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Document publié le Jeudi 7 janvier 2016 par la commune de Charbonnières-les-Vieilles.
Lien du pdf (unknown - BUDGET 2016 MairieCLV63)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 – BUDGETS 2016
Comptes Administratifs 2015
Libellé
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 66 762,46 69 973,26 69 973,26 66 762,46
Opérations de l'exercice 878 791,41 1 002 275,77 650 245,05 792 973,33 1 529 036,46 1 795 249,10
TOTAUX 878 791,41 1 069 038,23 720 218,31 792 973,33 1 599 009,72 1 862 011,56
Résultats de clôture 190 246,82 72 755,02 263 001,84
Restes à réaliser 44 202,46 89 107,00 44 202,46 89 107,00
TOTAUX CUMULÉS 878 791,41 190 246,82 764 420,77 882 080,33 1 643 212,18 1 951 118,58
RÉSULTATS DÉFINITIFS 190 246,82 117 659,56 307 906,38
L’exercice 2015 a principalement été marqué par la réalisation des travaux de rénovation du groupe
scolaire. Les premiers excédents dégagés en 2014 ont permis de compléter un tableau de financement
équilibré par un niveau de subventions satisfaisant et un recours raisonné à l’emprunt. Les résultats
définitifs nous assurent une affectation de soldes positifs en fonctionnement comme en investissement
pour le budget 2016. Le Conseil Municipal a fixé comme priorité, le renforcement de sa capacité
d’autofinancement pour réaliser les opérations sur lesquelles elle s’est engagée.
BUDGETS 2016
Les taux d’imposition 2015 sont maintenus sur l’année 2016 pour un produit fiscal total de 208 074 €
83 529,00 €
90 000,00 €
34 545,00 € Produits et Taux
Taxe d'Habitation : 8,84 %
Taxe Foncière (bâti) : 13,81 %
Taxe Foncière (non bâti) : 71,82 %
11 200 €
190 247 €
52 830 €
257 730 €
251 860 €
66 961 €
Recettes de Fonctionnement
Remboursement
s de charges /
ordre
Excédent reporté
Recettes des
services
Impôts et taxes
Dotations
Produits de
gestion
4 20 700 €
16 000 €
48 600 €
946 483 €
Dépenses d'investissement
Opérations d'ordre
Dépenses imprévues
Dette en capital
Etudes et opérations
d'investissement
218 600 €
618 940 €
15 110 €
25 378 €
153 755 €
Recettes d'investissement
Virement de la section
de fonctionnement
Subventions,
emprunts…
Produits des cessions /
ordre
FCTVA, fonds divers
Immobilisation et
excédent
La section de fonctionnement s’équilibre à 830 828 € sans augmentation de la contribution des ménages.
Les excédents reportés, la poursuite du travail de maîtrise des frais généraux et des coûts de gestion
courante assurent une consolidation de la section tout en favorisant un apport conséquent à
l’investissement. Pour le groupe scolaire, les prix des services « cantine » et « garderie » ne sont pas
modifiés. Enfin, le soutien aux associations est préservé par le maintien de l’enveloppe annuelle de
subvention de fonctionnement.
Sur la base d’un volume de dépenses
similaire à l’exercice 2015, la section
d’investissement s’équilibre à 1 031 783 €
Le budget est largement mobilisé pour
assurer la réalisation des travaux de
rénovation et d’extension de la salle
polyvalente. Tout le plan de financement
est engagé sur l’exercice 2016, et sera
reporté sur 2017 pour l’achèvement de
l’opération.
D’autres crédits sont destinés à financer
le matériel des services techniques ou
encore l’équipement numérique des
classes de l’école.
Le chapitre des grands travaux est
également provisionné pour les futurs
projets du mandat.
Le budget assainissement 2016 s’équilibre en recettes et en dépenses à 60 136 € pour la section de
fonctionnement et 86 521 € pour la section d’investissement (avec 42 744 € de virement). L’exercice 2016 est
marqué par la réalisation d’un diagnostic des réseaux. Cette étude est subventionnée par le Conseil
Départemental et l’Agence de l’eau.
Le budget lotissement des « Sagnettes » s’équilibre en recettes et en dépenses à 33 607 € pour la section de
fonctionnement et 93 074 € pour la section d’investissement (avec 81 000 € en opération réelle. La vente (en
2016) du dernier lot disponible, permet de réintégrer l’intégralité du montant initial sur le budget général).
Le budget lotissement des « Baisles » s’équilibre en recettes et en dépenses à 85 668 € pour la section de
fonctionnement et 66 064 € pour la section d’investissement.
Enfin, le budget CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) est fixé à 3 077 € d’équilibre de fonctionnement
(avec 2 018 € de subvention du budget général). Outre le financement du repas annuel des ainés, des crédits
sont aussi prévus pour les situations d’aides et de secours d’urgence. Dans sa réunion du 08 avril 2016, le CCAS
a également décidé de renforcer les crédits du compte des avances remboursables.
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