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Déliberation - SCAN 20210316 181357
Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune de Savigny-Lévescault.
Lien du pdf (Déliberation - SCAN 20210316 181357)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
COMMUNE DE
SAVIGNY L’EVESCAULT
Mairie
86800 SAVIGNY L’EVESCAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice: 15
Présents : 11
Votants ; 12
DELIBERATION N° 2021-11
OBJET : RENOUVELLEMENT CONTRAT CUI-PEC
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 mars 2021
L'An deux Mil vingt et un
le 10 mars 2021 à 18 heures 30
le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.
PRESENTS: Monique BOIS, Nathalie DUMAGNIER, Aurélie GUILLOTEAU, Vanessa
PANHALEUX, Vincent CHENU, Yohann BRUNET, Eric GERBER, Pierre-Eric GIROD, Rémi
LEDOUX, Patrick PIERRE, Denis SIBILLE.
EXCUSES : Anne COURBIER
ABSENTS : Virginie DESCHAMPS, Mathieu BILLAUD, Filipe GOMES
PROCURATIONS : Anne COURBIER à Vanessa PANHALEUX
Monsieur Eric GERBER est désigné comme secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 1° septembre 2020 et informe le Conseil Municipal que le contrat aidé CUI-PEC actuel pour le renfort aux services techniques pour l'entretien des espaces verts prend fin le 6 avril 2021.
En raison de la crise sanitaire du coronavirus (Covid 19), la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 permet de conclure ou de renouveler pour une durée totale de 36 mois un contrat d'insertion.
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 avril 2019 relatif aux embauches en Parcours Emploi Compétences et aux contrats initiative emploi ;
Monsieur le Maire propose au CONSEIL MUNICIPAL de renouveler le contrat de l'agent en contrat aidé CUI-PEC.
Il propose à l'assemblée de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 6 mois, étant précisé que ce contrat peut être renouvelé dans la limite de 36 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l'employeur et le prescripteur. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DECIDE de renouveler le contrat à durée déterminée pour le poste d'agent technique à l'entretien des espaces verts à compter du 7 avril 2021 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ».
> PRECISE que le contrat d'accompagnement dans l'emploi établi à cet effet sera d'une durée de 6 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 36 mois, après renouvellement de la convention.
> PRECISE que la durée du travail est fixée à 30 heures par semaine.
> INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d'heures de travail.
> AUTORISE l'autorité territoriale à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.
Fait et délibéré en mairie les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme : en Mairie, le 11 mars 2021
Vincent CHENU, Mai ActeRendu exécutoire Incen U, Maire
Après dépôt en Préfecture
M mu LA
mdr RAR Ge que
das MAS Apt COMMUNE DE
SAVIGNY L’EVESCAULT
Mairie
86800 SAVIGNY L'EVESCAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice: 15
Présents : 11
Votants : MANIA
DELIBERATION N° 2021-12
OBJET : CONVENTION CDG ARCHIVES
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 mars 2021
L’An deux Mil vingt et un
le 10 mars 2021 à 18 heures 30
le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.
PRESENTS: Monique BOIS, Nathalie DUMAGNIER, Aurélie GUILLOTEAU, Vanessa
PANHALEUX, Vincent CHENU, Yohann BRUNET, Eric GERBER, Pierre-Eric GIROD, Rémi
LEDOUX, Patrick PIERRE, Denis SIBILLE.
EXCUSES : Anne COURBIER
ABSENTS : Virginie DESCHAMPS, Mathieu BILLAUD, Filipe GOMES
PROCURATIONS : Anne COURBIER à Vanessa PANHALEUX
Monsieur Eric GERBER est désigné comme secrétaire.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les archives communales doivent faire l'objet d’un travail de tri et de classement afin d'assurer leur conservation dans les meilleures dispositions.
Devant l'ampleur de la tâche, il propose que la Commune conventionne avec le Centre de Gestion de la Vienne qui dispose en son sein d'un service « Archivistes itinérants » qui pourra l'aider dans cette démarche.
Le Maire donne lecture de la convention et demande aux élus de lui donner l'autorisation de contacter le centre de gestion pour procéder à une évaluation afin de déterminer le coût total de la prestation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> AUTORISE le Maire à contacter le centre de gestion pour procéder à une évaluation afin de déterminer le coût total de la prestation.
Fait et délibéré en mairie les, jour, mois et an que dessus.
ActeR seutot Au registre sont les signatures. à rnb ns Pour copie conforme : en Mairie, le 11 mars 2021 te L.F.MARS.209une Vincent CHENU, Maire
Notification 10 991 ÿ \ et Publication ou È COMMUNE DE
SAVIGNY L’EVESCAULT
Mairie
86800 SAVIGNY L’EVESCAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEURBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice: 15
Présents : 11
Votants : HAT2
DELIBERATION N° 2021-13
OBJET : PLAN DE RELANCE NUMERIQUE
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 mars 2021
L’An deux Mil vingt et un
le 10 mars 2021 à 18 heures 30
le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.
PRESENTS: Monique BOIS, Nathalie DUMAGNIER, Aurélie GUILLOTEAU, Vanessa
PANHALEUX, Vincent CHENU, Yohann BRUNET, Eric GERBER, Pierre-Eric GIROD, Rémi
LEDOUX, Patrick PIERRE, Denis SIBILLE.
EXCUSES : Anne COURBIER
ABSENTS : Virginie DESCHAMPS, Mathieu BILLAUD, Filipe GOMES
PROCURATIONS : Anne COURBIER à Vanessa PANHALEUX
Monsieur Eric GERBER est désigné comme secrétaire.
Après renseignements pris auprès du Conseiller pédagogique en numérique, il s'avère que le plafond étant de 3 500,00 € par classe, il est nécessaire de reprendre la délibération.
Dans le cadre du plan de relance présenté par le gouvernement, le Ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports bénéficie d’un volet dédié au numérique pour l'éducation. Celui-ci va permettre aux communes qui souhaitent s'équiper en matériel numérique de pouvoir profiter d'un subventionnement pouvant aller jusqu'à 70% des dépenses engagées Fort de l'ouverture éventuelle d'une nouvelle classe, la commune souhaite prendre les devants et se positionner pour l'équipement du socle numérique de base des écoles pour une classe — subventionné à 70% - et le financement de services et ressources numériques — subventionné à 50%.
Le projet d'équipement doit aller de pair avec la souscription à au moins une ressource ou service en ligne. Cela se traduit concrètement par la souscription à un abonnement d'ENT (Espace Numérique de Travail) cofinancé à 50 % sur la base d’un montant maximum de dépenses de 20 € pour deux ans et par élève.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> ADOPTE l'Avant-Projet Définitif de cet équipement ; > SOLLICITE auprès du Ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports une subvention constituant le plan de relance numérique à hauteur maximale de 70% du coût hors taxes ;
> DETERMINE le plan de financement ainsi :
e Un volet Equipement pour un montant de 8 750,00 € HT — 10 500,00 € TTC
++ Ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports 7 350,00 € + Autofinancement 1 400,00 € HT — 3 150,00 € TTC
e Un volet service pour un montant de 1 333,33€ HT - 1 600,00 € TTC
+ Ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports 800,00 € + Autofinancement 533,33 € HT - 800,00 € TTC
>» CHARGE le Maire de la poursuite des dossiers.
Fait et délibéré en mairie les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme : en Mairie, le 11 mars 2021
ActeRendu exécutoire Vincent CHENU, Maire
Après dépôt en Préfecture
Rs done 1.5. MARGE € et Publication ou Notification
du A REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAIRIE DE SAVIGNY LEVESCAULT 2021-14 N°14
Séance du 10 mars 2021
L'an deux Mil vingt et un, le dix mars, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Vincent CHENU
NOMBRES DE MEMBRES Etaient présents : Monique BOIS, Virginie DESCHAMPS, Nathalie DUMAGNIER, Aurélie
Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
GUILLOTEAU, Vanessa PANHALEUX, Mathieu BILLAUD, Yohann BRUNET, Eric GERBER, Filipe GOMES, Pierre-Eric GIROD, Rémi LEDOUX, Patrick PIERRE,
Denis SIBILLE
15 13 14
Pour : 12
Contre : 2
Abstentions : 0
Date de la convocation
05 mars 2021
Date d'affichage
05 mars 2021
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
Procuration(s) :
Anne COURBIER à Vanessa PANHALEUX
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
Anne COURBIER
A été nommé(e) secrétaire de séance : Eric GERBER
1-s/aues 2021 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
et publication du Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monique BOIS, doyenne d'âge,
1 5 MARg 2021 vote le Compte Administratif de l'exercice 2020 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 400 644,88
Réalisé : 216 760,96
Reste à réaliser : 170 794,65
Recettes Prévu : 400 644,88
Réalisé : 207 139,01
Reste à réaliser : 93 039,20
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 841 026,58
Réalisé : 626 091,84
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 841 026,58
Réalisé : 914 094,71
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -9 621,95
Fonctionnement : 288 002,87
Résultat global : 278 380,92
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire s'étant retiré lors du vote.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Savigny l'Evescault
Le Maire Vincent CHENU REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAIRIE DE SAVIGNY LEVESCAULT 2020-15
N°15
Séance du 10 mars 2021
L'an deux Mil vingt et un, le dix mars, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Vincent CHENU
NOMBRES DE MEMBRES Etaient présents : Monique BOIS, Virginie DESCHAMPS, Nathalie DUMAGNIER, Aurélie
Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice|Présents
GUILLOTEAU, Vanessa PANHALEUX, Vincent CHENU, Mathieu BILLAUD, Yohann BRUNET, Eric GERBER, Filipe GOMES, Pierre-Eric GIROD, Rémi LEDOUX, Patrick
PIERRE, Denis SIBILLE.
15
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions: 2
15 14 Procuration(s) :
Anne COURBIER à Vanessa PANHALEUX
Etai(en)t absent(s) :
Date de la convocation Etai(en)t excusé(s) :
05 mars 2021 Anne COURBIER
Date d'affichage
11
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
A été nommé(e) secrétaire de séance : Eric GERBER
1-5/mars 2071 EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 et publication du
H-dars-202 Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Monsieur Olivier JACQUET à la clôture de l'exercice.
Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des
mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis à l'examen du Conseil Municipal en même
temps que le compte administratif.
Le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2020 , après en avoir examiné les opérations qui y sont
retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Savigny l'Evescault
Le Maire Vincent CHENU REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAIRIE DE SAVIGNY LEVESCAULT 2020-16
N°16
Séance du 10 mars 2021
L'an deux Mil vingt et un, le dix mars, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence du Maire,
Etaient présents :
NOMBRES DE MEMBRES | ionique BOIS Virginie DESCHAMPS, Nathalie DUMAGNIER, _ Aurélie Nombre de | SUILLOTEAU, Vanessa PANHALEUX, Vincent CHENU, Mathieu BILLAUD, Yohann D.
BRUNET, Eric GERBER, Filipe GOMES, Pierre-Eric GIROD, Rémi LEDOUX, Pañick L Bésent , RREPRSNST suffages
| SERRE Denis SIBILLE. exprimés
15 14 18 Procuration(s):
Pour : 13 |'Anne COURBIER à Vanessa PANHALEUX
Contre : 0
Abstentions : 2| Etai(en)t absent{s) :
Date de la convocation Etai(en)t excusé(s) :
Anne COURBIER 05 mars 2021
Date d'affichage
11
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : Eric GERBER en Préfecture le
{ FE] MARC 2021 AFFECTATION DES RESULTATS 2020
et publication du Le Conseil Municipal,
4 d manc 9091 - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales:
LH 2071 - Vu la délibération du 10 mars 2021, approuvant le compte administratif 2020
et le compte de gestion 2020;
A l'unanimité,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 65 816,01
- un excédent reporté de: 222 186,86
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 288 002,87
- un déficit d'investissement de : 9 621,95
- un déficit des restes à réaliser de : 77 755,45
Soit un besoin de financement de : 87 377,40
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCÉDENT 288 002,87
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 87 377,40
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 200 625,47
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 9 621,95
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Savigny l'Evescault
Le Maire COMMUNE DE
SAVIGNY L’EVESCAULT
Mairie
86800 SAVIGNY L’EVESCAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice: 15
Présents : 14
Votants NT
DELIBERATION N° 2021-17
OBJET : APPEL A PROJET - PROJET D’ATLAS DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 mars 2021
L’An deux Mil vingt et un
le 10 mars 2021 à 18 heures 30
le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s'est
réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.
PRESENTS : Monique BOIS, Virginie DESCHAMPS, Nathalie DUMAGNIER, Aurélie
GUILLOTEAU, Vanessa PANHALEUX, Vincent CHENU, Mathieu BILLAUD, Yohann BRUNET, Eric
GERBER, Filipe GOMES, Pierre-Eric GIROD, Rémi LEDOUX, Patrick PIERRE, Denis SIBILLE.
EXCUSES : Anne COURBIER
PROCURATIONS : Anne COURBIER à Vanessa PANHALEUX
Monsieur Eric GERBER est désigné comme secrétaire.
Le Maire informe que, en parallèle de son stage sur la réhabilitation de l'étang, l'étudiant en Master 2, Ingénierie et Gestion des Ressources côtières et littorale, prépare un projet ABC (Atlas de la Biodiversité Communale) qui pourra être financé par l'Office Français de la Biodiversité et pourra être réalisé en 2021-2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> ADOPTE l’Avant-Projet Définitif de ce projet pour un montant de 24 550,00 £:;
> SOLLICITE auprès de l'Office Français de la Biodiversité une subvention répondant à l'appel à
projets ABC 2021;
> DETERMINE le plan de financement ainsi :
+ L'Office Français de la Biodiversité 19 640,00 €
+ Autofinancement 4 910,00 €
Fait et délibéré en mairie les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. ActeRendu exécutoire Pour copie conforme : en Mairie, le 11 mars 2021
Après dépôt en Préfecture Vincent CHENU, Maire
> lnnf “WMA
FPuSREt
du