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Déliberation - SCAN 20200622 161626
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Savigny-Lévescault.
Lien du pdf (Déliberation - SCAN 20200622 161626)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE
SAVIGNY L’EVESCAULT
Mairie
86800 SAVIGNY L’EVESCAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice: 15
Présents : 14
Votants SM 5
DELIBERATION N° 2020-18
OBJET : DESIGNATION DES CONSEILLERS DELEGUES
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 juin 2020
L’An deux Mi vingt
le 11 juin à 18 heures 30
le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.
PRESENTS: Monique BOIS, Anne COURBIER, Virginie DESCHAMPS, Nathalie DUMAGNIER, Aurélie GUILLOTEAU, Vanessa PANHALEUX, Mathieu BILLAUD, Yohann BRUNET, Vincent CHENU, Eric GERBER, Pierre-Eric GIROD, Filipe GOMES, Rémi LEDOUX, Denis SIBILLE
EXCUSES : Patrick PIERRE
PROCURATIONS : Patrick PIERRE à Nathalie DUMAGNIER
Madame Virginie DESCHAMPS est désignée comme secrétaire.
Monsieur le Maire suggère au Conseil Municipal de désigner six conseillers délégués pour l'assister dans la gestion des espaces publics et embellissement, la gestion du développement et de l'aménagement, la gestion de la vie associative, sportive, culturelle et intergénérationnelle, la gestion des bâtiments, de la sécurité et de l'accessibilité, la gestion des services de l’école, de la solidarité et de la citoyenneté et la gestion des services de proximité et soutien à la vie économique.
Il précise, qu'en application de l’article 2123-24-1 du Code des Collectivités Territoriales, alinéa 3, les conseillers municipaux qui reçoivent une délégation du maire peuvent percevoir une indemnité spécifique, laquelle doit toutefois rester dans l'enveloppe budgétaire allouée au maire et adjoints ayant reçu délégation.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en en avoir délibéré à l'unanimité :
+ DESIGNE conseillers municipaux délégués :
Monique Bois
Pierre-Éric Girod
Anne Courbier
Rémi Ledoux
Aurélie Guilloteau
Patrick Pierre ©
O©O
©
©
©
©
RIM VERT 540730 Too + DIT qu'ils percevront une indemnité spécifique dans les limites de l'enveloppe budgétaire allouée au maire et adjoints.
Fait et délibéré en mairie les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme : en Mairie, 22 juin 2020
Vincent CHENU, Maire
ActeRendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
CE du N-2020
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIAU VERT Moë 540730 - 1010 Taoiea COMMUNE DE
SAVIGNY L’EVESCAULT
Mairie
86800 SAVIGNY L'EVESCAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice: 15
Présents : 14
Votants lp
DELIBERATION N° 2020-19
OBJET : INDEMNITÉS DE FONCTION MAIRE ET ELUS
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 juin 2020
L’An deux Mil vingt
le 11 juin à 18 heures 30
le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.
PRESENTS : Monique BOIS, Anne COURBIER, Virginie DESCHAMPS, Nathalie DUMAGNIER, Aurélie GUILLOTEAU, Vanessa PANHALEUX, Mathieu BILLAUD, Yohann BRUNET, Vincent CHENU, Eric GERBER, Pierre-Eric GIROD, Filibe GOMES, Rémi LEDOUX, Denis SIBILLE
EXCUSES : Patrick PIERRE
PROCURATIONS : Patrick PIERRE à Nathalie DUMAGNIER
Madame Virginie DESCHAMPS est désignée comme secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l'article L.2123-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.
Cependant, des indemnités peuvent être octroyées en application des articles L. 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales; il précise qu'en application de cet article, «les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maire et adjoints au maire des communes sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ».
Enfin, «toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées au maire et aux membres du conseil municipal ».
Pour finir, le Maire rappelle qu'en aucun cas, l'indemnité versée à un adjoint ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune et que l'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu à l’article L. 2123-24, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être octroyées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123- 24-1;
e Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à deux ;
e Vu la désignation de six conseillers délégués ; Considérant que les articles L. 2123-23 et L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maire et d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (indice 1027) et en appliquant à cet indice des barèmes :
Considérant que la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT dispose de deux adjoints ;
Considérant que la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT compte 1 194 habitants ;
Sachant que le barème maximal des indemnités de fonction allouées au maire et adjoints d’une commune dont la population est comprise entre 1 000 et 3 499 habitants est de :
e Maire : 51,6% de l'indice brut 1027
e Adjoints : 19,8% chacun de l'indice brut 1027
e Conseillers : 6% chacun de l'indice brut 1027
Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux élus ;
Considérant la demande de Monsieur le Maire, Vincent CHENU, demandant une réduction de
son taux d'indemnité à 30% ;
Considérant que les conseillers municipaux auront un rôle de soutien aux conseillers délégués
+ Considérant les demandes de Monsieur Denis SIBILLE et Monsieur Yohann BRUNET demandant
de ne pas recevoir d'indemnités,
DELIBERE :
À compter du 28 mai 2020, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L.2123-23 et L. 2123-24 précités, fixé aux taux suivants :
FE
+
+ Le maire : 30 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1027 ;
1 adjoint : 14 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1027 ;
2°" adjoint : 14 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1027;
Les six conseillers municipaux délégués : 5% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
fonction publique 1027 ;
1% conseiller municipal sans délégation : 1,25% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1027 ;
2°" conseiller municipal sans délégation : 1,25% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de
la fonction publique 1027 ;
3°" conseiller municipal sans délégation: 1,25% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de
la fonction publique 1027 :
4" conseiller municipal sans délégation 1,25% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
fonction publique 1027 ;
5°" conseiller municipal sans délégation: 0.00 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de
la fonction publique 1027 ;
nt IMPRIM VER 540730 - 10/10 Féobrèg + 6%% conseiller municipal: 0.00% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1027 ;
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d'indice et payées mensuellement.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux maire et élus est annexé à la présente délibération.
Pour : 14 1 Contre : O l Abstention : 1
Fait et délibéré en mairie les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme : en Mairie, 22 juin 2020
Vincent CHENU, Maire
ActeRendu exécutoire
Après dépôt en j FR 2020.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIT VERT ‘ou. 540730- 10/10 COMMUNE DE
SAVIGNY L’EVESCAULT
Mairie
86800 SAVIGNY L’EVESCAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice: 15
Présents : 14
Votants ST
DELIBERATION N° 2020-20
OBJET : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 juin 2020
L’An deux Mil vingt
le 11 juin à 18 heures 30
le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.
PRESENTS: Monique BOIS, Anne COURBIER, Virginie DESCHAMPS, Nathalie DUMAGNIER, Aurélie GUILLOTEAU, Vanessa PANHALEUX, Mathieu BILLAUD, Yohann BRUNET, Vincent CHENU, Eric GERBER, Pierre-Eric GIROD, Filipe GOMES, Rémi LEDOUX, Denis SIBILLE
EXCUSES : Patrick PIERRE
PROCURATIONS : Patrick PIERRE à Nathalie DUMAGNIER
Madame Virginie DESCHAMPS est désignée comme secrétaire.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, l'article 22 du Code des Marchés Publics, indique que la Commission d'Appel d'Offres (CAO) est composée du Maire ou de son représentant et de trois membres du CONSEIL MUNICIPAL élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Par ailleurs, le CONSEIL MUNICIPAL doit élire trois suppléants.
L'élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms que de sièges à pourvoir.
Après un appel à candidature, la liste des candidats est la suivante :
Liste unique
Titulaires : Éric Gerber, Pierre-Éric Girod, Denis Sibille
Suppléants : Virginie Deschamps, Rémi Ledoux, Filipe Gomes
Il est alors procédé au déroulement du vote.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
ent IMPRIMI VERT 540730 Fovr Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.
Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;
Chaque conseiller, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
e Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
e A déduire bulletins blancs ou nuls : 0
e Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Détermination du quotient électoral : (chiffre obtenu en divisant le nombre de suffrages exprimés
lors du vote par le nombre de sièges à pourvoir, soit ici 3 sièges) :
QE=15:3=5
La liste unique ayant obtenu 15 votes : 5 = les trois sièges de titulaires et les trois sièges de
suppléants sont attribués à la liste unique.
Fait et délibéré en mairie les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme : en Mairie, 22 juin 2020
Vincent CHENU, Maire
ActeRendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
Se 2.2 N.2020. etPubji Ï 4 ification
dust,
Le Maire,
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIME VERT 540730 - 1( Fonregu COMMUNE DE
SAVIGNY L’'EVESCAULT
Mairie
86800 SAVIGNY L’'EVESCAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice: 15
Présents : 14
Votants ne (
DELIBERATION N° 2020-21
OBJET: DETERMINATION DU NOMTRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 juin 2020
L'An deux Mil vingt
le 11 juin à 18 heures 30
le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.
PRESENTS : Monique BOIS, Anne COURBIER, Virginie DESCHAMPS, Nathalie DUMAGNIER, Aurélie GUILLOTEAU, Vanessa PANHALEUX, Mathieu BILLAUD, Yohann BRUNET, Vincent CHENU, Eric GERBER, Pierre-Eric GIROD, Filipe GOMES, Rémi LEDOUX, Denis SIBILLE
EXCUSES : Patrick PIERRE
PROCURATIONS : Patrick PIERRE à Nathalie DUMAGNIER
Madame Virginie DESCHAMPS est désignée comme secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article R 123-7 du Code de l'Action Sociale et des familles, le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale est présidé par le Maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal mentionnées au 4" alinéa de l’article L. 123-6 du Code de L’Action Sociale et des Familles (ce nombre ne peut être inférieur à quatre membres nommés et quatre membres élus, soit huit membres).
Il vous est donc proposé de fixer à huit le nombre de membres du Conseil d'Administration.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité de fixer à huit le nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
Fait et délibéré en mairie les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme : en Mairie, 22j juin ENT
ActeRendu exécutoire Vincent CHENU, Maire à
Après cest en Préfecture A à sd JUIN 20 Dons D
TRE Le Maire,
par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIME VERT 540730 - 10/10 Moréque COMMUNE DE
SAVIGNY L’EVESCAULT
Mairie
86800 SAVIGNY L’'EVESCAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice: 15
Présents : 14
Votants ‘MD
DELIBERATION N° 2020-22
OBJET: ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 juin 2020
L'An deux Mil vingt
le 11 juin à 18 heures 30
le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.
PRESENTS: Monique BOIS, Anne COURBIER, Virginie DESCHAMPS, Nathalie DUMAGNIER, Aurélie GUILLOTEAU, Vanessa PANHALEUX, Mathieu BILLAUD, Yohann BRUNET, Vincent CHENU, Eric GERBER, Pierre-Eric GIROD, Filipe GOMES, Rémi LEDOUX, Patrick PIERRE, Denis SIBILLE
EXCUSES : Patrick PIERRE
PROCURATIONS : Patrick PIERRE à Nathalie DUMAGNIER
Madame Virginie DESCHAMPS est désignée comme secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L. 123-6 du Code de l'Action Sociale et des familles, outre son Président, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale comprend des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil Municipal.
Par ailleurs, monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article R. 123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, les membres élus en son sein par le Conseil Municipal, le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle, au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel et le scrutin est secret.
Enfin le maire rappelle que le Conseil Municipal a fixé par délibération à huit le nombre de membres
du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, soit quatre membres élus par le Conseil Municipal et quatre membres désignés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal mentionnées au 4ème alinéa de l’article L. 123-6 du Code de l'Action Sociale et de Familles.
Après avoir entendu cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL procède à l'élection des membres du CCAS au scrutin secret.
La liste des candidats est la suivante : LISTE UNIQUE :
o Aurélie Guilloteau
o Nathalie Dumagnier
o Mathieu Billaud
o Yohann Brunet
Il'est alors procédé au déroulement du vote au scrutin secret.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
* Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
+ À déduire bulletins blancs ou nuls : 0
* Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
+ Nombre de sièges à pourvoir : 4
- Quotient électoral : 15: 4= 4
Résultats :
La liste unique ayant obtenu 15 suffrages exprimés,
Aurélie Guilloteau, Nathalie Dumagnier, Mathieu Billaud et Yohann Brunet sont élus pour siéger au sein du Conseil d'Administration du CCAS de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT.
Fait et délibéré en mairie les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme : en Mairie, le 22 juin 2020
Vincent CHENU, Maire
ActeRendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
SR le.2.2. “
AO are ana 5] du vd à-H-202q
aire,
> imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRINE VERT 1.540730 - 10/10 Féanrègue COMMUNE DE
SAVIGNY L’EVESCAULT
Mairie
86800 SAVIGNY L’EVESCAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice: 15
Présents : 14
Votants Vo D
DELIBERATION N° 2020-23
OBJET : CREATIONS DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 juin 2020
L’An deux Mil vingt
le 11 juin à 18 heures 30
le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.
PRESENTS : Monique BOIS, Anne COURBIER, Virginie DESCHAMPS, Nathalie
DUMAGNIER, Aurélie GUILLOTEAU, Vanessa PANHALEUX, Mathieu BILLAUD, Yohann BRUNET, Vincent CHENU, Eric GERBER, Pierre-Eric GIROD, Filipe GOMES, Rémi
LEDOUX, Denis SIBILLE
EXCUSES : Patrick PIERRE
PROCURATIONS : Patrick PIERRE à Nathalie DUMAGNIER
Madame Virginie DESCHAMPS est désignée comme secrétaire.
L'article L. 2121-22 du Code des Collectivités Territoriales permet au CONSEIL MUNICIPAL de constituer des commissions d'instruction composées uniquement de conseillers municipaux. Les membres de ces commissions sont désignés par vote à bulletins secrets, à la représentation proportionnelle. A L'unanimité, le Conseil Municipal décide que cette désignation ne sera pas par vote à bulletins secrets.
Compétences
Les compétences de ces commissions sont fixées par le Conseil Municipal, parmi les questions qui lui sont soumises. Elles ne peuvent qu'être chargées d'étudier les questions, les décisions revenant au CONSEIL MUNICIPAL.
Composition
Le Maire est président de droit de toutes les commissions municipales. Au cours de la première réunion qu'il convoque, la commission élit en son sein un vice-président qui peut, en cas
d'empêchement du maire, convoquer les membres de sa commission.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
540730 - 10 LS 1. DECIDE d'instituer les commissions ci-après ;
2. DESIGNE les membres du Conseil Municipal qui en feront partie
8: PRECISE que les deux conseillers de l'opposition refusent de faire partir des cinq premières commissions ci-après
Gestion des espaces publics et embellissement,
Monique Bois, Éric Gerber, Nathalie Dumagnier, Vanessa Panhaleux,
Gestion du développement et de l'aménagement,
Pierre-Éric Girod, Éric Gerber, Filipe Gomes, Rémi Ledoux
Gestion de la vie associative, sportive, culturelle et intergénérationnelle
Anne Courbier, Virginie Deschamps, Monique Bois, Aurélie Guilloteau, Vanessa Panhaleux,
Gestion des bâtiments, de la sécurité et de l’accessibilité]
Rémi Ledoux, Virginie Deschamps, Aurélie Guilloteau, Pierre-Éric Girod, Filipe Gomes,
Gestion des services de l’école, de la solidarité et de la citoyenneté
Aurélie Guilloteau, Éric Gerber, Anne Courbier, Nathalie Dumagnier, Mathieu Billaud,
Gestion des services de proximité et soutien à la vie économique
Patrick Pierre, Virginie Deschamps, Monique Bois, Nathalie Dumagnier, Vanessa Panhaleux, Yohann Brunet, Éric Gerber, Filipe Gomes, Denis Sibille
Fait et délibéré en mairie les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme : en Mairie, 22 juin 2020
Vincent CHENU, Maire
ActeRendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
ar A dd. JUN 2 age
Le Maire,
540730 - 1010 Fabrèa COMMUNE DE
SAVIGNY L’EVESCAULT
Mairie
86800 SAVIGNY L’EVESCAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice: 15
Présents : 14
Votants 9
DELIBERATION N° 2020-24
OBJET : DESIGNATION DELEGUES AU SYNDICAT ENERGIES VIENNE
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 juin 2020
L’An deux Mil vingt
le 11 juin à 18 heures 30
le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.
PRESENTS : Monique BOIS, Anne COURBIER, Virginie DESCHAMPS, Nathalie DUMAGNIER, Aurélie GUILLOTEAU, Vanessa PANHALEUX, Mathieu BILLAUD, Yohann BRUNET, Vincent CHENU, Eric GERBER, Pierre-Eric GIROD, Filibe GOMES, Rémi LEDOUX, Denis SIBILLE
EXCUSES : Patrick PIERRE
PROCURATIONS : Patrick PIERRE à Nathalie DUMAGNIER
Madame Virginie DESCHAMPS est désignée comme secrétaire.
Vu l'article L 5211-7 du CGCT
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2017-D2/B1-008 en date du 30 juin 2017, portant modification des statuts du Syndicat ENERGIES VIENNE
Vu l'arrêté inter préfectoral n° 2018-D2/B1-029 en date du 21 décembre 2018, portant actualisation des membres du Syndicat ENERGIES VIENNE suite à des fusions de communes,
Aux termes de ces statuts, chaque commune dispose d’un représentant titulaire et d'un représentant suppléant au sein de la Commission Territoriale d'Energie (« CTE ») dont elle relève (qui a le même périmètre géographique et le même nom que l’intercommunalité). Les statuts prévoient ainsi la mise en place de 7 CTE, notre commune relevant de la CTE n° 7 Grand Poitiers.
Notre commune est invitée à être force de proposition pour que la CU de Grand Poitiers désigne ses futurs représentants (1 titulaire + 1 suppléant) en Commission Territoriale d’Energie. C'est parmi les représentants titulaires des 35 communes historiquement adhérentes au Syndicat (auxquels viennent s'ajouter 5 représentants de la CU de Grand Poitiers) que seront ensuite désignés par la CU de Grand Poitiers 32 délégués autorisés, par le conseil communautaire de Grand Poitiers, à siéger au Comité syndical ENERGIES VIENNE.
rérent IMPRIMUVERT va 540730 Favrègue En conséquence, le Conseil Municipal de notre commune, après en avoir délibéré, propose à la CU de Grand Poitiers la désignation des représentants suivants pour siéger au sein de la Commission Territoriale d'Energie n° 7 Grand Poitiers du Syndicat ENERGIES VIENNE, à savoir :
représentant CTE titulaire : Pierre-Éric Girod
représentant CTE suppléant : Éric Gerber
Fait et délibéré en mairie les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme : en Mairie, 22 juin 2020
Vincent CHENU, Maire
ActeRendu exécutoire
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Le Maire,
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRINUEERT 1 540730 - 10/10 Fbrégue COMMUNE DE
SAVIGNY L’'EVESCAULT
Mairie
86800 SAVIGNY L’'EVESCAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice: 15
Présents : 14
Votants ot
DELIBERATION N° 2020-25
OBJET : DESIGNATION CORRESPONDANT DEFENSE
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 juin 2020
L’An deux Mil vingt
le 11 juin à 18 heures 30
le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.
PRESENTS: Monique BOIS, Anne COURBIER, Virginie DESCHAMPS, Nathalie DUMAGNIER, Aurélie GUILLOTEAU, Vanessa PANHALEUX, Mathieu BILLAUD, Yohann BRUNET, Vincent CHENU, Eric GERBER, Pierre-Eric GIROD, Filipe GOMES, Rémi LEDOUX, Denis SIBILLE
EXCUSES : Patrick PIERRE
PROCURATIONS : Patrick PIERRE à Nathalie DUMAGNIER
Madame Virginie DESCHAMPS est désignée comme secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à la circulaire du 26 octobre 2001, il y a lieu de désigner dans chaque commune un conseiller municipal en charge des questions de défense. Ce conseiller a vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense et les questions qui y sont relatives.
Monsieur le Maire invite le CONSEIL MUNICIPAL à procéder à la désignation du correspondant défense.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE Éric Gerber. Correspondant Défense pour la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT.
Fait et délibéré en mairie les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme : en Mairie, 22 juin 2020
Vincent CHENU, Maire
ActeRendu exécutoire
Après dépôt ue SENS
UD 000 DT S Re 208
ur Fabrégue imprimeur adhérent IMPRIM VER 540730 - 10: Favréqu COMMUNE DE
SAVIGNY L’'EVESCAULT
Mairie
86800 SAVIGNY L’EVESCAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice: 15
Présents : 14
Votants VND
DELIBERATION N° 2020-26
OBJET : ELECTION MEMBRE AU CONSEIL D’'ECOE
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 juin 2020
L’An deux Mil vingt
le 11 juin à 18 heures 30
le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.
PRESENTS: Monique BOIS, Anne COURBIER, Virginie DESCHAMPS, Nathalie DUMAGNIER, Aurélie GUILLOTEAU, Vanessa PANHALEUX, Mathieu BILLAUD, Yohann BRUNET, Vincent CHENU, Eric GERBER, Pierre-Eric GIROD, Filipe GOMES, Rémi LEDOUX, Denis SIBILLE
EXCUSES : Patrick PIERRE
PROCURATIONS : Patrick PIERRE à Nathalie DUMAGNIER
Madame Virginie DESCHAMPS est désignée comme secrétaire.
Le Maire rappelle au CONSEIL MUNICIPAL que, conformément à l’article D411-1 du Code de l'Education, le Conseil d'Ecole est ainsi composé :
e Le Directeur d'école qui en est le Président
e Deux élus: le maire ou son représentant et un conseiller désigné par le Conseil Municipal
e Les Maîtres d'école
e Les représentants des parents d'élèves
e Le délégué départemental de l'Education Nationale
L'Inspecteur de l'Education Nationale
Un maître du réseau d'aides spécialisés intervenant dans l’école.
Il'invite donc le CONSEIL MUNICIPAL à désigner le représentant du CONSEIL MUNICIPAL appelé à siéger au sein du Conseil d'Ecole. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DESIGNE Éric Gerber comme représentant du Maire et Aurélie Guilloteau comme conseiller délégué
Fait et délibéré en mairie les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme : en Mairie, 22 juin 2020
Vincent CHENU, Maire
ASteRendu exécutoire
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Vos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIMVERT tod. 540730 - 10/10 Fonregue COMMUNE DE
SAVIGNY L’EVESCAULT
Mairie
86800 SAVIGNY L’'EVESCAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice: 15
Présents : 14
Votants Ho
DELIBERATION N° 2020-27
OBJET : ELECTION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EHPAD DE LA BRUNETTERIE
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 juin 2020
L'An deux Mil vingt
le 11 juin à 18 heures 30
le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.
PRESENTS: Monique BOIS, Anne COURBIER, Virginie DESCHAMPS, Nathalie DUMAGNIER, Aurélie GUILLOTEAU, Vanessa PANHALEUX, Mathieu BILLAUD, Yohann BRUNET, Vincent CHENU, Eric GERBER, Pierre-Eric GIROD, Filipe GOMES, Rémi LEDOUX, Denis SIBILLE
EXCUSES : Patrick PIERRE
PROCURATIONS : Patrick PIERRE à Nathalie DUMAGNIER
Madame Virginie DESCHAMPS est désignée comme secrétaire.
Le Maire rappelle qu'il faut un représentant de la commune au Conseil d'Administration de l'ÉHPAD de la Brunetterie de Sèvres Anxaumont.
Il invite donc le CONSEIL MUNICIPAL à désigner le représentant du CONSEIL MUNICIPAL appelé à siéger au sein du Conseil d'Administration de l'EHPAD de la Brunetterie de Sèvres Anxaumont.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DESIGNE Nathalie Dumagnier comme titulaire et Vanessa Panhaleux comme suppléant.
Fait et délibéré en mairie les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme : en Mairie, 22 juin 2020
Vincent CHENU, Maire
ActeRendu exécutoire
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Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIMVERT 540730 Favrsg COMMUNE DE
SAVIGNY L’EVESCAULT
Mairie
86800 SAVIGNY L’'EVESCAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice: 15
Présents : 14
Votants Ka
DELIBERATION N° 2020-28
OBJET : CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDE AT86
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 juin 2020
L’An deux Mil vingt
le 11 juin à 18 heures 30
le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.
PRESENTS: Monique BOIS, Anne COURBIER, Virginie DESCHAMPS, Nathalie DUMAGNIER, Aurélie GUILLOTEAU, Vanessa PANHALEUX, Mathieu BILLAUD, Yohann BRUNET, Vincent CHENU, Eric GERBER, Pierre-Eric GIROD, Filipe GOMES, Rémi LEDOUX, Denis SIBILLE
EXCUSES : Patrick PIERRE
PROCURATIONS : Patrick PIERRE à Nathalie DUMAGNIER
e Vu le code général des collectivités territoriales ;
e Vu les statuts de l'Agence des Territoires de la Vienne ;
e Vu la délibération en date du 25 novembre 2014 portant adhésion de la commune de Savigny l’Evescault au Syndicat Mixte Vienne Services; fusionné au 1* janvier 2018 au sein de l'Agence des Territoires de la Vienne ;
e _Vule code de la commande publique, et notamment ses articles L2113-6 et suivants ;
e Considérant que l'Agence des Territoires de la Vienne propose la constitution d'un groupement de commandes à ses adhérents pour l'acquisition de solutions informatiques;
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'Agence des Territoires de la Vienne a vocation à apporter une assistance technique, juridique et informatique aux collectivités membres, dans un cadre mutualisé.
Il est précisé que le groupement de commandes permettrait de coordonner et de regrouper les acquisitions afin de bénéficier d'une économie d'échelle.
Le présent groupement de commandes remplacera le précédent groupement constitué par Vienne Services devenu l'Agence des Territoires de la Vienne, à l'échéance des marchés en cours d'exécution.
Aussi, conformément aux dispositions des articles L2113-6 et suivants du code de la commande publique, il est proposé de créer un tel groupement dans les conditions principales suivantes : Composition du groupement de commandes :
Le groupement sera constitué des collectivités adhérentes à l'Agence des Territoires de la Vienne qui auront signé la convention constitutive définissant les modalités de fonctionnement du groupement.
Objet du groupement de commandes :
Dans le cadre d'une mutualisation, il est proposé de se grouper pour l'acquisition de solutions informatiques.
Convention constitutive du groupement de commandes :
Les modalités de fonctionnement dudit groupement seront fixées au sein de la convention constitutive qui sera proposée à chacun des membres du groupement et qui est annexée à la présente délibération.
Coordonnateur du groupement :
Conformément aux dispositions des articles L2113-6 et suivants du code de la commande publique, il est proposé de désigner l'Agence des Territoires de la Vienne en qualité de coordonnateur du groupement.
Commission d'appel d'offres du groupement :
En application de l’article L1414-3 du code général des collectivités territoriales, il est proposé que la commission d'appel d'offres du groupement soit celle du coordonnateur.
Il est proposé d'approuver la création du groupement de commandes pour l'acquisition de solutions informatiques.
Après avoir pris connaissance des différents documents fournis par l'Agence des Territoires de la Vienne, le Conseil Municipal est invité à se prononcer par délibération sur la constitution dudit groupement de commandes.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré ;
> DECIDE:
+ D'approuver la création du groupement de commandes pour l'acquisition de solutions informatiques ;
Le D'adopter la convention constitutive de ce groupement ;
La D'autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
Fait et délibéré en mairie les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme : en Mairie, 22 juin 2020
Vincent CHENU, Maire
ActeRendu exécutoire ActeRendu exéout
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