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Arrêté - Arrêté n°247 2025 Extinction éclairage public CHATUPARC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°247 2025 Extinction éclairage public CHATUPARC)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2025
9
6
Publié
le
S
L
ID
: 026-212600886-20251028-AR2025_247-AR
HATU ZANGE
le Goubat
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°247-2025
du
28
octobre
2025
Annule
et remplace
l'arrêté
n°98-2022
du
7 mars
2022
(Publié sur le site internet le 4 novembre
2025)
OBJET
: ECLAIRAGE
-
EXTINCTION
COUPURE
DE
NUIT
DE
L'ECLAIRAGE
SUR
CHATUPARC
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
ainsi
que
l'article
L.2213-1,
Vu
le Code
Général
de
l'Environnement
et notamment
ses
articles
L.583-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
8 octobre
2025
relative
à la stratégie
communautaire
d'extinction
de
l'éclairage
public
en
milieu
de
nuit ;
Considérant
la
nécessité
de
lutter
contre
la pollution
lumineuse,
les
émissions
de
gaz
à effet
de serre
et les effets
positifs
de
l'extinction
de
l'éclairage
public
pour
la biodiversité ;
Considérant
la
nécessité
de
développer
une
politique
sobre
en
matière
de
consommation
énergétique
;
Considérant
la
faible
fréquentation
du
domaine
routier
par
les
piétons,
cycles
et
automobilistes
sur
certaines
parties
du
territoire
en
milieu
de
nuit
ne
justifiant
pas
de
conserver
l'éclairage
public
en
fonctionnement
pour
la sécurisation
de
la circulation
;
Considérant
le
travail
de
la
commission
éclairage
public
de
Valence
Romans
Aggjlo,
compétente
en
matière
d'éclairage
public,
du
18
septembre
2025
sur
la stratégie
d'extinction
et faisant
consensus
avec
la commune,
ARRETE
Article
1
: Il est
procédé
à
l'extinction
partielle
de
l'éclairage
public
sur
la
zone
d'activité
de
CHATUPARC
selon
les
modalités
suivantes
:
-__
Coupure
de 20h30
à 6h30.
L'éclairage
public
ne
sera
pas
allumé
le dimanche
matin
et dimanche
soir.
Article
2
: Des
mesures
d'information,
de signalisation
et de sécurisation
seront mises
en place
par les gestionnaires
des
voiries
concernées.
Article
3
: Monsieur
le Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
ou
affiché,
et
transmis
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Valence
Romans
Agglomération.
Atticle
4
: Monsieur
le Maire
de
CHATUZANGE
LE
GOUBET
et
Monsieur
le
Directeur
Général
des Services
de Valence
Romans
Agglo
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Article
5
:Le
présent
acte
pourra
faire l'objet
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
publication
:
-__
D'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
-
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
Christian
GAUTHIER
Maire