Déliberation - DELIB23 09 12 Approbation de la convention entre la ville de Noisy le Sec et Est Ensemble

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Extrait

du registre des Délibérations du Conseil municipal

DELIB23_09_12

_______

SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023

_______

Nombre des Conseillers municipaux

43 en exercice

37 présents

6 représentés

L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le-Sec s’est réuni en Salle des mariages de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 21 septembre 2023.

Présents :

Mme DÉO Anne, M. LE COROLLER Jean-Luc, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, Mme GRÜNEBAUM Julie, M. MARTINEZ Bruno, Mme LABBÉ Pascale, M. GERBIER Baptiste, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, M. BUSSON Dominique, Mme CAMARA Fatoumata, M. LABIDI Médy, M. PRISSETTE Albert, M. SARRABEYROUSE Olivier, Mme GASCOIN Monique, Mme CÉLATI Françoise, M. LASCOUX Patrick, M. BA El Hadj Mahmoud, M. THOMAS Gilles, Mme LOUNIS Hakima, M. RONGET François, Mme LOUËT Sandrine, M. EL BATAH Lahoucin, Mme LE PROVOST Charlotte, M. BESSAOU Samy, M. GAUTHIEROT Timothée, M. MENDACI Dref, M. RIVOIRE Laurent, Mme TERKI Souad, M. LEFEBVRE Jean-Paul, M. RAGAZ Julien-Jack, M. TRANCHANT Patrice, Mme SY Dieynaba

Absents ayant donné pouvoir :

Mme MOKRI Naïma à M. BUSSON Dominique

Mme GOBERTIÈRE Valérie à M. THOMAS Gilles

M. HAMRANI Karim à M. MENDACI Dref

Mme JOBARD Jennifer à Mme TERKI Souad

M. FRANCESCHINI Thomas à M. RIVOIRE Laurent

Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia à M. RAGAZ Julien-Jack

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

M. BA El Hadj Mahmoud a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.

DELIB23_09_12 - Approbation de la convention entre la ville de Noisy-le-Sec et Est Ensemble de mise à disposition de la billetterie ouverte pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Rapporteur: M. Timothée GAUTHIEROT

Les grandes lignes concernant la billetterie des Jeux Olympiques et Paralympiques ont été dévoilées par Paris 2024 en juillet dernier

1/4Paris 2024 souhaite, dans le cadre de sa billetterie, ouvrir les Jeux pour aller de Versailles à Saint- Denis. “Ouvrons grand les Jeux !” est désormais le slogan du COJO. L’objectif est de remplir à plein les stades et de générer des recettes de trésorerie dès 2023 pour Paris 2024.

- Au total, 10 M de billets doivent être mis en vente pour les Jeux Olympiques et près de 3,4 M pour les Jeux paralympiques ;

- 50 % des billets olympiques et 50 % des billets paralympiques coûteront moins de 50 euros ;

- Seulement 8 % des billets coûteront plus de 200 euros ;

- Pour tous les sports, les billets doivent commencer à 24 euros (catégorie D) dans le cadre des Jeux Olympiques et 15 euros dans le cadre des Jeux Paralympiques, avec un volume global d’un million de billets à ce tarif-là.

Les collectivités hôtes ont accès à une billetterie territoire ou parties prenantes selon deux dispositifs distincts :

o Collectivités hôtes “cheffes de file”

Elles recouvrent les collectivités qui abritent sur leur territoire un site olympique ou paralympique ou en assurent la gestion, et qui sont considérées comme participant financièrement ou opérationnellement à la livraison des Jeux. (Ex : Région Île-de-France, MGP, ville de Saint-Denis,...)., 2 EPT Plaine Co et Terre d’Envol.

o Collectivités hôtes (dont Est Ensemble)

Elles recouvrent les collectivités qui accueillent un site olympique ou paralympique mais avec un lien moins direct quant à sa gestion (CD 93, Est Ensemble, GPGE...).

Une billetterie sociale est mise en place pour les collectivités hôtes, qui ont un droit de priorité sur les 30 % des billets les moins chers (500 000 billets olympiques et 500 000 billets paralympiques). La moitié du volume de billetterie sociale est fléchée sur les paralympiques.

La ville de Noisy-le-Sec n’étant pas une ville hôte, elle n’a donc pas accès à cette billetterie.L’établissement public territorial (EPT) Est Ensemble se propose, en tant que seul acteur de son territoire habilité à acquérir des billets, d’acheter un volume de billets en propre et d’organiser une redistribution à l’échelle des villes de son territoire. Les villes intéressées rembourseraient Est Ensemble. La convention proposée au vote du conseil municipal entre dans ce cadre.

Les villes ont été invitées par l’EPT Est ensemble à déterminer :

- Leur volonté ou non d’acquérir des billets olympiques et paralympiques ; - Le cas échéant, le montant d’une enveloppe financière à allouer à l’achat des billets ; - Le nom d’un ou deux référents chargés d’établir le plan de programmation de billetterie, pour lequel un accès en lecture seule à la plateforme de billetterie sera créé ; - Des publics cibles : acteurs du monde éducatif, scolaires, agents, mouvement associatif… - Des cibles en matière de disciplines :

o Disciplines dont les épreuves se dérouleront en Île-de-France, et notamment sur les sites Paris, Arena Nanterre et Paris Nord ;

o Disciplines liées aux clubs ou sportifs de haut niveau de la commune ; o Type d’évènement : cérémonies d’ouverture et clôture, disciplines olympiques et/ou paralympiques ;

o Avancée dans la compétition : épreuves éliminatoires / finales ; étant entendu que les finales correspondent aux places les plus chères.

- Des modalités de distribution.

A noter que la charte de la billetterie s’applique en conséquence par déclinaison aux villes, qui doivent se garder de toute revente des billets à des habitants et veiller à noter leurs noms dans le cadre d’une distribution nominative.

Compte tenu de la situation et de l’organisation de la billetterie, il semble que la proposition d’Est- Ensemble soit la seule qui assure à la collectivité l’acquisition sûre de place pour les JOP 2024. La ville de Noisy-le-Sec souhaite répondre favorablement à la proposition d’Est Ensemble.

2/4C’est pourquoi, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention de mise à disposition des villes du territoire d’Est Ensemble de la billetterie ouverte pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention de mise à disposition des villes du territoire d’Est Ensemble de la billetterie ouverte pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, annexé à la présente délibération,

Considérant, l'intérêt pour les habitants de participer à la dynamique des jeux olympiques et paralympique PARIS 2024,

Considérant qu'il y a lieu d’acquérir des places pour permettre aux habitants, aux sportifs, aux membres d’associations et à leurs dirigeants, aux agents de la collectivité d’assister aux compétitions des JOP PARIS 2024,

Considérant que seul les villes hôtes désignées par le Comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques sont en droit d’acquérir des places pour PARIS 2024.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Approuve la convention de mise à disposition des villes du territoire d’Est Ensemble de la billetterie ouverte pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024..

Article 2 :

Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention, tout acte y afférent et à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération.

Article 3 :

Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023.

Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.

Nombre de votants : 43

Pour : 30

Jean-Luc LE COROLLER, Séréna YAHMI, Julie GRÜNEBAUM, Bruno MARTINEZ, Pascale LABBÉ, Samia SEHOUANE, Zakaria BENHAMRA, Wiam BERHOUMA, Philippe BOUAZIZ, Samia FETTAL, Fatoumata CAMARA, Olivier SARRABEYROUSE, Albert PRISSETTE, Monique GASCOIN, El Hadj Mahmoud BA, Gilles THOMAS, François RONGET, Sandrine LOUËT, Valérie GOBERTIÈRE, Samy BESSAOU, Timothée GAUTHIEROT, Dref MENDACI, Laurent RIVOIRE, Karim HAMRANI, Souad TERKI, Jennifer JOBARD, Thomas FRANCESCHINI, Julien-Jack RAGAZ, Dieynaba SY, Patricia BLANCHARD-THOMASSIAN

Contre : 2

Dominique BUSSON, Naïma MOKRI

Abstentions : 11

3/4Anne DÉO, Florent LACAILLE-ALBIGES, Baptiste GERBIER, Médy LABIDI, Françoise CÉLATI, Patrick LASCOUX, Hakima LOUNIS, Lahoucin EL BATAH, Charlotte LE PROVOST, Jean-Paul LEFEBVRE, Patrice TRANCHANT

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à la majorité des votants.

Le Secrétaire de Séance Le Maire

M. El Hadj Mahmoud BA M. Olivier SARRABEYROUSE

4/4