-et-Moselle invite à modifier l’écriture des statuts de la CC2T, afin que celle-ci puisse exercer la compétence IRVE, ainsi libellée dans l’article L 2224-37 du CGCT : Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables (IRVE).

Vu la délibération adoptée par le conseil communautaire de la CC2T le 06 avril 2023, validant l’extension de la compétence mobilité inscrite dans les statuts de la CC2T à «la création et l’entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables», Vu le courrier de notification de cette délibération adressé par le Président de la CC2T en date du 24 avril 2023, invitant les Conseils municipaux des communes membres à se prononcer sur cette modification statutaire,

Après cet exposé, le Conseil municipal est invité à :

- Valider le transfert de la compétence IRVE à la CC2T,

- Valider en conséquence la modification des statuts de la CC2T, afin que la compétence Mobilité, inscrite au titre des compétences facultative dans les statuts de la CC2T, soit étendue à « la création et l’entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ».

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

4) DESIGNATION DES DELEGUES ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES

Une convocation du conseil municipal est prévue pour le vendredi 09 juin 2023 conformément à la législation en vigueur.

La séance est close à 20h20