Déliberation - DELIB23 06 10 Approbation de la convention de partenariat Noisy le sec et IUT bobigny et sorbonne

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Déliberation - DELIB23 06 10 Approbation de la convention de partenariat Noisy le sec et IUT bobigny et sorbonne Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Noisy-le-Sec. Lien du pdf (Déliberation - DELIB23 06 10 Approbation de la convention de partenariat Noisy le sec et IUT bobigny et sorbonne)Thèmes du document : Enseignement supérieur, Loisirs, Industrie, Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le 29/06/2023 S L F4

ID : 093-219300530-20230615-DELIB23_06 _10-DE

D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L

Extrait

du registre des Délibérations du Conseil municipal

DELIB23_06_10

_______

SÉANCE DU 15 JUIN 2023

_______

Nombre des Conseillers municipaux

43 en exercice

33 présents

9 représentés

L'an deux mille vingt trois, le quinze juin à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le- Sec s’est réuni en Salle des mariages de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 8 juin 2023.

Présents :

M. LE COROLLER Jean-Luc, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, Mme GRÜNEBAUM Julie, M. MARTINEZ Bruno, Mme LABBÉ Pascale, M. GERBIER Baptiste, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, M. BUSSON Dominique, Mme CAMARA Fatoumata, M. LABIDI Médy, M. PRISSETTE Albert, M. SARRABEYROUSE Olivier, Mme GASCOIN Monique, Mme CÉLATI Françoise, M. LASCOUX Patrick, M. THOMAS Gilles, Mme LOUNIS Hakima, Mme LOUËT Sandrine, M. EL BATAH Lahoucin, M. BESSAOU Samy, M. GAUTHIEROT Timothée, M. MENDACI Dref, Mme TERKI Souad, M. LEFEBVRE Jean-Paul, M. RAGAZ Julien-Jack, M. TRANCHANT Patrice, Mme SY Dieynaba, Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia

Absents ayant donné pouvoir :

Mme DÉO Anne à M. LASCOUX Patrick

M. BA El Hadj Mahmoud à Mme CAMARA Fatoumata

Mme MOKRI Naïma à M. GERBIER Baptiste

M. RONGET François à Mme SY Dieynaba

Mme GOBERTIÈRE Valérie à Mme SEHOUANE Samia

Mme LE PROVOST Charlotte à M. LABIDI Médy

M. RIVOIRE Laurent à Mme TERKI Souad

M. HAMRANI Karim à M. MENDACI Dref

Mme JOBARD Jennifer à Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia

Absents n’ayant pas donné pouvoir :

M. FRANCESCHINI Thomas

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

M. THOMAS Gilles a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.

DELIB23_06_10 - Approbation de la convention de partenariat entre la ville de Noisy-le-sec et l'Institut universitaire de technologie (IUT) de Bobigny / Université Sorbonne Paris Nord pour l'organisation du festival Game in Noisy

Rapporteure: Mme Wiam BERHOUMA

1/5Envové en préfecture le 29/06/2623

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Pubiié le 28/08/2023

ID : 093-210900630-202208615-DELIR23 06 10-DE

2/5Envové en préfecture le 29/06/2623

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Pubiié le 28/08/2023

ID : 093-210900630-202208615-DELIR23 06 10-DE

La ville de Noisy-le-Sec organise du 10 au 17 juin 2023, la troisième édition du Festival Game in Noisy93.

Ce festival, qui s’appuie en particulier sur la Micro-Folie de Noisy-le-Sec, équipement municipal, a pour but de présenter au public l’univers du jeu vidéo, dans ses dimensions artistiques et culturelles. Elle présente des œuvres, initie à la pratique artistique et créative, permet l’acquisition de connaissances et offre des sujets à la réflexion et au débat.

Dans cette dynamique, la ville de Noisy-le-Sec a invité l’IUT de Bobigny / Université Sorbonne Paris Nord, à participer à l’édition 2023 de ce festival, en présentant au public des travaux produits par les étudiants de la licence professionnelle « Métiers du jeu vidéo : Level designer et Game designer ».

Concrètement, la ville de Noisy-le-Sec propose de présenter dans le cadre de Game in Noisy93, à la Micro-Folie de Noisy-le-Sec et dans des structures partenaires, les jeux, projets de fin d’étude, des étudiants de la licence professionnelle « Métiers du jeu vidéo : Level designer et Game designer ». Il est entendu que les jeux seront mis à disposition sous forme de fichiers et que la ville fera son affaire d’utiliser le matériel informatique adéquat pour présenter ces jeux au public.

La ville de Noisy-le-Sec pourra accueillir les étudiants qui le souhaitent, pour présenter, au sein des structures concernées, leurs projets de fin d’étude. Dans ce cas, la participation des étudiants se fera sur la base du volontariat, sur les temps d’ouverture de la manifestation, et selon les horaires choisis par l’étudiant. Elle se fera sans contrepartie d’aucune sorte.

De son côté, l’IUT de Bobigny / Université Sorbonne Paris Nord, établissement d’enseignement supérieur et de recherche, pourra apporter son expertise dans le domaine du jeu vidéo, et plus généralement dans toutes les disciplines qui lui sont connexes.

Dans le cadre du festival Game in Noisy93, il mettra à disposition, sous forme de fichiers, les jeux réalisés par les étudiants de la licence professionnelle « Métiers du jeu vidéo : Level designer et Game designer », dans le cadre de leurs projets de fin d’étude. Il proposera aux étudiants de cette formation de venir présenter leurs travaux dans le cadre de la manifestation Game in Noisy93. Il est entendu que cette participation ne pourra se faire que sur la base du volontariat. Enfin, il diffusera dans son établissement et auprès de ses étudiants des outils de communication qui lui seront fournis autour du festival.

Il est demandé au Conseil municipal :

- d’approuver la convention de partenariat entre la ville de Noisy-le-Sec et l’IUT de Bobigny / Université Sorbonne Paris Nord pour l ‘organisation du festival Game in Noisy93 ; - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout acte y afférent.

DÉLIBÉRATION

3/5Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le 29/06/2023 S L O7

ID : 093-219300530-20230615-DELIB23_06 _10-DE

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention entre la Ville de Noisy-le-Sec et l’Institut universitaire de technologie (IUT) de Bobigny / Université Sorbonne Paris Nord, relative à l’organisation du festival Game in Noisy93, portée par la Ville, et plus particulièrement son équipement « La Micro-folie de Noisy-le-Sec »,

Considérant que dans le cadre de sa politique culturelle, la collectivité souhaite renouveler en 2023 l’événement Game in Noisy93, portée par la Micro-Folie de Noisy-le-Sec, qui permet de mettre en œuvre, sur le territoire communal, un parcours autour des dimensions artistiques et culturelles du jeu vidéo, en présentant des œuvres, initiant à la pratique artistique et créative, permettant l’acquisition de connaissances, et offrant des sujets à la réflexion et au débat,

Considérant l’intérêt réciproque pour les parties, de présenter au public, dans le cadre de cet événement, les travaux produits par les étudiants de la licence professionnelle «Métiers du jeu vidéo : Level designer et Game designer», et plus particulièrement les jeux produits dans le cadre de leurs projets de fin d’étude,

Considérant les engagements mutuels des parties pour la réalisation de cet événement :

• La ville de Noisy-le-Sec organise la direction opérationnelle de Game in Noisy93 par l’intermédiaire de sa Direction des Affaires culturelles et plus précisément de son équipement « La Micro-Folie de Noisy-le-Sec ».

Elle présentera dans ce cadre, à la Micro-Folie de Noisy-le-Sec et dans des structures partenaires, les jeux, projets de fin d’étude, des étudiants de la licence professionnelle « Métiers du jeu vidéo : Level designer et Game designer ». Il est entendu que les jeux seront mis à disposition sous forme de fichiers et que la ville fera son affaire d’utiliser le matériel informatique adéquat pour présenter ces jeux au public.

La ville de Noisy-le-Sec pourra accueillir les étudiants qui le souhaitent, pour présenter, au sein des structures concernées, leurs projets de fin d’étude. Dans ce cas, la participation des étudiants se fera sur la base du volontariat, sur les temps d’ouverture de la manifestation, et selon les horaires choisis par l’étudiant. Elle se fera sans contrepartie d’aucune sorte.

• L’IUT de Bobigny / Université Sorbonne Paris Nord, établissement d’enseignement supérieur et de recherche, pourra apporter son expertise dans le domaine du jeu vidéo, et plus généralement dans toutes les disciplines qui lui sont connexes.

Dans le cadre du festival Game in Noisy93, il mettra à disposition, sous forme de fichiers, les jeux réalisés par les étudiants de la licence professionnelle « Métiers du jeu vidéo : Level designer et Game designer », dans le cadre de leurs projets de fin d’étude. Il proposera aux étudiants de cette formation de venir présenter leurs travaux dans le cadre de la manifestation Game in Noisy. Il est entendu que cette participation ne pourra se faire que sur la base du volontariat. Enfin, il diffusera dans son établissement et auprès de ses étudiants des outils de communication qui lui seront fournis autour du festival,

Considérant que cette convention est sans incidence financière pour les parties.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Approuve la convention de partenariat entre la Ville de Noisy-le-Sec et l’IUT de Bobigny / Université Sorbonne Paris Nord pour l‘organisation du festival Game in Noisy93.

Article 2 :

Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout acte y afférent.

Article final :

4/5Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le 29/06/2023 S L F4

ID : 093-219300530-20230615-DELIB23_06 _10-DE

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.

Nombre de votants : 41

Pour : 40

Anne DÉO, Jean-Luc LE COROLLER, Séréna YAHMI, Florent LACAILLE-ALBIGES, Julie GRÜNEBAUM, Pascale LABBÉ, Baptiste GERBIER, Samia SEHOUANE, Zakaria BENHAMRA, Wiam BERHOUMA, Philippe BOUAZIZ, Samia FETTAL, Dominique BUSSON, Fatoumata CAMARA, Médy LABIDI, Albert PRISSETTE, Olivier SARRABEYROUSE, Monique GASCOIN, Françoise CÉLATI, Patrick LASCOUX, El Hadj Mahmoud BA, Gilles THOMAS, Hakima LOUNIS, Naïma MOKRI, François RONGET, Sandrine LOUËT, Lahoucin EL BATAH, Valérie GOBERTIÈRE, Charlotte LE PROVOST, Samy BESSAOU, Timothée GAUTHIEROT, Dref MENDACI, Laurent RIVOIRE, Karim HAMRANI, Souad TERKI, Jennifer JOBARD, Julien-Jack RAGAZ, Patrice TRANCHANT, Dieynaba SY, Patricia BLANCHARD-THOMASSIAN

Abstention : 1

Jean-Paul LEFEBVRE

Ne prend pas part au vote : 1

Bruno MARTINEZ

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à la majorité des votants.

Le Secrétaire de Séance Le Maire

M. Gilles THOMAS M. Olivier SARRABEYROUSE

5/5