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Déliberation - DEC 20 23 contrat maintenance OTIS
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 20 23 contrat maintenance OTIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
VILLE DE in fl LA ROQUE
D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N° 20/23 - CONTRAT DE MAINTENANCE OTIS - ASCENSEURS HOTEL DE VILLE - OUSTAOU - CENTRE SPORTIF ET CULTUREL - MUSEE - CUISINE CENTRALE
La Maire de La Roque d'Anthéron,
= Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22 ;
= Vu la délibération N°23/20 du 24 mai 2020 ;
= Vula délibération N°28/20 du 24 mai 2020 ;
- Vu la proposition de contrat de maintenance N° 450JYZBA présentée par OTIS relatif à la maintenance des ascenseurs,
DECIDE d'approuver le contrat de maintenance établi entre la Commune de LA ROQUE D'ANTHERON et OTIS tel qu'il est annexé.
DIT que le présent contrat est conclu pour une durée de 12 mois renouvelable une fois par
renouvellement tacite pour des périodes d'une durée de 1 an, sauf préavis reçu par OTIS par lettre
recommandée 0 mois avant l'expiration d'une de ces périodes.
DIT que le montant annuel de la prestation s'élève à 6381,60 € TTC.
Fait à La Roque d'Anthéron, le 1er mars 2023
Certfé exécutoire compte tenu de le anamision en Sous-Préfecture e.AN/08 (8 3 l
el de la publication sur le site de la commune ou notication le. 47/0 3 163
Département des Bouches du Rhône Arrondissement d'AIX EN PROVENCE
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON À 04 4295 70 70 - Fax 04 42 50 53 19
MTTREÇU EN PREFECTURE
le 15/03/2823