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Conseil Municipal - Conseil municipal 31 01 2019 synthèse
Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune de Mers-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 31 01 2019 synthèse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
Le conseil municipal s'est réuni en MAIRIE (salle Ernest DAILLY) le JEUDI 31 JANVIER 2019 à 18 h.
Il a été décidé ce qui suit :
1) CONTRAT : attribution de plage : plage Nord.
(délibération 2019/001-1 et 2)
La commune de Mers-les-Bains est concessionnaire du Domaine Public Maritime vis-à-vis de l’Etat. Cette concession ayant expiré au 31 décembre 2018, la ville en a sollicité le renouvellement. Après une enquête publique du 2 juillet au 3 août 2018, Mr le préfet, en date du 16 octobre 2018, a autorisé le renouvellement de la concession de plage pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2019.
Dans la poursuite de son développement touristique, la commune a sollicité, et obtenu, l’autorisation d’exploiter la plage pour une cabine de plage, un poste de secours et toilettes, deux lots mixtes de restaurant et de service public balnéaire.
Un appel d’offre européen a donc été lancé. A l’issue, la commission de délégation de service public « Concession de plage » s’est réunie le 17 décembre 2018 et, après son audition, a choisi de retenir l’offre du candidat SARL JAP.
Le conseil municipal a donc attribué la concession PLAGE NORD à la SARL JAP.
2) AVIS : Avis du Conseil municipal sur l'attribution de la concession de plage : Plage Sud. (délibération 2019/002-1 et 2)
Parallèlement à l'attribution par Mr le Préfet d'une concession « PLAGE NORD » correspondant à l'actuel restaurant « LES MOUETTES », la commune a sollicité et obtenu l'autorisation d'exploitation d'un lot mixte de 500 m2 (100 m2 de bâtiment et 400 m2 de terrasse) au sud de l'épi n°5 (Plage Sud).
Ainsi, la commune pourrait bénéficier au titre de la saison 2019 et pour une durée de douze (12) ans d'un second établissement de restauration sur la plage, qui disposerait d'autorisation de type « restauration légère ». La commune a imposé dans son cahier des charges des prestations spécifiques telles que bar à huîtres, cocktails, etc… Aucune réponse n’ayant été déposée, l’appel d’offres a donc été déclaré infructueux. Conformément à la loi, il est
alors possible de conclure ce contrat sans nouvelle publicité ou mise en concurrence.
Depuis, deux candidats locaux se sont alors déclarés et ont -ou vont- déposer un dossier.
Mr le maire est donc autorisé par le conseil municipal à poursuivre la procédure d’attribution de la concession
PLAGE SUD dans les conditions du cahier des charges initial.
(1/1)