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Déliberation - dc.24.096 demande de subvention pact 2025
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.24.096 demande de subvention pact 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d'Ingré
DECISION N° DC.24.096
portant sur la
Demande de subvention au titre du PACT 2025
auprès de la Région Centre — Val de Loire
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 en ce qu'elle autorise le Maire à demander, par délégation, à l'Etat ou à d’autres collectivités territoriales l'attribution de subventions, de fonctionnement ou d'investissement, dans le domaine des travaux, des fournitures et des services, et sans limite de montant,
DECIDE
Article 1°’ : La saison culturelle 2025 de La Ville est susceptible d’être subventionnée par la Région Centre dans le cadre d'un PACT (Projet Artistique et Culturel de Territoire), partagé avec la commune de La Chapelle Saint Mesmin.
Un dossier a été déposé le 29 novembre 2024 auprès du Conseil Régional pour une demande de subvention de 32 000€, sur la base d'une dépense globale éligible de 149 152€.
Article 2 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 4 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre Val de Loire.
A Ingré, le 2 décembre 2024
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Transmis au représentant de l'État le : 2 décembre 2024
Publié ou notifié-le : 2 décembre 2024
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ? Fate DATE
‘4 ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DC_24_096
Objet : Demande de subvention au titre du PACT 2025 auprès de
la Région Centre - Val de Loire
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-12-02 00:00:00+01
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5.1 - Demandes de subvention.
Identifiant unique : 045-214501694-20241202-DC_24 096-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille Enveloppe métier text/xml 950 o Nom métier : 045-214501694-20241202-DC_24 096-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 387.4 Ko
Nom original : DC.24.096 - DEMANDE DE SUBVENTION PACT 2025.pdf
Nom métier:
99_AR-045-214501694-20241202-DC_24_ 096-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 2 décembre 2024 à 15h51min56s Dépôt initial
En attente de transmission 2 décembre 2024à 15h52min03s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 2 décembre 2024 à 15h52min07s Transmis au MI
Acquittement reçu 2 décembre 2024 à 16h02min27s Reçu par le MI le 2024-12-02
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