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Déliberation - 546 054 eclairage public horaires extinction
Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Saint-Jean-en-Royans.
Lien du pdf (Déliberation - 546 054 eclairage public horaires extinction)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
026-212603070-20260605-2026-54-DE)|
Accusé certifié exe
Réception par le préfét : 09/06/2026)
ST-JEAN-EN-ROYANS
(Drôme)
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 22
N°54
OBJET :
Eclairage public —- Horaires
d’extinction
Délibération transmise en
Préfecture le 9 juin 2026
N°2026/058
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-six, le cinq juin, dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de ST-JEAN-EN-ROYANS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien FERLIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : le 29 mai 2026
Présents :
ALLONCLE Renaud, BEGUIN Fabienne, BOUCHARD Patrick, CHINCHILLA Flavie, DUBOTS Christophe, ECOCHARD Danielle, EYNARD Edith, FERLIN Damien, GAUTHIER Emmanuelle, GAUTHIER Marie-Lise, GENIN Frédéric, GERBOUD Franck, LECOMTE Christine, SARTORE Dominique, SOARES Armindo, TOUVIER Claire
Absents excusés :
AGU Carole, pouvoir à BEGUIN Fabienne
GROLLEAU Véronique pouvoir à GERBOUD Franck
GOUT Fabrice, pouvoir à ALLONCLE Renaud
GUIRIMAND Marie, pouvoir à CHNICHILLA Flavie
TESTOUX Gérald, pouvoir à FERLIN Damien
THOUE Romain, pouvoir à DUBOTS Christophe
Etait absent : PESLERBE Bruno
Madame Edith EYNARD a été élue secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1
et 2212-2 relatifs à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique et notamment lalinéa dans la partie relative à l’éclairage public,
Vu le Code Civil, le Code de le Route, le Code Rural, le Code de la Voirie Routière, le Code de l’Environnement,
Vu la Loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenellle de l'Environnement et notamment son article 41,
Vu la délibération n°60 en date du 7 juillet 2025 relative à l’extinction partielle de l’éclairage public et l’arrêté du Maire dédié,
Considérant la nécessité de poursuivre la lutte contre la pollution lumineuse et protéger les écosystèmes, de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, de poursuivre des actions volontaires en faveur des économies d’énergies et de la maîtrise de la demande d’électricité,
Considérant qu’à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue,
Considérant, a contrario, qu’une zone de la commune dite la zone d’activité des Mûres nécessite de rester éclairée la nuit pour des raisons de sécurité,
Monsieur le maire propose de préciser par la présente la non extinction de l’éclairage
public sur la zone d’activité des mûres à l’entrée de Saint Jean en Royans à titre
d’exception. Les horaires déjà programmées selon deux zones et deux périodes sont modifiées comme suit :
CENTRE VILLE SEMAINE WEEK-END
DU 01/01 AU 31/05 | DE 23H00 À 6H00 | DE 23H00 À 6H00
DU 01/06 AU 30/09] DE 1H00 À 8H00 | DE 1H00 A 8H00
01/10 AU 31/12 DE 23H00 À 6H00 DE 23H00 À 6H00
HORS CENTRE VILLE SEMAINE WEEK-END
DU 01/01 AU 31/05 | DE 23H00 À 6H00 | DE 23H00 A 6H00
DU 01/06 AU 30/09| DE OHO0 À 8H00 | DE 1H00 A 8H00
DU 01/10 AU 31/12 | DE 23H00 A 6H00 | DE 23H00 A 6H00
Pas d’extinction pour les 24 et 31 décembre, la Fête de la Musique, le 14 juillet et toute manifestation, évènément ou circonstances particulières nécessitant l’éclairage ou dont
un organisateur en aura fait la demande.
Ces modalités sont communiquées aux habitants et usagers.
Le Conseil Municipal décide,
Après délibération,
A l’unanimité,
- D’adopter le principe de couper l’éclairage public aux horaires précisés ci- dessus et la non extinction de l’éclairage public sur la zone d’activité des
Môres
- D’autoriser le Maire à prendre l’arrêté correspondant.
Pour extrait conforme :
Le Maire,
Damein FERLIN