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Document publié le Lundi 7 janvier 2019 par la commune de Charbonnières-les-Vieilles.
Lien du pdf (unknown - BUDGET 2019 MairieCLV63)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
Comptes Administratifs 2018
L'exercice 2018 a été marqué par la fin de l’opération de la salle polyvalente. Les excédents cumulés ainsi que
le reversement programmé du Fonds de Compensation de la TVA doivent permettre d’assurer les équilibres
budgétaires de l’exercice 2019 sans recours à l'emprunt. Les plans de financement envisagés sur la base de la
prospective 2014-2020 sont donc conformes à la programmation établie en début de mandat.
COMMUNE / Résultat global de l’exercice 2018
Dépenses
SECTION FONCTIONNEMENT
607 126.24€
SECTION INVESTISSEMENT
154 626.55€
Recettes
Solde exercice
Solde exercices antérieurs
671 846.07 €
+ 64 719.83 €
+ 358 021.09 €
147 943.39 €
- 6 683.16 €
-12 072.76 €
Résultat Global de clôture + 422 740.92 € - 78 755.92€
Reste à réaliser
Résultat Global de clôture au
31/12/2018
/ - 121 476.62 €
+ 422 740.92 €
Soit +222 508.38€ affectés au c/0
200 232.54 € sont donc affectés en recettes à la section d'investissement
ASSAINISSEMENT / Résultat global de l'exercice 2018
Dépenses
SECTION FONCTIONNEMENT
14 941.89 €
SECTION INVESTISSEMENT
14 618.55 €
Recettes
Solde exercice
Solde exercices antérieurs
28 732.11 €
+ 13 790.22 €
+31 250.16 €
19 460.06 €
+ 4 841.51€
- 8 468.06 €
Résultat Global de clôture + 45 040.38 € - 3 626.55 €
Reste à réaliser
Résultat Global de clôture au
31/12/2018
/ + 13 572.28 €
+ 45 040.38 €
3 626.55 € sont donc affectés en recettes à la section d'investissement Budgets 2019
Conformément à l'engagement pris en 2014, les taux d’impositions n’ont pas été modifiés sur la durée du man-
dat. Pour l’exercice 2019, le produit fiscal attendu s'élève à 219 307 €.
Produits et Taux
36 054,00€
86 818,00 €
= taxe habitation : 8,84 %
= taxe foncière (bâti) : 13,81 %
= taxe foncière (non bâti) : 71,82 %
96 435,00 € _—
Recettes de Fonctionnement Dépenses de Fonctionnement
47438€ 9200€ 136 701€ SRE | | 222 508 € |
255 791 € | 252212 €
15 262 €
Es 81 855 € 313 512 €
255 233€ 147 805 €_/
" Remboursements de charges / ordre = Frais généraux
* Excédent reporté = Opérations d'ordre
= Recettes des services " Virementen investissement
= Impôts ettaxes = Personnel
» Dotations = Gestion courante - cotisations
* Produits de gestion » Intérêts des emprunts
La section de fonctionnement s’équilibre à 872 025 € sans l’augmentation de la contribution des ménages et sans
Variation du prix des services rendus (garderie...). Les efforts produits pour suivre et contenir l’évolution des frais
généraux permettent cette année encore de dégager de petites marges destinées à soutenir l'investissement. Dépenses d'investissement
78756 €
128 000 €
32 794 €
475 662 € 27 700€
Déficit
" Opérations d'ordre
» Dépenses imprévues
* Dette en capital
* Etudes et opérations d'investissement
Recettes d'investissement
6647 €
147 805 € 312 408 €
248 790 €
27 262 €
= Virement de la section de fonctionnement
= Subventions, emprunts...
= Produits des cessions / ordre
= FCTVA, fondés divers
# Immobilisation
La section d'investissement s’équilibre à 742 912€
De nombreuses opérations sont engagées et programmées en 2019. Outre les vestiaires du stade dont les travaux sont
exécutés dans les délais souhaités, l’exercice sera marqué par d’autres investissements importants. A condition de rece-
voir les subventions qui ont été sollicitées, la commune souhaite procéder à la réfection de la façade de l’église ainsi qu’à
la reprise des murs du cimetière. Des travaux (structure de jeux au sol) sont également envisagés à l’école. Au niveau com-
munautaire, la commune sera concernée par de nouveaux programmes de voirie, par l'aménagement des « parkings » du
Gour de Tazenat ainsi que par l’extension de la cantine scolaire.
Le montant global de l’endettement de Charbonnières-les-Vieilles (intérêts et capital) a retrouvé un niveau satisfaisant
et relativement faible au regard des communes de la même strate.
Dette en intérêts :
mandat 2014-2020
Dette en Capital :
mandat 2014-2020
80 000 € 12 000 €
79:008€ 10 000 €
60 000 €
50 000 € s'A0DE
40 000 € 6 000 €
30 000 € 4 000€
20 000 €
10 000 € A AOUE
0 € 0 €
Capital des emprunts Capital des emprunts Intérêts des emprunts Intérêts des emprunts
2014 2019 2014 2019
Le budget assainissement 2019 s'équilibre en recettes et en dépenses à 66 614 € pour la section de fonctionnement et 96
289 € pour la section d'investissement (avec 52 839 £ de virement d'équilibre). L'étude de diagnostic des réseaux est ter-
minée. Pour le programme de travaux (stations et réseaux), le dossier de demande de subvention devra être remis à l’au-
tomne aux services du Conseil Départemental et de l’Agence de l'Eau. La mise à jour du zonage assainissement est égale-
ment inscrite sur l'exercice.
Le budget lotissement des « Baisles » s'équilibre en recettes et en dépenses à 33 779€ pour la section de fonctionnement
et 13 217 € pour la section d'investissement.
Enfin, le budget CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) est fixé à 3 888 € d'équilibre de fonctionnement (avec 1 500 €
de subvention du budget général).