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unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 09 06 AR PREF AdminGe Conv MaD terrain pr reserve incendie Veranne Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 09 06 AR PREF AdminGe Conv MaD terrain pr reserve incendie Veranne)Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Outre-mer, Délibération n°2024-09-06

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DU PILAT RHODANIEN

9 rue des Prairies - 42410 PÉLUSSIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

RÉUNION DU 26 SEPTEMBRE 2024

Délibération n°2024-09-06

L'an deux mille vingt-quatre et le 26 septembre, à dix-huit heures, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au siège de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien à Pélussin, sous la présidence de M. Serge RAULT, Président.

& Nombre de membres en exercice : 35

m Quorum 18

æ Nombre de membres présents : 21

æ Nombre de votants

# Date de la convocation

28

le 19 septembre 2024

Objet : Administration générale - Convention de mise à disposition d’un terrain pour une réserve incendie sur la commune de Véranne

DÉLÉGUÉS PRÉSENTS :

BESSEY:

LA CHAPELLE-VILLARS :

CHAVANAY :

CHUYER :

MACLAS :

MALLEVAL :

PÉLUSSIN :

ROISEY :

SAINT-APPOLINARD :

SAINT-MICHEL-SUR-RHÔNE :

SAINT-PIERRE-DE-BOEUF :

VÉRANNE :

VÉRIN :

DÉLÉGUÉS EXCUSÉS :

CHAVANAY :

LUPÉ:

MACLAS :

PÉLUSSIN :

ROISEY :

SAINT-MICHEL-SUR-RHÔNE :

VÉRANNE :

VÉRIN :

DÉLÉGUÉS ABSENTS :

CHAVANAY :

CHUYER:

MALLEVAL :

PÉLUSSIN :

M. Charles ZILLIOX -

M. Jacques BERLIOZ -

M. Yannick JARDIN (Pouvoir de M. Patrick MÉTRAL),

Mme Brigitte BARBIER (Pouvoir de M. Jean-Baptiste PERRET) -

Mme Béatrice RICHARD -

M. Hervé BLANC,

M.Laurent CHAIZE (Pouvoir de Mme Marcelle CHARBONNIER) -

Mme Christelle MARCHAL -

M. Michel DEVRIEUX,

M. Stéphane TARIN (Pouvoir de M. Jean-François CHANAL),

Mme Franceline COMAS, Mme Martine JAROUSSE -

M. Éric FAUSSURIER -

Mme Annick FLACHER, M. Jacques GERY -

M. Jean-Louis POLETTI (Pouvoir de Mme Syivie GUISSET) -

M. Serge RAULT, M. Christian CHAMPELEY,

Mme Véronique MOUSSY -

M. Michel BOREL (Pouvoir de Mme Martine MAZOYER) -

Mme Valérie PEYSSELON (Pouvoir de M. Cyrille GOEHRY).

M. Patrick MÉTRAL (Pouvoir à M. Yannick JARDIN),

M. Jean-Baptiste PERRET (Pouvoir à Mme Brigitte BARBIER) -

M. Farid CHERIET -

Mme Marcelle CHARBONNIER (Pouvoir à M. Laurent CHAIZE) -

M. Jean-François CHANAL (Pouvoir à M. Stéphane TARIN) -

M. Philippe ARIÈS -

Mme Sylvie GUISSET (Pouvoir à M. Jean-Louis POLETTI) -

Mme Martine MAZOYER (Pouvoir à M. Michel BOREL) -

M. Cyrille GOEHRY (Pouvoir à Mme Valérie PEYSSELON).

Mme Nathalie BÉAL -

Mme Gisèle BONNAY -

M. Thomas PUTMAN -

Mme Corine ALLIOD-KOERTGE, Ime Agnes VORQNitère de l'Intérieur

Conseil communautaire du 26/09/2024 — Auteur : Stéphanie ISSARTEL, DGS (042-244200895-202409#a984 Suréë-DE]

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 07/10/2024

Publication : 07/10/2024Délibération n°2024-09-06

M. le président informe que la commune de Véranne souhaite installer une réserve incendie sur un terrain de la CCPR (aux Sagnes sur la parcelle AR 301 à Véranne- 100 m°). La présente convention a pour objet de définir les obligations de chacune des parties.

ll est prévu que la mise à disposition se fasse à titre gracieux.

La présente location est consentie pour une période de dix années à compter du 1°’ septembre 2024. Elle est renouvelable par tacite reconduction pour des durées identiques.

Elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de six mois.

Le preneur s'engage :

- À effectuer préalablement aux travaux toutes démarches administratives, - À nettoyer et préparer le terrain par tous moyens appropriés,

- À procéder à l'aménagement paysagé du site,

- À implanter les éléments mobiliers nécessaires.

Le preneur s'engage en outre à maintenir le site en état par un entretien régulier.

Ilest proposé au conseil communautaire :

° D'’approuver la convention de mise à disposition telle que présentée ci-dessus,

e D'’autoriser M. le président à signer les documents afférents.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

= Approuve la convention de mise à disposition telle que présentée ci-dessus,

# Autorise M. le président à signer les documents afférents.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

TRS

/

7) Le Président, Secréläire de séance

Accusé de réception- Ministère de l'Intérieur

Conseil communautaire du 26/09/2024 — Auteur: Stéphanie ISSARTEL, DGS f042- 244200895-2024002P3982 GT. DE)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 07/10/2024

Publication : 07/10/2024