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Déliberation - DEC 08 23 Resilitation contrat maintenance CDA
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 08 23 Resilitation contrat maintenance CDA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N° 08/23 - APPROBATION DE LA RÉSILIATION DU CONTRAT DE MAINTENANCE 2023 RELATIF A L'ENTRETIEN DES BOUCHES ET POTEAUX INCENDIES, AFIN D'ASSURER LA DÉFENSE INCENDIE EXTÉRIEURE CONTRE L'INCENDIE (DECI) DE LA COMMUNE - SIGNATURE DE L'AVENANT DE RÉSILIATION N°1 AU CONTRAT
Le Maire de LA ROQUE D'ANTHERON,
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, - Vu la Délibération N° 28/20 du 24 Mai 2020 portant délégation au Maire en matière de marchés publics,
-__ Vule Code de la Commande Publique
- Vule contrat de maintenance 2023 en date 19 décembre 2022 portant sur le marché public avec: la société CDA, considérant que la prestation ne sera pas exécutée en accord avec le titulaire.
APPROUVE la résiliation du contrat avant même le commencement d'exécution auprés de la société CDA INCENDIE représentée par Monsieur Olivier RODET, en qualité de dirigeant dont le siège est situé 33 rue de Bellevue — 92700 COLOMBES
DIT que le titulaire du contrat a renoncé à une indemnisation due à la résiliation du présent contrat
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 31 janvier 2023
Act rendu exécutoire après télétrensmssion En Sous-Préfecture le.
Et dela publication ou noiication le
Département des Bouches du Rhône: AnrondisseTT REQU EN PREFECTURE
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON 044295 le 07/02/2023