Compte-Rendu - Compte rendu du 05 avril 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du 05 avril 2019 Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Servant. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 05 avril 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances, SEANCE DU 5 AVRIL 2019

L'an deux mil dix-neuf, le huit février, le conseil municipal de la commune de Servant, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie à 20h00 sous la présidence de Sylvain DURIN, Maire. Nombre de conseillers EN EXERCICE : 14

PRÉSENTS : 10

VOTANTS : 14

Date de convocation du conseil municipal : 28 mars 2019

PRÉSENTS : Sylvain DURIN, Gilles CHAMPOMIER, Christian TABARDIN, Gilles BOTTINI, Cécile ROUMY, Nathalie MILLER, Josette MOULY, Henri BIDET, Didier BOURNAT, Kors HEUVELMAN.

ABSENTS EXCUSÉS : Aurélie MOULIER a donné procuration à Josette MOULY, Evelyne BAILLY a donné procuration à Sylvain DURIN, Stéphane BOURNAT a donné procuration à Cécile ROUMY, David DEFRETIERE a donné procuration à Didier BOURNAT.

Josette MOULY est nommée secrétaire de séance

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 8 février 2019.

Le Maire demande une modification de l’ordre du jour. Il est proposé d’enlever la proposition de renouvellement d’adhésion au réseau FREDON 2019 et l’avenant n°3 de la SEMERAP au contrat de délégation assainissement. Il est proposé d’ajouter le changement des délégués au Syndicat Sioule et Morge et le changement de statuts de la SEMERAP.

1- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 (commune et budgets annexes) Le Maire se retire.

Le budget principal présente un excédent de fonctionnement de 439 658.02 € et un déficit d’investissement de 288 739.68 €.

Le budget assainissement présente un excédent de fonctionnement de 1 037.08 € et un déficit d’investissement de 1 550.77 €.

Le budget lotissement présente un résultat de fonctionnement et d’investissement égal à 0. VOTE POUR : 14

2- APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2018

Compte tenu des éléments transmis par le Receveur municipal, et après s'être assuré que l'intégralité des dépenses et des recettes ont été enregistrées conformément au compte administratif 2018, Monsieur le Maire propose au Conseil d'approuver le compte de gestion 2018 pour le budget communal et les budgets annexes.

VOTE POUR : 14

3 -AFFECTATION DES RÉSULTATS 2018

Budget principal : report de l’excédent de clôture en section de fonctionnement de 150 918.34 € et affectation à la section d'investissement de 288 739.68 €.

Budget assainissement : report de clôture à la section de fonctionnement 0 € et affectation à la section d'investissement : 1 037.08 €.

Budget lotissement : report de l'excédent d'investissement : 13 125 €.

VOTE POUR : 144- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2019 à savoir :

Taxe d’habitation : 9.97 % Taxe foncière sur le bâti : 13.00 % Taxe foncière sur le non bâti : 78.34 % VOTE POUR : 14

5- SUBVENTIONS COMMUNALES

Le Maire propose à l'assemblée de fixer le montant des subventions accordées aux associations comme suit : ASSOCIATION SPORTIVE

SERVANTAISE

1600 CLUB DE L AMITIE 400

COMITE DES FETES 1450 DYNAMIC CLUB 300

AMICALE DES SAPEURS

POMPIERS

1000 JEUNES SAPEURS

POMPIERS

200

ENFER DES COMBRAILLES 500 DROIT A LA SANTE 100

COULEURS CAMPAGNE 400 Ecole Buissonnière de Menat 35

SOCIETE DE CHASSE 400 Soit un total de 6 185 €

VOTE POUR : 14

6- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES Monsieur BOTTINI présente un point budgétaire de l’année 2018 et des propositions d’investissements pour 2019.

Les travaux réalisés / en cours / projetés :

Les travaux du clocher de l’Eglise, la réparation des enduits intérieurs et extérieurs ainsi que la réfection des vitraux de l’Eglise représentent un coût de 88 177.04 € TTC. Les subventions obtenues de l’Etat et du Département sont de 29 246 € TTC et actuellement le mécénat via la Fondation du Patrimoine est de 21 305 € TTC.

L’installation du bloc sanitaire est achevée. Les dépenses sont de 98 012 € TTC. La subvention de l’Europe de 65 425 € n’est pas encore encaissée mais ne devrait pas tardée.

Il va être nécessaire d’acquérir un filet d’hivernage coût 1 368 € TTC et de mettre en place des chéneaux coût 2 133€ TTC.

Les prochains investissements sont :

Les travaux d’entrée de bourg découlant du PAB, au niveau du cimetière sont estimés à 156 490 € TTC. Plusieurs demandes de subventions ont été déposées et accordées pour un montant de 107 727 €.

Les travaux de réfection du mur du cimetière sont estimés à 86 051 € TTC. Une seule subvention a pu être demandée pour ces travaux. Le Département accompagnera la commune à hauteur de 41 413 €.

Des travaux d’accessibilité de la mairie ont été chiffrés à 4 000 €.

L’acquisition d’un vidéoprojecteur et d’une sonorisation à la salle des fêtes et à l’église est proposée pour un montant de 12 295 € TTC.

La numérotation des villages est estimée à 2 360 € TTC.

L’achat de décors pour les illuminations de noël est estimé à 2 780 € TTC.

L’acquisition de panneaux d’information pour 3 133 € TTC.

L’amélioration de la partie buvette des vestiaires du stade par l’acquisition de bâches pour un montant de 1 400 € TTC.

L’acquisition d’une remorque supplémentaire pour les ateliers municipaux d’une valeur de 5 800€ TTC.Analyse financière et fiscale de la commune :

Suite à la rencontre du Maire et du premier adjoint avec l’Inspecteur divisionnaire de Montaigut en Combraille, Monsieur CHAMPOMIER détaille le document de valorisation financière et fiscale 2018 réalisé par le trésor public. Le document présente une analyse financière et fiscale de la commune sur cinq exercices fiscaux (2014-2018).

Recettes de fonctionnement :

Il apparaît que les années 2014 et 2015 soient partiellement faussées suite aux dégâts causés par la grêle d’août 2013. En effet l’encaissement des recettes par les assurances en 2014 et les dépenses des travaux occasionnés en 2015 faussent les statistiques du document. Ces dépenses et recettes exceptionnelles représentent près de 300 000 euros, soit 30 % du budget annuel de ces deux années.

Les recettes budgétaires sont stables aux environs de 550 000 euros annuellement. Les ressources fiscales augmentent légèrement depuis 2016 et cela malgré des taux d’impositions constants décidés par le Conseil municipal. En effet, les bases fixées par le Gouvernement ont augmenté et permis des ressources fiscales plus importantes. On note tout de même des baisses de dotations importantes puisqu’en 2014 les dotations représentaient 52,85 % alors qu’en 2018 les dotations ne représentent plus que 44 %. L’Etat se désengage financièrement tout en déléguant de plus en plus de compétences aux communes. La vente de produits courants permet des ressources non négligeables à la commune. La vente de cartes de pêche, la location de biens, etc. représentent près de 21 % des ressources de la collectivité.

Dépenses de fonctionnement :

On note que les charges générales de la commune ont drastiquement baissées de 52 % en 2014 à 36 % en 2018. Les charges de personnel ont elles augmenté. L’augmentation des charges de personnel est corrélé à la fin des contrats d’insertion et du chantier d’insertion mais également au poste de secrétariat qui est passé de 12/35ème à 30/35ème afin d’assurer l’instruction des actes d’urbanisme.

L’investissement :

Les investissements réalisés depuis 2014 (extension et modernisation du snack du plan d’eau, terrain multisports, réfection de l’église) ont été financés à 80 % par des subventions publiques (Département, région, Etat ou bien Europe). Les prochains investissements, cités plus haut, vont également en ce sens. Au 31/12/2018, le 3ème emprunt est soldé. La commune possède donc encore deux emprunts pour un montant total de 70 266 euros. L’endettement est par conséquent faible puisqu’il est de 70 266 euros au 31/12/2018 alors qu’il était de 80 257 euros en 2014.

Il est a noté que la trésorerie réelle de la commune au 31/12/2018 est de 135 118 euros.

Suite à ces explications budgétaires, il est proposé de passer au vote.

Budget principal : il s’équilibre en section de fonctionnement à 729 280.34 € et en section d’investissement à 1 391 258.02 €.

Budget assainissement : il s’équilibre en section de fonctionnement à 5 897.08 € et en section d’investissement à 28 936.08 €.

Budget lotissement : il s’équilibre en section de fonctionnement à 27 720 € et en section d’investissement à 13 125,00 €.

VOTE POUR : 14

7 – APPROBATION DU PROFIL DE BAIGNADE ET DE LA ZONE A ENJEU SANITAIRE Le Maire présente la synthèse du profil de baignade réalisée par le Bureau d’études ATHOS Environnement. Les sources de pollutions ont été identifiées et hiérarchisées. Un plan d’actions à mener a été établi afin de limiter la prolifération des cyanobactéries. Le Maire rappelle que le profil de baignade établit une zone rapprochée (le bassin versant) ou les sources de pollutions sont constatées et font de cette zone « une zone àenjeu sanitaire ». Il est demandé aux membres du Conseil de valider le profil de baignade et notamment la zone a enjeu sanitaire qui doit permettre aux administrés n’étant pas conforme au niveau de leur assainissement non collectif au SPANC de bénéficier d’aide départementale afin de se mettre en conformité et ainsi limiter les pollutions.

VOTE POUR : 14

8 – CONVENTION ANNUELLE ESAT DES COMBRAILLES ENTRETIEN DES ESPACES VERTS Comme l’an passé l’ESAT des Combrailles propose à la commune une prestation entretien des espaces verts pour un montant de 3 248 euros. Au vu de la prestation réalisée l’an passé, il est proposé de renouveler le contrat.

VOTE POUR : 14

9 – MOTION COMMUNES FORESTIERES OPPOSITION DE L’ENCAISSEMENT DES RECETTES DE COUPE DE BOIS PAR L’ONF

La Fédération nationale des Communes forestières met en garde les communes sur la mise en place du décret au 1er juillet 2019 qui permet l’encaissement des recettes de vente de bois directement par l’ONF en lieu et place des communes. Le maire propose aux membres du Conseil d’être contre l’encaissement des recettes par l‘ONF.

VOTE POUR : 14

10 – OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT ELOY

Le Maire fait lecture du courrier du Président de la Communauté de communes du Pays de Saint Eloy concernant le transfert de compétence eau assainissement prévu pour 1er janvier 2020. La loi du 3 août 2018 permet aux communes membres des intercommunalités de reporter ce transfert de compétence au 1er janvier 2026. Le maire propose de se prononcer pour le report de ce transfert de compétence. VOTE POUR : 14

11 – DEMANDE DE DECLASSEMENT D’UNE PARCELLE DE DOMAINE PUBLIC A « CHEZ FAYARD »

Le Maire explique qu’un administré a fait parvenir une demande de déclassement d’une partie de domaine public devant son habitation situé Chez Fayard afin d’en faire l’acquisition. Le Maire indique la procédure à mettre en place et notamment l’enquête publique à mener afin de déclasser le bien. VOTE POUR : 14

12 – DEMANDE DE DECLASSEMENT D’UNE PARCELLE DE DOMAINE PUBLIC ROUTE DE MENAT

Le Maire explique qu’un administré a fait parvenir une demande de déclassement d’une partie de domaine public devant son habitation situé route de Menat afin d’en faire l’acquisition. Le Maire indique la procédure à mettre en place et notamment l’enquête publique a menée afin de déclasser le bien. VOTE POUR : 13

ABSTENTION : 1

13 – ONF – TRAVAUX DE DEGAGEMENT BOIS DE SECTION DE MONTIGNAT L’ONF a fait parvenir un devis de travaux de dégagement sur la parcelle 6A pour un montant de 1 210.00 euros HT. Le maire demande l’autorisation d’engager ses travaux.

VOTE POUR : 14

14 – LE BUISSON : SIGNATURE PROMESSE DE VENTE ET VENTE DU LOT N° 4B Le Maire informe les membres du conseil de la signature de la promesse de vente du lot n°4A. Des investisseurs souhaitent acquérir le lot n°4B d’une surface de 597 m², pour 4 776.00 euros HT, soit

5 731.20 euros TTC.

Le Maire demande l’autorisation de signer une promesse de vente et la vente du lot n°4B.VOTE POUR : 13

ABSTENTION : 1

Le Maire informe qu’à la suite de la création du lotissement en 2009, le lot 4 devait être partagé en deux lots afin de construire des logements sociaux. Le projet n’ayant pas abouti, les réseaux n’avaient pas été modifiés. C’est pourquoi les lots 4A et 4B ont des réseaux (assainissement, eau, télécom et électricité) partagés. Il apparaît nécessaire de départager les réseaux des lots 4A et 4B. Des travaux sont donc nécessaires afin que chaque lot soit bien indépendant. Ces derniers sont estimés à hauteur de 8 000 euros TTC.

15 – CHANGEMENT DES DELEGUES SIOULE ET MORGE

Au vu de la sortie du Syndicat de la SEMERAP, les représentants du Syndicat Intercommunal Sioule et Morge vont être sollicités un certain nombre de fois cette année. Les réunions étant généralement le samedi matin, les délégués actuels ne peuvent pas être présents pour cause de non disponibilité professionnelle. Il est proposé de changer les délégués. Sont proposés :

Titulaires : Gilles CHAMPOMIER

Sylvain DURIN

Suppléant : Christian TABARDIN

VOTE POUR : 14

16 – MODIFICATION DES STATUTS DE LA SEMERAP

La Société d’Exploitation Mutualisée pour l’Eau, l’Environnement, les Réseaux, l’Assainissement dans l’intérêt du Public (SEMERAP) a fait parvenir une demande d’approbation de modification de ses Statuts. Après lecture des modifications, le Maire propose au vu de l’article 12.1 et de l’article 18 de ne pas valider ses nouveaux statuts.

VOTE POUR : 14

17 – ECLAIRAGE PUBLIC – SIEG SECTEUR CHALOUZIE ET CHEZ FAYARD Le Maire rappelle à l’assemblée la demande de devis pour la réfection de l’éclairage publique secteur

Chalouzie – Chez Fayard auprès du SIEG. Le devis a été obtenu. Il est de 8 100 euros HT.

Le SIEG prend en charge une partie de ces travaux en finançant 50 % du montant HT pour les travaux

d’éclairage public et de 60 % pour les travaux de mise en conformité.

Le fonds de concours de la commune de Servant est de :

Eclairage public : 6 072.94 X 0.50 = 3 036.47 €

Mise en conformité : 2 027.06 X 0.40 = 810.82 €

Ecotaxe : 2.40 €

TOTAL : 3 849.69 €

VOTE POUR : 14

18 – ETUDE PAB - OPTIONS

Le Maire rappelle à l’assemblée la décision prise lors du Conseil du 06/02/2017 concernant le choix du Bureau d’études pour la réalisation du plan d’aménagement du bourg. La proposition de l’Atelier du Rouget, Simon TEYSSOU et Associés, 46 Avenue du 15 septembre 1945 à Le Rouget (Cantal) avait été retenu pour un montant de 11 500 euros HT. Il avait été demandé un temps de réflexion concernant le choix des options. Le Maire propose de valider laproposition dans sa totalité afin de réaliser les options pour un coût supplémentaire de 4 000 euros HT, soit un total de 15 500 euros HT.

VOTE POUR : 14

QUESTIONS DIVERSES

• Le ponçage de la salle des fêtes aura lieu du 15 avril au 3 mai 2019. Il sera donc nécessaire de déplacer le matériel des associations et de l’école sur la partie carrelée.

• La formation pierres sèches aura lieu du 17 au 19 avril 2019 rue des rochers. Elus et techniciens se sont inscrits rapidement, les inscriptions ont été nombreuses mais seulement 12 places étant disponibles de nombreuses personnes ne pourront suivre la formation. Le CAUE mettra en place d’autres formations.

• Les élections européennes auront lieu le 26 mai. Il est demandé aux membres du Conseil de faire connaître leurs créneaux disponibles pour tenir le bureau de vote.

• La réunion de la participation citoyenne a eu lieu. Le dispositif sera bien mis en place sur la commune. La liste des référents sera bientôt définitive et le protocole signé. • Une exposition de la seconde guerre mondiale de Monsieur Bernard LEVY qui propose des objets de sa collection personnelle à titre gratuit pour la seconde fois à la commune. L’exposition sera présente à la salle des fêtes du 8 au 12 mai.

• L’ordinateur du camping nécessite d’être changé rapidement vu son état de lenteur. L’Association des Maires Ruraux (AMR) vient justement de réformer certains de ces ordinateurs et propose d’en faire dons à des communes. La commune de Servant s’est rapprochée de l’AMR afin d’en profiter. La commune de Servant a récupéré deux ordinateurs. Un pour le camping et l’autre pour le Club de l’Amitié.

• La fermeture de la RD 915 bordant la Sioule pendant 1 mois du 25 mars au 24 avril. • La commune a reçu les panneaux de la Région, il s’agit de deux panneaux d’entrée de bourg. • Le Maire remercie Kors HEUVELMAN et Gilles BOTTINI pour leur travail fournit au sein du camping municipal au niveau du bloc sanitaire et du chalet d’accueil.

• Un essai d’éclairage des abat-sons et des horloges du clocher de l’Eglise est proposé afin que les membres du conseil expriment leur volonté ou non de l’éclairage du bâtiment.

La séance est levée à 22 h 35