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unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 10 13 AR PREF Convention occup temporaire domaine pub ZAE Verlieu Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 10 13 AR PREF Convention occup temporaire domaine pub ZAE Verlieu)Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Outre-mer, Délibération n°2024-10-13

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DU PILAT RHODANIEN

9 rue des Prairies - 42410 PÉLUSSIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

RÉUNION DU 24 OCTOBRE 2024

Délibération n°2024-10-13

L'an deux mille vingt-quatre et le 24 octobre, à dix-huit heures, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de La Chapelle-Villars, sous la présidence de M. Serge RAULT, Président.

sm Nombre de membres en exercice : 35

m Quorum : 18

m Nombre de membres présents : 25

m Nombre de votants : 32

m Date de la convocation : le 16 octobre 2024

Objet : Économie - Convention d'occupation temporaire du domaine public : ZAE de Verlieu

DÉLÉGUÉS PRÉSENTS :

BESSEY:

LA CHAPELLE-VILLARS :

CHAVANAY :

CHUYER :

LUPÉ :

MACLAS :

MALLEVAL :

PÉLUSSIN :

ROISEY :

SAINT-APPOLINARO :

SAINT-MICHEL-SUR-RHÔNE :

SAINT-PIERRE-DE-BOEUF :

VÉRANNE :

VÉRIN :

DÉLÉGUÉS EXCUSÉS :

CHAVANAY :

CHUYER :

MACLAS :

PÉLUSSIN :

SAINT-PIERRE-DE-BOEUF :

VÉRANKNE :

DÉLÉGUÉS ABSENTS :

CHAVANAY :

PÉLUSSIN :

Conseil communautaire du 24/10/2024 —

M. Charles ZILLIOX -

M. Jacques BERLIOZ -

M. Patrick MÉTRAL, M. Yannick JARDIN,

M. Jean-Baptiste PERRET (Pouvoir de Mme Brigitte BARBIER) -

Mme Béatrice RICHARD {Pouvoir de Mme Gisèle BONNAY) -

M. Farid CHERIET -

Mme Marcelle CHARBONNIER (Pouvoir de M. Laurent CHAIZE) -

Mme Christelle MARCHAL, M. Thomas PUTMAN -

M. Michel DEVRIEUX, Mme Franceline COMAS,

M. Stéphane TARIN (Pouvoir de M. Jean-François CHANAL), Mme Agnès VORON (Pouvoir de Mme Martine JAROUSSE) -

M. Philippe ARIÈS, M. Éric FAUSSURIER -

Mme Annick FLACHER, M. Jacques GERY -

M. Jean-Louis POLETTI, Mme Sylvie GUISSET -

M. Serge RAULT,

Mme Véronique MOUSSY (Pouvoir de M. Christian CHAMPELEY) -

M. Michel BOREL (Pouvoir de Mme Martine MAZOYER) -

Mme Valérie PEYSSELON, M. Cyrille GOEHRY.

Mme Brigitte BARBIER (Pouvoir à M. Jean-Baptiste PERRET) -

Mme Gisèle BONNAY (Pouvoir à Mme Béatrice RICHARD) -

M. Hervé BLANC,

M. Laurent CHAIZE (Pouvoir à Mme Marcelle CHARBONNIER) -

M. Jean-François CHANAL (Pouvoir à M. Stéphane TARIN),

Mme Martine JAROUSSE (Pouvoirà Mme Agnès VORON) -

M. Christian CHAMPELEY (Pouvoir à Mme Véronique MOUSSY) -

Mme Martine MAZOYER {Pouvoir à M. Michel BOREL).

Mme Nathalie BÉAL,

Mme Corinne ALLIOD KOERTGE.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur —

Auteur : Stéphanie ISSÉRFEE-DSS-70241024-2024 10 13-Bege 1 sur 2

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet v4/1172074

Publication : 04/11/2024Délibération n°2024-10-13

M. le vice-président délégué au développement économique, informe que la CCPR est propriétaire d’une parcelle cadastrée AN35 d’une superficie de 797 m° sur la ZAE de Verlieu à Chavanay. Cette parcelle est actuellement en friche enherbée.

La Société SAS DGA EXPERTISE, représentée par SAS NOSVIA & CO, dûment habilitée

par M. Ludovic LECUYER, souhaite occuper le terrain afin d'agrandir ses surfaces de parking,

pour faire suite à l'agrandissement de son entreprise.

L'entreprise paiera, en règlement du droit d'occupation qui lui est consenti, une redevance annuelle d’un montant de 1 200,00 € TTC.

La présente convention est consentie et acceptée à compter du 1% novembre 2024 pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2026.

À l'expiration de cette convention, quelle qu'en soit la cause, l'entreprise ne pourra invoquer aucun droit au maintien dans les lieux, ni réclamer aucune indemnité.

ll est proposé au conseil communautaire :

e _D'approuver la convention d'occupation temporaire du domaine public,

+ _D'autoriser M. le président ou son représentant à signer les documents afférents.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ

“ Approuve la convention d'occupation temporaire du domaine public,

# Autorise M. le président ou son représentant à signer les documents afférents.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Pas sr

Farid CHERIET

: | . | Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

Conseil communautaire du 24/10/2024 — Auteur : Stéphanie ISSASTEE, 5-20241024.2024 10 1319€ 2 sur 2

Accusé certifié exécutoire

Publication : 04/11/2024

Réception par le préfet v4/1172074