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Déliberation - SCAN 20220103 093814
Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Savigny-Lévescault.
Lien du pdf (Déliberation - SCAN 20220103 093814)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE
SAVIGNY L’'EVESCAULT
Mairie
86800 SAVIGNY L’'EVESCAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice :15
Présents :9
Votants :13
DELIBERATION N° 2021-70
OBJET: ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 01/01/2022
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 décembre 2021
L'An deux Mil vingt
Le 21 décembre 2021 à 18 heures 30
le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.
PRESENTS : Monique Bois, Virginie Deschamps, Nathalie Dumagnier, Vanessa Panhaleux, Yohann Brunet, Vincent Chenu, Pierre-Eric Girod, Filipe Gomes, Rémi Ledoux,
EXCUSÉS : Anne Courbier, Mathieu Billaud, Eric Gerber, Denis Sibille
ABSENTS : Christine Bruneau, Patrick Pierre,
PROCURATIONS : Anne Courbier à Vanessa Panhaleux, Mathieu Billaud à Vincent Chenu, Eric Gerber à Pierre-Eric Girod, Denis Sibille à Yohann Brunet
Madame Virginie Deschamps est désignée comme secrétaire.
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public
local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57
présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales
(régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). II
reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et,
lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux
régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient
déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Monsieur le Maire propose d'approuver le passage de la Commune de Savigny l'Evescault.à la
nomenclature M57 à compter du budget primitif 2022.
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, Vu l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif
à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
Considérant que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier
2022.
Considérant que cette norme comptable s'appliquera à tous les budgets de la commune
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité
> AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la
commune
CHOISIT d'utiliser la nomenclature M57 développée.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
| Abstention |
_—
Ne prend pas part
au vote
13 | Contre 0 :
0 0
Fait et délibéré en mairie les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme : en Mairie, le 23 décembre 2021
Vincent CHENU, Maire
AcieRendu exécutoire
Après dépôt en Pré ds
ns les RP ss
2] et Publication ou Notification
"Le Maire, COMMUNE DE
SAVIGNY L’EVESCAULT
Mairie
86800 SAVIGNY L’EVESCAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELUIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice :15
Présents :9
Votants :13
DELIBERATION N° 2021-71
OBJET : AUTORISATION DU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2022
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 décembre 2021
L’An deux Mil vingt
Le 21 décembre 2021 à 18 heures 30
le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.
PRESENTS: Monique Bois, Virginie Deschamps, Nathalie Dumagnier, Vanessa Panhaleux, Yohann Brunet, Vincent Chenu, Pierre-Eric Girod, Filipe Gomes, Rémi Ledoux,
EXCUSÉS : Anne Courbier, Mathieu Billaud, Eric Gerber, Denis Sibille
ABSENTS : Christine Bruneau, Patrick Pierre,
PROCURATIONS : Anne Courbier à Vanessa Panhaleux, Mathieu Billaud à Vincent Chenu, Eric Gerber à Pierre-Eric Girod, Denis Sibille à Yohann Brunet
Madame Virginie Deschamps est désignée comme secrétaire.
Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que :
« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1°’ janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Ilest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption. Il'est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25% avant l'adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2022.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,
> AUTORISE jusqu'à l'adoption du Budget primitif 2022 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Chapitre BP 2021 25%
204: subventions d'équipement versées 9 253.00 2 313.25
21: immobilisations corporelles 24 500.00 |6 125.00
Opérations d'équipement 135 997.42 |33 999.35
TOTAL 169 750,42 |42 437,60
Répartis comme suit :
Chapitre Opération Article Investissements votés
161-REFECTION COUVERTURES MAIRIE 21 EGLISE 21318 13 800.00
21 164-TRAVAUX HOTEL RESTAURANT 2113 8 330,68
21 165- AMENAGEMENT PAYSAGER 2188 11 685.77
21 166 —- MATERIEL TECHNIQUE ET VOIRIE 21575 3 000.00
21 0153 — TRAVAUX ECOLE ET MAIRIE 2183 5 621.15
TOTAL 42 437,60
Pour | 13 |. =
| Contre | 0 |
Abstention | 0 |
Ne prend pas part} 0 |
au vote | |
Fait et délibéré en mairie les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme : en Mairie, le 23 décembre 2021
Vincent CHENU, Maire
ActeRendu exécutoire COMMUNE DE
SAVIGNY L’EVESCAULT
Mairie
86800 SAVIGNY L’EVESCAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice :15
Présents :9
Votants :13
DELIBERATION N° 2021-72
OBJET : DELIBERATION RELATIVE AU TEMPS PARTIEL — SAISINE DU COMITE TECHNIQUE
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 décembre 2021
L'An deux Mil vingt
Le 21 décembre 2021 à 18 heures 30
le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.
PRESENTS : Monique Bois, Virginie Deschamps, Nathalie Dumagnier, Vanessa Panhaleux, Yohann Brunet, Vincent Chenu, Pierre-Eric Girod, Filipe Gomes, Rémi Ledoux,
EXCUSÉS : Anne Courbier, Mathieu Billaud, Eric Gerber, Denis Sibille
ABSENTS : Christine Bruneau, Patrick Pierre,
PROCURATIONS : Anne Courbier à Vanessa Panhaleux, Mathieu Billaud à Vincent Chenu, Eric Gerber à Pierre-Eric Girod, Denis Sibille à Yohann Brunet
Madame Virginie Deschamps est désignée comme secrétaire.
Le Maire informe le Conseil que conformément à l’article 60 de la loi du 26 janvier 1984, les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité technique paritaire.
Suite à la demande de l’un de nos agents, il convient de saisir le comité technique pour mettre en place le temps partiel pour les agents de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> DECIDE de saisir le comité technique pour mettre en place le temps partiel pour les agents de la commune.
Pour 13 | E |
_Contre CO | Fait et délibéré en mairie les, jour, mois | Abstention | O | | et an que dessus.
Ne prend pas part) O0
au vote | Au registre sont les signatures. Pour copie conforme :
décembre 2021
+ Vincent CHENU, Maire COMMUNE DE
SAVIGNY L’EVESCAULT
Mairie
86800 SAVIGNY L’EVESCAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice :15
Présents :9
Votants :13
DELIBERATION N° 2021-73
OBJET : CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DU PATRIMOINE BATI
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 décembre 2021
L’An deux Mil vingt
Le 21 décembre 2021 à 18 heures 30
le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.
PRESENTS: Monique Bois, Virginie Deschamps, Nathalie Dumagnier, Vanessa Panhaleux, Yohann Brunet, Vincent Chenu, Pierre-Eric Girod, Filipe Gomes, Rémi Ledoux,
EXCUSÉS : Anne Courbier, Mathieu Billaud, Eric Gerber, Denis Sibille
ABSENTS : Christine Bruneau, Patrick Pierre,
PROCURATIONS : Anne Courbier à Vanessa Panhaleux, Mathieu Billaud à Vincent Chenu, Eric Gerber à Pierre-Eric Girod, Denis Sibille à Yohann Brunet
Madame Virginie Deschamps est désignée comme secrétaire.
Le maire rappelle la signature d'une convention avec la Soregies pour un accompagnement aux économies d'énergie pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti en 2018.
L'avenant n°1 de la convention d'accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti arrive à son terme le 31 décembre 2021. Par ailleurs, le décret n°2021-712 du 3 juin 2021 relatif à la cinquième période du dispositif des certificats d'économie d'énergie entre en vigueur au 1° janvier 2022 pour une période de 4 ans.
A ce titre, il est nécessaire de renouveler la convention.
Le Conseil Municipal, après délibération,
> APPROUVE la nouvelle convention d'accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine énergétique du patrimoine bâti ;
> AUTORISE la signature de ladite convention par Monsieur le Maire.
Fait et délibéré en mairie les, jour, mois
et an que dessus.
| Au registre sont les signatures.
= Pour copie conforme:
décembre 2021Vincent CHENU, Mai COMMUNE DE
SAVIGNY L’EVESCAULT
Mairie
86800 SAVIGNY L’'EVESCAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice :15
Présents :9
Votants :13
DELIBERATION N° 2021-74
OBJET : CONVENTION DE GESTION DE LA VOIRIE
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 décembre 2021
L'An deux Mil vingt
Le 21 décembre 2021 à 18 heures 30
le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.
PRESENTS: Monique Bois, Virginie Deschamps, Nathalie Dumagnier, Vanessa Panhaleux, Yohann Brunet, Vincent Chenu, Pierre-Eric Girod, Filipe Gomes, Rémi Ledoux,
EXCUSÉS : Anne Courbier, Mathieu Billaud, Eric Gerber, Denis Sibille
ABSENTS : Christine Bruneau, Patrick Pierre,
PROCURATIONS : Anne Courbier à Vanessa Panhaleux, Mathieu Billaud à Vincent Chenu, Eric Gerber à Pierre-Eric Girod, Denis Sibille à Yohann Brunet
Madame Virginie Deschamps est désignée comme secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle la convention voirie passée entre la commune de Savigny l'Evescault et la communauté urbaine de Grand Poitiers, adoptée par le Conseil Municipal le 4 décembre 2017 et l'avenant adoptée le 16 décembre 2019.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
> DECIDE de sortir de la convention de gestion de voirie
| Pour : 13 . .
Contre | 0 | L EL
| Abstention | 0
ActeRendu exécutoire
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme : en Mairie
2021Vincent CHENU, Maï
Je” 2
de COMMUNE DE
SAVIGNY L’EVESCAULT
Mairie
86800 SAVIGNY L’'EVESCAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice :15
Présents :9
Votants :13
DELIBERATION N° 2021-75
OBJET : NUMEROTATION ALLÉE DE LA BURALIERE + CHEMIN BARDERIE
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 décembre 2021
L’An deux Mil vingt
Le 21 décembre 2021 à 18 heures 30
le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.
PRESENTS: Monique Bois, Virginie Deschamps, Nathalie Dumagnier, Vanessa Panhaleux, Yohann Brunet, Vincent Chenu, Pierre-Eric Girod, Filipe Gomes, Rémi Ledoux,
EXCUSÉS : Anne Courbier, Mathieu Billaud, Eric Gerber, Denis Sibille
ABSENTS : Christine Bruneau, Patrick Pierre,
PROCURATIONS : Anne Courbier à Vanessa Panhaleux, Mathieu Billaud à Vincent Chenu, Eric Gerber à Pierre-Eric Girod, Denis Sibille à Yohann Brunet
Madame Virginie Deschamps est désignée comme secrétaire.
A la demande des habitants, il est nécessaire de numéroter les parcelles du lotissement de la buralière.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
o NUMEROTE l'allée de la buralière :
Le lot n°1 du lotissement La Buralière : 10, allée de la buralière
Le lot n°2 du lotissement La Buralière : 28, allée de la buralière
Le lot n°3 du lotissement La Buralière : 46, allée de la buralière
Le lot n°4 du lotissement La Buralière : 9, allée de la buralière
Le lot n°5 du lotissement La Buralière : 31, allée de la buralière
Le lot n°6 et 7 du lotissement La Buralière : 51, allée de la buralière
Le lot n°8 du lotissement La Buralière : 81, allée de la buralière
Le lot n°9 du lotissement La Buralière : 99, allée de la buralière ©O
©O
O
©
©
©
©
oO Suite à une erreur de numérotage au niveau du chemin de la barderie, il est nécessaire de modifier :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
o NUMEROTE la parcelle 0264, 55, chemin de la barderie
| Pour 13 EL |
gone. : 0 |
Abstention | 0 |
Fait et délibéré en mairie les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme: en Mairie, le 23 décembre
2021Vincent CHENU, Maire
ActeRendu exécutoire
épôt en Préfeciure
e..2.8112./202. joni ou Notific e on
seenseeennenense COMMUNE DE
SAVIGNY L’'EVESCAULT
Mairie
86800 SAVIGNY L'EVESCAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents :9
Votants :138
DELIBERATION N° 2021-76
OBJET : PROJET D'AMENAGEMENT LE CORTO
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 décembre 2021
L'An deux Mil vingt
Le 21 décembre 2021 à 18 heures 30
le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.
PRESENTS : Monique Bois, Virginie Deschamps, Nathalie Dumagnier, Vanessa Panhaleux, Yohann Brunet, Vincent Chenu, Pierre-Eric Girod, Filipe Gomes, Rémi Ledoux,
EXCUSÉS : Anne Courbier, Mathieu Billaud, Eric Gerber, Denis Sibille
ABSENTS : Christine Bruneau, Patrick Pierre,
PROCURATIONS : Anne Courbier à Vanessa Panhaleux, Mathieu Billaud à Vincent Chenu, Eric Gerber à Pierre-Eric Girod, Denis Sibille à Yohann Brunet
Madame Virginie Deschamps est désignée comme secrétaire.
Madame Virginie Deschamps, adjointe, expose le projet de l'aménagement du Corto au conseil municipal suite au travail réalisé par les commissions bâtiments et économie.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de la 2°" adjointe,
Après en avoir délibéré,
> ACCEPTE les nouveaux projets de travaux ;
> CHARGE le Maire de la poursuite du dossier.
_Pour | 18 | - _ Contre |} 0 |
Abstention | 0 |
ActeRendu exécutoire L È Fait et délibéré en mairie les, jour, mois et an que dessus. Après depôt en Préfe Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme: en Mairi
2021Vincent CHENU, Mai