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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Delib. DM n°1 Budget Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Seine et Marne)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2022-03-15
Date de convocation
22 Juin 2022
Date de mise en ligne
05 juillet 2022
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 31
Votants 34
OBJET :
FINANCES
- Décision Modification n° 1
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-deux,
Le vingt-huit juin à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s’est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING,
77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dikran ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents: M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL, M. Guillaume BODIER, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT, Mme Valérie EPIKMEN, M. Fabrice ETTORI, M. Jean-Philippe FONTUGNE, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELOT- BERDIER, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Pierre MICHAUD, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL- BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés: M. Cyril DRONET représenté par M. Hervé JOCHMANS, Mme Mireille EYRIGNOUX représentée par M. Stéphane GREAU-CROS, M. François FORTIN représenté par M. Fabrice ETTORI.
Etait absent : M. Amar OUABDESSELAM
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif Ville 2022,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la commission de l'Administration Générale, des Finances et des Ressources Humaines du 22 juin 2022,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
* ADOPTE la Décision Modificative N°1 - Budget VILLE suivante :
022
Articles - Dépenses
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Décision modificative
- 119 945,82 €
023 — Virement à la section d'investissement +119 €
SECTION D’'INVESTISSEMENT
Décision modificative Articles - Dépenses
001 — Dépenses d'investissement (report) + 119 945,82 €
Décision modificative
+ 119 945,82 € |
Articles - Recettes
021 — Virement de la section de fonctionnement
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 28 juin 2022
D. ZAKEOSSIAN