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Déliberation - dc.25.074 demande de subvention drac 2025 collections signee
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.25.074 demande de subvention drac 2025 collections signee)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Institutions publiques,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d’Ingré
DECISION N° DC.25.074
portant sur la
Demande d'une subvention d'investissement
auprès de la DRAC Centre - Val de Loire au titre du concours particulier pour les bibliothèques municipales
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 en ce qu'elle autorise le Maire à demander, par délégation, à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales l'attribution de subventions, de fonctionnement ou d'investissement, dans le domaine des travaux, des fournitures et des services, et sans limite de montant,
Vu les dispositions de la DRAC Centre Val de Loire, et notamment le concours particulier pour les bibliothèques ;:
DECIDE
Article 1°’ : La ville d'ingré a décidé de procéder à la réhabilitation et la construction d'un pôle culturel. Dans la continuité de sa politique culturelle, la ville d'Ingré souhaite désormais élargir son offre culturelle par différents projets d'équipements publics au sein du Carré de Bel Air à savoir : - La réalisation d'une médiathèque-ludothèque de conception de troisième lieu en remplacement de la bibliothèque municipale actuelle ;
- L'extension de la scène de la salle Brice FOUQUET dans l'espace culturel Lionel BOUTROUCHE, ainsi que l'adaptation des espaces techniques liés à cette extension ; - La création d'une salle de musiques actuelles.
La création de la médiathèque-ludothèque permettra de pouvoir pallier à notre bibliothèque actuelle trop petite au regard de la population actuelle, d'offrir un lieu convivial en plus de l'offre documentaire avec un jardin de lecture ouvert sur l’environnement, de proposer une salle d'animation à destination des scolaires, de proposer une ludothèque indépendante (sans jeux vidéo).
La présente décision porte une demande de subvention pour l'acquisition de collections (jeux, livres, livres électroniques, DVD et presse).
Article 2 : Le coût prévisionnel du projet est de 136 237 € hors taxes soit 153 505 € toutes taxes.
La demande de subvention porte sur un montant de 81 742 € équivalant à 60% du montant du projet. Ce taux de participation est similaire à la première subvention perçue au titre de la DGD Médiathèque.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant : : Montant HT. %
DEPENSES :
Collections (jeux, livres, livres numériques, 136 237 € 100%
DVD), presse)
Total dépenses : 136 237 € 100%
RESSOURCES : |
DRAC — DGD ACQUISITION DE 81 742 € 60%
COLLECTIONS
CAF DU LOIRET 17 145 € 13%
Autofinancement : 37 349 € 27%
Total des ressources : 136 237 € 100 %
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 5 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ambpliation sera adressée à Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre Val de Loire.
A Ingré, le
Le Maire,
Christian DUMAS |
Signé numériquement à Ingré, le 23 mai 2025
Le Maire
€ DA: 8 _ 4?
7) + #7? C3
» à : _
.
Christian DUMAS
à
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Publié ou notifié-le : 4, Kuin 225
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. de HELIOS : comptabilité publique
ia ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : DC_25_074
Objet : Demande d'une subvention d'investissement
auprès de La DRAC Centre - Val de Loire au titre du
concours particulier pour Les bibliothèques municipales
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-05-23 00:00:00+02
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5.1 - Demandes de subvention.
Identifiant unique : 045-214501694-20250523-DC_25 074-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 045-214501694-20250523-DC_25 074-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 761.4 Ko
Nom original : DC.25.074 - DEMANDE DE SUBVENTION DRAC 2025
Collections signée.pdf
Nom métier:
99_AR-045-214501694-20250523-DC_25_074-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
État Date Message
Posté 20 juin 2025 à 11h49min50s Dépôt initial
En attente de transmission 20 juin 2025 à 11h49min54s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 20 juin 2025 à 11h49min55s Transmis au MI
Acquittement reçu 20 juin 2025 à 11h50min07s Reçu par Le MI Le 2025-06-20
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