Déliberation - DELIB23 06 33 Approbation de la convention de partenariat entre NoisyleSec et lassociation des Cemea IdF relative au projet le temps joue pour nous

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Déliberation - DELIB23 06 33 Approbation de la convention de partenariat entre NoisyleSec et lassociation des Cemea IdF relative au projet le temps joue pour nous Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Noisy-le-Sec. Lien du pdf (Déliberation - DELIB23 06 33 Approbation de la convention de partenariat entre NoisyleSec et lassociation des Cemea IdF relative au projet le temps joue pour nous)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L

Extrait

du registre des Délibérations du Conseil municipal

DELIB23_06_33

_______

SÉANCE DU 15 JUIN 2023

_______

Nombre des Conseillers municipaux

43 en exercice

32 présents

8 représentés

L'an deux mille vingt trois, le quinze juin à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le- Sec s’est réuni en Salle des mariages de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 8 juin 2023.

Présents :

M. LE COROLLER Jean-Luc, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, Mme GRÜNEBAUM Julie, M. MARTINEZ Bruno, Mme LABBÉ Pascale, M. GERBIER Baptiste, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, M. BUSSON Dominique, Mme CAMARA Fatoumata, M. PRISSETTE Albert, M. SARRABEYROUSE Olivier, Mme GASCOIN Monique, Mme CÉLATI Françoise, M. LASCOUX Patrick, M. THOMAS Gilles, Mme LOUNIS Hakima, M. RONGET François, Mme LOUËT Sandrine, M. EL BATAH Lahoucin, M. BESSAOU Samy, M. GAUTHIEROT Timothée, M. MENDACI Dref, Mme TERKI Souad, M. LEFEBVRE Jean-Paul, M. RAGAZ Julien-Jack, Mme SY Dieynaba, Mme BLANCHARD- THOMASSIAN Patricia

Absents ayant donné pouvoir :

Mme DÉO Anne à M. LASCOUX Patrick

M. BA El Hadj Mahmoud à Mme CAMARA Fatoumata

Mme MOKRI Naïma à M. GERBIER Baptiste

Mme GOBERTIÈRE Valérie à Mme SEHOUANE Samia

M. RIVOIRE Laurent à Mme TERKI Souad

M. HAMRANI Karim à M. MENDACI Dref

Mme JOBARD Jennifer à Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia M. TRANCHANT Patrice à M. BUSSON Dominique

Absents n’ayant pas donné pouvoir :

M. LABIDI Médy, Mme LE PROVOST Charlotte, M. FRANCESCHINI Thomas

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

M. THOMAS Gilles a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.

DELIB23_06_33 - Approbation de la convention de partenariat entre la collectivité de Noisy-le- Sec et l'association des Céméa Ile-de-France relative au projet "le temps joue pour nous"

Rapporteure: Mme Julie GRÜNEBAUM

1/3Le présent projet est élaboré à la suite de concertations entre des professionnels l’association des centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CÉMÉA) et des professionnels de la direction de l’éducation de la mairie de Noisy-le-Sec.

L’objectif est de permettre à 38 enfants Noiséens de participer à un séjour de vacances autour d’un projet vidéo intitulé « Le temps joue pour nous ».

Dans ce cadre, les enfants de la colonie seront filmés et chaque famille sera associée à une demande de droit à l’image désignant, le droit dont dispose toute personne d’accepter ou de s’opposer à la diffusion de son image avec ou sans son consentement.

Le projet a pour volonté de mener une action de communication sur des pratiques éducatives par la création de supports vidéographiques.

L’équipe de vidéastes et la direction du séjour ont la charge du reportage, de la prise d’images à la production.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention de partenariat entre la Ville de Noisy-le-Sec et l’association des centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CÉMÉA) Île-de-France relative au projet « le temps joue pour nous », annexé à la présente délibération,

Considérant la volonté de la Ville de participer à l’action « le temps joue pour nous »,

Considérant la nécessité de fixer dans une convention les modalités du partenariat entre le CEMEA Île- de-France pour la réalisation de ce projet.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Approuve la convention de partenariat entre la Ville de Noisy-le-Sec et l’association des centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CÉMÉA) Île-de-France relative au projet « le temps joue pour nous ».

Article 2 :

Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout acte y afférent.

Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.

Nombre de votants : 38

Pour : 37

Anne DÉO, Jean-Luc LE COROLLER, Séréna YAHMI, Florent LACAILLE-ALBIGES, Julie GRÜNEBAUM, Bruno MARTINEZ, Pascale LABBÉ, Baptiste GERBIER, Samia SEHOUANE, Zakaria BENHAMRA, Wiam BERHOUMA, Philippe BOUAZIZ, Samia FETTAL, Dominique BUSSON, Fatoumata CAMARA, Olivier SARRABEYROUSE, Albert PRISSETTE, Monique GASCOIN, Françoise CÉLATI, Patrick LASCOUX, El Hadj Mahmoud BA, Gilles THOMAS, Hakima LOUNIS, Naïma MOKRI,

2/3François RONGET, Sandrine LOUËT, Lahoucin EL BATAH, Valérie GOBERTIÈRE, Samy BESSAOU, Timothée GAUTHIEROT, Laurent RIVOIRE, Souad TERKI, Jennifer JOBARD, Jean-Paul LEFEBVRE, Patrice TRANCHANT, Dieynaba SY, Patricia BLANCHARD-THOMASSIAN Abstention : 1

Julien-Jack RAGAZ

Ne prennent pas part au vote : 2

Dref MENDACI, Karim HAMRANI

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à la majorité des votants.

Le Secrétaire de Séance Le Maire

M. Gilles THOMAS M. Olivier SARRABEYROUSE

3/3