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Déliberation - DEC 24 23 avenant contrat spectacle Piccola Velocita
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 24 23 avenant contrat spectacle Piccola Velocita)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N° 24/23 OBJET : AVENANT AU CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE __ PAR _ LA COMPAGNIE PICCOLA VELOCITA — REPRESENTATION SUPPLEMENTAIRE LE 22 MARS 2023
Le Maire de LA ROQUE D'ANTHERON,
- _ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, - Vu la Délibération N° 28/20 du 24 Mai 2020 portant délégation au Maire,
- Vu la Décision N° 21/23 du 20 Mars 2023 approuvant l’organisation d’un spectacle le 22 Mars par la Compagnie PICCOLA VELOCITA,
Vu la nécessité d'organiser une représentation supplémentaire le 22 Mars 2023.
DECIDE d'approuver l'avenant au contrat de cession de droits d'exploitation établi entre la commune et la Compagnie PICCOLA VELOCITA.
DIT que le coût de la représentation supplémentaire est fixé à 400 €.
DIT que le paiement de la somme due au PRODUCTEUR sera effectué par mandat administratif à l'issue de la représentation sur présentation d'une facture détaillée.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 30 mars 2023 ...
\ A LeMaïe:
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Acte rendu exécutoire après téléfransmissi
En Sous-Préfecture e A PA 1h 1 { 3
EUX Et de la publication ou notification le
Département des Bouches du Rhône Arrondissement d'AB REÇU EN PREFECTURE 1 Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON 8 04429657 le 11/04/2023 L Application agréée E-legalte com n
99_DE-013-211300843-202350330-DEC_24_23-0